Patrimoine et archives historiques

Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : BUDGET DE L'ETAT : -Budget de l'Etat, généralités : presse, janvier 1948-mai 1962 -Recouvrement budgétaire : presse, état, Journal officiel, mai 1936-juillet 1949

Date : 1936-1962

Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : TRESOR PUBLIC - Opérations du Trésor : situation, juillet 1938-déc. 1950. - Moyens devant assurer les besoins du Trésor : note du 7 mars 1945, mars 1945. - Mouvements du compte du Trésor : état, juin 1946-déc. 1947. - Evolution de la Trésorerie : note d'information, déc. 1957-mai 1963, 1969.

Date : 1938-1969

Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : DETTE PUBLIQUE - Dette publique : état, presse, Journal officiel, mai 1939-déc. 1963, 1967. - Emprunts de l'Etat, généralités : presse, Journal officiel, mai 1932- sept. 1960. - Emprunt 3,5% 1914 amortissable : arrêté, liste des présentateurs, juin- juillet 1914. - Projet d'emprunt de 20 milliards : correspondance, août 1915. - Obligations 5% de la Défense Nationale : circulaire, note, correspondance, fév. 1915-juin 1933. - Projets d'emprunts en 1917, .rente 5% 1917 dit "Perquel", note, août 1917 .rente 5% 1917 dit "Naval" : note, sept. 1917. - Emprunt 5% 1920 amortissable : circulaire, avril 1922. - Bons du Trésor 6% 1921 : circulaire, note, Journal officiel, mai 1921- juin 1923. - Bons de la Défense Nationale : circulaire, Journal officiel, fév 1922- juillet 1939, fév. 1951. - Bons du Trésor 6% 1922 : circulaire, Journal officiel, sept.1922- janv. 1923, sept. 1927. - Bons du Trésor 6% 1923, 1ère et 2ème série : circulaire,Journal officiel fév. 1923-mai 1928. - Bons du Trésor 5% 1924 : circulaire, Journal officiel, nov 1924- janv 1926. - Rentes 4% 1925 à garantie de change : circulaire, Journal officiel, correspondance, juillet-sept. 1925, fév. 1942. - Bons du Trésor 7% 1926 : circulaire, nov. 1926.

