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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

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Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 320 à 354
    Titre : Gestion de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale
    Date : 1812/1969

    • 1060200001 AR 320
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets et monnaies : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, liste, presse, imprimé, affiche, sept. 1939-juin 1966.
      Date : 1939-1966

    • 1060200001 AR 321
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales : note, note de service, correspondance, instruction, délibération et compte-rendu de séance du Conseil général, état, reçu, JO, presse, carte, oct. 1849-févr. 1946. - Fabrication, . affaires générales : note, correspondance, état, photographie, déc. 1937-nov. 1945 . erreurs, déficits et vols à l'imprimerie de Paris et celle de Chamalières : note, correspondance, rapport, état nominatif, reçu, pièce d'écriture, janv. 1942-déc. 1945 . demandes d'attribution de combustibles et de matières premières et prévisions de fabrication : note, correspondance, rapport, étude, compte-rendu de séance du Conseil général, état, sept. 1944-sept. 1946 . effectifs : note, correspondance, juin 1945. [Photographies en Série 1Fi] -Emission, . émissions illégales : correspondance, presse, juill. 1940-oct. 1945 . billets de 50, 100, 500 et 1000 F "Banque de France" : note, note de service, compte-rendu de séance du Conseil général, communiqué à la presse, mai 1945-oct. 1946. - Circulation, . affaires générales : note, état, compte-rendu de séance du Conseil général, nov. 1945-janv. 1947 . estampillage des billets : note, compte-rendu de séance du Conseil général, étude, août 1944-août 1945 . pièces métalliques : état, janv.-mars 1946 . billets faux : note, correspondance, état, compte-rendu de séance du Conseil général, avr.-mai 1946 . billets mutilés : compte-rendu de séance du Conseil général, juill. 1946. - Retrait de la circulation, billets de 500 et 1000 F de fabrication étrangère : note, note de service, correspondance, compte-rendu de séance du Conseil général, étude, état, JO, communiqué à la presse, presse, affiche, sept. 1945-sept. 1946.
      Date : 1849-1947

    • 1060200001 AR 322
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Petites coupures : note, état, mai 1939-juin 1941. - Moyennes coupures : note, rapport, circulaire, janv. 1944-juill. 1948. - Grosses coupures, billets de 500, 1000, 5000 F : note, note de service, correspondance, état, procès-verbal de séance, presse, déc. 1939-mai 1944. - Perception de commissions sur les opérations d'échanges de billets de la BDF par les établissements bancaires : correspondance, liste, nov. 1941-janv. 1942.
      Date : 1939-1948

    • 1060200001 AR 323
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Destruction : note, note de service, correspondance, étude, compte-rendu de séance du Conseil général, juill. 1945-août 1946. - Statistiques, . affaires générales : état, graphique, août 1945-sept. 1946 . circulations comparées des billets de la BDF et des billets de fabrication étrangère de 1000, 500, 100 et 50 F : état, sept. 1945-mars 1948 . billets de la BDF : état, janv. 1946-mai 1950 . décomposition de la circulation par coupures : état, janv. 1946-mai 1950 . production de coupures de la fabrication de billets : état, nov. 1946-oct. 1949.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 324
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Comptabilité des billets, . affaires générales : note, correspondance, déc. 1924-janv. 1946 . travaux d'étude : note, correspondance, étude, prospectus, janv. 1935-août 1948 . effectifs : note, correspondance, état, état nominatif, étude, organigramme, avr. 1931-avr. 1947 . approvisionnements de plombs à sceller : note, correspondance, plomb à sceller, sept. 1933-janv. 1946 . guichet de la Comptabilité des billets : note, étude, déc. 1937-mars 1939 . erreurs, déficits et vols : note, correspondance, bordereau de livraison, déc. 1939-juin 1947 . suppression des opérations de contre-vérification : note, état, janv. 1942-oct. 1945 . création d'une section de billets annulés à la Comptabilité des billets de Paris : note, étude, état, juin 1942-juin 1943.
      Date : 1924-1948

