Service de la réglementation des changes
- 1489200401 AR 70Titre : 2.3.1. Réglementation Contrôle des changes, règlements commerciaux (escompte du commerce, régime spéciaux, disposition de crédit) : correspondance, note, avis, projet, mai 1924-avr. 1940. Contrôle des changes, régime des assurances et pensions (régime des compagnies d'assurance, règlement des arrérages de pension) : correspondance, note, liste, nov. 1939-janv. 1940. Contrôle des changes, opérations de banques (opération d'arbitrage de change, impayés, achats de billets étrangers, ordre de dispositions envoyés à l'étranger, opération de crédit) : correspondance, note, circulaire, sept. 1939-juin 1942.
1489200401 AR 71
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Commission des transactions : correspondance, arrêté, note, projet d'arrêté, compte-rendu de réunion, rapport, procès-verbal de session, sept. 1953-juil. 1961. Contrôle des changes, instruction : circulaire, note, correspondance, rapport, nov. 1967-mai 1972.
Date : 1953-1972
1489200401 AR 72
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Contrôle des changes, circulaire de l'Association Professionnelle des Banques : correspondance, liste, janv. 1969-janv. 1987. Contrôle des changes, instruction : publication [2 volumes], sept. 1971-oct. 1973. Comptes EFAC (comptes exportations, frais accessoires), circulaires du secrétariat général : note, juin 1948-janv. 1967.
Date : 1948-1987
1489200401 AR 73
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Comptes EFAC (comptes exportations, frais accessoires), textes officiels : circulaire, note, extrait JO, oct. 1947-janv. 1967. Comptes en monnaies étrangères ouverts à la Banque de France au nom des Intermédiaires Agréés, instruction : correspondance, circulaire, presse, note, compte-rendu de réunion, nov. 1950-juin 1959. G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade), accord et révision (travaux de groupes) : rapport, projet, exposé, note, mémorandum, nov. 1954-mars 1955.
Date : 1947-1967
1489200401 AR 74
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade), accord et révision (Travaux de Comité juridique et de rédaction, problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer, problèmes relatifs aux produits de base, questions diverses) : rapport, projet, exposé, note, mémorandum, nov. 1954-mars 1955. 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] nov. 1968-déc. 1980.
Date : 1954-1980
1489200401 AR 75
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] mars 1983-déc. 1986.
Date : 1983-1986
1489200401 AR 76
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] janv. 1987-nov. 1989. Contrôle des changes, renforcement : télégramme, note, bulletin, circulaire, presse, compte-rendu de réunion, oct. 1971-mai 1988. Contrôle des changes, avant-projet de M. Ardant :note, fév. 1940. Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] oct. 1939-juil. 1940.
Date : 1939-1989
1489200401 AR 77
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] fév. 1967-août 1988.
Date : 1967-1988
1489200401 AR 78 à 81
Titre : 2.3.2 Contrôle des opérations de change
- 1489200401 AR 78Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Contrôle des changes, opérations sur titres et coupons (relation avec l'étranger, arbitrage, encaissement, souscription) : correspondance, note, déclaration, liste, projet, rapport, presse, nov. 1939-juil. 1940. Contrôle des changes, envois postaux (envoie par les PTT des Intermédiaires agrées, contrôle postal) : correspondance, note, télégramme, projet, sept. 1939-mars 1940. Contrôle des changes, opérations des administrations publiques (trait des Affaires étrangères, traite de la Marine) : correspondance, note, oct. 1939-fév. 1960. Contrôle des changes, transfert de biens étrangers en France : correspondance, note, janv. 1940. Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973.Date : 1939-1973
- 1489200401 AR 79Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973. Dons humanitaires, contrôle des opérations de transferts : correspondance, note, demande d'autorisation, 1968-1976. 2.3.4. Études et correspondance Contrôle des changes, commentaires de la publication de « Vers une économie à contrôle des changes répulsif ? » [texte en allemand] du 84.8 (université de Bâle) : correspondance, brochure, juin 1964-mai 1967.Date : 1964-1976
- 1489200401 AR 80Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.4. Études et correspondance Contrôle des changes, correspondance avec les particuliers, nov. 1968-déc. 1978. Contrôle des changes, correspondance avec le ministère des Finances, le ministère des Affaires Étrangères, les Banques étrangères (Banque d'Angleterre, Banque Centrale de la République d'Argentine, Banque Nationale Suisse, Banque d'émission) et les succursales, sept. 1939-mars 1949.Date : 1939-1978
- 1489200401 AR 81Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction), contrôle des changes, correspondance entre le Ministère des Finances et la Banque de France : demande d'autorisation, procès-verbaux, 1968-déc.
1489200401 AR 81 à 84
Titre : 2.3.3 Seconde guerre mondiale
- 1489200401 AR 81Titre : 2.3.3. Seconde Guerre Mondiale 2.3.3.1. Relations avec les autorités alliées Achats effectués à l'étranger, mesure concernant l'approvisionnement en tant de guerre : correspondance, note, télégramme, projet, circulaire, presse, extrait JO, sept. 1938-mai 1940.
