Patrimoine et archives historiques

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : MORATOIRE DES EFFETS DE COMMERCE ET DE CERTAINES PROCEDURES : - Mesures prises lors de la crise de Munich, .convention entre l'Etat et la Banque de France en cas de mobilisation, sept. 1938 .directives de la Banque Centrale aux succursales : correspondance, sept-oct. 1938 .prorogation des délais de protêt : note, liste des impayés, Journal officiel, sept.-nov. 1938. - Convention entre l'Etat et la Banque de France passée en septembre 1938, approbation : Journal officiel, sept. 1939. - Position de la Banque de France, position sur les effets des mobilisés, .sinistrés et évacués : correspondance, note, presse, sept. 1939-juin 1940 .correspondance avec les directeurs de succursale, sept.1939-juin 1940. - Délais de procédure et de protêt des effets de commerce des mobilisés et habitants des régions touchés par la guerre : note, correspondance, Journal officiel, août 1939-juillet 1941. - Effets de commerce, instructions : note, correspondance, presse, Journal officiel, sept. 1939-déc. 1940, juin 1947. - Cas particuliers, .crédits par acceptation, cas des coobligés mobilisés, sept.-fev. 1940 .mobilisés dont le commerce continu, oct. 1939-fév. 1940 .modification de somme et d'échéance de commerçants non mobilisés, oct. 1939 .effets sur des mobilisés après le 2 sept. 1939, oct. nov. 1939 .effets tirés sur des femmes non commerçantes dont le mari est mobilisé et effets négociés par un cédant mobilisé mais qui continue son exploitation, oct. 1939 .effets tirés sur des militaires de carrière, nov. 1939 .dépôt en nantissement à effets reportés sur des mobilisés par l'appui d'escomptes normaux, fév. 1940 .débiteurs tués par l'ennemi, fév.-mars 1940 .acceptations données solidairement par la femme, mars 1940 .situation des commerçants démobilisés, nov. 1940 .effets tirés sur des prisonniers, mai 1941-fév. 1942 .requêtes particulières de certains cédants ou créanciers : note, correspondance, Journal officiel, mai 1938-janv. 1940. - Relations avec les succursales : correspondance, note, sept. 1939-août 1940.

Date : 1938-1947

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : MORATOIRE DES EFFETS DE COMMERCE ET DE CERTAINES PROCEDURES (suite) - Intérêts de restitution et restitutions d'agios : note, correspondance, sept. 1939-janv. 1941, mars 1945. - Retour aux comptoirs de négociation des impayés sur les mobilisés : note, circulaire, sept.-nov. 1939, déc. 1940. - Effets sur l'étranger : note, nov. 1939-mai 1940. - Opérations d'escompte de 1939 à 1941 : rapport, déc. 1939-nov 1941. - Relevés statistiques, .effets reportés et réescomptés, sept. 1939-janv. 1940 .effets arriérés, escomptés, reportés, effets en remboursement : état, janv.-août 1941. - Procédure de perception d'agios lors de la fermeture des guichets de la banque de France à la Libération : note, août 1944. - Suspension des délais : Journal officiel, août 1944-oct. 1945.

Date : 1939-1945

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : EFFETS DE COMMERCE TIRES DANS DES REGIONS TOUCHEES PAR LA GUERRE - Effets adirés pendant l'exode de juin 1940 : .note, mars 1941 .succursale de Cherbourg, reconstitution du portefeuille, oct.1940 .succursale de Dinan : note, oct. 1940 ; succursale de Lille, effets escomptés par le Crédit du Nord : correspondance, nov.-déc. 1940 .succursale de Vannes : rapport d'inspection, correspondance, état des effets bancables et effets écarts, juin-nov. 1940. - Effets tirés d'une zone sur l'autre : note, août 1940-août 1943. - Affaires liées au remboursement des effets tirés en Alsace et Lorraine, .effets reportés : note, nov. 1938 .papier tiré sur l'Alsace-Lorraine : correspondance avec la succursale du Havre, nov. 1940-mars 1941 .papier tiré sur l'Alsace-Lorraine : correspondance avec les succursales sept. 1940-fév. 1942 .réescompte du papier tiré d'Alsace sur la France et détenu par les banques allemandes installées en Alsace, oct.-nov. 1940 .effets tirés sur des usines métallurgiques de la région lorraine placées sous direction allemande : correspondance, note, juillet-sept. 1943. - Effets escomptés sur l'Afrique du Nord : .effets escomptés sur l'Afrique du Nord : note de la Direction Générale, presse, Journal officiel, nov. 1942-nov. 1945 ; .effets envoyés pour encaissement à la Banque d'Etat du Maroc non réglés et non remboursés : état des effets, nov.-déc 1942 ; .effets escomptés sur la Tunisie et l'Algérie non remboursés à cause de l'interruption des communication avec la métropole, zone non occupée : état des effets, [s.d.] ; .effets escomptés sur la Tunisie et l'Algérie non remboursés à cause de l'interruption des communication avec la métropole, zone occupée : état des effets, [s.d.]. - Effets escomptés sur la Corse, .efftes escomptés sur la Corse : Journal officiel, note de service, correspondance, janv. 1942-janv. 1944 .effets escomptés payables en Corse : note, relevé, déc. 1942 : recherche des effets : note aux succursales et services centraux [classement alphabétique], 1943-1944. - Fonctionnement des sociétés commerciales dont le siège est situé aux colonies : presse, août 1943. - Effets escomptés dans les départements du Calvados et de la Manche, travaux préparatoires à la note de service 943 du 14 juin 1944, juin 1944 ; effets échus ou remis après le 30 mai 1944 et non remboursés, bilan établi par Paris : état des effets, note, correspondance, juin-août 1944 ; effets et chèques escomptés échus ou remis après le 30 ou le 31 mai 1944 ou dont le sort est inconnu : état des effets par succursales et services centraux [classement alphabétique], juillet 1944 ; effets escomptés dont le sort est inconnu, état néant : note, juillet-août 1944.