Date : 1914-1967

Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES :DETTE PUBLIQUE (suite)Bons du Trésor à 15 ans 7% 1927 : circulaire, janv.-fév. 1927.Rentes 6% 1927 amortissable : circulaire, Journal officiel, presse,Avr.-mai 1927.Obligations du Trésor 6% 1927 : circulaire, Journal officiel,juin 1927,mars 1928.Rentes 5% 1928 amortissables : circulaire, Journal officiel, Avr.-juin1928.Obligations du Trésor 4,5% 1932 (outillage national), rentes 4,5% 1932tranches A et B et rentes 5% 1939, conditions de remboursement : Journalofficiel, Juil. 1942-janv. 1943.Bons du Trésor 4,5% et 5% 1933 : Journal officiel, nov. 1933-janv.1941.Bons ordinaires du Trésor : Journal officiel, mars 1934-fév.1945.Bons du Trésor 4,5% et 5% 1934 : note, Journal officiel, sept.1934-août1944.Emprunt de la Défense Nationale 1936 : Journal officiel, déc.1936.Bons du Trésor 5% 1937 : Journal officiel, déc. 1937.Rentes 4,5% 1937 à garantie de change : Journal officiel, fév.-mars1942.Algérie, emprunt du gouvernement général algérien : Journal officiel,juin 1942.Emprunts de 1938, bons du Trésor 5,5% 1938 : .Journal officiel, fév.1938 ; .bons du Trésor pour faire face aux charges incombant à la Caissedes pensions de guerre : Journal officiel,mars-mai 1938 ; bonsordinaires du Trésor émis d'après l'arrêté du 2 mai 1938 : Journal officiel,mai 1938-fév. 1939Bons d'armement : note, correspondance, Journal officiel,Juil. 1938-août 1940.Rentes 5% 1939 : Journal officiel, mai 1939.Emprunt extérieur 4% 1939 : presse, fév. 1941.Obligations du Trésor 4% 1941 de la Caisse Autonome (emprunt deconversion) : Journal officiel, sept.-oct. 1941.Rentes de 3% et 3,5% 1942 : Journal officiel, note, fév.-Juil. 1942.Bons d'épargne : note, circulaire, Journal officiel, mai 1942-nov.1945.Obligations du Trésor 3,5% 1943 : Journal officiel, oct. 1943-fév.1944.Obligations du Trésor 3,5% 1944 : Journal officiel, fév. 1944.Emprunts 1944, rentes 3% 1944 perpétuelles, mars 1944 ; .rentes3,25% 1944 amortissables : Journal officiel, mars 1944.Conversion ou remboursement des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 4% 1932(tranches A et B) : Journal officiel, correspondance,janv.-sept. 1945.Bons de la Libération : note, Journal officiel, janv. 1945-oct. 1947.Bons de la Reconstruction : Journal officiel, correspondance,mai-oct1947.Emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contrel'inflation : circulaire, janv. 1948.Bons du Trésor à intérêt progressif : Journal officiel, correspondance,fév. 1951-Avr. 1952.Emprunt spécial 3% 1952 pour la reconstruction de l'équipement :Journal officiel, correspondance, mai 1952.Rentes 3,5% à capital garanti : note, Juil. 1952.Obligations du Trésor : Journal officiel, nov. 1952.Emprunt National 1956 : presse, nov. 1956.Bons du Trésor 5% 1957 à prime indexée : presse, note, mai-oct. 1957.Emprunt National 1958 : Journal officiel, note, juin-août 1958.Bons du Trésor, .généralités : études, note, presse, sept. 1924-août1964 ; comptes d'avances sur bons du Trésor : note, déc. 1941-[Avr.1942] ; .bons du Trésor émis en Algérie : note,correspondance,sept.1944-janv. 1947 ; .bons du Trésor émis en Corse et dans lesterritoires d'outre-mer, taux d'intérêt : Journal officiel, nov. 1944 ;.bons du Trésor rétrocédés par la Banque de France : note, juin 1945.Comptes courants des bons du Trésor, dispositions légales : Journalofficiel, presse, Avr. 1945-mars 1949 ; dépôts : état statistique, note,août 1945-août 1946.Taux d'intérêt des bons à court terme émis par le Trésor : .Journalofficiel, circulaire, fév. 1923-sept. 48 ; comparaison des tauxd'intérêt : note, déc. 1936-sept. 1959 ; .taux d'intérêt des CaissesRégionales de Crédit Agricole et des Banques Populaires : note, Avr.-mai 1941.Circulation des valeurs mobilières, dispositions légales limitant lacirculation : Journal officiel, juin 1936 ; .valeurs du Trésor encirculation : Journal officiel, état, déc. 1936-nov.1943.

Date : 1927-1959

Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : AVANCES ET SUBVENTIONS ALLOUEES PAR L'ETAT : - Redressement économique, .développement et modernisation de l'outillage, mesures pour le redressement de la situation économique et financière, août 1937-nov. 1938 .bonification d'intérêts alloués par l'Etat : décret-loi, texte d'application, oct. 1937-juillet 1941. - Avances pour l'exécution des marchés de l'Etat des offices et des établissements nationaux : Journal officiel, janv. 1939-avril 1948. - Avances aux collectivités locales : Journal officiel, avril 1939-mai 1947. - Provisions pour le renouvellement de l'outillage, du matériel et des stocks [comptes bloqués au Trésor], .législation : Journal officiel, fév. 1939-août 1960 .instructions de la Banque et du Trésor : circulaire, note, mars 1943-août 1946 .comptes bloqués : étude, note, juillet 1942-déc. 1944 .nantissement, subrogation : correspondance avec la Direction du Contentieux,mars 1943-juillet 1945 .déblocage de provisions : presse, juin-sept. 1946. - Avances en vue de la reprise économique [prêts de démarrage], .activité agricole : presse, note, Journal officiel, juillet 1940-avril 1944 .activité industrielle et commerciale : Journal officiel, juillet 1940-fév. 1945 .commissions départementales instituées par la loi du 30 octobre 1941, demandes de délais supplémentaires de remboursement des prêts de démarrage : procès-verbal, correspondance, déc. 1941-fév. 1945 .avances aux sociétés nationales de construction aéronautique : Journal officiel, avril 1945. - Commission chargée de l'octroi de délais supplémentaires de remboursement aux industriels ayant reçu des avances du Trésor : loi, note, déc. 1941-janv. 1942. - Avances aux organismes professionnels pour couvrir le déficit d'opérations exceptionnelles : presse, Journal officiel, mars 1942-déc. 1943. - Subventions économiques : presse, nov. 1949-avril 1950. - Fonds de modernisation et d'équipement : note, janv. 1950-juin 1954. - Primes spéciales d'équipement, attribution : correspondance,mai 1959.

