Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . blocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail et de personnes ayant été arrêtées : note de service, correspondance, liste, août-oct. 1944 . application des notes de service n° 968 et 973 des 28 août et 5 sept. 1944 notifiant le recensement et blocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne : note, note de service, correspondance, sept.-déc. 1944 . application des notes de service n° 972 et 977 des 04 et 13 sept. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom d'associations dissoutes : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, texte officiel, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 981 du 03 nov. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, liste, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 concernant les dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944. - Blocage en zone sud d'avoirs de personnes soumises à un internement administratif : note, correspondance, relevé de valeurs, réquisition, opposition, arrêté préfectoral, liste, procès-verbal d'ouverture de compartiment de coffre, reconnaissance de prise de possession, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, sept. 1944-janv. 1945.

Date : 1944-1945