Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES Mesures exceptionnelles concernant les transferts de fonds, valeurs et effets de commerce, . législation : convention, texte officiel, nov. 1911-avril 1941 . affaires générales concernant les effets de commerce : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, mai 1940-août 1941 . loi du 29 oct. 1940 relative à la forclusion en matière civile, commerciale et administrative et au délai de présentation et de protêt des effets de commerce : note, projet de circulaire, JO, juin-nov. 1940 . escompte et encaissement du papier tiré d'une zone sur l'autre : note, note de service, circulaire, fév. 1927, juil. 1940-janv. 1941 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, loi du 16 juil. 1940 : note, note de service, juil.-août 1940 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, loi du 27 sept. 1940 : note, correspondance, arrêté préfectoral, texte officiel, juil.-nov. 1940 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, relations avec les services et les comptoirs : note, correspondance, état nominatif, juil. 1940-avril 1941 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, instructions : note, note de service, correspondance, août-nov. 1940 . moratoire de 60 jours : note, correspondance, sept.-oct. 1940 ; état d'avancement des travaux de la section de statistique du Conseil général, exercice 1940 : note, état, oct. 1940 . abrogation de la suspension des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, correspondance, liste, oct.-nov. 1940 . mise en remboursement d'effets en zone occupée : note, correspondance, oct. 1940-mars 1941 . mobilisation des actifs de la Banque populaire du Nord : note, correspondance, texte officiel, nov. 1940-janv. 1941 . duplicata d'effets détruits par suite de faits de guerre : note de service, correspondance, nov. 1940-mars 1941 . opérations comportant un transfert de fonds ou de valeurs entre les zones occupée et non libre : note, note de service, correspondance, procès-verbal de réunion de l'Union syndicale des banquiers, nov. 1940 . effets créés à l'occasion d'exportations des colonies françaises non parvenus à destination : note de service, nov. 1940 . enquête sur les effets payables en zone occupée et conservés par les comptoirs de la zone libre : note, note de service, état, nov. 1940 . autorisation de transporter des effets de la zone occupée vers la zone libre : modèle, déc. 1940 . effets échus et reportés : note de service, déc. 1940 . acceptations du Crédit national payables à Royat : note, note de service, correspondance, déc. 1940-nov. 1944 . suspension des envois par remises directes des effets et chèques destinés à des comptoirs de la zone occupée : note, note de service, liste, état, mars-nov. 1941.

Date : 1911-1944