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Direction générale de l'Escompte, service des Etudes

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Présentation des notices

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  • 0011199901 AR 1 à 9
    Titre : 1. Organisation et fonctionnement de l'Etat

    • 0011199901 AR 1 à 3
      Titre : 1.1. Institutions françaises

      • 0011199901 AR 1
        Titre : 1.1.1. IIIe République

      • 0011199901 AR 1
        Titre : 1.1.2. Gouvernement de Vichy

        • 0011199901 AR 1
          Titre : Dispositions légales postérieures au 25 juin 1940 : tableau synoptique des lois, décrets, arrêtés, instructions ministérielles et actes des autorités occupantes, Journal officiel, août 1941-janv. 1944. Composition des ministères, Gouvernement, [1940]-mars 1943 ; Cabinet du Président du Conseil, août 1941-janv. 1944 ; ministère de la Production Industrielle, mai 1941-mai 1944 ; ministère de la Défense Nationale, août 1941-avril 1943 ; ministère de l'Economie et des Finances, août 1941-avril 1944 ; ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, août 1941-avril 1944 ; ministère de l'Information et de la Propagande, août 1941-janv. 1944 ; ministère de l'Intérieur, oct. 1941- juin 1944 ; ministère du Travail, avril 1942-mars 1944 ; ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, de la Famille et de la Santé, mai 1942-mars 1944 ; secrétariat d'Etat aux Colonies, mai 1942 ; ministère de la Justice : presse, Journal officiel, avril 1943. Organismes publics et gouvernementaux, Loterie Nationale, fév. 1939- nov. 1943 ; Conseil National, janv. 1941-fév. 1943 ; Conseil Supérieur de l'Economie Industrielle et Commerciale, Service Général de Contrôle Economique et Commission d'Etudes de l'Organisation Economique, juillet 1941-oct. 1942 ; Commissaires du Pouvoir, août 1941-déc. 1942 ; Comité Budgétaire, sept. 1941-janv. 1944 ; Inspection des Finances, mai 1942-avril 1944 ; Conseil d'Etudes Fiscales, déc. 1942 ; Commissariat Général aux Economies de Matières Premières, juillet-oct. 1943 ; Commission d'Etudes de l'Information Législative, nov. 1943 ; Conseil Supérieur du Travail, déc. 1943 ; Conseil d'Etat : presse, Journal officiel, janv. 1944. Administration décentralisée, préfet régional : Journal officiel, avril 1941-avril 1942.

      • 0011199901 AR 2
        Titre : 1.1.3. Gouvernement provisoire
        Date : 1944/1947

        • 0011199901 AR 2
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : INSTITUTIONS FRANCAISES : GOUVERNEMENT PROVISOIRE - Organisation du Gouvernement : Journal officiel, avril 1944-déc. 1946. - Ministères : Journal officiel, presse .Présidence du Gouvernement, mai 1945-déc. 1946 .Ministère de la Production Industrielle, sept. 1944-déc. 1946 .Ministère des Finances : liste des ministres des Finances de 1932 à 1944, organigramme du ministère, sept. 1944-janv. 1947 .Ministère des Travaux Publics, des Transports et de la Reconstruction, oct. 1944-déc. 1946 .Ministère de l'Intérieur, nov. 1944-déc. 1946 .Ministère de l'Agriculture, janv. 1945-déc. 1946 .Ministère de l'Information, fév. 1945-sept. 1946 .Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, mars 1945-janv. 1947 .Ministère de la Santé publique, avril 1945-déc. 1946 .Ministère de l'Economie Nationale, avril 1945-janv. 1947 .Ministère de la Justice, juillet 1945-janv. 1947 .Ministère du Ravitaillement, sept. 1945-déc. 1947 .Ministère d'Etat, sept. 1945-janv. 1947 .Ministère du Travail, déc. 1945-déc. 1946 .Ministère de la Population, déc. 1945-déc. 1946 .Ministère de l'Armement, déc. 1945-janv. 1947 .Ministère des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre, fév. 1946 .Ministère de l'Education Nationale, fév.-déc. 1946 .Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, fév. -déc.1946 .Ministère des Affaires Etrangères, fév. 1946-janv. 1947 .Ministère de la France d'Outre-mer, août 1946-janv.1947 .Sous-secrétariat d'Etat au Commerce et à la Distribution, déc. 1946 .Ministère de la Défense Nationale, janv. 1947. - Organismes publics et gouvernementaux : presse .Commissaires Régionaux de la République, juin 1944 : .Conseil Supérieur de l'Economie Industrielle et Commerciale, août 1944 .Cour des Comptes, oct. 1944 .Agence France-Presse, oct. 1944 .Loterie Nationale, oct. 1944-juillet 1945 .Inspection Générale des Finances, nov. 1944-oct. 1946 .Contrôle Economique, janv. 1945 .Assemblée Consultative, fév. 1945 .Service des Restitutions, fév. 1945 .Conseil de l'Economie Nationale, juin 1945-juin 1946 .Service d'Aide aux Forces Alliées, juillet 1945 .Commissariat à l'Energie Atomique, oct. 1945 .Assemblée Nationale Constituante, nov.-déc. 1945 .Mission commerciale française en Allemagne, déc. 1945 .Ecole Nationale d'Administration, déc. 1945-mars 1946 .Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, avril 1946 .Comité Supérieur du Revenu National, janv-fév 1946 .Commission de Révision des Méthodes Administratives Concernant les Questions Economiques Générales, mars 1946 .Inspection Générale de l'Economie Nationale, avril 1946-janv. 1947 .Conseil Supérieur de l'Agriculture, juin 1946.
          Date : 1944-1947

      • 0011199901 AR 3
        Titre : 1.1.4. IVe République

        • 0011199901 AR 3
          Titre : Gouvernements, constitution de la IVème République, oct. 1946 ; gouvernement Ramadier, janv.-nov. 1947 ; premier gouvernement Schuman, nov. 1947-mai 1948 ; gouvernement Marie, juillet-août 1948 ; second gouvernement Schuman, avril-sept. 1948 ; gouvernement 9 Queuille, sept.-nov. 1948 ; gouvernement Bidault, oct.1949-mai 1950 ; gouvernement Pleven : Journal officiel, juillet 1950. Organismes publics et gouvernementaux, Conseil Economique, fév.-oct. 1947 ; Inspection Générale des Finances, mai-juin 1947 ; Caisse Nationale de l'Energie : Journal officiel, note, nov. 1948. U.C.D.A. (Union de défense des commerçants et artisans), membres du groupe parlementaire des poujadistes : la Correspondance économique, bulletin quotidien d'informations économiques et sociales du 9 janv. 1956, janv. 1956.

      • 0011199901 AR 3
        Titre : 1.1.5. Ve République

    • 0011199901 AR 4 à 9
      Titre : 1.2. Finances publiques

      • 0011199901 AR 4
        Titre : 1.2.1. Budget de l'Etat
        Date : 1936/1962

        • 0011199901 AR 4
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : BUDGET DE L'ETAT : -Budget de l'Etat, généralités : presse, janvier 1948-mai 1962 -Recouvrement budgétaire : presse, état, Journal officiel, mai 1936-juillet 1949
          Date : 1936-1962

      • 0011199901 AR 5
        Titre : 1.2.2. Trésor public
        Date : 1938/1969

        • 0011199901 AR 5
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : TRESOR PUBLIC - Opérations du Trésor : situation, juillet 1938-déc. 1950. - Moyens devant assurer les besoins du Trésor : note du 7 mars 1945, mars 1945. - Mouvements du compte du Trésor : état, juin 1946-déc. 1947. - Evolution de la Trésorerie : note d'information, déc. 1957-mai 1963, 1969.
          Date : 1938-1969

      • 0011199901 AR 6 à 7
        Titre : 1.2.3. Dette publique
        Date : 1914/1967

        • 0011199901 AR 6
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : DETTE PUBLIQUE - Dette publique : état, presse, Journal officiel, mai 1939-déc. 1963, 1967. - Emprunts de l'Etat, généralités : presse, Journal officiel, mai 1932- sept. 1960. - Emprunt 3,5% 1914 amortissable : arrêté, liste des présentateurs, juin- juillet 1914. - Projet d'emprunt de 20 milliards : correspondance, août 1915. - Obligations 5% de la Défense Nationale : circulaire, note, correspondance, fév. 1915-juin 1933. - Projets d'emprunts en 1917, .rente 5% 1917 dit "Perquel", note, août 1917 .rente 5% 1917 dit "Naval" : note, sept. 1917. - Emprunt 5% 1920 amortissable : circulaire, avril 1922. - Bons du Trésor 6% 1921 : circulaire, note, Journal officiel, mai 1921- juin 1923. - Bons de la Défense Nationale : circulaire, Journal officiel, fév 1922- juillet 1939, fév. 1951. - Bons du Trésor 6% 1922 : circulaire, Journal officiel, sept.1922- janv. 1923, sept. 1927. - Bons du Trésor 6% 1923, 1ère et 2ème série : circulaire,Journal officiel fév. 1923-mai 1928. - Bons du Trésor 5% 1924 : circulaire, Journal officiel, nov 1924- janv 1926. - Rentes 4% 1925 à garantie de change : circulaire, Journal officiel, correspondance, juillet-sept. 1925, fév. 1942. - Bons du Trésor 7% 1926 : circulaire, nov. 1926.
          Date : 1914-1967