Date : 1937-1960

Titre : Accords prêts-bails avec les Etats-Unis, généralités : note, Journal officiel, fév. 1945-janv. 1948. Crédits canadiens consentis à la France : Journal officiel, déc. 1945-mai 1946 Crédits américains, Plan Marshall : presse, note, sept. 1947-fév. 1951 ; crédits privés à la France : note, janv. 1948 ; aides à l'étranger : presse, juin-juillet 1958. Coopération économique, UEP [Union Européenne de Paiement] et AME [Accord Monétaire Européen], juillet 1950-juin 1953, avril 1958- août 1964 ; OECE [Organisation Européenne de Coopération Economique] et OCDE [Organisation Economique de Coopération et de Développement] : presse, sept. 1958-nov. 1961

Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : CONJONCTURE - Ententes industrielles : presse, fév. 1934-juillet 1936 et janv. 1950-juin 1961. - Situation de trésorerie des banques et entreprises : note, étude, presse, fév. 1943-avril 1962. - Politique économique : presse, note, nov. 1944-avril 1947 - Trésorerie des entreprises .enquêtes auprès des succursales : circulaire, correspondance, rapport de M. Rambaud, rapport de M. Laplan, rapport de l'Inspection, extrait des rapports économiques des succursales, janv. 1945-déc. 1947 .évolution des trésoreries de l'épargne et du crédit : rapport, mars 1960-août 1965. - Mesures prises pour l'assainissement du marché : presse,Journal officiel, janv.-sept. 1947 .législation des prix industriels : note, Journal officiel, juin 1958-sept. 1963. - Infractions à la législation économique : fiche de renseignements sur les entreprises en infraction, oct. 1947-déc. 1949.

Date : 1934-1965

Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : CONJONCTURE (suite) - Conjoncture économique française : presse, rapport de l'OECE [Organisation Européenne de Coopération Economique ], août 1951-1962. - Economie française, supplément à l'analyse de presse : graphique mensuel, janv. 1956-mars 1961.

Date : 1936-1965

Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : MARCHE ET LEGISLATION DU TRAVAIL - Situation du marché du travail : note, presse, Journal officiel, mai 1936-août 1972. - Travail des étrangers en France : Journal officiel, nov. 1938-fév. 1939. - Le travail dans les pays étrangers : note, fév. 1945-janv. 1946, avril 1958. - Fonction Publique : presse, Journal officiel, oct. 1936-sept.1970. - Démographie : presse, janv.-oct. 1963. - Politique des salaires et des indemnités chômage, .salaires : Salaire et productivité, Paris, Hottinger et Cie, Etudes Financières, 1962, 24p., note, presse, Journal officiel, oct. 1939-juin 1972 .indemnités chômage : note, presse, Journal officiel,janv. 1959-mars 1972. - Formation professionnelle : note, presse, Journal officiel, déc.1963- avril 1972. - Durée du travail, réglementation : note, presse, Journal officiel,juin 1936-janv. 1972. - Juridiction prudhomale, réforme : Journal officiel, juin 1964. - Syndicats patronaux et ouvriers : note, presse, déc. 1945-juillet 1963. - Titres-restaurant, réglementation : Journal officiel, déc. 1967.

Date : 1936-1972

Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COMMERCE - Propriété commerciale, législation : presse, août -déc. 1926. - Prix, législation : presse, Journal officiel, nov. 1938-juillet 1948. - Tribunaux de commerce : discours de M. Piketty, président du Tribunal lors de la séance d'installation des élus le 26 janvier 1938, fév. 1938. - Protection des commerçants mobilisés, création ou extension des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux : Journal officiel, sept. 1939. - Situation des groupements d'achats : note, Journal officiel, oct.1941- janv. 1955. - Marché noir : presse, mars 1942-sept. 1947. - Syndicats de commerçants : presse, Journal officiel, déc. 1942,mai 1947. - Commerce avec l'ennemi : note, Journal officiel, mars-avril 1945. - Conséquences du rétablissement de la liberté d'entreprise : presse, juin 1946, mars 1947. - Assainissement des professions commerciales et industrielles : presse, Journal officiel, août 1947. - Opérations des commissionnaires, .financement des commissions : note, fév.-mai 1952 .enquête sur les activités des commissionnaires : lettre demandant l'inspection, oct. 1953 .inspection : rapport, déc. 1953-fév. 1954.

