Notice descriptive

  • Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
    • 5. Politique du Crédit
      • 5.5. Crédits et facilités de remboursement octroyés à cause de la guerre 1939-1945
        • 5.5.2. Effets de commerce tirés dans des régions touchées par la guerre

0011199901 AR 25

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : EFFETS DE COMMERCE TIRES DANS DES REGIONS TOUCHEES PAR LA GUERRE - Effets adirés pendant l'exode de juin 1940 : .note, mars 1941 .succursale de Cherbourg, reconstitution du portefeuille, oct.1940 .succursale de Dinan : note, oct. 1940 ; succursale de Lille, effets escomptés par le Crédit du Nord : correspondance, nov.-déc. 1940 .succursale de Vannes : rapport d'inspection, correspondance, état des effets bancables et effets écarts, juin-nov. 1940. - Effets tirés d'une zone sur l'autre : note, août 1940-août 1943. - Affaires liées au remboursement des effets tirés en Alsace et Lorraine, .effets reportés : note, nov. 1938 .papier tiré sur l'Alsace-Lorraine : correspondance avec la succursale du Havre, nov. 1940-mars 1941 .papier tiré sur l'Alsace-Lorraine : correspondance avec les succursales sept. 1940-fév. 1942 .réescompte du papier tiré d'Alsace sur la France et détenu par les banques allemandes installées en Alsace, oct.-nov. 1940 .effets tirés sur des usines métallurgiques de la région lorraine placées sous direction allemande : correspondance, note, juillet-sept. 1943. - Effets escomptés sur l'Afrique du Nord : .effets escomptés sur l'Afrique du Nord : note de la Direction Générale, presse, Journal officiel, nov. 1942-nov. 1945 ; .effets envoyés pour encaissement à la Banque d'Etat du Maroc non réglés et non remboursés : état des effets, nov.-déc 1942 ; .effets escomptés sur la Tunisie et l'Algérie non remboursés à cause de l'interruption des communication avec la métropole, zone non occupée : état des effets, [s.d.] ; .effets escomptés sur la Tunisie et l'Algérie non remboursés à cause de l'interruption des communication avec la métropole, zone occupée : état des effets, [s.d.]. - Effets escomptés sur la Corse, .efftes escomptés sur la Corse : Journal officiel, note de service, correspondance, janv. 1942-janv. 1944 .effets escomptés payables en Corse : note, relevé, déc. 1942 : recherche des effets : note aux succursales et services centraux [classement alphabétique], 1943-1944. - Fonctionnement des sociétés commerciales dont le siège est situé aux colonies : presse, août 1943. - Effets escomptés dans les départements du Calvados et de la Manche, travaux préparatoires à la note de service 943 du 14 juin 1944, juin 1944 ; effets échus ou remis après le 30 mai 1944 et non remboursés, bilan établi par Paris : état des effets, note, correspondance, juin-août 1944 ; effets et chèques escomptés échus ou remis après le 30 ou le 31 mai 1944 ou dont le sort est inconnu : état des effets par succursales et services centraux [classement alphabétique], juillet 1944 ; effets escomptés dont le sort est inconnu, état néant : note, juillet-août 1944.
Date : 1938-1944