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Direction générale de l'Escompte, service des Etudes

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Présentation des notices

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  • 0011199901 AR 43 à 50
    Titre : 10. Conflits internationaux

    • 0011199901 AR 43
      Titre : 10.1. Guerre 1914-1918
      Date : 1920/1942

      • 0011199901 AR 43
        Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1914-1918 DOMMAGES DE GUERRE ET REPARATIONS - Réparations dues par l'Allemagne, .législation : Journal officiel, avril 1921-juin 1922, janv.-avril 1929 .plan Dawes : presse, avril 1929 .plan Young : presse, Journal officiel, avril-juin 1929. - Dommages de guerre, législation : Journal officiel, presse, note, juin 1921, fév. 1942. - Reconstruction des régions libérées, .généralités : presse, note, "Les Emprunts des coopératives de reconstruction", Confédération Générale des Coopératives de Reconstruction des Régions Dévastées, Paris, Office Financier de la Confédération Générale des Coopératives de Reconstruction des Régions Dévastées, 1923, 44p., "Bulletin des régions libérées", n°33 du 24 août 1924 et n°41 du 19 octobre 1920, 2ème année, 1920-[1929] .reconstruction dans le département de la Meurthe-et-Moselle : note, correspondance, "Le Bon grain, organe de l'Union Lorraine des Coopératives de Reconstruction", n°3, 15ème année, 1er février 1921, fév.-avril 1921 .coopératives de reconstruction, relations avec les succursales : correspondance, fév.-nov. 1923.
        Date : 1920-1942

    • 0011199901 AR 44 à 50
      Titre : 10.2. Guerre 1939-1945

      • 0011199901 AR 44
        Titre : 10.2.1. Organisation en temps de guerre
        Date : 1938/1947

        • 0011199901 AR 44
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION EN TEMPS DE GUERRE -Organisation de la Nation en temps de guerre : L'Assistance au devoir national, (1938), Journal officiel, août 1938-sept. 1939. Mobilisation générale des armées : Journal officiel, sept. 1939 ; Restriction des rapports avec l'ennemi : Journal officiel, liste noire, sept. 1939-mai 1940, mars 1945 ; Comparaison économique entre la zone occupée et la zone non occupée : statistiques, juin-juillet 1940 ; Déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France, législation : Journal officiel, nov. 1940 ; liste des personnes déchues de la nationalité française : note, Journal officiel, nov. 1940-mars 1942 ; Séquestres, législation : Journal officiel, oct. 1940 ; déclaration à l'Office des Déclarations des Biens Ennemis des biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation, nov. 1940-janv. 1942 ; relevés des séquestres, 1940-mai 1942 ; cas particulier des banques Lazard Frères et Rothschild et Cie, sept.-oct. 1940 ; financement des entreprises ennemies séquestrées et des entreprises confisquées : note, Journal officiel, oct. 1945 ; Chantiers de jeunesse, organisation et administration : Journal officiel, oct. 1941 ; Ravitaillement : Journal officiel, mars 1943 ; Rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental : ordonnance, août 1944 ; Bombardements et sabotages, usines sinistrées : note, août 1944 ; Répression des faits de collaboration : note, Journal officiel, sept. 1944 ; Confiscation des enrichissements illicites, législation : Journal officiel, oct. 1944-janv. 1946 ; presse, nov. 1944-oct. 1946 ; Conseil Supérieur de Confiscation des Profits Illicites : Journal officiel, juillet 1945-juillet 1947 ; incidences sur les conditions de financement : note, correspondance, sept. 1944-fév. 1946 ; établissements susceptibles de tomber sous le coup des décrets sur les bénéfices illicites ("champignons de guerre") : note, mars 1945 ; Zones des armées, délimitation : Journal officiel, oct. 1944 ; Indignité nationale, modifications et codifications des textes : Journal officiel, déc. 1944 ; Fonctions du service des assurances contre les risques de guerre maritimes et terrestres du ministère des Finances : Journal officiel, fév. 1945 ; Surplus alliés : presse, sept. 1945-juin 1946 ; Cessation des hostilités, fixation de la date légale et prorogation de certaines dispositions, Journal officiel, mai 1946, fév. 1947.
          Date : 1938-1947