        • 0011199901 AR 7
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES :DETTE PUBLIQUE (suite)Bons du Trésor à 15 ans 7% 1927 : circulaire, janv.-fév. 1927.Rentes 6% 1927 amortissable : circulaire, Journal officiel, presse,Avr.-mai 1927.Obligations du Trésor 6% 1927 : circulaire, Journal officiel,juin 1927,mars 1928.Rentes 5% 1928 amortissables : circulaire, Journal officiel, Avr.-juin1928.Obligations du Trésor 4,5% 1932 (outillage national), rentes 4,5% 1932tranches A et B et rentes 5% 1939, conditions de remboursement : Journalofficiel, Juil. 1942-janv. 1943.Bons du Trésor 4,5% et 5% 1933 : Journal officiel, nov. 1933-janv.1941.Bons ordinaires du Trésor : Journal officiel, mars 1934-fév.1945.Bons du Trésor 4,5% et 5% 1934 : note, Journal officiel, sept.1934-août1944.Emprunt de la Défense Nationale 1936 : Journal officiel, déc.1936.Bons du Trésor 5% 1937 : Journal officiel, déc. 1937.Rentes 4,5% 1937 à garantie de change : Journal officiel, fév.-mars1942.Algérie, emprunt du gouvernement général algérien : Journal officiel,juin 1942.Emprunts de 1938, bons du Trésor 5,5% 1938 : .Journal officiel, fév.1938 ; .bons du Trésor pour faire face aux charges incombant à la Caissedes pensions de guerre : Journal officiel,mars-mai 1938 ; bonsordinaires du Trésor émis d'après l'arrêté du 2 mai 1938 : Journal officiel,mai 1938-fév. 1939Bons d'armement : note, correspondance, Journal officiel,Juil. 1938-août 1940.Rentes 5% 1939 : Journal officiel, mai 1939.Emprunt extérieur 4% 1939 : presse, fév. 1941.Obligations du Trésor 4% 1941 de la Caisse Autonome (emprunt deconversion) : Journal officiel, sept.-oct. 1941.Rentes de 3% et 3,5% 1942 : Journal officiel, note, fév.-Juil. 1942.Bons d'épargne : note, circulaire, Journal officiel, mai 1942-nov.1945.Obligations du Trésor 3,5% 1943 : Journal officiel, oct. 1943-fév.1944.Obligations du Trésor 3,5% 1944 : Journal officiel, fév. 1944.Emprunts 1944, rentes 3% 1944 perpétuelles, mars 1944 ; .rentes3,25% 1944 amortissables : Journal officiel, mars 1944.Conversion ou remboursement des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 4% 1932(tranches A et B) : Journal officiel, correspondance,janv.-sept. 1945.Bons de la Libération : note, Journal officiel, janv. 1945-oct. 1947.Bons de la Reconstruction : Journal officiel, correspondance,mai-oct1947.Emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contrel'inflation : circulaire, janv. 1948.Bons du Trésor à intérêt progressif : Journal officiel, correspondance,fév. 1951-Avr. 1952.Emprunt spécial 3% 1952 pour la reconstruction de l'équipement :Journal officiel, correspondance, mai 1952.Rentes 3,5% à capital garanti : note, Juil. 1952.Obligations du Trésor : Journal officiel, nov. 1952.Emprunt National 1956 : presse, nov. 1956.Bons du Trésor 5% 1957 à prime indexée : presse, note, mai-oct. 1957.Emprunt National 1958 : Journal officiel, note, juin-août 1958.Bons du Trésor, .généralités : études, note, presse, sept. 1924-août1964 ; comptes d'avances sur bons du Trésor : note, déc. 1941-[Avr.1942] ; .bons du Trésor émis en Algérie : note,correspondance,sept.1944-janv. 1947 ; .bons du Trésor émis en Corse et dans lesterritoires d'outre-mer, taux d'intérêt : Journal officiel, nov. 1944 ;.bons du Trésor rétrocédés par la Banque de France : note, juin 1945.Comptes courants des bons du Trésor, dispositions légales : Journalofficiel, presse, Avr. 1945-mars 1949 ; dépôts : état statistique, note,août 1945-août 1946.Taux d'intérêt des bons à court terme émis par le Trésor : .Journalofficiel, circulaire, fév. 1923-sept. 48 ; comparaison des tauxd'intérêt : note, déc. 1936-sept. 1959 ; .taux d'intérêt des CaissesRégionales de Crédit Agricole et des Banques Populaires : note, Avr.-mai 1941.Circulation des valeurs mobilières, dispositions légales limitant lacirculation : Journal officiel, juin 1936 ; .valeurs du Trésor encirculation : Journal officiel, état, déc. 1936-nov.1943.
          Date : 1927-1959

      • 0011199901 AR 8
        Titre : 1.2.4. Avances et subventions allouées par l'Etat
        Date : 1937/1960

        • 0011199901 AR 8
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : AVANCES ET SUBVENTIONS ALLOUEES PAR L'ETAT : - Redressement économique, .développement et modernisation de l'outillage, mesures pour le redressement de la situation économique et financière, août 1937-nov. 1938 .bonification d'intérêts alloués par l'Etat : décret-loi, texte d'application, oct. 1937-juillet 1941. - Avances pour l'exécution des marchés de l'Etat des offices et des établissements nationaux : Journal officiel, janv. 1939-avril 1948. - Avances aux collectivités locales : Journal officiel, avril 1939-mai 1947. - Provisions pour le renouvellement de l'outillage, du matériel et des stocks [comptes bloqués au Trésor], .législation : Journal officiel, fév. 1939-août 1960 .instructions de la Banque et du Trésor : circulaire, note, mars 1943-août 1946 .comptes bloqués : étude, note, juillet 1942-déc. 1944 .nantissement, subrogation : correspondance avec la Direction du Contentieux,mars 1943-juillet 1945 .déblocage de provisions : presse, juin-sept. 1946. - Avances en vue de la reprise économique [prêts de démarrage], .activité agricole : presse, note, Journal officiel, juillet 1940-avril 1944 .activité industrielle et commerciale : Journal officiel, juillet 1940-fév. 1945 .commissions départementales instituées par la loi du 30 octobre 1941, demandes de délais supplémentaires de remboursement des prêts de démarrage : procès-verbal, correspondance, déc. 1941-fév. 1945 .avances aux sociétés nationales de construction aéronautique : Journal officiel, avril 1945. - Commission chargée de l'octroi de délais supplémentaires de remboursement aux industriels ayant reçu des avances du Trésor : loi, note, déc. 1941-janv. 1942. - Avances aux organismes professionnels pour couvrir le déficit d'opérations exceptionnelles : presse, Journal officiel, mars 1942-déc. 1943. - Subventions économiques : presse, nov. 1949-avril 1950. - Fonds de modernisation et d'équipement : note, janv. 1950-juin 1954. - Primes spéciales d'équipement, attribution : correspondance,mai 1959.
          Date : 1937-1960

      • 0011199901 AR 9
        Titre : 1.2.5. Crédits internationaux

        • 0011199901 AR 9
          Titre : Accords prêts-bails avec les Etats-Unis, généralités : note, Journal officiel, fév. 1945-janv. 1948. Crédits canadiens consentis à la France : Journal officiel, déc. 1945-mai 1946 Crédits américains, Plan Marshall : presse, note, sept. 1947-fév. 1951 ; crédits privés à la France : note, janv. 1948 ; aides à l'étranger : presse, juin-juillet 1958. Coopération économique, UEP [Union Européenne de Paiement] et AME [Accord Monétaire Européen], juillet 1950-juin 1953, avril 1958- août 1964 ; OECE [Organisation Européenne de Coopération Economique] et OCDE [Organisation Economique de Coopération et de Développement] : presse, sept. 1958-nov. 1961

    • 0011199901 AR 9
      Titre : 1.3. Finances publiques

      • 0011199901 AR 9
        Titre : Marchés de l'Etat, législation : Journal officiel, oct. 1935-1967 ; presse, avril 1942-1968. Financement des marchés: note, Journal officiel, mars 1937-janv. 1959. Démarchage des marchés, réglementation : presse, note, avril 1939-mai 1940. Marchés de guerre, résiliation et restriction : note, Journal officiel, juillet 1940-avril 1945

  • 0011199901 AR 10
    Titre : 2. Politique monétaire

    • 0011199901 AR 10
      Titre : Politique monétaire, réglementation des exportations de capitaux : Journal officiel, mars-avril 1940 ; la monnaie et ses institutions : coupure de presse d'après l'ouvrage "La Monnaie et ses institutions" d'Alfred Pose, août-oct. 1942 ; l'échelle mobile dans les contrats de vente ou de location : presse, août 1944 ; l'or et le franc, esquisse d'une politique économique et financière française dans le cadre international, conférence d'André Istel le 21 octobre 1944, oct. 1944 ; La monnaie en économie libérée, conférence de René Courtin le 22 février 1946 : presse, mars 1946 ; l'expérience française de déflation : presse, janv.-fév. 1947 ; le redressement du franc : presse, avril 1950 ; inflation : presse, nov. 1959 ; améliorations possibles du mécanisme des paiements, intervention de John J. Clarke le 12 septembre 1967, sept. 1967. Epargne : Journal officiel, circulaire, note, juillet 1945-fév. 1970. Rapport Leenhardt : presse, déc. 1957.

