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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

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Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 355 à 367
    Titre : Relations et opérations pour le compte de l'Etat
    Date : 1878/1948

    • 1060200001 AR 355
      Titre : ETAT ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS Organisation de l'administration de l'Etat et nomination de ses membres, . chef de l'Etat, chef du Gouvernement, ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, ministère de la Justice, ministère de la Marine, ministère de l'Air, ministère de la Production industrielle et des Communications, ministère de l'Education nationale, ministère de l'Information, ministère de l'Intérieur, ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances, ministre d'Etat, secrétaire d'Etat à l'Aviation, secrétaire d'Etat à la Défense, secrétaire d'Etat à la Marine et aux Colonies, secrétaire d'Etat à la Santé, secrétaire d'Etat au Travail, secrétaires généraux et commissaires généraux, autorités régionales et locales : liste, JO, presse, sept. 1940-fév. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 356
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Placement de titres, . interrogation des comptoirs sur l'utilisation des lettres de propagande pour les emprunts : correspondance, note, avril 1932-juin 1938 . bénéfices réalisés par la Banque : note, correspondance, circulaire, état d'évaluation des bénéfices réalisés par la Banque, situation détaillée du compte "Intérêts Divers Commissions sur Emissions", état des bénéfices sur émissions, état de placement de titres, juin 1932-sept. 1941 . intermédiaires banquiers et notaires : état, mars 1927-oct. 1937 . information sur les opérations de placement de titres : circulaire, imprimé sur le résultat des opérations, juin 1932 . émissions de titres : note sur les bons de la défense nationale et du Trésor, état sur les emprunts d'Etat, état sur les opérations de souscriptions et de placements de titres, mars 1939 . placement de titres : état, statistiques, s.d.
      Date : 1927-1941

    • 1060200001 AR 357
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Réflexions sur le fonctionnement du placement des valeurs du Trésor, . étude comparative de la participation respective des deux zones aux émissions de valeurs du Trésor : note, statistiques, situation hebdomadaire, sept.-oct. 1941 . réflexions sur l'insuffisance des souscriptions et les moyens de développement des opérations de souscriptions aux valeurs du Trésor dans les comptoirs : note, correspondance, relevé, rapport, oct. 1942-mai 1943 . études concernant des questions soulevées par le placement des valeurs du Trésor : note, rapport, statistiques, fév. 1942-fév. 1945 . renseignements demandés aux trésoriers payeurs généraux sur le placement des valeurs du Trésor : note, correspondance, liste, état, janv.-mars 1943, juin 1946 . propositions concernant la présentation et l'exploitation des renseignements statistiques des placements des valeurs du Trésor : note, note de service, carte statistique, imprimé, mai 1943-mars 1946 . recherche sur l'importance de la participation des notaires aux placements des valeurs du Trésor : note, correspondance, rapport, état mensuel et état récapitulatif, janv. 1943-avril 1944 . souscriptions enregistrées dans les services de la Banque centrale : note, graphique, état mensuel, carte mensuelle des souscriptions par département, nov. 1943-fév. 1946 . envoi d'extraits de rapports transmis au gouverneur par les inspecteurs suite à la vérification des services administratifs des comptoirs : note, janv. 1946-déc. 1947. - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : note, état bimensuel, état mensuel, feuille de renseignement mensuelle, presse, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 358
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : carte mensuelle, situation hebdomadaire, relevé mensuel, état mensuel, janv. 1945-déc. 1947, déc. 1948.
      Date : 1945-1948

    • 1060200001 AR 359
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Emissions publiques : note de service, relevé chronologique, presse, JO, avril 1941-mars 1945. - Codification des principes généraux concernant les émissions publiques par la circulaire n° 5764 du 07 avril 1943, . document préparatoire : circulaire, [ 1942 ] . approbation du projet et impression : note, s.d. . circulaire n° 5764 du 07 avril 1943 ; relations avec les comptoirs : note, rapport de la commission d'études, avril 1943, nov. 1945.
      Date : 1941-1945

    • 1060200001 AR 360
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons d'armement, . instructions de la Banque de France : note de service, oct. 1939 . incitation gouvernementale à la souscription : brochure, placard, s.d. . souscription centralisée par le service des Emissions : état, nov. 1939-avril 1940 . situation des placements de bons par comptoirs : carte, janv.-avril 1940 . surveillance des émissions effectuées par les comptoirs : note, état, fév.-mai 1940 . souscriptions enregistrées au nom des caisses de crédit agricole mutuel dans chaque département : état, fév. 1940 . décomposition des souscriptions recueillies par la Banque de France d'octobre 1939 à février 1940 : note, état, mars 1940 . situation des souscriptions en avril 1940 : note, état, carte, mai 1940. - Bons du Trésor, situation des souscriptions effectuées dans chaque département : état, janv. 1942-avril 1943. - Bons du Trésor et bons d'armement, déclarations par les comptoirs des souscriptions enregistrées dans leur établissement [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, nov. 1939-déc. 1941.
      Date : 1939-1943

    • 1060200001 AR 361
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, déc. 1936-déc. 1940.
      Date : 1936-1940

    • 1060200001 AR 362
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, janv.-juil. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 363
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 364
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 365
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Contribution volontaire, Caisse autonome d'amortissement, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier de la Caisse : note, correspondance, récépissé, JO, mai 1926-nov. 1938 . organisation du conseil de gérance, présidé par M. Milan sénateur : correspondance, liste, texte de discours, JO, presse, avril-juin 1926 . décomptes des virements effectués entre le compte courant de la Caisse et le compte courant du Trésor public : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1927-fév. 1942. - Contribution volontaire, Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note, correspondance, récépissé, JO, août 1926-fév. 1927 . gestion des bons de la défense nationale : presse, JO, oct. 1926-août 1928 . relations entre la Banque et la Caisse concernant les contributions volontaires : note, correspondance, pièce d'écriture, nov. 1926-mai 1932 . décomptes des versements décadaires et mensuels à la Caisse constitués par les contributions volontaires des particuliers : note, correspondance, état nominatif, relevé de compte, pièce d'écriture, récépissé, oct. 1926-avril 1932. - Contribution volontaire, Caisse autonome de la défense nationale, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note de service, correspondance, procès-verbal et annexe au procès-verbal de séance de la Chambre des députés et du Sénat, rapport du conseil d'administration de la Caisse, amendement de la Chambre des députés, presse, JO, fév. 1938-déc. 1939 . relations entre la Banque et la Caisse concernant l'organisation comptable et administrative : note, correspondance, mai 1938-sept. 1940 . versements des particuliers recueillis à titre de contribution volontaire sur le compte H 256 : note, correspondance, liste, pièce d'écriture, oct. 1938-janv. 1942.
      Date : 1926-1942

    • 1060200001 AR 366
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Relations avec le gouvernement et le parlement [documents parlementaires de M. Avel, inspecteur de la Banque], . relations avec l'Assemblée consultative : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, état sur la composition de l'Assemblée consultative, presse, nov. 1944-mars 1945 . relations avec l'Assemblée constituante : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, liste des membres de groupes politiques et de commissions, presse, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, oct. 1945-fév. 1946 . documents parlementaires : état de projets de loi de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, JO, procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, note sur le plan économique et social du CNR, rapport de séance de l'Assemblée consultative, nov.-déc. 1944.
      Date : 1944-1946

    • 1060200001 AR 367
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Rémunération des avances à l'Etat : note, correspondance, étude, état, compte-rendu et procès-verbal de séance du conseil général, projet de convention, convention, JO, presse, janv. 1878 - août 1948.
      Date : 1878-1948