    • 1060200001 AR 325
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant le triage et l'annulation de billets : note, état, juin 1939-nov. 1942. - Billets annulés, . billets annulés et mode d'annulation : note, circulaire, sept. 1928-janv. 1942 . confection des paquets de billets annulés : note, circulaire, oct. 1930-janv. 1942 . erreurs signalées à la Caisse générale : note, état nominatif, janv. 1943-août 1944. - Reprise des opérations de triage des billets : note, janv. 1939-févr. 1941. - Centralisation des billets à trier, enquête de l'Inspection de mars 1941 : correspondance, plan, mars-avr. 1941. - Convocation d'auxiliaires aux recettes : note, correspondance, état, août 1941-nov. 1945. - Triage et annulation des billets sur place, . convois de billets à trier et instructions aux inspecteurs, chefs de secteur, dues à la rupture des communications : note, correspondance, déc. 1943-janv. 1945 . instructions aux comptoirs : note, correspondance, avr. 1944 . compte-rendu de la mise en application des dispositions relative au triage et à l'annulation des billets : note, mai-juin 1944 . projet de réglementation concernant la gestion des billets annulés par massicotage : note, mai-juin 1944 . relations avec les comptoirs : note, mai 1944-mars 1945.
      Date : 1928-1945

    • 1060200001 AR 326
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Fabrication de billets pour le compte de la Banque de Syrie et du Grand Liban : correspondance, pièce d'écriture, juil. 1926-fév. 1940.
      Date : 1926-1940

    • 1060200001 AR 327
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant l'échange de billets : note, correspondance, note de service, ordre de service, état, JO, presse, août 1944-avril 1948. - Billets mis en circulation par les troupes alliées : note, note de service, correspondance, août 1944-févr. 1945. - Billets de 1000 F type anglais, . conditions et date du retrait : note, étude, état, janv. 1945-janv. 1946 . relations avec le ministère des Finances et les comptoirs : note, correspondance, juin 1945-janv. 1946 . observations des inspecteurs : note, rapport, sept.-nov. 1945 . décret supprimant le cours légal des billets de 1000 F anglais : correspondance, avr.-juin 1946. - Centralisation des opérations d'échange de billets, . convention avec le ministère des Finances : note, correspondance, convention, étude, févr.-juin 1945 . opérations enregistrées sur les livres de la Banque : état, août 1945. - Relations avec les services centraux et bureaux de Paris, avec les comptoirs et avec d'autres organismes : note, correspondance, état, avr. 1945-oct. 1948. - Séances du Conseil général : compte-rendu, mai-août 1945. - Comptabilité des opérations d'échange, . préparation du bilan de liquidation : note, correspondance, étude, état, état comparatif, mai-août 1945 . bilans : note, état, état comparatif, juin-août 1945. - Billets mutilés : note, note de service, correspondance, attestation, mai 1945-févr. 1946. - Mobilisation du poste " bons négociables " : note, correspondance, état, juin-août 1945. - Billets de remplacement faux, . description des contrefaçons : note, s.d. . instructions aux comptoirs : note, note de service, correspondance, juin-sept. 1945 . principales démarches et entretiens entre le 25 et le 31 août 1945 : note, journal, août 1945 . communiqué à la presse : correspondance, communiqué, étude, août 1945 . relations avec les comptoirs : note, août 1945. - Mise en circulation de billets privés du cours légal : note, correspondance, rapport de police, pièce d'écriture, reçu, attestation, presse, plan, janv. 1946-juin 1947. - Remboursement à la Banque nationale de Belgique de billets français privés de cours légal provenant de l'encaisse : note, correspondance, pièce d'écriture, accord, procès-verbal des négociations, juill. 1946-juin 1947.
      Date : 1944-1948

