Notice descriptive

  • Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
    • 5. Politique du Crédit
      • 5.5. Crédits et facilités de remboursement octroyés à cause de la guerre 1939-1945
        • 5.5.1. Moratoire des effets de commerce et de certaines procédures

0011199901 AR 23

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : MORATOIRE DES EFFETS DE COMMERCE ET DE CERTAINES PROCEDURES : - Mesures prises lors de la crise de Munich, .convention entre l'Etat et la Banque de France en cas de mobilisation, sept. 1938 .directives de la Banque Centrale aux succursales : correspondance, sept-oct. 1938 .prorogation des délais de protêt : note, liste des impayés, Journal officiel, sept.-nov. 1938. - Convention entre l'Etat et la Banque de France passée en septembre 1938, approbation : Journal officiel, sept. 1939. - Position de la Banque de France, position sur les effets des mobilisés, .sinistrés et évacués : correspondance, note, presse, sept. 1939-juin 1940 .correspondance avec les directeurs de succursale, sept.1939-juin 1940. - Délais de procédure et de protêt des effets de commerce des mobilisés et habitants des régions touchés par la guerre : note, correspondance, Journal officiel, août 1939-juillet 1941. - Effets de commerce, instructions : note, correspondance, presse, Journal officiel, sept. 1939-déc. 1940, juin 1947. - Cas particuliers, .crédits par acceptation, cas des coobligés mobilisés, sept.-fev. 1940 .mobilisés dont le commerce continu, oct. 1939-fév. 1940 .modification de somme et d'échéance de commerçants non mobilisés, oct. 1939 .effets sur des mobilisés après le 2 sept. 1939, oct. nov. 1939 .effets tirés sur des femmes non commerçantes dont le mari est mobilisé et effets négociés par un cédant mobilisé mais qui continue son exploitation, oct. 1939 .effets tirés sur des militaires de carrière, nov. 1939 .dépôt en nantissement à effets reportés sur des mobilisés par l'appui d'escomptes normaux, fév. 1940 .débiteurs tués par l'ennemi, fév.-mars 1940 .acceptations données solidairement par la femme, mars 1940 .situation des commerçants démobilisés, nov. 1940 .effets tirés sur des prisonniers, mai 1941-fév. 1942 .requêtes particulières de certains cédants ou créanciers : note, correspondance, Journal officiel, mai 1938-janv. 1940. - Relations avec les succursales : correspondance, note, sept. 1939-août 1940.
Date : 1938-1947