Date : 1938-1944

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : CREDITS DE RUPTURE OCTROYES EN CAS DE RUPTURE DES COMMUNICATIONS - Incidence de la rupture des communications dans la métropole, .instructions générales : note, mars-oct. 1944 .application des instructions : note, correspondance, juin 1944. - Crédits de rupture, .Caisse Régionale de Crédit Agricole, nov. 1943 .Société Générale : état des crédits de rupture, sept. 1943-août 1944 .banques régionales et locales, juin-sept. 1943 .sociétés houillères du Gard et de l'Hérault, oct. 1943 .sociétés houillères du bassin de Saint-Etienne, oct. 1943 .sociétés de charbonnage du bassin des Bouches-du-Rhône, nov. 1943 .sociétés houillères du Nord et du Pas-de-Calais, juin 1944 .Roubaix et Douai, oct. 1943 .Somme et Pas-de-Calais, nov. 1943-mai 1944 .financement de stocks immobilisés en raison des difficultés de transport, mai 1944-mars 1945 .industries mécaniques, financement du matériel (crédit de stockage), nov. 1943 .crédits divers, sept. 1943-mai 1944 .escompte de bons du Trésor en cas de rupture des communications, oct. 1943-juillet 1944 .billets souscrits à la Société Nationale des Chemins de Fer payables à Lyon : note, correspondance, mai-juillet 1944.

Date : 1943-1944

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : AVANCES BANCAIRES GARANTIES PAR LE TRESOR - Mesures législatives, .ordonnance d'Alger [12 juillet 1944] et son arrêté d'application [texte abrogé par l'ordonnance du 6 nov. 1944], ordonnance [6 novembre 1944] et son arrêté d'application, ordonnance [26 mai 1945], loi de finances, janv. 1946 : Journal officiel, juillet 1944-janv. 1946. - Intervention de la Caisse des marchés par rapport à l'ordonnance du 6 novembre 1944, juin 1944-janv. 1946. - Aides aux entreprises : note, oct. 1944-août 1945. - Instructions données aux succursales et aux trésoriers payeurs généraux : circulaire, note de service, nov. 1944-juin 1946 .communication adressée aux directeurs appelés à siéger aux comités régionaux [20 nov. 1944], nov. 1944-fév. 1945 .instructions données par la Direction du Trésor aux trésoriers payeurs généraux, nov. 1944-juin 1945. - Comité central de coordination : correspondance, mars-avril 1945. - Extension possible de l'ordonnance du 6 novembre 1944 : note, mai- juillet 1945. - Comités régionaux pour les crédits par rapport à l'ordonnance du 6 novembre 1944 : compte-rendu, juin 1945. - Demande d'avance bancaire : note, juin 1945. - Comité d'attribution des prêts aux anciens combattants, anciens prisonniers de guerre, déportés et réfugiés et aux victimes d'intempéries : note, déc. 1945-mai 1953. - Garanties du Trésor au titre de l'ordonnance du 6 novembre 1944 : état statistique, [s.d.] .situation des avances garanties par le Trésor Public, juin-oct. 1946. - Emploi des fonds avancés par le banquier sous la garantie de l'Etat, contrôle : note, juin 1946.

Date : 1944-1953