Date : 1926-1955

Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COMMERCE (suite) - Commission de modernisation et d'équipement du commerce : .rapport général 1956, compte-rendu, note, Journal officiel, mai 1955-1956 .sous-commission des techniques d'organisation, juin-sept. 1955 sous-commission du financement, juin-sept. 1955 .sous-commission du "crédit" : rapport, juillet 1955.

Date : 1955-1956

Titre : Politique de soutien à l'agriculture : Journal officiel, presse, note, correspondance, "Crédit et banques au service des agriculteurs, renseignements pratiques" de Pierre Rouveroux, 1936, août 1920-avril 1950. Allocations familiales agricoles, financement : note, Journal officiel, déc. 1940-août 1941. Plan d'équipement rural : circulaire, presse, sept. 1949-déc. 1950. Prêts aux victimes des calamités agricoles : circulaire, juillet-août 1950.

Titre : Généralités, histoire de l'artisanat : presse, mai 1926-fév. 1927 ; législation et organisation : presse, Journal officiel, note, correspondance, oct. 1919-juin 1969 ; brochures de la Confédération Générale de l'Artisanat : La Notion de l'artisanat et son évolution, essai d'analyse et de définition, [s.d.], L'Artisanat français devant le pays à la veille des élections législatives, programme électoral artisanat, l'artisanat français, classe saine de la Nation, l'artisanat français, au point de vue économique, social et professionnel, 1928, La Correspondance des oeuvres, recueil pratique de documentation charitable et sociale, mai 1927, L'Artisanat, précieux auxiliaire du redressement national, Jean Delage, janv. 1927. Crédit artisanal, documentation générale : presse, mai 1929-avril 1966 ; dispositions légales : Journal officiel, Le Crédit aux petits commerçants, petits industriels, petits fabricants et artisans démobilisés, 1920, Encouragements aux sociétés coopératives d'artisans et petits artisans, 1930, mars 1920-janv. 1961 ; commission de répartition des avances aux coopératives d'artisans et aux Banques Populaires : compte-rendu, Journal officiel, mars 1918-fév. 1938 ; warrant, artisanat, déc. 1925 ; autorisation de crédit donnée aux banques, juin 1938-mai 1955. Confédération Générale de l'Artisanat Français : correspondance, décision du Comité National, juin 1924-mai 1929. Travail au noir : rapport, 1931. Collaborateurs des Maîtres artisans : rapport, nov. 1935. Chambre des métiers, législation : Journal officiel, janv. 1963.

Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : ARTISANAT - Commissions de l'artisanat, demandes de subventions : compte rendu, convocation, déc. 1924-avril 1939.

Date : 1952-1956

Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COOPERATIVES - Coopératives, documentation générale : presse, avril 1942-août 1960. - Sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit : texte législatif, 1915-1927. -Coopératives ouvrières, .dispositions légales : Journal officiel, Encouragements aux sociétés coopératives ouvrières de production et aux sociétés coopératives de consommation : lois, décrets, statuts, Ministère du Travail, de l'Hygiène et de la Prévoyance Sociale, Direction du Travail, Paris, 1930 8 p., [1929]-juin 1959 .coopératives de reconstruction : Journal officiel, note, circulaire, juillet 1950-août 1960. - Coopératives d'artisans, .dispositions légales : Journal officiel, presse, mars 1934-oct. 1947 .statuts-types d'une société coopératives d'artisans, [s.d] .Union Nationale des Sociétés Coopératives d'Artisans de France : statuts, [s.d.] .Centre National de la Coopération Artisanale : Journal officiel, janv. 1944-mars 1944. - Coopératives agricoles, organisation : Journal officiel, déc. 1940-janv. 1945. - Coopératives en Alsace-Lorraine, Le Mouvement coopératif en Alsace et Lorraine de Ernest Rankowski, Bischwiller, 1920, 23p. - Conseil Supérieur de la coopération : compte rendu des séances des années 1929, 1930 et 1931, 1930-1932. - Concours apporté par la Banque de France aux organismes coopératifs : note, août 1939.

