Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Application de l'ordonnance du 28 nov. 1940 concernant la déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes, . déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, ordonnance, mai-nov. 1940 . établissement de la déclaration : note, correspondance, presse, nov. 1940-oct. 1941 . notification de la Banque de France au Militärbefehlshaber des comptes ouverts en zone occupée en faveur des créanciers ennemis : correspondance, fév.-nov. 1942 . demandes relatives à des dispositions sur des biens ennemis administrés par des banques : correspondance, nov. 1942-juin 1943 . dépouillement des biens considérés comme ennemis déposés à la Banque centrale et dans les comptoirs : liste nominative, s.d. . application de l'ordonnance : correspondance, note, août 1940-mars 1944. - Déclaration par les comptoirs des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, nov. 1940-mars 1942. - Déclaration par les services de la Banque de France des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, correspondance, état nominatif, déc. 1940-fév. 1942.

Date : 1940-1944