Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle, dossier de principe, . note de service n° 906 du 16 mars 1944 notifiant le virement des avoirs-espèces ennemis à la Treuhand und Revisionstelle : note, note de service, oct. 1940-mars 1944 . avoirs en monnaie étrangère : note, correspondance, mars-juil. 1944 . avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . déclaration et remise des avoirs provenant de la cession de devises et d'or détenus pour le compte d'ennemis : note, correspondance, mars-avril 1944 . relations avec Lille : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . relations avec Cherbourg : note, avril 1944 . relations avec l'Association professionnelle des banques : note, correspondance, mars-juin 1944. - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle [classement par ordre alphabétique des comptoirs, services centraux] : note, relevé de valeurs, mars 1944 . récapitulation des virements effectués à la Treuhand und Revisionstelle : correspondance, relevé de valeurs, état, mars-oct. 1944 . affaire Brialy : note, correspondance, relevé de valeurs, oct. 1941-déc. 1944. - Avoirs-espèces ennemis non prélevés par la Treuhand und Revisionstelle et conservés sur les livres des comptoirs de la Banque, avoirs ennemis, avoirs appartenant à des sujets ennemis, avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude, avoirs appartenant à des firmes considérées comme ennemies et exploitant en France, avoirs appartenant à des personnes déchues de la nationalité française : note, relevé de valeurs, mars 1944. - Restitution aux ayants-droits des avoirs-espèces ennemis prélevés par la Treuhand und Revisionstelle, . dossier d'études : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1944-mai 1945 . relations avec la clientèle et les comptoirs : note, correspondance, certificat de nationalité française, relevé de valeurs, sept. 1944-avril 1947.

Date : 1940-1947