Date : 1915-1960

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : COMMISSIONS DE CREDIT OU LA BANQUE DE FRANCE EST REPRESENTEE : - Récapitulatif des comités et commissions où la Banque de France est représentée, mai 1929-déc. 1960. - Commission spéciale du crédit pour les industries d'art : note, Journal officiel, presse, convocation, compte-rendu, déc. 1932-mars 1939. - Comité de crédit à la batellerie : compte-rendu, correspondance, nov. 1946, juillet 1957-nov. 1968. - Autres commissions : note, correspondance, nov. 1937-déc. 1952

Date : 1929-1968

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : MESURES EN FAVEUR DES VICTIMES D'INTEMPERIES : - Inondations de janvier 1910 : circulaire, janv. -fév. 1910. - Inondations de décembre 1910 : circulaire, déc. 1910-janv. 1911. - Inondations de 1926 : circulaire, janv. 1926. - Inondations de 1910, .instructions : circulaire, Journal officiel, correspondance, mars-juillet 1930 .effets reportés : états, mars-sept. 1930. - Inondations de 1933 : note, oct. 1933. - Inondations de 1935 : note, nov. 1935. - Inondations d'oct. 1940 : Journal officiel, avril 1942. - Inondations du Sud-Ouest en 1952, .mesures à envisager pour pallier les difficultés d'encaissement des effets payables dans les zones inondées : note, correspondance, fév.-mars 1952 .communes sinistrées [classement alphabétique des succursales de la Banque de France], [s.d.]. - Inondations de 1954-1955, .instructions : circulaire, correspondance, janv.-mars 1955 .zones sinistrées : liste des communes [classement alphabétique des succursales de la Banque de France], carte de la région de Meaux, janv.-fév. 1955 .liste des communes sinistrées par régions militaires, [s.d.]. - Intempéries de février 1956 : note, circulaire, fév.-mai 1956, janv. 1963. - Inondations de juin 1957 : Journal officiel , circulaire, juin 1957- avril 1958. - Orage de grêle à Strasbourg : Journal officiel, note, août 1958-août 1959. - Inondations dans le Gard en octobre 1958 : note, Journal officiel, oct. 1958-sept. 1959. - Intempéries en Seine et Marne : presse, nov. 1958. - Inondations de 1960 : note, Journal officiel, déc. 1960-janv. 1961. - Intempéries de 1963 : note, janv.-oct. 1963. - Inondations de l'hiver 1965 : correspondance, déc. 1965-fév. 1966.

Date : 1910-1966

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : MORATOIRE DES CREANCES COMMERCIALES LORS DE LA GUERRE DE 1914-1918 : - Effets prorogés, .instructions : Journal officiel, circulaire, presse, août 1914-fév. 1926 .projets devant faciliter la liquidation des effets prorogés : note, nov. 1914-déc. 1916 .statistiques, 1915-1918. - Comité juridique : convocation, note, fév. 1915-mars 1919. - Effets escomptés n°2, .instructions : note, avril 1919-mars 1921 .succursales présentant des effets escomptés n°2 : correspondance, mars-mai 1921.

Date : 1914-1926

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES SUITE AUX GREVES DE 1936 : - Intervention du Gouvernement pour aider les entreprises : presse, juin 1936. - Demandes d'intervention, .région parisienne, juin-sept. 1936 .province : correspondance, note, juillet-oct. 1936. - Demandes d'avances sur billets de fonds, région parisienne : correspondance, note, août-oct. 1936.

Date : 1936-1936

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT IMMOBILIER : FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - Législation : Journal officiel, note, juin 1945-janv. 1953. - Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, généralités : note, correspondance, nov. 1940, mai 1945-mars 1953. - Rapport de l'année 1950, [1951]. - Aménagement de la durée des crédits du Fonds de l'Habitat : note, janv.-juin 1951.

Date : 1940-1953

Titre : Prise en pension d'effets commerciaux, nouvelle réglementation du crédit : projet d'arrêté, oct. 1951.

Titre : Débiteurs mobilisés en Algérie : Journal officiel, note, presse, circulaire, juin 1956-juillet 1957 ; effets souscrits par les mobilisés, projet de loi : note, juin-juillet 1956. Réinstallation des rapatriés d'Algérie : note, presse, Journal officiel, mars 1962-juin 1964. Créances et transferts de fonds en Algérie : note, presse, mai 1962-juin 1964.

