Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Mesures de déblocage des avoirs juifs, . administration provisoire des biens juifs, restitutions : note, état nominatif, presse, JO, juil. 1941-mai 1947 . demande de renseignements sur les prélèvements des soldes de comptes juifs en exécution de la loi du 22 juil. 1941 : note, correspondance, imprimé, déc. 1941-mai 1945 . récapitulatif général des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations correspondant au prélèvement de 50 % des soldes des comptes de juifs supérieurs à 10 000 F en vue du paiement de l'amende du milliard : état, s.d. . remboursement des dividendes à des particuliers juifs spoliés, erreurs des comptoirs : note, correspondance, état nominatif, oct. 1944-fév. 1945 . administration provisoire des participations juives dans le capital de la Banque par la direction des Domaines de la Seine, déblocage des actions : note, correspondance, mars 1942-oct. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec les comptoirs : correspondance, juin 1942-déc. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, août-sept. 1944 . restitution des retenues de 5 % versées à l'UGIF (Union générale des israélites de France) : note, correspondance, août 1943-janv. 1946 . déblocage des comptes d'administration provisoire ouverts au nom de juifs, mesures prises par la direction générale des Titres : note, correspondance, sept.-oct. 1944 . demandes de restitution de titres suite à la mesure mettant fin au blocage général des comptes juifs : note, correspondance, note de service, sept. 1944 . affaire Hirsh : note, correspondance, oct. 1944-avril 1945.

Date : 1941-1947