  • 0011199901 AR 10
    Titre : 3. Monnaie fiduciaire

    • 0011199901 AR 10
      Titre : Circulation fiduciaire, contrôle de la circulation fiduciaire, 1924-mars 1961 ; échange de billets effectué en juin 1945 : presse, Journal officiel, note, circulaire, enquête auprès des directeurs de succursales de l'influence sur le ravitaillement de l'appréhension du public à propos d'un échange de billets, fév. 1945-fév. 1946 ; monnaie divisionnaire, avril 1945-déc. 1970 ; faux billets, août 1945-sept. 1947 ; retraits de billets, fév. 1947-fév. 1948, sept. 1962, sept. 1972 ; mouvements de billets : Journal officiel, circulaire, note, état, déc. 1957, juin 1958-oct. 1969. Monnaies extraordinaires, monnaie de reconstruction, déc. 1941-oct. 1942 ; francs d'invasion, janv. 1943-août 1944 ; monnaie de camp : presse, Journal officiel, mai 1945. Réforme monétaire en Alsace-Lorraine, réforme après le rattachement à la France en 1918 : Journal officiel, presse, note, janv. 1921-fév. 1923 ; projet de loi pour la réforme monétaire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : note, Journal officiel, août-oct. 1944 ; réintroduction du franc : note, sept. 1944-août 1946 ; conversion en francs des bilans fiscaux des entreprises alsaciennes et mosellanes : note, [sd]. Mesures monétaires et circulation fiduciaire en Corse : rapport, presse, Journal officiel, mai 1944-janv. 1946. Zone franc, parité du franc, des monnaies coloniales avec les devises : Journal officiel, presse, note, déc. 1945-sept. 1960.

  • 0011199901 AR 11 à 18
    Titre : 4. Situation économique, politique, économique et structurelle
    Date : 1915/1960

    • 0011199901 AR 11 à 12
      Titre : 4.1. Conjoncture
      Date : 1934/1965

      • 0011199901 AR 11
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : CONJONCTURE - Ententes industrielles : presse, fév. 1934-juillet 1936 et janv. 1950-juin 1961. - Situation de trésorerie des banques et entreprises : note, étude, presse, fév. 1943-avril 1962. - Politique économique : presse, note, nov. 1944-avril 1947 - Trésorerie des entreprises .enquêtes auprès des succursales : circulaire, correspondance, rapport de M. Rambaud, rapport de M. Laplan, rapport de l'Inspection, extrait des rapports économiques des succursales, janv. 1945-déc. 1947 .évolution des trésoreries de l'épargne et du crédit : rapport, mars 1960-août 1965. - Mesures prises pour l'assainissement du marché : presse,Journal officiel, janv.-sept. 1947 .législation des prix industriels : note, Journal officiel, juin 1958-sept. 1963. - Infractions à la législation économique : fiche de renseignements sur les entreprises en infraction, oct. 1947-déc. 1949.
        Date : 1934-1965

      • 0011199901 AR 12
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : CONJONCTURE (suite) - Conjoncture économique française : presse, rapport de l'OECE [Organisation Européenne de Coopération Economique ], août 1951-1962. - Economie française, supplément à l'analyse de presse : graphique mensuel, janv. 1956-mars 1961.
        Date : 1936-1965

    • 0011199901 AR 13
      Titre : 4.2. Marché et législation du travail
      Date : 1936/1972

      • 0011199901 AR 13
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : MARCHE ET LEGISLATION DU TRAVAIL - Situation du marché du travail : note, presse, Journal officiel, mai 1936-août 1972. - Travail des étrangers en France : Journal officiel, nov. 1938-fév. 1939. - Le travail dans les pays étrangers : note, fév. 1945-janv. 1946, avril 1958. - Fonction Publique : presse, Journal officiel, oct. 1936-sept.1970. - Démographie : presse, janv.-oct. 1963. - Politique des salaires et des indemnités chômage, .salaires : Salaire et productivité, Paris, Hottinger et Cie, Etudes Financières, 1962, 24p., note, presse, Journal officiel, oct. 1939-juin 1972 .indemnités chômage : note, presse, Journal officiel,janv. 1959-mars 1972. - Formation professionnelle : note, presse, Journal officiel, déc.1963- avril 1972. - Durée du travail, réglementation : note, presse, Journal officiel,juin 1936-janv. 1972. - Juridiction prudhomale, réforme : Journal officiel, juin 1964. - Syndicats patronaux et ouvriers : note, presse, déc. 1945-juillet 1963. - Titres-restaurant, réglementation : Journal officiel, déc. 1967.
        Date : 1936-1972

    • 0011199901 AR 14 à 15
      Titre : 4.3. Commerce
      Date : 1926/1956

      • 0011199901 AR 14
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COMMERCE - Propriété commerciale, législation : presse, août -déc. 1926. - Prix, législation : presse, Journal officiel, nov. 1938-juillet 1948. - Tribunaux de commerce : discours de M. Piketty, président du Tribunal lors de la séance d'installation des élus le 26 janvier 1938, fév. 1938. - Protection des commerçants mobilisés, création ou extension des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux : Journal officiel, sept. 1939. - Situation des groupements d'achats : note, Journal officiel, oct.1941- janv. 1955. - Marché noir : presse, mars 1942-sept. 1947. - Syndicats de commerçants : presse, Journal officiel, déc. 1942,mai 1947. - Commerce avec l'ennemi : note, Journal officiel, mars-avril 1945. - Conséquences du rétablissement de la liberté d'entreprise : presse, juin 1946, mars 1947. - Assainissement des professions commerciales et industrielles : presse, Journal officiel, août 1947. - Opérations des commissionnaires, .financement des commissions : note, fév.-mai 1952 .enquête sur les activités des commissionnaires : lettre demandant l'inspection, oct. 1953 .inspection : rapport, déc. 1953-fév. 1954.
        Date : 1926-1955

      • 0011199901 AR 15
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COMMERCE (suite) - Commission de modernisation et d'équipement du commerce : .rapport général 1956, compte-rendu, note, Journal officiel, mai 1955-1956 .sous-commission des techniques d'organisation, juin-sept. 1955 sous-commission du financement, juin-sept. 1955 .sous-commission du "crédit" : rapport, juillet 1955.
        Date : 1955-1956

    • 0011199901 AR 16
      Titre : 4.4. Agriculture

      • 0011199901 AR 16
        Titre : Politique de soutien à l'agriculture : Journal officiel, presse, note, correspondance, "Crédit et banques au service des agriculteurs, renseignements pratiques" de Pierre Rouveroux, 1936, août 1920-avril 1950. Allocations familiales agricoles, financement : note, Journal officiel, déc. 1940-août 1941. Plan d'équipement rural : circulaire, presse, sept. 1949-déc. 1950. Prêts aux victimes des calamités agricoles : circulaire, juillet-août 1950.

    • 0011199901 AR 16 à 17
      Titre : 4.5. Artisanat
      Date : 1952/1956

      • 0011199901 AR 16
        Titre : Généralités, histoire de l'artisanat : presse, mai 1926-fév. 1927 ; législation et organisation : presse, Journal officiel, note, correspondance, oct. 1919-juin 1969 ; brochures de la Confédération Générale de l'Artisanat : La Notion de l'artisanat et son évolution, essai d'analyse et de définition, [s.d.], L'Artisanat français devant le pays à la veille des élections législatives, programme électoral artisanat, l'artisanat français, classe saine de la Nation, l'artisanat français, au point de vue économique, social et professionnel, 1928, La Correspondance des oeuvres, recueil pratique de documentation charitable et sociale, mai 1927, L'Artisanat, précieux auxiliaire du redressement national, Jean Delage, janv. 1927. Crédit artisanal, documentation générale : presse, mai 1929-avril 1966 ; dispositions légales : Journal officiel, Le Crédit aux petits commerçants, petits industriels, petits fabricants et artisans démobilisés, 1920, Encouragements aux sociétés coopératives d'artisans et petits artisans, 1930, mars 1920-janv. 1961 ; commission de répartition des avances aux coopératives d'artisans et aux Banques Populaires : compte-rendu, Journal officiel, mars 1918-fév. 1938 ; warrant, artisanat, déc. 1925 ; autorisation de crédit donnée aux banques, juin 1938-mai 1955. Confédération Générale de l'Artisanat Français : correspondance, décision du Comité National, juin 1924-mai 1929. Travail au noir : rapport, 1931. Collaborateurs des Maîtres artisans : rapport, nov. 1935. Chambre des métiers, législation : Journal officiel, janv. 1963.

