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Direction générale de l'Escompte, service des Etudes

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Présentation des notices

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  • 0011199901 AR 11 à 18
    Titre : 4. Situation économique, politique, économique et structurelle
    Date : 1915/1960

    • 0011199901 AR 14 à 15
      Titre : 4.3. Commerce
      Date : 1926/1956

      • 0011199901 AR 14
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COMMERCE - Propriété commerciale, législation : presse, août -déc. 1926. - Prix, législation : presse, Journal officiel, nov. 1938-juillet 1948. - Tribunaux de commerce : discours de M. Piketty, président du Tribunal lors de la séance d'installation des élus le 26 janvier 1938, fév. 1938. - Protection des commerçants mobilisés, création ou extension des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux : Journal officiel, sept. 1939. - Situation des groupements d'achats : note, Journal officiel, oct.1941- janv. 1955. - Marché noir : presse, mars 1942-sept. 1947. - Syndicats de commerçants : presse, Journal officiel, déc. 1942,mai 1947. - Commerce avec l'ennemi : note, Journal officiel, mars-avril 1945. - Conséquences du rétablissement de la liberté d'entreprise : presse, juin 1946, mars 1947. - Assainissement des professions commerciales et industrielles : presse, Journal officiel, août 1947. - Opérations des commissionnaires, .financement des commissions : note, fév.-mai 1952 .enquête sur les activités des commissionnaires : lettre demandant l'inspection, oct. 1953 .inspection : rapport, déc. 1953-fév. 1954.
        Date : 1926-1955

      • 0011199901 AR 15
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COMMERCE (suite) - Commission de modernisation et d'équipement du commerce : .rapport général 1956, compte-rendu, note, Journal officiel, mai 1955-1956 .sous-commission des techniques d'organisation, juin-sept. 1955 sous-commission du financement, juin-sept. 1955 .sous-commission du "crédit" : rapport, juillet 1955.
        Date : 1955-1956