    • 1060200001 AR 328
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange de billets, . renouvellement de la circulation : note, correspondance, rapport, étude, compte-rendu de séance de la Commission des billets, état, août 1944-mai 1945 . travaux préparatoires : note, correspondance, étude, état, compte-rendu, instruction, projet de texte officiel, août 1944 juin 1945 . dossier de travail de la Comptabilité générale : note, étude, nov. 1944-juill. 1945 . mission Guitard en Angleterre : note, correspondance, janv.-avr. 1945 . mise en garde contre les possibilités de falsification : rapport, étude, févr.-mars 1945 . évaluation des heures de travail et des frais correspondant à l'opération d'échange : étude, févr.-avr. 1945 . instructions du Trésor aux banques, instructions de la Comptabilité générale aux trésoriers payeurs généraux, instructions aux bureaux d'échange : note, note de service, correspondance, instruction, avr.-juill. 1945 . application des instructions : note, correspondance, avr.-sept. 1945 . échange de billets aux armées alliées : note, correspondance, relevé, mai 1945 . opinion internationale : presse, mai-juin 1945 . relations avec le caissier général : note, mai-juin 1945 . remboursement des billets de la BDF détenus à l'étranger : correspondance, instruction, projet d'instruction, mai-août 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 329
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange de billets, . renseignements statistiques donnés par les comptoirs en réponse à la note n° 1298 : note, oct. 1945 . indemnités dues par le Trésor à la BDF : note, état, oct. 1945-août 1946.
      Date : 1945-1946

    • 1060200001 AR 330
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Régularisation des différences de caisse consécutive à l'échange des billets, . dossier d'étude : note, note de service, rapport, convention, document préparatoire à la note de service n° 1366, mai 1945-janv. 1946 . apurement des différences enregistrées dans les comptoirs de la Banque : note, correspondance, rapport, état, août 1944-août 1946 . apurement des différences constatées dans la constitution des stocks de billets de remplacement : note, correspondance, état, pièce d'écriture, instruction, déclaration, certificat, procès-verbal, déc. 1944-oct. 1947 . apurement des différences constatées dans les bureaux d'échange : note, correspondance, juin-août 1945.
      Date : 1944-1947

    • 1060200001 AR 331
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange hors délai de billets privés du cours légal, . affaires générales : note, correspondance, fiche de renseignements nominative, mars 1947-nov. 1951 . instructions : note de service, correspondance, instruction, circulaire, oct. 1946-août 1948 . convocation de la Banque aux réunions de la Commission départementale de la Seine par le receveur général des finances de la Seine : correspondance, déc. 1946-janv. 1955 . décisions prises par la Commisssion départementale de la Seine : relevé nominatif, janv. 1947-févr. 1955.
      Date : 1946-1955

    • 1060200001 AR 332
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Organisation de la destruction des billets privés du cours légal : note, correspondance, rapport, compte-rendu, étude, état, juin 1945-févr. 1948. - Dénaturation par des cartonneries et papeteries privées de billets privés du cours légal [classement par ordre alphabétique des cartonneries et papeteries] : note, correspondance, rapport, compte-rendu, état nominatif, procès-verbal de destruction, presse, plan, juin 1945-mai 1948. - Destruction à l'étranger de billets privés du cours légal, . billets détenus par les postes consulaires et diplomatiques français à l'étranger : note, correspondance, procès-verbal d'incinération, état nominatif, janv. 1946-oct. 1954 . billets saisis par le gouvernement militaire de la zone américaine d'occupation en Allemagne : note, correspondance, procès-verbal de destruction, janv.-sept. 1948 . billets provenant de fonds officiels allemands au Portugal : correspondance, janv. 1949. - Incinération de billets privés du cours légal, . intervention auprès du ministère de la Production industrielle pour obtenir l'autorisation d'incinérer : note, correspondance, compte-rendu, état, avr.-sept. 1946 . incinération des billets de 100 et 50 F privés du cours légal : note, correspondance, étude, sept. 1946-févr. 1947. - Utilisation des billets privés du cours légal, traitement de la bourre obtenue par trituration des billets dans le broyeur Gondard, expérience au Laboratoire central des services chimiques de l'Etat : note, correspondance, mars-avr. 1946.
      Date : 1945-1954