      • 0011199901 AR 17
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : ARTISANAT - Commissions de l'artisanat, demandes de subventions : compte rendu, convocation, déc. 1924-avril 1939.
        Date : 1952-1956

    • 0011199901 AR 18
      Titre : 4.6. Coopérative
      Date : 1915/1960

      • 0011199901 AR 18
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COOPERATIVES - Coopératives, documentation générale : presse, avril 1942-août 1960. - Sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit : texte législatif, 1915-1927. -Coopératives ouvrières, .dispositions légales : Journal officiel, Encouragements aux sociétés coopératives ouvrières de production et aux sociétés coopératives de consommation : lois, décrets, statuts, Ministère du Travail, de l'Hygiène et de la Prévoyance Sociale, Direction du Travail, Paris, 1930 8 p., [1929]-juin 1959 .coopératives de reconstruction : Journal officiel, note, circulaire, juillet 1950-août 1960. - Coopératives d'artisans, .dispositions légales : Journal officiel, presse, mars 1934-oct. 1947 .statuts-types d'une société coopératives d'artisans, [s.d] .Union Nationale des Sociétés Coopératives d'Artisans de France : statuts, [s.d.] .Centre National de la Coopération Artisanale : Journal officiel, janv. 1944-mars 1944. - Coopératives agricoles, organisation : Journal officiel, déc. 1940-janv. 1945. - Coopératives en Alsace-Lorraine, Le Mouvement coopératif en Alsace et Lorraine de Ernest Rankowski, Bischwiller, 1920, 23p. - Conseil Supérieur de la coopération : compte rendu des séances des années 1929, 1930 et 1931, 1930-1932. - Concours apporté par la Banque de France aux organismes coopératifs : note, août 1939.
        Date : 1915-1960

  • 0011199901 AR 19 à 31
    Titre : 5. Politique du Crédit
    Date : 1968/1970

    • 0011199901 AR 19
      Titre : 5.1. Commissions de Crédit où la Banque de France est représentée
      Date : 1929/1968

      • 0011199901 AR 19
        Titre : POLITIQUE DE CREDIT : COMMISSIONS DE CREDIT OU LA BANQUE DE FRANCE EST REPRESENTEE : - Récapitulatif des comités et commissions où la Banque de France est représentée, mai 1929-déc. 1960. - Commission spéciale du crédit pour les industries d'art : note, Journal officiel, presse, convocation, compte-rendu, déc. 1932-mars 1939. - Comité de crédit à la batellerie : compte-rendu, correspondance, nov. 1946, juillet 1957-nov. 1968. - Autres commissions : note, correspondance, nov. 1937-déc. 1952
        Date : 1929-1968

    • 0011199901 AR 20
      Titre : 5.2. Mesures en faveur des victimes d'intempéries
      Date : 1910/1966

      • 0011199901 AR 20
        Titre : POLITIQUE DE CREDIT : MESURES EN FAVEUR DES VICTIMES D'INTEMPERIES : - Inondations de janvier 1910 : circulaire, janv. -fév. 1910. - Inondations de décembre 1910 : circulaire, déc. 1910-janv. 1911. - Inondations de 1926 : circulaire, janv. 1926. - Inondations de 1910, .instructions : circulaire, Journal officiel, correspondance, mars-juillet 1930 .effets reportés : états, mars-sept. 1930. - Inondations de 1933 : note, oct. 1933. - Inondations de 1935 : note, nov. 1935. - Inondations d'oct. 1940 : Journal officiel, avril 1942. - Inondations du Sud-Ouest en 1952, .mesures à envisager pour pallier les difficultés d'encaissement des effets payables dans les zones inondées : note, correspondance, fév.-mars 1952 .communes sinistrées [classement alphabétique des succursales de la Banque de France], [s.d.]. - Inondations de 1954-1955, .instructions : circulaire, correspondance, janv.-mars 1955 .zones sinistrées : liste des communes [classement alphabétique des succursales de la Banque de France], carte de la région de Meaux, janv.-fév. 1955 .liste des communes sinistrées par régions militaires, [s.d.]. - Intempéries de février 1956 : note, circulaire, fév.-mai 1956, janv. 1963. - Inondations de juin 1957 : Journal officiel , circulaire, juin 1957- avril 1958. - Orage de grêle à Strasbourg : Journal officiel, note, août 1958-août 1959. - Inondations dans le Gard en octobre 1958 : note, Journal officiel, oct. 1958-sept. 1959. - Intempéries en Seine et Marne : presse, nov. 1958. - Inondations de 1960 : note, Journal officiel, déc. 1960-janv. 1961. - Intempéries de 1963 : note, janv.-oct. 1963. - Inondations de l'hiver 1965 : correspondance, déc. 1965-fév. 1966.
        Date : 1910-1966

    • 0011199901 AR 21
      Titre : 5.3. Moratoire des créances commerciales lors de la guerre 1914-1918
      Date : 1914/1926

      • 0011199901 AR 21
        Titre : POLITIQUE DE CREDIT : MORATOIRE DES CREANCES COMMERCIALES LORS DE LA GUERRE DE 1914-1918 : - Effets prorogés, .instructions : Journal officiel, circulaire, presse, août 1914-fév. 1926 .projets devant faciliter la liquidation des effets prorogés : note, nov. 1914-déc. 1916 .statistiques, 1915-1918. - Comité juridique : convocation, note, fév. 1915-mars 1919. - Effets escomptés n°2, .instructions : note, avril 1919-mars 1921 .succursales présentant des effets escomptés n°2 : correspondance, mars-mai 1921.
        Date : 1914-1926

    • 0011199901 AR 22
      Titre : 5.4. Mesures en faveur des entreprises suite aux grèves de 1936
      Date : 1936/1936

      • 0011199901 AR 22
        Titre : POLITIQUE DE CREDIT : MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES SUITE AUX GREVES DE 1936 : - Intervention du Gouvernement pour aider les entreprises : presse, juin 1936. - Demandes d'intervention, .région parisienne, juin-sept. 1936 .province : correspondance, note, juillet-oct. 1936. - Demandes d'avances sur billets de fonds, région parisienne : correspondance, note, août-oct. 1936.
        Date : 1936-1936

    • 0011199901 AR 23 à 27
      Titre : 5.5. Crédits et facilités de remboursement octroyés à cause de la guerre 1939-1945
      Date : 1938/1953

      • 0011199901 AR 23 à 24
        Titre : 5.5.1. Moratoire des effets de commerce et de certaines procédures
        Date : 1938/1947

        • 0011199901 AR 23
          Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : MORATOIRE DES EFFETS DE COMMERCE ET DE CERTAINES PROCEDURES : - Mesures prises lors de la crise de Munich, .convention entre l'Etat et la Banque de France en cas de mobilisation, sept. 1938 .directives de la Banque Centrale aux succursales : correspondance, sept-oct. 1938 .prorogation des délais de protêt : note, liste des impayés, Journal officiel, sept.-nov. 1938. - Convention entre l'Etat et la Banque de France passée en septembre 1938, approbation : Journal officiel, sept. 1939. - Position de la Banque de France, position sur les effets des mobilisés, .sinistrés et évacués : correspondance, note, presse, sept. 1939-juin 1940 .correspondance avec les directeurs de succursale, sept.1939-juin 1940. - Délais de procédure et de protêt des effets de commerce des mobilisés et habitants des régions touchés par la guerre : note, correspondance, Journal officiel, août 1939-juillet 1941. - Effets de commerce, instructions : note, correspondance, presse, Journal officiel, sept. 1939-déc. 1940, juin 1947. - Cas particuliers, .crédits par acceptation, cas des coobligés mobilisés, sept.-fev. 1940 .mobilisés dont le commerce continu, oct. 1939-fév. 1940 .modification de somme et d'échéance de commerçants non mobilisés, oct. 1939 .effets sur des mobilisés après le 2 sept. 1939, oct. nov. 1939 .effets tirés sur des femmes non commerçantes dont le mari est mobilisé et effets négociés par un cédant mobilisé mais qui continue son exploitation, oct. 1939 .effets tirés sur des militaires de carrière, nov. 1939 .dépôt en nantissement à effets reportés sur des mobilisés par l'appui d'escomptes normaux, fév. 1940 .débiteurs tués par l'ennemi, fév.-mars 1940 .acceptations données solidairement par la femme, mars 1940 .situation des commerçants démobilisés, nov. 1940 .effets tirés sur des prisonniers, mai 1941-fév. 1942 .requêtes particulières de certains cédants ou créanciers : note, correspondance, Journal officiel, mai 1938-janv. 1940. - Relations avec les succursales : correspondance, note, sept. 1939-août 1940.
          Date : 1938-1947

