Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Instructions aux comptoirs relatives à la déclaration au DSK des titres étrangers, . déclaration de devises étrangères : note, correspondance, état, juil.-nov. 1940 . titres étrangers en dépôt : note, correspondance, août-oct. 1940 . déclaration de titres étrangers par les comptoirs de Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise: note, état, oct.-nov. 1940 . sursis aux déclarations décidé par le ministère des Finances : correspondance, oct. 1940 . difficultés d'application des prescriptions relatives aux déclarations : note, correspondance, nov. 1940-fév. 1941 . suppression de bureaux régionaux du DSK : note, juin-juil. 1941. - Gestion des titres et devises étrangères par le DSK, . devises et titres libellés en monnaies étrangères retenus par le DSK lors de l'ouverture des coffres-forts : note, correspondance, août-sept. 1940 . gestion des valeurs étrangères conservées sur place : note, état nominatif, mars 1941-mai 1942 . blocage des dépôts volontaires en garde (note de service n° 307) : correspondance, juin-sept. 1941 . envoi des copies de déclarations fournies par la Banque au DSK au sujet des valeurs mobilières détenues pour le compte de client résidant en zone occupée (note de service n° 350) : note, correspondance, août 1941 . déclarations de titres étrangers remises par les comptoirs de banlieue et de province au DSK [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, correspondance, août 1941-fév. 1942 . déblocage des titres étrangers par le DSK (note de service n ° 357) : note, sept. 1941 . déclaration de titres étrangers au DSK (note de service n° 432) : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942. . déblocage des avoirs bloqués par le DSK sur le territoire français contre versements de 30 millions de Reichmark (RM) en or et en billets étrangers et 20 millions de RM en titres étrangers à la Reichkreditkasse (RKK) : comptes rendus d'entretiens entre le Commandant militaire allemand en France et M. Cathala, Ministre des Finances, correspondance, 7 et 9 août 1944. - Déclaration au DSK des avoirs en platine, or et moyens de paiement étrangers (note de service n° 485), . instructions : note, correspondance, sept. 1940-fév. 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, fév. 1942 . rectificatifs aux déclarations : correspondance, état, fév.-avril 1942 . déclarations de billets étrangers, réponses des comptoirs : correspondance, déc. 1941. - Déclaration au DSK à Bordeaux des valeurs étrangères conservées à l'annexe des titres de Poitiers : état, juil.-août 1940.

Date : 1940-1944