Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Abrogation de notes de service relatives au dépôt de valeurs mobilières au nom de personnes résidant à l'étranger : note, note de service, correspondance, instruction de l'Office des changes, communication de l'Association professionnelle des banques, presse, JO, janv. 1945-mai 1952. - Projet de schéma pour la liaison directe des succursales et centres dépositaires avec les charges d'agents de change de Paris : note, imprimé, note sur le resserrement des contrôles dans le Service des ordres de Bourse, mars-mai 1939. - Importation et exportation de titres et or : note, correspondance, mai 1940-janv. 1944. - Droits de garde des titres en dépôt libre : circulaire, note, correspondance, état, oct. 1936-août 1939. - Arrérages des titres déposés en garantie : note, état, imprimé, mars-mai 1939.
Date : 1936-1952