        • 0011199901 AR 24
          Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : MORATOIRE DES EFFETS DE COMMERCE ET DE CERTAINES PROCEDURES (suite) - Intérêts de restitution et restitutions d'agios : note, correspondance, sept. 1939-janv. 1941, mars 1945. - Retour aux comptoirs de négociation des impayés sur les mobilisés : note, circulaire, sept.-nov. 1939, déc. 1940. - Effets sur l'étranger : note, nov. 1939-mai 1940. - Opérations d'escompte de 1939 à 1941 : rapport, déc. 1939-nov 1941. - Relevés statistiques, .effets reportés et réescomptés, sept. 1939-janv. 1940 .effets arriérés, escomptés, reportés, effets en remboursement : état, janv.-août 1941. - Procédure de perception d'agios lors de la fermeture des guichets de la banque de France à la Libération : note, août 1944. - Suspension des délais : Journal officiel, août 1944-oct. 1945.
          Date : 1939-1945

      • 0011199901 AR 25
        Titre : 5.5.2. Effets de commerce tirés dans des régions touchées par la guerre
        Date : 1938/1944

        • 0011199901 AR 25
          Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : EFFETS DE COMMERCE TIRES DANS DES REGIONS TOUCHEES PAR LA GUERRE - Effets adirés pendant l'exode de juin 1940 : .note, mars 1941 .succursale de Cherbourg, reconstitution du portefeuille, oct.1940 .succursale de Dinan : note, oct. 1940 ; succursale de Lille, effets escomptés par le Crédit du Nord : correspondance, nov.-déc. 1940 .succursale de Vannes : rapport d'inspection, correspondance, état des effets bancables et effets écarts, juin-nov. 1940. - Effets tirés d'une zone sur l'autre : note, août 1940-août 1943. - Affaires liées au remboursement des effets tirés en Alsace et Lorraine, .effets reportés : note, nov. 1938 .papier tiré sur l'Alsace-Lorraine : correspondance avec la succursale du Havre, nov. 1940-mars 1941 .papier tiré sur l'Alsace-Lorraine : correspondance avec les succursales sept. 1940-fév. 1942 .réescompte du papier tiré d'Alsace sur la France et détenu par les banques allemandes installées en Alsace, oct.-nov. 1940 .effets tirés sur des usines métallurgiques de la région lorraine placées sous direction allemande : correspondance, note, juillet-sept. 1943. - Effets escomptés sur l'Afrique du Nord : .effets escomptés sur l'Afrique du Nord : note de la Direction Générale, presse, Journal officiel, nov. 1942-nov. 1945 ; .effets envoyés pour encaissement à la Banque d'Etat du Maroc non réglés et non remboursés : état des effets, nov.-déc 1942 ; .effets escomptés sur la Tunisie et l'Algérie non remboursés à cause de l'interruption des communication avec la métropole, zone non occupée : état des effets, [s.d.] ; .effets escomptés sur la Tunisie et l'Algérie non remboursés à cause de l'interruption des communication avec la métropole, zone occupée : état des effets, [s.d.]. - Effets escomptés sur la Corse, .efftes escomptés sur la Corse : Journal officiel, note de service, correspondance, janv. 1942-janv. 1944 .effets escomptés payables en Corse : note, relevé, déc. 1942 : recherche des effets : note aux succursales et services centraux [classement alphabétique], 1943-1944. - Fonctionnement des sociétés commerciales dont le siège est situé aux colonies : presse, août 1943. - Effets escomptés dans les départements du Calvados et de la Manche, travaux préparatoires à la note de service 943 du 14 juin 1944, juin 1944 ; effets échus ou remis après le 30 mai 1944 et non remboursés, bilan établi par Paris : état des effets, note, correspondance, juin-août 1944 ; effets et chèques escomptés échus ou remis après le 30 ou le 31 mai 1944 ou dont le sort est inconnu : état des effets par succursales et services centraux [classement alphabétique], juillet 1944 ; effets escomptés dont le sort est inconnu, état néant : note, juillet-août 1944.
          Date : 1938-1944

      • 0011199901 AR 26
        Titre : 5.5.3. Crédits de rupture octroyés en cas de rupture des communications
        Date : 1943/1944

        • 0011199901 AR 26
          Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : CREDITS DE RUPTURE OCTROYES EN CAS DE RUPTURE DES COMMUNICATIONS - Incidence de la rupture des communications dans la métropole, .instructions générales : note, mars-oct. 1944 .application des instructions : note, correspondance, juin 1944. - Crédits de rupture, .Caisse Régionale de Crédit Agricole, nov. 1943 .Société Générale : état des crédits de rupture, sept. 1943-août 1944 .banques régionales et locales, juin-sept. 1943 .sociétés houillères du Gard et de l'Hérault, oct. 1943 .sociétés houillères du bassin de Saint-Etienne, oct. 1943 .sociétés de charbonnage du bassin des Bouches-du-Rhône, nov. 1943 .sociétés houillères du Nord et du Pas-de-Calais, juin 1944 .Roubaix et Douai, oct. 1943 .Somme et Pas-de-Calais, nov. 1943-mai 1944 .financement de stocks immobilisés en raison des difficultés de transport, mai 1944-mars 1945 .industries mécaniques, financement du matériel (crédit de stockage), nov. 1943 .crédits divers, sept. 1943-mai 1944 .escompte de bons du Trésor en cas de rupture des communications, oct. 1943-juillet 1944 .billets souscrits à la Société Nationale des Chemins de Fer payables à Lyon : note, correspondance, mai-juillet 1944.
          Date : 1943-1944

      • 0011199901 AR 27
        Titre : 5.5.4. Avances bancaires garanties par le Trésor
        Date : 1944/1953

        • 0011199901 AR 27
          Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : AVANCES BANCAIRES GARANTIES PAR LE TRESOR - Mesures législatives, .ordonnance d'Alger [12 juillet 1944] et son arrêté d'application [texte abrogé par l'ordonnance du 6 nov. 1944], ordonnance [6 novembre 1944] et son arrêté d'application, ordonnance [26 mai 1945], loi de finances, janv. 1946 : Journal officiel, juillet 1944-janv. 1946. - Intervention de la Caisse des marchés par rapport à l'ordonnance du 6 novembre 1944, juin 1944-janv. 1946. - Aides aux entreprises : note, oct. 1944-août 1945. - Instructions données aux succursales et aux trésoriers payeurs généraux : circulaire, note de service, nov. 1944-juin 1946 .communication adressée aux directeurs appelés à siéger aux comités régionaux [20 nov. 1944], nov. 1944-fév. 1945 .instructions données par la Direction du Trésor aux trésoriers payeurs généraux, nov. 1944-juin 1945. - Comité central de coordination : correspondance, mars-avril 1945. - Extension possible de l'ordonnance du 6 novembre 1944 : note, mai- juillet 1945. - Comités régionaux pour les crédits par rapport à l'ordonnance du 6 novembre 1944 : compte-rendu, juin 1945. - Demande d'avance bancaire : note, juin 1945. - Comité d'attribution des prêts aux anciens combattants, anciens prisonniers de guerre, déportés et réfugiés et aux victimes d'intempéries : note, déc. 1945-mai 1953. - Garanties du Trésor au titre de l'ordonnance du 6 novembre 1944 : état statistique, [s.d.] .situation des avances garanties par le Trésor Public, juin-oct. 1946. - Emploi des fonds avancés par le banquier sous la garantie de l'Etat, contrôle : note, juin 1946.
          Date : 1944-1953

    • 0011199901 AR 28
      Titre : 5.6. Crédit immobilier - Fonds national de l'Habitat
      Date : 1940/1953

      • 0011199901 AR 28
        Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT IMMOBILIER : FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - Législation : Journal officiel, note, juin 1945-janv. 1953. - Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, généralités : note, correspondance, nov. 1940, mai 1945-mars 1953. - Rapport de l'année 1950, [1951]. - Aménagement de la durée des crédits du Fonds de l'Habitat : note, janv.-juin 1951.
        Date : 1940-1953

    • 0011199901 AR 29
      Titre : 5.7. Réglementation : prise en pension d'effets commerciaux

    • 0011199901 AR 29
      Titre : 5.8. Mesures spécifiques liées à la guerre d'Algérie

      • 0011199901 AR 29
        Titre : Débiteurs mobilisés en Algérie : Journal officiel, note, presse, circulaire, juin 1956-juillet 1957 ; effets souscrits par les mobilisés, projet de loi : note, juin-juillet 1956. Réinstallation des rapatriés d'Algérie : note, presse, Journal officiel, mars 1962-juin 1964. Créances et transferts de fonds en Algérie : note, presse, mai 1962-juin 1964.

