Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Avoirs juifs bloqués, . assignation en référé de la Banque de France par des juifs résidant en zone libre et souhaitant récupérer leurs biens bloqués en zone occupée : note, correspondance, décision de justice, juil. 1940-nov. 1942 . gestion de comptes juifs : note, correspondance, mai 1942-oct. 1943 . blocage des crédits afférents aux arrérages et aux encaissements de titres appartenant à des clients juifs : note, correspondance, oct. 1941-août 1944 . demandes de juifs résidant en zone libre d'extension de crédit sur des titres en garantie d'avances conservés en zone occupée : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942 . autorisations accordées à des juifs de la zone libre de débloquer leurs titres conservés dans cette zone : note, correspondance, état de dépôts, oct. 1941-août 1942 . amortissement partiel ou total des valeurs conservées en zone occupée et affectées à la garantie d'avances consenties en zone sud : note, correspondance, juil. 1941-avril 1944 . règlement des dividendes d'actions de la Banque de France détenus par des juifs : note, correspondance, note de service, juin 1941-déc. 1942 . règlement de la succession de juifs : note, correspondance, sept. 1941-juil. 1943 . règlements d'impôts effectués pour le compte de juifs résidant en zone libre sur le produit de la vente de leurs titres conservés en zone occupée : note, correspondance, déc. 1941-nov. 1943 . demandes de retrait de valeurs juives bloquées en zone occupée par des administrateurs provisoires en zone libre : note, correspondance, mars 1942-janv. 1943 . ventes d'actions Banque de France par des juifs résidant en zone libre : note, correspondance, note de service, mars 1942-janv. 1944 . mise à la disposition des juifs d'Alsace-Lorraine, domiciliés à l'intérieur du territoire français, de leurs avoirs débloqués à la suite des accords de 1942 : note, correspondance, sept. 1940-janv. 1944.

Date : 1940-1944