    • 1060200001 AR 333
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Interrogation des comptoirs sur la possession éventuelle de billets de 500F type 1888, 1000F type 1927 et 5000F type 1934 : état récapitulatif, note, oct. 1944-janv. 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 334
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets destinés aux camps de prisonniers allemands, . fabrication : note, correspondance, JO, déc. 1944-déc. 1947 . expéditions : note, correspondance, état, juin 1945-janv. 1948 . destructions : note, correspondance, circulaire, publication, mars 1948-nov. 1949. - Billets destinés à la zone d'occupation française en Allemagne, . affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, rapport, presse, sept. 1945-janv. 1963 . projets d'estampillage des billets : note, correspondance, étude, juin-sept. 1946 . fabrication et expédition des coupures : note, correspondance, compte-rendu, JO, juin-déc. 1946 . destruction à Chamalières, Lyon et Strasbourg : note, correspondance, procès-verbal de destruction, bordereau, avr. 1947-juill. 1966 . fabrication de nouveaux billets destinés aux forces françaises stationnées en Allemagne : note, correspondance, mai-nov. 1955. - Billets destinés à la Sarre : note, photographie, sept.-nov. 1946. [Photographies en Série 1Fi] - Billets destinés aux forces françaises au Moyen Orient : note, correspondance, étude, pièce d'écriture, état, procès-verbal de destruction, sept. 1956-mai 1966.
      Date : 1944-1966

    • 1060200001 AR 335
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Incinération par les officiers payeurs alliés des coupures devenues impropres à la circulation par suite de faits de guerre, . observations formulées par le chef du groupe mobile du contrôle à la suite d'une vérification comptable des services de la Comptabilité des billets : note, rapport, août-sept. 1944 . accord Rauzan : note, correspondance, compte-rendu, arrangement, août 1944-sept. 1945 . modification de l'accord Rauzan : note, correspondance, imprimé, févr.-avr. 1945 . application de l'accord dans les comptoirs : note, note de service, correspondance, bulletin d'information, sept. 1944-août 1945 . affaires particulières : correspondance, pièce d'écriture, certificat, procès-verbal d'enquête, déclaration, sept. 1944-juin 1945 . relations avec le service de la Comptabilité des billets : note, correspondance, oct.-déc. 1944 . prise en charge par le Trésor public de remboursements aux autorités alliées : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, certificat de dépôt, certificat de destruction, procès-verbal du Conseil d'officiers, liste, ordre spécial, déposition, août 1944-oct. 1947.
      Date : 1944-1947

    • 1060200001 AR 336
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés : note, note de service, correspondance, circulaire, pièce d'écriture, état, compte-rendu, rapport, presse, janv. 1825-oct. 1948.
      Date : 1825-1948

    • 1060200001 AR 337
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés, . décisions du Conseil général concernant le remboursement des billets fractionnés : note, correspondance, rapport de séance du Conseil général, rapport du Comité juridique de la Banque, circulaire, extrait du registre de délibérations du Conseil général, avril 1812-août 1946 . renseignements demandés par les banques étrangères : note, correspondance, règlement, décision de justice, reçu, publication, mai 1831-nov. 1935 . rétrocession de titres déposés en garantie de billets mutilés ou fractionnés : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, oct. 1878-déc. 1945 . saisie des billets irréguliers : note, correspondance, nov. 1878-juill. 1926 . remboursements de billets brûlés ou lacérés par des prisonniers français : note, correspondance, pièce d'écriture, procès-verbal d'incinération, JO, mars 1915-juin 1948 . remboursements de billets brûlés : note, correspondance, procès-verbal de réquisition, juin 1915-nov. 1939 . remboursements de billets brûlés lors de l'incendie de Salonique : correspondance, instruction, état, compte-rendu, reçu, presse, août 1917-mars 1918 . remboursements de billets mutilés circulant en Algérie : correspondance, extrait d'un registre de délibérations de chambre de commerce, presse, juin 1920-janv. 1926 . reçus de billets fractionnés : note, correspondance, sept. 1923-avr. 1939 . oppositions sur billets fractionnés : note, procès-verbal de signification, délégation, photographie, oct. 1924-mars 1939 . contestations entre porteurs de billets fractionnés : note, correspondance, déposition, août 1927-déc. 1935 . remboursement de billets dépareillés provenant du triage effectué par des ouvrières du centre de Chamalières : note, avr. 1938 ; ouverture d'un nouveau compte "billets mutilés des caissiers" : note, circulaire, mars 1939 . remboursement de billets fractionnés trouvés dans un camp anglais : note, correspondance, état, mai-août 1941 . remboursement de billets revêtus d'inscriptions : note, note de service, correspondance, reçu, sept. 1941-mars 1944 [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1812-1948