    • 0011199901 AR 30 à 31
      Titre : 5.9. Avances exceptionnelles de trésoreries à la suite des événements de 1968 (AET)
      Date : 1968/1970

      • 0011199901 AR 30
        Titre : POLITIQUE DE CREDIT : AET, AVANCES EXCEPTIONNELLES DE TRESORERIE - Demandes de report d'échéances, de transfert ou de modification de conditions ; répertoire, janv. 1969-mars 1970. - Réponses du Comité aux demandes d'avances exceptionnelles de trésorerie, juillet-août 1968, mars 1969. - Comités d'études, comités hebdomadaires : ordre du jour, janv. 1969- avril 1970. - Refus d'AET : .récapitulatif des refus ou des annulations,[s.d.] .notifications adressées aux succursales, oct.-nov. 1968 .notifications aux banques, oct. 1968 .listage du fichier, [1968?] .listage de la CNME [Caisse Nationale des Marchés de l'Etat] : état, 1968
        Date : 1968-1970

      • 0011199901 AR 31
        Titre : POLITIQUE DE CREDIT : AET, AVANCES EXCEPTIONNELLES DE TRESORERIE (suite) - Avances exceptionnelles de trésorerie consenties dans le cadre du décret du 11 juin 1968 : état récapitulatif des succursales, nov. 1968. - Avances exceptionnelles de trésorerie : état statistique, oct.- nov. 1968.
        Date : 1968-1968

  • 0011199901 AR 32
    Titre : 6. Changes - Avoirs et engagements usr l'étranger

    • 0011199901 AR 32
      Titre : Comité des emprunts étrangers : compte-rendu, déc. 1949-nov. 1950. Etats des créances sur l'étranger et avoirs en devises, instructions : note, oct. 1951-déc. 1960. Etats en devises, entreprises : note, correspondance, nov. 1951. Situation des états "étranger" : liste, fév. 1960-fév. 1962.

  • 0011199901 AR 32 à 36
    Titre : 7. Marché des capitaux
    Date : 1922/1971

    • 0011199901 AR 32
      Titre : 7.1. Marché monétaire

      • 0011199901 AR 32
        Titre : Documentation de la Direction Générale du Crédit sur le marché monétaire, la chute des cours et les taux de réserve : note, août-oct. 1955. Evolution du marché monétaire : note, oct. 1957-juin 1962. Taux du marché monétaire, argent au jour le jour : correspondance, janv.-août 1968.

    • 0011199901 AR 33
      Titre : 7.2. Bourse des valeurs
      Date : 1954/1972

      • 0011199901 AR 33
        Titre : MARCHE DES CAPITAUX : BOURSE DES VALEURS - Bourse, documentation générale : circulaire, presse, Journal officiel, janv. 1956-mai 1965. - Marché à terme : note, presse, Journal officiel, mai 1949-nov. 1961. - Activités boursières : note, rapport, Journal officiel, nov. 1954- août 1971. - Valeurs mobilières cotées en bourse : "Rapport présenté à l'Assemblée Nationale pour l'année 1959", [1960], "L'année boursière : Paris-exercice 63", 1964, rapport, presse, Journal officiel, déc. 1955-avril 1972. - Cours de l'or et des valeurs mobilières : .note, [nov. 1969] .états, janv. 1968-janv. 1971.
        Date : 1954-1972

    • 0011199901 AR 34
      Titre : 7.3. Emprunteurs publics et semi-publics

      • 0011199901 AR 34
        Titre : Documentation générale : Journal officiel, août 1926-fév. 1949. Ville de Paris et département de la Seine : Journal officiel, avril 1942. Départements et communes, emprunts émis par les collectivités locales : Journal officiel, note, colloque international organisé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour son 150ème anniversaire ("Le Financement des activités des autorités locales, intervention des organismes de crédit communal" par M. Van Audenhove), juin 1958-juillet 1967. Algérie, emprunt du gouvernement algérien, juin 1942. Crédit Foncier de France, émission d'un emprunt : circulaire, presse, mars 1917-janv. 1968. Crédit National : note, Journal officiel, janv. 1922-avril 1954. Caisse Autonome d'Amortissement, emprunts : note, Journal officiel, sept. 1926-janv. 1943. Caisse Autonome de Reconstruction, nantissement des bons émis par la Caisse au titre des dommages de guerre, janv. 1950-déc. 1951 ; prémobilisation des titres émis par la Caisse : note, correspondance, juin 1950-juin 1951 ; prémobilisation bancaire des titres émis par la Caisse : presse, nov.-déc. 1950. Caisse Nationale de Crédit Agricole: circulaire, note, Journal officiel, oct. 1941-oct. 1958. Société Nationale des Chemins de fer, émission de bons de la SNCF : note, fév. 1922-juillet 1947. Exposition Internationale des Arts Décoratifs, émission de bons à lot de l'Exposition : circulaire, oct. 1923. Poste, Télégraphe et Téléphone, obligations des PTT : note, Journal officiel, déc. 1928-fév. 1942. Régie Nationale des Usines Renault, emprunt de la Régie, juillet 1945. Emission de bons du Trésor par la Sarre, prospective de la Banque de France sur leur mobilisation : correspondance, mars 1955.

    • 0011199901 AR 34
      Titre : 7.4. Emprunteurs privés

    • 0011199901 AR 35
      Titre : 7.5. Or
      Date : 1922/1971

      • 0011199901 AR 35
        Titre : MARCHE DES CAPITAUX : OR - Dépôt de l'or français en Angleterre par la Banque de France pendant la Première Guerre Mondiale : presse, Journal officiel, sept.1922-avril 1923. - Marché de l'or, .l'or dans le monde : presse, note, "La Redistribution de l'or" de Fernand Maroni, 1930 .transactions sur l'or : note, correspondance, fév. 1934-janv. 1937 .marché noir et marché libre : presse, note, août 1939-mai 1971 ; législation du commerce de l'or pendant la Seconde Guerre Mondiale : Journal officiel, presse, note, sept. 1939-déc. 1944 ; l'avenir de l'or : presse, juillet 1941-oct. 1942 ; cours de l'or : relevé des cours, fév. 1958-mai 1968. - Encaisse or de la Banque de France : presse, note, circulaire, nov. 1938-déc. 1960.
        Date : 1922-1971

    • 0011199901 AR 36
      Titre : 7.6. Marchés monétaires et financiers mondiaux
      Date : 1936/1965

      • 0011199901 AR 36
        Titre : MARCHE DES CAPITAUX : LES MARCHES FINANCIERS ET MONETAIRES MONDIAUX - Relations avec les établissements financiers monégasques non inscrits au Conseil National du Crédit : note, 1936-fév. 1964. - Belgique, mesures monétaires : arrêté-loi, août 1944. - Royaume-Uni, "Londres, le marché britannique pendant la guerre" : conférence de M. Truptil au Centre d'Etudes Supérieures de la Banque, le 21 juin 1945, juin 1945. - Etats-Unis, "New-York, le marché de New-York pendant la guerre", conférence de M. Martiac, le 12 juillet 1945, juillet 1945. - Allemagne, "Berlin, le marché monétaire allemand" : conférence, janv. 1959. - Pologne, mesures monétaires : loi, oct. 1950. - Marché monétaire européen, convertibilité des monnaies : presse, janv. 1959-juin 1960. - Coopération monétaire internationale : conférence de Pierre Esteva, mai-juin 1965.
        Date : 1936-1965

  • 0011199901 AR 37 à 42
    Titre : 8. Commerce extérieur

    • 0011199901 AR 37
      Titre : 8.1. Office de Compensation
      Date : 1931/1945

      • 0011199901 AR 37
        Titre : COMMERCE EXTERIEUR : OFFICE DE COMPENSATION - Législation : Journal officiel, déc. 1931-janv. 1940, janv. 1945. - Mobilisation des arriérés de clearing, instructions : note, correspondance, juillet 1932-fév. 1940. - Office de Compensation : .spécimen d'imprimé, [sd] .relations avec les succursales de la Banque de France: correspondance, août 1932- déc. 1936. - Opérations des offices de compensation : relevé, août 1932-fév. 1940. - Fonctionnement de l'Office de Compensation, demandes de renseignements : correspondance, oct. 1932-mai 1941. - Prorogation des effets créés en mobilisation de crédit de compensation : note, juin 1933. - Compensation privée : note, sept. 1935-sept. 1938.
        Date : 1931-1945

    • 0011199901 AR 38
      Titre : 8.2. Commissions des exportations
      Date : 1958/1968

      • 0011199901 AR 38
        Titre : COMMERCE EXTERIEUR : COMMISSIONS DES EXPORTATIONS - Activités des commissions des exportations : note, correspondance, compte rendu, oct. 1958-oct. 1960. - Cartes d'exportateurs, activités des détenteurs : compte rendu, note, Journal officiel, oct. 1958-1968.
        Date : 1958-1968

    • 0011199901 AR 39
      Titre : 8.3. Réglementation du commerce extérieur
      Date : 1923/1963

