Notice descriptive
- Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)
- Opérations avec la clientèle
1060200001 AR 247
Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, L'Aigle et de Levallois-Perret à Vincennes] : note, note de service, correspondance, état nominatif, liste, relevé de valeurs, relevé de compte, ordonnance, instruction du Préfet du Nord aux commissaires gérants des entreprises et biens juifs, décision de justice, certificat d'imposition des sommes restant dues, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, acte de versement à valoir, bordereau de situation des impôts, sommation sans frais, acte de nomination d'un administrateur provisoire, bilan, pièce d'écriture, tarif des locations de coffres-forts et chambres-fortes, compte-rendu d'ouverture de coffres-forts, déclaration à souscrire par l'israëlite, oct. 1940-oct. 1944.
Date : 1940-1944