    • 1060200001 AR 338
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés, . remboursements anticipés ou exceptionnels : note, correspondance, rapport de séance du Conseil général, liste, janv. 1942-nov. 1954 . réclamations de la clientèle : note, correspondance, pièce d'écriture, croquis de billets mutilés, carte postale, févr. 1942-juin 1954 [Carte postale en Série 1Fi] . reconstitution de billets et titres mutilés par suite de faits de guerre par la section des billets mutilés : note, févr.-nov. 1945 . remboursements de billets mutilés de fabrication anglaise ou américaine : note de service, janv. 1946 . affaires générales : note, correspondance, févr. 1949-déc. 1954.
      Date : 1942-1954

    • 1060200001 AR 339
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets coupés frauduleusement, . politique de la Banque pour le remboursement des billets coupés : note, correspondance, juin 1821-avr. 1935 . étude sur les billets coupés : note, rapport, communiqué, oct. 1865 . billets coupés à Paris : note, correspondance, juin 1916-déc. 1944 . principaux billets présentés à la Comptabilité des billets : état, nov. 1916-févr. 1939 . billets coupés présentés dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Agen à Vincennes] : note, correspondance, sept. 1920-juill. 1942 . affaires spéciales dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Chambéry à Toulon] : note, correspondance, document juridique, photographie, mai 1923-août 1943. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1821-1944

    • 1060200001 AR 340
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant les opérations de caisse : note, correspondance, état, rapport, circulaire, nov. 1932-mars 1942. - Comptabilité des caisses, . affaires générales : circulaire, nov. 1925-mars 1937 . mise à la charge du comptoir des frais relatifs aux envois de fonds effectués par les correspondants à la suite de l'encaissement de mandats tirés sur les comptables du Trésor : note, relevé, juin-juill. 1926 . prise en charge de la caisse : note, juin 1928-juill. 1937 . effets de commerce : note, circulaire, oct. 1928-août 1936 . rapatriement de formules timbrées : note, rapport, circulaire, févr. 1933-juin 1939 . bas de caisse : note, correspondance, rapport, févr. 1936-oct. 1938 . caisse courante : note, rapport, mars 1938-avr. 1945 . observations concernant les agents : correspondance, oct. 1938-janv. 1943 . situation des encaisses : note, note de service, circulaire, imprimé, janv. 1939-déc. 1944. -Organisation du service des caisses, suites aux rapports d'inspection : note, correspondance, rapport, plan, août 1926-août 1939. - Versements de fonds, . suites aux rapports d'inspection relatives aux reçus : note, correspondance, rapport, nov. 1927-mars 1938 . reconnaissance des versements : note, correspondance, rapport, circulaire, sept. 1935-déc. 1945. - Triage, comptage et reconnaissance des approvisionnements : note, note de service, correspondance, rapport, circulaire, avr. 1929-août 1945. - Billets en réserve, neufs et valides : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, oct. 1930-janv. 1940. - Prélèvements de fonds : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, oct. 1934-juill. 1944. - Statistiques des caisses : note, circulaire, imprimé, sept. 1937-mars 1939.
      Date : 1925-1945

