Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration de biens ennemis, dossier général, . première déclaration : état, note, état nominatif, déc. 1940-juin 1943 . déclarations rectificatives : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943 . deuxième déclaration : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943. - Déclaration au DSK de l'or et des devises étrangères considérés comme "biens ennemis", . déclaration au DSK (note de service n° 414) : note, correspondance, imprimé, nov. 1940-avril 1944 . cessions d'or et de devises étrangères considérés comme biens ennemis à la RKK en application de la note de service n° 414 [classé par ordre alphabétique des comptoirs] : état, état nominatif, note, correspondance, nov.-déc. 1941 . affaire Brialy : correspondance, sept. 1940-mars 1944. - Déclaration au DSK des moyens de paiement étrangers appartenant à des ressortissants des Etats-Unis (note de service 546), . instructions : note, juil. 1941-mai 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, mai 1942 . relations entre le ministère des Finances et le DSK relatives à l'application de la note de service n° 546 : correspondance, mai-juil. 1942.

Date : 1940-1944