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : AET, AVANCES EXCEPTIONNELLES DE TRESORERIE - Demandes de report d'échéances, de transfert ou de modification de conditions ; répertoire, janv. 1969-mars 1970. - Réponses du Comité aux demandes d'avances exceptionnelles de trésorerie, juillet-août 1968, mars 1969. - Comités d'études, comités hebdomadaires : ordre du jour, janv. 1969- avril 1970. - Refus d'AET : .récapitulatif des refus ou des annulations,[s.d.] .notifications adressées aux succursales, oct.-nov. 1968 .notifications aux banques, oct. 1968 .listage du fichier, [1968?] .listage de la CNME [Caisse Nationale des Marchés de l'Etat] : état, 1968

Date : 1968-1970

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : AET, AVANCES EXCEPTIONNELLES DE TRESORERIE (suite) - Avances exceptionnelles de trésorerie consenties dans le cadre du décret du 11 juin 1968 : état récapitulatif des succursales, nov. 1968. - Avances exceptionnelles de trésorerie : état statistique, oct.- nov. 1968.

Date : 1968-1968

Titre : Documentation de la Direction Générale du Crédit sur le marché monétaire, la chute des cours et les taux de réserve : note, août-oct. 1955. Evolution du marché monétaire : note, oct. 1957-juin 1962. Taux du marché monétaire, argent au jour le jour : correspondance, janv.-août 1968.

Titre : MARCHE DES CAPITAUX : BOURSE DES VALEURS - Bourse, documentation générale : circulaire, presse, Journal officiel, janv. 1956-mai 1965. - Marché à terme : note, presse, Journal officiel, mai 1949-nov. 1961. - Activités boursières : note, rapport, Journal officiel, nov. 1954- août 1971. - Valeurs mobilières cotées en bourse : "Rapport présenté à l'Assemblée Nationale pour l'année 1959", [1960], "L'année boursière : Paris-exercice 63", 1964, rapport, presse, Journal officiel, déc. 1955-avril 1972. - Cours de l'or et des valeurs mobilières : .note, [nov. 1969] .états, janv. 1968-janv. 1971.

Date : 1954-1972

Titre : Documentation générale : Journal officiel, août 1926-fév. 1949. Ville de Paris et département de la Seine : Journal officiel, avril 1942. Départements et communes, emprunts émis par les collectivités locales : Journal officiel, note, colloque international organisé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour son 150ème anniversaire ("Le Financement des activités des autorités locales, intervention des organismes de crédit communal" par M. Van Audenhove), juin 1958-juillet 1967. Algérie, emprunt du gouvernement algérien, juin 1942. Crédit Foncier de France, émission d'un emprunt : circulaire, presse, mars 1917-janv. 1968. Crédit National : note, Journal officiel, janv. 1922-avril 1954. Caisse Autonome d'Amortissement, emprunts : note, Journal officiel, sept. 1926-janv. 1943. Caisse Autonome de Reconstruction, nantissement des bons émis par la Caisse au titre des dommages de guerre, janv. 1950-déc. 1951 ; prémobilisation des titres émis par la Caisse : note, correspondance, juin 1950-juin 1951 ; prémobilisation bancaire des titres émis par la Caisse : presse, nov.-déc. 1950. Caisse Nationale de Crédit Agricole: circulaire, note, Journal officiel, oct. 1941-oct. 1958. Société Nationale des Chemins de fer, émission de bons de la SNCF : note, fév. 1922-juillet 1947. Exposition Internationale des Arts Décoratifs, émission de bons à lot de l'Exposition : circulaire, oct. 1923. Poste, Télégraphe et Téléphone, obligations des PTT : note, Journal officiel, déc. 1928-fév. 1942. Régie Nationale des Usines Renault, emprunt de la Régie, juillet 1945. Emission de bons du Trésor par la Sarre, prospective de la Banque de France sur leur mobilisation : correspondance, mars 1955.

Titre : Comité des émissions, autorisations d'émission d'obligations : note, compte-rendu, janv. 1950.

Titre : MARCHE DES CAPITAUX : OR - Dépôt de l'or français en Angleterre par la Banque de France pendant la Première Guerre Mondiale : presse, Journal officiel, sept.1922-avril 1923. - Marché de l'or, .l'or dans le monde : presse, note, "La Redistribution de l'or" de Fernand Maroni, 1930 .transactions sur l'or : note, correspondance, fév. 1934-janv. 1937 .marché noir et marché libre : presse, note, août 1939-mai 1971 ; législation du commerce de l'or pendant la Seconde Guerre Mondiale : Journal officiel, presse, note, sept. 1939-déc. 1944 ; l'avenir de l'or : presse, juillet 1941-oct. 1942 ; cours de l'or : relevé des cours, fév. 1958-mai 1968. - Encaisse or de la Banque de France : presse, note, circulaire, nov. 1938-déc. 1960.

