Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions concernant le déblocage : note, note de service, correspondance, liste, annexe au procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, JO, sept. 1944-mars 1949 . mesures prises par des organismes locaux, par la direction départementale de l'Enregistrement et par la direction des Domaines de la Seine : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, jugement, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, janv. 1944-oct. 1949 . mainlevée de l'opposition sur les avoirs existant au nom des membres de groupements [Légion des volontaires français contre le bolchevisme, légion Speer, Kriegsmarine, organisation Todt...] : note, note de service, correspondance, circulaire, mainlevée, procès-verbal de réquisition, août 1944-mai 1950 . déblocages de comptes en règlement de dettes envers le Trésor public : note, note de service n° 1118 du 21 fév. 1945, correspondance, oct. 1944-mars 1946 . levée des mesures de blocage du 25 sept. 1944 : note, correspondance, circulaire, mai-sept. 1947 . mainlevée du séquestre des comptes italiens bloqués comme biens ennemis à la suite des événements de guerre : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, lettre-avis de virement postal, mai 1948-mai 1954. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail, instructions : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944.

Date : 1944-1954