- 1489200401 AR 82Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.1. Relations avec les autorités alliées Achats interalliés, mesure réglementaire : extrait JO, note, presse, discours, télégramme, bulletin, rapport, loi, sept.1939-nov.1940. Relations avec les autorités alliées, UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration-Administration de secours et de restaurations des Nations Unies) : correspondance, note, presse, avr. 1943-avr. 1947. Relations avec les autorités alliées : correspondance, presse, note, circulaire, juin 1943-janv. 1945. 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements 1489200401/82 Valeurs mobilières étrangères (suisse, américaine, britannique), réquisitions : correspondance, note, circulaire, loi, JO, notice, avis, extrait JO, communiqué de presse, état, presse, télégramme, déc. 1945-nov. 1950.Date : 1939-1945
- 1489200401 AR 83Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements Avoirs liquides en diverses monnaies (francs belges, dollars canadiens, couronnes danoises, livres égyptiennes, couronnes norvégiennes, écus portugais, couronnes suédoises, francs suisses, livres sterling, dollar), réquisitions et rapatriements : correspondance, presse, circulaire, extrait JO, compte-rendu de réunion, note, mémorandum, rapport, note de service, projet d'avis, avis, déc. 1945-mai 1952. Or conservé en Grande-Bretagne, réquisitions : correspondance, note, presse, état, extrait JO, compte-rendu, juil. 1946-nov. 1964. Avoirs français à l'étranger, recensement : correspondance, projet, ordonnance, arrêté, presse, note, circulaire, extrait JO, avis, janv. 1945-juil. 1951.Date : 1945-1964
- 1489200401 AR 84Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements Avoirs français à l'étranger (Australie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Chili, Grande-Bretagne, Canada, Égypte, Italie, Suède, Suisse, Uruguay, États-Unis), accord de déblocage : correspondance, circulaire, extrait JO, note, Jo, presse, accord, état, juin 1940-sept. 1953.
1489200401 AR 84 à 87
Titre : 2.3.4 Modification du régime des changes
- 1489200401 AR 84Titre : 2.3.6. Modification du régime des changes Valeur du Franc, textes réglementaires : loi, extrait JO, circulaire, note, convention, décret-loi, juin 1928-août 1985. Dévaluation du franc, textes du 26 déc. 1945 : extrait JO, télégramme, note, déc. 1945-avr. 1946.
- 1489200401 AR 85Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Dévaluation du franc, textes du 26 janv. 1948 : extrait JO, communiqué de presse, circulaire, projet de loi, janv. -fév. 1948. Marché libre, ajustement monétaire relatif à la loi du 2 fév. 1948 : correspondance, note, télégramme, circulaire, compte-rendu de réunion, extrait JO, compte-rendu de visite, projet, janv. 1948-mars 1954. Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), négociations d'avenants aux accords de paiement passés avec les pays étrangers : correspondance, note, projet d'avenant, 1948-1949 ; généralités : état, télégramme, note, 1949 ; études : note, 1948.Date : 1948-1954
- 1489200401 AR 86Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.3.6. Modification du régime des changes Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), dispositions légales : JO, circulaire, 1948-1949. application des clauses de garantie de change des accords de paiement, étude : note, 1948-1949 ; réévaluation des avoirs du FMI, des banques centrales, des accréditifs : note, 1948-1949. Réserve de changes, études et situation : correspondance, note, télégramme, presse, compte-rendu de réunion, communiqué, fév. 1955-déc. 1969. Dévaluation du 28 déc. 1958, travaux préparatoire et mise en application : correspondance, télégramme, circulaire, projet de communiqué, note, mai 1953-janv. 1959 Réforme monétaire du 29 déc. 1958, mise en application : correspondance, note, télégramme, presse, circulaire, extrait JO, déc. 1958-janv. 1964.Date : 1948-1964
- 1489200401 AR 87Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Nouveau franc, création et mise en application : correspondance, télégramme, presse, projet, circulaire, note, compte-rendu de réunion, extrait JO, janv. 1959-fév. 1963. Encaisse-or, réévaluation du 16 août 1960 : note, correspondance, presse, convention, projet de loi, rapport, extrait JO, circulaire, juil. 1950-mars 1958
1489200401 AR 87 à 89
Titre : 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation
- 1489200401 AR 87Titre : 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.5.1. Comité consultatif Création : correspondance, extrait JO, note, projet de loi, JO, fév. 1960-janv. 1979. Réunion , compte-rendu de séance du 23 juin 1966 au 12 déc. 1972 : correspondance, note, rapport, juin 1966-déc. 1977 .
- 1489200401 AR 88Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.7. Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.7.1. Comité consultatif Réunion , compte-rendu de séance du 26 sept. 1973 au 15 oct. 1976 et du 28 janv. 1977 au 19 déc. 1977 : correspondance, note, rapport, juin 1966-déc. 1977 . 2.3.7.2. Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes, instructions de l'Office des changes : JO, circulaire, 1952-1953 ; instructions du Secrétariat général : note, circulaire, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : extrait du JO, bulletin, note, 1952-1953 ; correspondance, 1952 ; presse, 1952.Date : 1952-1977
- 1489200401 AR 89Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.7. Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.7.2. Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes Instructions de l'Office des changes : JO, circulaire, 1952-1953 ; instructions du Secrétariat général : note, circulaire, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : extrait du JO, bulletin, note, 1952-1953 ; correspondance, 1952 ; presse, 1952.