    • 1060200001 AR 341
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Régime du recouvrement des chèques du Trésor antérieur à la circulaire n° 5773 du 18 mai 1943, . encaissement dans les places non bancables des chèques à l'ordre du Trésor : note, correspondance, circulaire, état, janv. 1925-juin 1942 . encaissement dans les villes rattachées des chèques à l'ordre du Trésor : correspondance, note, avril 1928-avril 1934 . recouvrement des chèques écarts du Trésor d'un montant supérieur à 5000F par la poste : note, correspondance, circulaire, nov. 1928-nov. 1943 . affaires diverses : état, avis de versement, note, janv.-fév. 1925.
      Date : 1925-1943

    • 1060200001 AR 342
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Recouvrement des effets et chèques sur les villes rattachées et les localités "écarts", . nouveau mode de recouvrement sur les localités "écarts" mis à l'essai en 1942 : note, correspondance, état des correspondants "écarts", mars-déc. 1942 . recouvrements d'effets "écarts" : statistiques, note, janv. 1938-janv. 1947 . recouvrement des chèques présentés dans les comptoirs et payables dans les localités "écarts" de la région parisienne : note, correspondance, avril 1923-août 1941 . recouvrements à Paris et en banlieue : note, correspondance, avril 1923-nov. 1936 . enquêtes : note, correspondance, sept. 1929-nov. 1944 . affaires diverses : note, correspondance, avril 1928-oct. 1944.
      Date : 1923-1947

    • 1060200001 AR 343
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Régime des acceptations des effets de commerce antérieur à la circulaire n° 6842 : circulaire, note, correspondance, lettre d'acceptation, note de service, presse, extrait de rapport administratif de succursale, fév. 1904-déc. 1956.
      Date : 1904-1956

    • 1060200001 AR 344
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Travaux d'études sur les effets domiciliés, . affaires générales : note, correspondance, rapport, étude, questionnaire, rejet de pourvoi en cassation, janv. 1927-juin 1937 . voeux des chambres de commerce antérieurs à 1945 : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, publication, mai 1924-mai 1940 . imprimés : note, note de service, rapport, imprimé, avr. 1937-oct. 1938. - Ordres de domiciliation générale des effets de commerce, . régime antérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, étude, nov. 1922-sept. 1935 . régime postérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, liste, circulaire, janv. 1936-janv. 1957. -Domiciliation obligatoire des effets de commerce : note, correspondance, rapport, étude, circulaire, instruction, procès-verbal de séance, texte officiel, presse, nov. 1942-déc. 1948.
      Date : 1922-1957

    • 1060200001 AR 345
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Règlements sur les effets domiciliés, . réclamations de la clientèle : note, correspondance, avis de paiement, déc. 1922-oct. 1951 . règlements déplacés de valeurs domiciliées : note, rapport, liste, mai 1924-mars 1955 . signature de la lettre de dispense conforme à l'annexe VIII du fascicule IV du règlement général : note, correspondance, rapport, décharge, août 1927-oct. 1949 . imputation d'effets domiciliés au compte d'un autre qui a tiré : note, correspondance, janv. 1928-oct. 1953 . domiciliation de billets à ordres, de factures, de quittances et de reçus : note, correspondance, déc. 1929-mars 1951 . ordres généraux de paiement : note, note de service, correspondance, rapport, avis de domiciliation, bordereau, JO, oct. 1936-sept. 1959 . règlements d'effets domiciliés accompagnés de documents : note, correspondance, janv. 1941-janv. 1954 . règlements des présentations par chèques tirés sur d'autres banques : note, rapport, déc. 1952-août 1954 . rejet du portefeuille des effets non domiciliés : note, correspondance, extrait des registres de délibération, déc. 1954-févr. 1956 . fermeture des guichets de la Société Marseillaise de Crédit à Montauban : note, correspondance, imprimé, juin-juill. 1955. - Droit de timbre : note, déc. 1940-mars 1955.
      Date : 1922-1959

