Notice descriptive

  • Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)
    • Opérations avec la clientèle

1060200001 AR 254

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Amende du milliard, . prélèvement de 50 % sur les soldes des comptes juifs, note de service n° 450 du 31 déc. 1941 relative aux versements à la Caisse des dépôts et consignations par prélèvements sur certains comptes juifs : note, note de service, correspondance, état, imprimé, JO, août 1941-juil. 1942 . relevés par comptoirs des comptes et des dépôts de bons du Trésor inscrits sur les livres, prélèvement de 50 % : note, état, état nominatif, bordereau d'envoi, récépissé, pièce d'écriture, janv.-juil. 1942 . affaire Felsenhardt, remboursement de biens spoliés : note, correspondance, demande de remboursement de prélèvement, déclaration de subrogation, décision de remboursement, relevé de compte, JO, déc. 1944-avril 1950.
Date : 1941-1950