      • 0011199901 AR 45
        Titre : 10.2.2. Stocks de sécurité de la Défense nationale
        Date : 1938/1939

        • 0011199901 AR 45
          Titre : CONFLITS INTERNATINAUX : GUERRE DE 1939-1945 STOCKS DE SECURITE DE LA DEFENSE NATIONALE - Constitution des stocks de sécurité, .financement des stocks : correspondance, note, projet de loi, avril-juin 1939 .commission chargée d'étudier les problèmes soulevés par la constitution de stocks : procès-verbal, mai-juillet 1939 .warrantage des stocks : projet de loi, note, juin 1939 .état des besoins, [sd]. - Constitution de stocks, .stock de coton : correspondance, étude, note, sept. 1938-juillet 1939 .stock de café : étude de marché, correspondance, déc. 1938-mai 1939 .protection du papier et de la pâte à papier vis-à-vis de la concurrence internationale : note, convention, mars 1939 .stock de bois, amiante, pétrole : note, avril-juin 1939. - Groupement d'Importation et de Répartition : liste des groupements, note, avril 1939.
          Date : 1938-1939

      • 0011199901 AR 46
        Titre : 10.2.3. Réquisitions militaires
        Date : 1939/1945

        • 0011199901 AR 46
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 REQUISITIONS MILITAIRES - Réquisitions, .dispositions générales : presse, août-déc. 1939 .circulaire du Ministère des Finances et de l'Intendance, août-sept. 1939 .prix des réquisitions automobiles : barème, sept. 1939 ."Réquisitions militaires", (1939) .texte officiel, 1939. - Réquisitions de marchandises, .réquisitions militaires : presse, oct. 1939-janv. 1942 .renseignements d'ordre pratique, sept.-oct. 1939. - Mobilisation des stocks réquisitionnés : .correspondance .financement des reçus de réquisition, oct.-nov. 1939 .remise en gage des reçus de réquisition, sept.-déc. 1939 .réquisition de produits warrantés, juillet 1939-fév. 1940. - Mobilisation des bons de réquisition : .note de service, sept.-oct. 1939 .apurement des escomptes accordés sur nantissement de bons de réquisition : note de service, janv. 1939-janv. 1940 .avis aux cédants de Paris, sept. 1939 .mobilisation de bons de réquisition autorisée, oct 1939-avril 1940 .renseignements transmis par la réglementation de contrôle téléphonique de Marseille : note, nov.-déc. 1939. - Réquisitions de sociétés : note, déc. 1944-juillet 1945.
          Date : 1939-1945

      • 0011199901 AR 47
        Titre : 10.2.4. Activité bancaire pendant la guerre
        Date : 1939/1944

        • 0011199901 AR 47
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 ACTIVITE BANCAIRE PENDANT LA GUERRE DE 1939-1945 - Evacuation, .localités évacuées en sept. 1939 : liste, sept. 1939 .localités évacuées en mai et juin 1939 : liste, juin 1939 .repli des comptoirs de la Banque de France : note, avril-mai 1940 .repli des banques : correspondance, note, mai-juillet 1940. - Incidences du repli des banques sur la comptabilité, .diligences comptables : note, mai 1940-mai 1941 .procédure de comptabilité des opérations d'escompte : note, mai-déc. 1940. - Réinstallation des banques après l'armistice, .retour des banques dans le département de la Seine : note, juillet-août 1940 .réinstallation des comptoir en zone occupée : note, juillet 1940 .modification des comptes courants : liste, juin-août 1940. - Blocage de comptes, .comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants, oct. 1940 .blocage des comptes à la suite de la dissolution des groupements et d'organismes professionnels : note, nov. 1940 .comptes étrangers en France, Journal officiel, nov. 1940-janv. 1942 .avoirs détenus pour le compte de personnes morales de nationalité britannique, août 1940-fév. 1941 .avoirs détenus pour le compte de personnes de nationalité américaine et de ressortissants haïtiens et de la République Dominicaine, juillet 1941-janv. 1942 .avoirs russes, juillet-sept. 1941 .frais de garde des valeurs bloquées, presse, déc. 1943 .extension en Corse des dispositions de blocage des avoirs : Journal officiel, mai 1944. - Enquête de juillet 1941 sur l'activité des banques en France ,sociétés et particuliers effectuant des opérations d'escompte : liste établie d'après les renseignements donnés par les succursales en réponse à la note du 8 avril 1941, mars-avril 1941. - Comptoirs de la Corse, organisation administrative : note, oct. 1944.
          Date : 1939-1944