      • 0011199901 AR 39
        Titre : COMMERCE EXTERIEUR : REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR - Zones franches, création de zones franches avec la Suisse : Journal officiel, janv.-fév. 1923. - Office des changes, attribution et organisation : note, avril 1939. - Commerce extérieur en temps de guerre : note, "Instruction relative au règlement des importations et des exportations de la métropole en temps de guerre" [1939], "Mémento du commerce extérieur", 1942, sept. 1939-mars 1945. - Réglementation du commerce extérieur, .documentation : presse, nov. 1949-déc. 1963 ; Conseil Supérieur de l'Exportation : presse, avril-mai 1940 .Office du Commerce Extérieur : Journal officiel, août 1940-fév. 1941 .Comité Consultatif du Commerce Extérieur : Journal officiel, sept. 1941-mars 1946 .Commission des Approvisionnements : procès-verbal, mars 1945 .IMPEX [organisme gouvernemental d'import-export] : note, Journal officiel, presse, fév. 1945-juillet 1948 .IMEX : presse, mai 1946-juillet 1959 .Conseillers du Commerce Extérieur : Journal officiel, mars 1959. - La monnaie et les règlements internationaux : presse, mars 1940-juin 1958. - Commerce entre la métropole et les colonies, .dispositions légales : Journal officiel, août 1940-déc. 1944 .difficultés d'exportation en Indochine : correspondance, nov. 1940 .régime des échanges : presse, août 1958. - Références de péréquation des échanges avec l'étranger : note, correspondance, presse, sept. 1942-janv. 1946.
        Date : 1923-1963

    • 0011199901 AR 40
      Titre : 8.4. Financement du commerce extérieur
      Date : 1945/1967

      • 0011199901 AR 40
        Titre : COMMERCE EXTERIEUR : FINANCEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR - Export-Import Bank [Banque Export-Import de Washington], .documentation : Journal officiel, presse, sept. 1945-sept. 1946, avril-juillet 1959 .prêts aux entreprises françaises, juillet 1958-juin 1959. - Encours des crédits mobilisables pour le financement des opérations de courtage international : relevé, août 1960-avril 1967. - Encours des opérations de courtage international : carte de courtage international devenue sans objet, mars 1967.
        Date : 1945-1967

    • 0011199901 AR 41 à 42
      Titre : 8.5. Marchés extérieurs "grands ensembles"

      • 0011199901 AR 41
        Titre : COMMERCE EXTERIEUR : MARCHES "GRANDS ENSEMBLES" - Préfinancements consentis aux industriels français titulaires des commandes, .Premier marché avec la Corporacion Peruana del Santa (Pérou) pour la construction d'une usine sidérurgique et d'une centrale hydroélectrique, janv. 1951-juin 1955 .Marché avec le Gouvernement de l'Etat de Minas Gerais (Brésil), janv. 1952-juin 1955 .Marché avec l'Administration des Chemins de Fer du Chili, juin 1952-mars 1953 .Marché avec la Victoria Housing Commission (Australie) pour la construction de 2000 maisons préfabriquées, fév. 1953-nov. 1956 .Marché avec l'Empresa Siderurgica (Espagne) pour la fourniture de wagons, juillet 1953-avril 1955 .Marché avec l'Institudo de Fomento Industrial pour des fournitures aux Charbonnages du Cauca (Colombie), déc. 1953-mars 1955 .Marché d'électrisation des chemins de fer de la banlieue d'Istanbul : demande d'autorisation préalable, mars 1954-fév. 1956.
        Date : 1952-1956

      • 0011199901 AR 42
        Titre : Préfinancements consentis aux industriels français titulaires des commandes, marché avec l'URSS pour la fourniture de grues de 10 tonnes, juin 1954-janv. 1956 ; marché avec l'URSS pour la fourniture de grues de 5 tonnes, août 1954-janv. 1956 ; second marché avec la Corporacion Peruana del Santa pour la construction d'une usine sidérurgique et d'une centrale hydroélectrique, oct. 1954-juillet 1959 ; marché avec la Turkiye Seker Fabrikali pour l'installation d'une sucrerie à Elazig (Turquie), nov. 1954-avril 1956 ; marché avec la Compania Nacional de Alcalis (Brésil) pour l'équipement d'une usine de carbonate de soude à Cabo-Frio (Brésil), janv. 1955-nov. 1957 ; marché avec la Compania Sud Americana de Vapores pour la construction du cargo "Andalien", juin-sept. 1955 ; marché avec la Turkiye Cimento Sanayi pour la fourniture de matériel pour la construction et l'exploitation de quatre cimenteries, juin 1955-mars 1956 ; marché avec Etibank pour la construction d'une centrale thermique près de Soma (Turquie), déc. 1955 ; marché avec Neste Oy pour la fourniture de matériel et le montage d'une raffinerie de pétrole, avril-nov. 1956 ; marché avec Nedco (National Economic Development Corporation) pour la fourniture d'une sucrerie en Thaïlande, juillet-août 1956 ; marché avec des armateurs norvégiens pour la construction de deux cargos, août 1956 ; marché avec la Companhia Aços Especiais Itabria pour l'équipement de l'usine d'Acesita (Brésil), nov. 1956-août 1958 ; marché pour l'équipement de la centrale thermoélectrique de Païra (Colombie), déc. 1956 ; marché avec l'Argentine pour la fourniture de 25 locomotives, 1957 ; marché avec la société Brasileiro dite "Petrobras" pour la fourniture de matériel pour une usine de lubrifiants et le développement de la raffinerie de Mataripe, janv.-nov. 1957 ; marché pour la fourniture de matériel à la centrale électrique de Denir-Kopru (Turquie) : demande d'autorisation préalable, août 1958.

  • 0011199901 AR 42
    Titre : 9. Coopération internationale - Organismes internationaux de crédit

    • 0011199901 AR 42
      Titre : Banque d'investissements, projet de création de M. Petsche : presse, juillet 1950. BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) : note, presse, oct. 1956-août 1964. Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe : note, déc. 1957. BRI [Banque des Règlements Internationaux], augmentation du capital de la banque : circulaire, mai 1970.

  • 0011199901 AR 43 à 50
    Titre : 10. Conflits internationaux

    • 0011199901 AR 43
      Titre : 10.1. Guerre 1914-1918
      Date : 1920/1942

      • 0011199901 AR 43
        Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1914-1918 DOMMAGES DE GUERRE ET REPARATIONS - Réparations dues par l'Allemagne, .législation : Journal officiel, avril 1921-juin 1922, janv.-avril 1929 .plan Dawes : presse, avril 1929 .plan Young : presse, Journal officiel, avril-juin 1929. - Dommages de guerre, législation : Journal officiel, presse, note, juin 1921, fév. 1942. - Reconstruction des régions libérées, .généralités : presse, note, "Les Emprunts des coopératives de reconstruction", Confédération Générale des Coopératives de Reconstruction des Régions Dévastées, Paris, Office Financier de la Confédération Générale des Coopératives de Reconstruction des Régions Dévastées, 1923, 44p., "Bulletin des régions libérées", n°33 du 24 août 1924 et n°41 du 19 octobre 1920, 2ème année, 1920-[1929] .reconstruction dans le département de la Meurthe-et-Moselle : note, correspondance, "Le Bon grain, organe de l'Union Lorraine des Coopératives de Reconstruction", n°3, 15ème année, 1er février 1921, fév.-avril 1921 .coopératives de reconstruction, relations avec les succursales : correspondance, fév.-nov. 1923.
        Date : 1920-1942

    • 0011199901 AR 44 à 50
      Titre : 10.2. Guerre 1939-1945

      • 0011199901 AR 44
        Titre : 10.2.1. Organisation en temps de guerre
        Date : 1938/1947

        • 0011199901 AR 44
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION EN TEMPS DE GUERRE -Organisation de la Nation en temps de guerre : L'Assistance au devoir national, (1938), Journal officiel, août 1938-sept. 1939. Mobilisation générale des armées : Journal officiel, sept. 1939 ; Restriction des rapports avec l'ennemi : Journal officiel, liste noire, sept. 1939-mai 1940, mars 1945 ; Comparaison économique entre la zone occupée et la zone non occupée : statistiques, juin-juillet 1940 ; Déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France, législation : Journal officiel, nov. 1940 ; liste des personnes déchues de la nationalité française : note, Journal officiel, nov. 1940-mars 1942 ; Séquestres, législation : Journal officiel, oct. 1940 ; déclaration à l'Office des Déclarations des Biens Ennemis des biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation, nov. 1940-janv. 1942 ; relevés des séquestres, 1940-mai 1942 ; cas particulier des banques Lazard Frères et Rothschild et Cie, sept.-oct. 1940 ; financement des entreprises ennemies séquestrées et des entreprises confisquées : note, Journal officiel, oct. 1945 ; Chantiers de jeunesse, organisation et administration : Journal officiel, oct. 1941 ; Ravitaillement : Journal officiel, mars 1943 ; Rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental : ordonnance, août 1944 ; Bombardements et sabotages, usines sinistrées : note, août 1944 ; Répression des faits de collaboration : note, Journal officiel, sept. 1944 ; Confiscation des enrichissements illicites, législation : Journal officiel, oct. 1944-janv. 1946 ; presse, nov. 1944-oct. 1946 ; Conseil Supérieur de Confiscation des Profits Illicites : Journal officiel, juillet 1945-juillet 1947 ; incidences sur les conditions de financement : note, correspondance, sept. 1944-fév. 1946 ; établissements susceptibles de tomber sous le coup des décrets sur les bénéfices illicites ("champignons de guerre") : note, mars 1945 ; Zones des armées, délimitation : Journal officiel, oct. 1944 ; Indignité nationale, modifications et codifications des textes : Journal officiel, déc. 1944 ; Fonctions du service des assurances contre les risques de guerre maritimes et terrestres du ministère des Finances : Journal officiel, fév. 1945 ; Surplus alliés : presse, sept. 1945-juin 1946 ; Cessation des hostilités, fixation de la date légale et prorogation de certaines dispositions, Journal officiel, mai 1946, fév. 1947.
          Date : 1938-1947

