Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Etude sur le projet Renoult de réforme des régimes matrimoniaux : projet de loi, juin 1932. - Etude sur les comptes courants d'avances ouverts au nom d'agents ou d'employés de la Banque : note, correspondance, circulaire, juil. 1936-juin 1939. - Autorisation de dispenses de parrainage prévu à l'occasion de l'ouverture de comptes courants : note, fiche de renseignements sur un établissement, janv. 1938-mai 1947. - Refus d'ouverture de comptes pour des personnes domiciliées à l'étranger : note, correspondance, avril 1938-mars 1940. - Etude sur la remise facultative des pièces de débit aux titulaires de comptes courants : note, rapport, imprimé, nov. 1938-juil. 1939. - Etude sur un mode de détermination du rendement théorique dans la tenue des comptes courants et des comptes de dépôts de fonds : note, état, juin 1939.

Date : 1932-1947