Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . procédures liées aux cessions d'or et de devises à la RKK, conditions de cessions : note, correspondance, août 1940-avril 1943 . cession obligatoire de l'or détenu par des personnes morales : note, note de service, relevé de valeurs, oct. 1939-fév. 1941 . cessions d'or à la RKK : lettre de l'Union Syndicale des Banquiers, août 1941 . demandes d'autorisation de cessions d'or à la RKK : note, correspondance, oct. 1940-juil. 1942 . échange d'informations entre la Banque de France et le ministère des Finances sur des cas de cession d'or à la RKK : note, correspondance, août 1940-fév. 1943 . attestations de cession d'or au DSK : note, correspondance, août 1948-oct. 1949. - Affaire Ballande-Langeron concernant les cessions d'or, . ouverture du coffre avec cession d'or à la RKK : note, correspondance, état des dépôts bloqués, janv.-mars 1941 . interdiction faite aux comptoirs du sud-ouest par le DSK d'acheter de l'or : note, correspondance, janv.-avril 1941 . autorisation d'achats d'or donnée par le DSK de Bordeaux : note, correspondance, janv.-mars 1942 . demande de délivrance d'une attestation pour la constitution d'un dossier à l'OBIP : note, correspondance, fév.-oct. 1954. - Trafic clandestin d'or et de devises : note, correspondance, mars 1941-avril 1943. - Procédure d'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . demandes de laissez-passer de particuliers pour assister à l'ouverture de leurs coffres, déc. 1940-janv. 1941 . avis de réception de clés de coffres : note, déc. 1940-mai 1941 . transmission de plis, application de la note n° 125 : note de transmission, déc. 1940-mars 1941 . rétrocession de clés et de procurations : état nominatif, janv.-avril 1941.

Date : 1939-1954