Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES :DETTE PUBLIQUE (suite)Bons du Trésor à 15 ans 7% 1927 : circulaire, janv.-fév. 1927.Rentes 6% 1927 amortissable : circulaire, Journal officiel, presse,Avr.-mai 1927.Obligations du Trésor 6% 1927 : circulaire, Journal officiel,juin 1927,mars 1928.Rentes 5% 1928 amortissables : circulaire, Journal officiel, Avr.-juin1928.Obligations du Trésor 4,5% 1932 (outillage national), rentes 4,5% 1932tranches A et B et rentes 5% 1939, conditions de remboursement : Journalofficiel, Juil. 1942-janv. 1943.Bons du Trésor 4,5% et 5% 1933 : Journal officiel, nov. 1933-janv.1941.Bons ordinaires du Trésor : Journal officiel, mars 1934-fév.1945.Bons du Trésor 4,5% et 5% 1934 : note, Journal officiel, sept.1934-août1944.Emprunt de la Défense Nationale 1936 : Journal officiel, déc.1936.Bons du Trésor 5% 1937 : Journal officiel, déc. 1937.Rentes 4,5% 1937 à garantie de change : Journal officiel, fév.-mars1942.Algérie, emprunt du gouvernement général algérien : Journal officiel,juin 1942.Emprunts de 1938, bons du Trésor 5,5% 1938 : .Journal officiel, fév.1938 ; .bons du Trésor pour faire face aux charges incombant à la Caissedes pensions de guerre : Journal officiel,mars-mai 1938 ; bonsordinaires du Trésor émis d'après l'arrêté du 2 mai 1938 : Journal officiel,mai 1938-fév. 1939Bons d'armement : note, correspondance, Journal officiel,Juil. 1938-août 1940.Rentes 5% 1939 : Journal officiel, mai 1939.Emprunt extérieur 4% 1939 : presse, fév. 1941.Obligations du Trésor 4% 1941 de la Caisse Autonome (emprunt deconversion) : Journal officiel, sept.-oct. 1941.Rentes de 3% et 3,5% 1942 : Journal officiel, note, fév.-Juil. 1942.Bons d'épargne : note, circulaire, Journal officiel, mai 1942-nov.1945.Obligations du Trésor 3,5% 1943 : Journal officiel, oct. 1943-fév.1944.Obligations du Trésor 3,5% 1944 : Journal officiel, fév. 1944.Emprunts 1944, rentes 3% 1944 perpétuelles, mars 1944 ; .rentes3,25% 1944 amortissables : Journal officiel, mars 1944.Conversion ou remboursement des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 4% 1932(tranches A et B) : Journal officiel, correspondance,janv.-sept. 1945.Bons de la Libération : note, Journal officiel, janv. 1945-oct. 1947.Bons de la Reconstruction : Journal officiel, correspondance,mai-oct1947.Emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contrel'inflation : circulaire, janv. 1948.Bons du Trésor à intérêt progressif : Journal officiel, correspondance,fév. 1951-Avr. 1952.Emprunt spécial 3% 1952 pour la reconstruction de l'équipement :Journal officiel, correspondance, mai 1952.Rentes 3,5% à capital garanti : note, Juil. 1952.Obligations du Trésor : Journal officiel, nov. 1952.Emprunt National 1956 : presse, nov. 1956.Bons du Trésor 5% 1957 à prime indexée : presse, note, mai-oct. 1957.Emprunt National 1958 : Journal officiel, note, juin-août 1958.Bons du Trésor, .généralités : études, note, presse, sept. 1924-août1964 ; comptes d'avances sur bons du Trésor : note, déc. 1941-[Avr.1942] ; .bons du Trésor émis en Algérie : note,correspondance,sept.1944-janv. 1947 ; .bons du Trésor émis en Corse et dans lesterritoires d'outre-mer, taux d'intérêt : Journal officiel, nov. 1944 ;.bons du Trésor rétrocédés par la Banque de France : note, juin 1945.Comptes courants des bons du Trésor, dispositions légales : Journalofficiel, presse, Avr. 1945-mars 1949 ; dépôts : état statistique, note,août 1945-août 1946.Taux d'intérêt des bons à court terme émis par le Trésor : .Journalofficiel, circulaire, fév. 1923-sept. 48 ; comparaison des tauxd'intérêt : note, déc. 1936-sept. 1959 ; .taux d'intérêt des CaissesRégionales de Crédit Agricole et des Banques Populaires : note, Avr.-mai 1941.Circulation des valeurs mobilières, dispositions légales limitant lacirculation : Journal officiel, juin 1936 ; .valeurs du Trésor encirculation : Journal officiel, état, déc. 1936-nov.1943.
Date : 1927-1959