Date : 1922-1971

Titre : MARCHE DES CAPITAUX : LES MARCHES FINANCIERS ET MONETAIRES MONDIAUX - Relations avec les établissements financiers monégasques non inscrits au Conseil National du Crédit : note, 1936-fév. 1964. - Belgique, mesures monétaires : arrêté-loi, août 1944. - Royaume-Uni, "Londres, le marché britannique pendant la guerre" : conférence de M. Truptil au Centre d'Etudes Supérieures de la Banque, le 21 juin 1945, juin 1945. - Etats-Unis, "New-York, le marché de New-York pendant la guerre", conférence de M. Martiac, le 12 juillet 1945, juillet 1945. - Allemagne, "Berlin, le marché monétaire allemand" : conférence, janv. 1959. - Pologne, mesures monétaires : loi, oct. 1950. - Marché monétaire européen, convertibilité des monnaies : presse, janv. 1959-juin 1960. - Coopération monétaire internationale : conférence de Pierre Esteva, mai-juin 1965.

Date : 1936-1965

Titre : COMMERCE EXTERIEUR : OFFICE DE COMPENSATION - Législation : Journal officiel, déc. 1931-janv. 1940, janv. 1945. - Mobilisation des arriérés de clearing, instructions : note, correspondance, juillet 1932-fév. 1940. - Office de Compensation : .spécimen d'imprimé, [sd] .relations avec les succursales de la Banque de France: correspondance, août 1932- déc. 1936. - Opérations des offices de compensation : relevé, août 1932-fév. 1940. - Fonctionnement de l'Office de Compensation, demandes de renseignements : correspondance, oct. 1932-mai 1941. - Prorogation des effets créés en mobilisation de crédit de compensation : note, juin 1933. - Compensation privée : note, sept. 1935-sept. 1938.

Date : 1931-1945

Titre : COMMERCE EXTERIEUR : COMMISSIONS DES EXPORTATIONS - Activités des commissions des exportations : note, correspondance, compte rendu, oct. 1958-oct. 1960. - Cartes d'exportateurs, activités des détenteurs : compte rendu, note, Journal officiel, oct. 1958-1968.

Date : 1958-1968

Titre : COMMERCE EXTERIEUR : REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR - Zones franches, création de zones franches avec la Suisse : Journal officiel, janv.-fév. 1923. - Office des changes, attribution et organisation : note, avril 1939. - Commerce extérieur en temps de guerre : note, "Instruction relative au règlement des importations et des exportations de la métropole en temps de guerre" [1939], "Mémento du commerce extérieur", 1942, sept. 1939-mars 1945. - Réglementation du commerce extérieur, .documentation : presse, nov. 1949-déc. 1963 ; Conseil Supérieur de l'Exportation : presse, avril-mai 1940 .Office du Commerce Extérieur : Journal officiel, août 1940-fév. 1941 .Comité Consultatif du Commerce Extérieur : Journal officiel, sept. 1941-mars 1946 .Commission des Approvisionnements : procès-verbal, mars 1945 .IMPEX [organisme gouvernemental d'import-export] : note, Journal officiel, presse, fév. 1945-juillet 1948 .IMEX : presse, mai 1946-juillet 1959 .Conseillers du Commerce Extérieur : Journal officiel, mars 1959. - La monnaie et les règlements internationaux : presse, mars 1940-juin 1958. - Commerce entre la métropole et les colonies, .dispositions légales : Journal officiel, août 1940-déc. 1944 .difficultés d'exportation en Indochine : correspondance, nov. 1940 .régime des échanges : presse, août 1958. - Références de péréquation des échanges avec l'étranger : note, correspondance, presse, sept. 1942-janv. 1946.

Date : 1923-1963

Titre : COMMERCE EXTERIEUR : FINANCEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR - Export-Import Bank [Banque Export-Import de Washington], .documentation : Journal officiel, presse, sept. 1945-sept. 1946, avril-juillet 1959 .prêts aux entreprises françaises, juillet 1958-juin 1959. - Encours des crédits mobilisables pour le financement des opérations de courtage international : relevé, août 1960-avril 1967. - Encours des opérations de courtage international : carte de courtage international devenue sans objet, mars 1967.