      • 0011199901 AR 48
        Titre : 10.2.5. Occupation étrangère
        Date : 1940/1944

        • 0011199901 AR 48
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 OCCUPATION ETRANGERE - Actes des autorités allemandes, .services officiels allemands à Paris : presse, déc. 1940 .législation des autorités allemandes : presse, Journal officiel, juin-juillet 1940. - Questions monétaires et financières, .parité franc-Reichsmark : note, juillet-sept. 1940 .transfert de fonds, de titres et de marchandises entre les deux zones : note, presse, août 1940-sept. 1942 .frais d'occupation : presse, janv. 1941 .Reichskreditkassen : presse, oct. 1942-déc. 1943. - Marchés passés avec les autorités d'occupation, .réquisitions par les autorités d'occupation : presse, juillet 1940-mai 1942 .législation sur les achats et les marchés passés par les autorités allemandes : note, Journal officiel, juillet 1941-mai 1943 .règlement des factures de transporteurs travaillant pour les autorités d'occupations : note, nov. 1941. - Approbation par les autorités allemandes des résolutions d'Assemblées Générales : presse, Journal officiel, sept. 1941-mai 1943. - Surveillance des banques, .établissement d'un Office de Surveillance des Banques et installation d'un Commissaire près la Banque de France : presse, Journal officiel, juillet-août 1940 .contrôle du Commissaire près la Banque de France, M. Schaeffer sur les opérations de crédit : note, mai 1941-août 1944 .activité de M. Schaeffer, dans l'ouverture d'un compte courant au nom de la société Aéro-Bank et au nom de la Société de Crédits et d'Investissements : note, correspondance, sept. 1941-mars 1944 .renseignements demandés par le Commissaire près la Banque de France sur la situation des établissements financiers : note, correspondance, sept. 1941-mars 1943 .renseignements demandés par des établissements allemands .note, correspondance, juin 1941-oct. 1944. - Coût de l'occupation allemande et italienne ; Journal officiel, oct. 1944
          Date : 1940-1944

      • 0011199901 AR 49
        Titre : 10.2.6. Mesures contre les Juifs
        Date : 1939/1945