    • 1060200001 AR 346
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Suppression de la domiciliation des effets de commerce, . instructions : note, correspondance, rapport, étude, procès-verbal de séance, JO, août 1944-mars 1950 . réclamations et voeux de la clientèle, des chambres de commerce, du député Michelet et de divers organismes : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, JO, presse, publication, mars 1948-août 1951 . législation : procès-verbal de séance, JO, presse, mai 1948-juill. 1949 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, juil. 1949-déc. 1952. - Enquête du 21 oct. 1949, . instructions aux comptoirs et résultats : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs ayant accepté des effets non domiciliés : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs n'ayant pas -accepté d'effets non domiciliés : note, oct.-nov. 1949.
      Date : 1944-1952

    • 1060200001 AR 347
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Effets signés à la griffe, autorisations accordées aux comptoirs d'accepter ces effets : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'entreprise, avr. 1940-nov. 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 348
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, extrait du JO, juil.-nov. 1940. - Echéance des effets tombant un jour de fermeture obligatoire : circulaire, correspondance, note, oct. 1931-sept. 1937. - Présentation des effets, . présentation et protêt des effets à l'échéance de la fin du mois lorsqu'elle coïncide avec un samedi : note, correspondance, circulaire, juil.-août 1937 . réclamations diverses sur les heures de présentation des effets : note, correspondance, mai 1936-juil. 1939 . effets payables sur le champ de foire, aux halles, etc... : note, correspondance, mai 1930-déc. 1937 . présentation des effets portant la clause "au besoin chez M. X..." : note, correspondance, août 1925 . refus d'encaisser les effets payables chez les payeurs de mauvaise foi : note, correspondance, sept. 1910-mai 1931 . encaissement des effets à bonne date malgré l'application de la semaine anglaise : note, correspondance, rapport de session du Sénat, 1904-juin 1930 . incidents divers : note, correspondance, janv. 1937-mai 1939. - Etude sur l'encaissement d'effets de commerce, . Service des écarts : note, état, correspondance, juil. 1934-mars 1935 . dossier d'étude : statistiques, correspondance, note, état nominatif, juin 1931-nov. 1934 . fiches "hors ville" : correspondance, note, état, brochure, statistiques, mars 1924-oct. 1934 . plan : note, état, rapport de séance du Conseil général, juil. 1879-fév. 1935. - Affaires diverses : note, extrait du JO, correspondance, mai 1938-mai 1941.
      Date : 1879-1941

    • 1060200001 AR 349
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Commission de prorogation d'effets : note, note sur la prorogation d'échéance des effets compris dans le portefeuille d'escompte, note sur la commission de renouvellement sur effets de crédit, rapport sur les taux différentiels d'escompte pouvant être pratiqués par la Banque, correspondance, juin 1937-mars 1939. - Acheminement par la Banque centrale des effets en remboursement (exemple de la succursale de Chartres) : note, correspondance, mars-juin 1939. - Suppression du transit par Paris des effets négociés ou présentés dans les succursales, bureaux auxiliaires, payables dans d'autres comptoirs : note, juil. 1939.
      Date : 1937-1939

    • 1060200001 AR 350
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Pensions sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans réalisées sous forme d'avances à trente jours, . séances du Conseil général : note, rapport de séance, arrêté du Conseil général, accusé de réception, fév. 1935-déc. 1947 . consultations juridiques : consultation, note, correspondance, fév. 1935 . réglementation : note de service, note, circulaire, correspondance, fév. 1935-avril 1945 . mesures d'exécution : note, correspondance, modèle de lettre à faire signer à l'emprunteur pour dispenser la Banque des formalités en cas de réalisation du gage, modèle de nantissement commercial, règlement pour les avances à trente jours au maximum sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans, fév.-mars 1935 . information : correspondance, presse, note, rapport de séance du Conseil général, circulaire, état, règlement des comptes mixtes à la Banque centrale, oct. 1831-fév. 1943.
      Date : 1831-1947