Date : 1945-1967

Titre : COMMERCE EXTERIEUR : MARCHES "GRANDS ENSEMBLES" - Préfinancements consentis aux industriels français titulaires des commandes, .Premier marché avec la Corporacion Peruana del Santa (Pérou) pour la construction d'une usine sidérurgique et d'une centrale hydroélectrique, janv. 1951-juin 1955 .Marché avec le Gouvernement de l'Etat de Minas Gerais (Brésil), janv. 1952-juin 1955 .Marché avec l'Administration des Chemins de Fer du Chili, juin 1952-mars 1953 .Marché avec la Victoria Housing Commission (Australie) pour la construction de 2000 maisons préfabriquées, fév. 1953-nov. 1956 .Marché avec l'Empresa Siderurgica (Espagne) pour la fourniture de wagons, juillet 1953-avril 1955 .Marché avec l'Institudo de Fomento Industrial pour des fournitures aux Charbonnages du Cauca (Colombie), déc. 1953-mars 1955 .Marché d'électrisation des chemins de fer de la banlieue d'Istanbul : demande d'autorisation préalable, mars 1954-fév. 1956.

Date : 1952-1956

Titre : Préfinancements consentis aux industriels français titulaires des commandes, marché avec l'URSS pour la fourniture de grues de 10 tonnes, juin 1954-janv. 1956 ; marché avec l'URSS pour la fourniture de grues de 5 tonnes, août 1954-janv. 1956 ; second marché avec la Corporacion Peruana del Santa pour la construction d'une usine sidérurgique et d'une centrale hydroélectrique, oct. 1954-juillet 1959 ; marché avec la Turkiye Seker Fabrikali pour l'installation d'une sucrerie à Elazig (Turquie), nov. 1954-avril 1956 ; marché avec la Compania Nacional de Alcalis (Brésil) pour l'équipement d'une usine de carbonate de soude à Cabo-Frio (Brésil), janv. 1955-nov. 1957 ; marché avec la Compania Sud Americana de Vapores pour la construction du cargo "Andalien", juin-sept. 1955 ; marché avec la Turkiye Cimento Sanayi pour la fourniture de matériel pour la construction et l'exploitation de quatre cimenteries, juin 1955-mars 1956 ; marché avec Etibank pour la construction d'une centrale thermique près de Soma (Turquie), déc. 1955 ; marché avec Neste Oy pour la fourniture de matériel et le montage d'une raffinerie de pétrole, avril-nov. 1956 ; marché avec Nedco (National Economic Development Corporation) pour la fourniture d'une sucrerie en Thaïlande, juillet-août 1956 ; marché avec des armateurs norvégiens pour la construction de deux cargos, août 1956 ; marché avec la Companhia Aços Especiais Itabria pour l'équipement de l'usine d'Acesita (Brésil), nov. 1956-août 1958 ; marché pour l'équipement de la centrale thermoélectrique de Païra (Colombie), déc. 1956 ; marché avec l'Argentine pour la fourniture de 25 locomotives, 1957 ; marché avec la société Brasileiro dite "Petrobras" pour la fourniture de matériel pour une usine de lubrifiants et le développement de la raffinerie de Mataripe, janv.-nov. 1957 ; marché pour la fourniture de matériel à la centrale électrique de Denir-Kopru (Turquie) : demande d'autorisation préalable, août 1958.

Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1914-1918 DOMMAGES DE GUERRE ET REPARATIONS - Réparations dues par l'Allemagne, .législation : Journal officiel, avril 1921-juin 1922, janv.-avril 1929 .plan Dawes : presse, avril 1929 .plan Young : presse, Journal officiel, avril-juin 1929. - Dommages de guerre, législation : Journal officiel, presse, note, juin 1921, fév. 1942. - Reconstruction des régions libérées, .généralités : presse, note, "Les Emprunts des coopératives de reconstruction", Confédération Générale des Coopératives de Reconstruction des Régions Dévastées, Paris, Office Financier de la Confédération Générale des Coopératives de Reconstruction des Régions Dévastées, 1923, 44p., "Bulletin des régions libérées", n°33 du 24 août 1924 et n°41 du 19 octobre 1920, 2ème année, 1920-[1929] .reconstruction dans le département de la Meurthe-et-Moselle : note, correspondance, "Le Bon grain, organe de l'Union Lorraine des Coopératives de Reconstruction", n°3, 15ème année, 1er février 1921, fév.-avril 1921 .coopératives de reconstruction, relations avec les succursales : correspondance, fév.-nov. 1923.

Date : 1920-1942