        • 0011199901 AR 49
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 MESURES CONTRE LES JUIFS - Ordonnances allemandes : Journal officiel, sept. 1940-mars 1942. - Statut des personnes juives : presse, Journal officiel, sept.1940- nov 1942. - Commissariat Général aux Questions Juives : presse, Journal officiel, mars 1941-juin 1944. - Comité Consultatif : procès-verbal des séances, presse, Journal officiel, juillet 1941-mai 1944. - UGIF (Union Générale des Israélites de France), .création et administration : Journal officiel, déc. 1941-avril 1943 .crédit de 250 millions de francs à l'UGIF en vue du règlement de l'amende du Milliard : note, correspondance, presse, Journal officiel, janv.-fév. 1942 .réescomptes réalisés à la Banque de France : note, janv.-avril 1942 .création de l'Union Générale des Israélites d'Algérie : Journal officiel, fév. 1942. - Aryanisation de l'économie française : presse, fév. 1941-juillet 1944. - Administrateurs provisoires, .nomination et pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants quelle que soit la raison et des commissaires-gérants des entreprises israélites : presse, Journal officiel, sept. 1939-fév. 1945 .administration des banques juives : note, fév. 1941-mars 1942 .administrateurs provisoires en faillite : note, juin-juillet 1941 .actions et parts appartenant à des juifs et placées sous administration provisoire : note, Journal officiel, juin 1942-mai 1943 .cas de l'administrateur provisoire de la banque Louis Hirsch et Cie : note, mars 1945. - Blocage des avoirs juifs, .instructions de la Banque de France : circulaire, mai 1941-mai 1942 .législation sur les titres et possessions : presse, Journal officiel [1940 ]-juin 1943 .législation sur la propriété commerciale : presse, Journal officiel, nov. oct. 1942 .créances aux juifs : presse, déc. 1941-fév. 1942. - Effets de commerce portant des signatures juives, .instruction : note, mai-nov. 1941, janv. 1944 .réponse des banques : correspondance, mai-juillet 1941. - Vente d'immeubles privés appartenant à des juifs : presse, nov. 1941- déc. 1942. - Entreprises juives, listes communiquées par la Préfecture de Paris, fév. 1940-fév. 1941. - Abrogation des mesures d'exception : presse, Journal officiel, mai-sept.1945.
          Date : 1939-1945

      • 0011199901 AR 50
        Titre : 10.2.7. Reconstruction

        • 0011199901 AR 50
          Titre : Dommages de guerre, réparations : texte officiel, étude, compte-rendu, presse, août 1941-mars 1960 ; coopératives de reconstruction : note, correspondance, mars 1949-avril 1950 ; demandes d'avances au titre des dommages de guerre : liste des dossiers, sept. 1949 ; Banque de Suez et de l'Union des Mines : projet de lettre, mars 1971. Comité consultatif des dommages de guerre, création : note, avril-mai 1942. Groupement de sinistrés : "Guide pratique de la constitution de groupements de sinistrés", 1947, 1947. Comité interministériel du Plan de Reconstruction : compte-rendu, oct. 1949-janv. 1950. Comité franco-américain pour la reconstruction de la ville de Saint-Lô : note, oct. 1949-avril 1952. Reconstruction de la flotte de commerce : note, presse, mai-déc. 1950.

      • 0011199901 AR 50
        Titre : 10.2.8. Alsace-Lorraine

        • 0011199901 AR 50
          Titre : Réglementation économique et financière en Alsace et Lorraine, relations financières et commerciales, sept. 1940-déc. 1942 ; organisation de l'économie sous le régime allemand, mars 1941-sept. 1944 ; retour à la légalité républicaine des entreprises et administrations : Journal officiel, presse, note, sept. 1944-déc. 1945. Activité bancaire en Alsace-Lorraine, conditions de fonctionnement des succursales : note, août 1940-mai 1941 ; reprise de l'activité bancaire après la Libération : note, sept. 1944-nov. 1945 ; Banques Populaires d'Alsace-Lorraine, note, janv. 1945-avril 1946 ; réorganisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole d'Alsace-Lorraine : note, déc. 1945 ; banques locales : relevé, [sd]. Aides aux Alsaciens et Lorrains conformément à l'ordonnance du 11 juillet 1945, octroi de prêts aux industriels, commerçants et artisans : ordonnance du 11 juillet 1945, juillet 1945 ; Comité d'Attribution des Avances aux Industriels et Commerçants d'Alsace et Lorraine : procèsverbal, juillet 1945-mai 1949 ; Comité Spécial d'Attribution des Prêts aux 41 Alsaciens et Lorrains : convocation, ordre du jour, procès-verbal, août 1945-juillet 1947. Reconstruction de l'Alsace-Lorraine : presse, nov. 1945.