    • 1060200001 AR 351
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements, . commissions : note, correspondance, état, juin 1891-fév. 1914 . information : note, correspondance, circulaire, note de service, fév. 1902-fév. 1947 . études : correspondance, presse, brochure, août 1906-juin 1938 . formules de virements : note, correspondance, mandat de virement, mai 1870-déc. 1929 . affaires diverses : note, correspondance, note de service, circulaire, mars 1889-oct. 1944.
      Date : 1870-1947

    • 1060200001 AR 352
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements télégraphiques, . transferts télégraphiques de fonds en Afrique du Nord : note, correspondance, convention, mai 1932-nov. 1958 . commission : note, correspondance, rapport, circulaire, janv. 1938-juin 1961 . réclamations de la BNCI, du CNEP, du Crédit lyonnais, de la Société générale, d'autres banques, de la clientèle et de la raffinerie-sucrerie de Nassandres : note, correspondance, rapport, circulaire, août 1938-mars 1960 . virement télégraphique de la succursale de Saint-Denis à la succursale de Nice, erreur de transmission de la part des services des PTT : note, correspondance, rapport, août-sept. 1949 . autorisation donnée à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine et à la Banque Marzé à Privas d'adresser au Service des comptes courants des ordres de virements par telex : note, correspondance, rapport, juill. 1963-févr. 1968 . virements télégraphiques portés en compte avant réception, confirmation de leur émission par téléphone, imputation des frais au compte du bénéficiaire : note, rapport, nov. 1963-juin 1967 . ordres de virements télégraphiques émanant de l'étranger : note, correspondance, état, mars-mai 1969 . affaires diverses : note, correspondance, rapport, circulaire, presse, janv. 1938-juill. 1969.
      Date : 1932-1969

    • 1060200001 AR 353
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements déplacés non télégraphiques : note, correspondance, rapport, circulaire, instruction, imprimé, presse, oct. 1914-avr. 1967. - Versements déplacés : note, correspondance, rapport, imprimé, mai 1931-juin 1935. - Envois de fonds, . commission : note, correspondance, rapport, décision de caractère général, mars 1939-déc. 1959 . réclamations et autres affaires : note, correspondance, avr. 1941-févr. 1952 . dispenses de reçus : note, correspondance, état, nov. 1946-août 1950.
      Date : 1914-1967

    • 1060200001 AR 354
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MESURES MONETAIRES PRISES EN CORSE - Mesures monétaires prises en Corse pendant la guerre 1939-1945, . transferts de fonds entre la métropole et la Corse : note, correspondance, sept. 1944-janv. 1945 . inspection des succursales : note, rapport, JO d'Alger, correspondance, télégramme, oct. 1943-nov. 1944 . transferts en Corse, Algérie, Tunisie et Territoires d'Outre-Mer : note, correspondance, note de service, instruction de l'Office des changes, déc. 1944-oct. 1945 . procédure et transferts entre la Corse et l'étranger : note, correspondance, déc. 1944-mai 1945 . application en Corse des ordonnances du Comité de libération nationale du 02/10/1943 : note, correspondance, extrait du JO, instruction de l'Office des changes, oct. 1943-mars 1946 . opérations comportant un transfert de fonds entre le territoire métropolitain, la Corse, l'Algérie et la Tunisie : instruction de l'Office des changes, extrait du JO, note de service, déc. 1944-juil. 1945 . échange de billets circulant en Corse : note, note de service, extrait du JO, janv. 1946-avril 1947 . virements télégraphiques à destination ou en provenance de la Corse : note, télégramme, juin-déc. 1943 . relations avec la Corse : note, correspondance, laissez-passer, télégramme, note de service, extrait du JO, presse, nov. 1942-mai 1944 . interruption des communications : correspondance, extrait de communication téléphonique, sept. 1943 . situation des succursales de Bastia et d'Ajaccio : note, correspondance, rapport économique mensuel, presse, avril 1943-fév. 1944 . encaisses des succursales : note, correspondance, télégramme, état, extrait de communication téléphonique, extrait de rapport économique mensuel, nov. 1942-sept. 1943 . affaires générales : note, correspondance, extrait du JO, juin 1944-août 1946.
      Date : 1942-1947