      • 0011199901 AR 45
        Titre : 10.2.2. Stocks de sécurité de la Défense nationale
        Date : 1938/1939

        • 0011199901 AR 45
          Titre : CONFLITS INTERNATINAUX : GUERRE DE 1939-1945 STOCKS DE SECURITE DE LA DEFENSE NATIONALE - Constitution des stocks de sécurité, .financement des stocks : correspondance, note, projet de loi, avril-juin 1939 .commission chargée d'étudier les problèmes soulevés par la constitution de stocks : procès-verbal, mai-juillet 1939 .warrantage des stocks : projet de loi, note, juin 1939 .état des besoins, [sd]. - Constitution de stocks, .stock de coton : correspondance, étude, note, sept. 1938-juillet 1939 .stock de café : étude de marché, correspondance, déc. 1938-mai 1939 .protection du papier et de la pâte à papier vis-à-vis de la concurrence internationale : note, convention, mars 1939 .stock de bois, amiante, pétrole : note, avril-juin 1939. - Groupement d'Importation et de Répartition : liste des groupements, note, avril 1939.
          Date : 1938-1939

      • 0011199901 AR 46
        Titre : 10.2.3. Réquisitions militaires
        Date : 1939/1945

        • 0011199901 AR 46
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 REQUISITIONS MILITAIRES - Réquisitions, .dispositions générales : presse, août-déc. 1939 .circulaire du Ministère des Finances et de l'Intendance, août-sept. 1939 .prix des réquisitions automobiles : barème, sept. 1939 ."Réquisitions militaires", (1939) .texte officiel, 1939. - Réquisitions de marchandises, .réquisitions militaires : presse, oct. 1939-janv. 1942 .renseignements d'ordre pratique, sept.-oct. 1939. - Mobilisation des stocks réquisitionnés : .correspondance .financement des reçus de réquisition, oct.-nov. 1939 .remise en gage des reçus de réquisition, sept.-déc. 1939 .réquisition de produits warrantés, juillet 1939-fév. 1940. - Mobilisation des bons de réquisition : .note de service, sept.-oct. 1939 .apurement des escomptes accordés sur nantissement de bons de réquisition : note de service, janv. 1939-janv. 1940 .avis aux cédants de Paris, sept. 1939 .mobilisation de bons de réquisition autorisée, oct 1939-avril 1940 .renseignements transmis par la réglementation de contrôle téléphonique de Marseille : note, nov.-déc. 1939. - Réquisitions de sociétés : note, déc. 1944-juillet 1945.
          Date : 1939-1945

      • 0011199901 AR 47
        Titre : 10.2.4. Activité bancaire pendant la guerre
        Date : 1939/1944

        • 0011199901 AR 47
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 ACTIVITE BANCAIRE PENDANT LA GUERRE DE 1939-1945 - Evacuation, .localités évacuées en sept. 1939 : liste, sept. 1939 .localités évacuées en mai et juin 1939 : liste, juin 1939 .repli des comptoirs de la Banque de France : note, avril-mai 1940 .repli des banques : correspondance, note, mai-juillet 1940. - Incidences du repli des banques sur la comptabilité, .diligences comptables : note, mai 1940-mai 1941 .procédure de comptabilité des opérations d'escompte : note, mai-déc. 1940. - Réinstallation des banques après l'armistice, .retour des banques dans le département de la Seine : note, juillet-août 1940 .réinstallation des comptoir en zone occupée : note, juillet 1940 .modification des comptes courants : liste, juin-août 1940. - Blocage de comptes, .comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants, oct. 1940 .blocage des comptes à la suite de la dissolution des groupements et d'organismes professionnels : note, nov. 1940 .comptes étrangers en France, Journal officiel, nov. 1940-janv. 1942 .avoirs détenus pour le compte de personnes morales de nationalité britannique, août 1940-fév. 1941 .avoirs détenus pour le compte de personnes de nationalité américaine et de ressortissants haïtiens et de la République Dominicaine, juillet 1941-janv. 1942 .avoirs russes, juillet-sept. 1941 .frais de garde des valeurs bloquées, presse, déc. 1943 .extension en Corse des dispositions de blocage des avoirs : Journal officiel, mai 1944. - Enquête de juillet 1941 sur l'activité des banques en France ,sociétés et particuliers effectuant des opérations d'escompte : liste établie d'après les renseignements donnés par les succursales en réponse à la note du 8 avril 1941, mars-avril 1941. - Comptoirs de la Corse, organisation administrative : note, oct. 1944.
          Date : 1939-1944

      • 0011199901 AR 48
        Titre : 10.2.5. Occupation étrangère
        Date : 1940/1944

        • 0011199901 AR 48
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 OCCUPATION ETRANGERE - Actes des autorités allemandes, .services officiels allemands à Paris : presse, déc. 1940 .législation des autorités allemandes : presse, Journal officiel, juin-juillet 1940. - Questions monétaires et financières, .parité franc-Reichsmark : note, juillet-sept. 1940 .transfert de fonds, de titres et de marchandises entre les deux zones : note, presse, août 1940-sept. 1942 .frais d'occupation : presse, janv. 1941 .Reichskreditkassen : presse, oct. 1942-déc. 1943. - Marchés passés avec les autorités d'occupation, .réquisitions par les autorités d'occupation : presse, juillet 1940-mai 1942 .législation sur les achats et les marchés passés par les autorités allemandes : note, Journal officiel, juillet 1941-mai 1943 .règlement des factures de transporteurs travaillant pour les autorités d'occupations : note, nov. 1941. - Approbation par les autorités allemandes des résolutions d'Assemblées Générales : presse, Journal officiel, sept. 1941-mai 1943. - Surveillance des banques, .établissement d'un Office de Surveillance des Banques et installation d'un Commissaire près la Banque de France : presse, Journal officiel, juillet-août 1940 .contrôle du Commissaire près la Banque de France, M. Schaeffer sur les opérations de crédit : note, mai 1941-août 1944 .activité de M. Schaeffer, dans l'ouverture d'un compte courant au nom de la société Aéro-Bank et au nom de la Société de Crédits et d'Investissements : note, correspondance, sept. 1941-mars 1944 .renseignements demandés par le Commissaire près la Banque de France sur la situation des établissements financiers : note, correspondance, sept. 1941-mars 1943 .renseignements demandés par des établissements allemands .note, correspondance, juin 1941-oct. 1944. - Coût de l'occupation allemande et italienne ; Journal officiel, oct. 1944
          Date : 1940-1944

      • 0011199901 AR 49
        Titre : 10.2.6. Mesures contre les Juifs
        Date : 1939/1945

        • 0011199901 AR 49
          Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 MESURES CONTRE LES JUIFS - Ordonnances allemandes : Journal officiel, sept. 1940-mars 1942. - Statut des personnes juives : presse, Journal officiel, sept.1940- nov 1942. - Commissariat Général aux Questions Juives : presse, Journal officiel, mars 1941-juin 1944. - Comité Consultatif : procès-verbal des séances, presse, Journal officiel, juillet 1941-mai 1944. - UGIF (Union Générale des Israélites de France), .création et administration : Journal officiel, déc. 1941-avril 1943 .crédit de 250 millions de francs à l'UGIF en vue du règlement de l'amende du Milliard : note, correspondance, presse, Journal officiel, janv.-fév. 1942 .réescomptes réalisés à la Banque de France : note, janv.-avril 1942 .création de l'Union Générale des Israélites d'Algérie : Journal officiel, fév. 1942. - Aryanisation de l'économie française : presse, fév. 1941-juillet 1944. - Administrateurs provisoires, .nomination et pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants quelle que soit la raison et des commissaires-gérants des entreprises israélites : presse, Journal officiel, sept. 1939-fév. 1945 .administration des banques juives : note, fév. 1941-mars 1942 .administrateurs provisoires en faillite : note, juin-juillet 1941 .actions et parts appartenant à des juifs et placées sous administration provisoire : note, Journal officiel, juin 1942-mai 1943 .cas de l'administrateur provisoire de la banque Louis Hirsch et Cie : note, mars 1945. - Blocage des avoirs juifs, .instructions de la Banque de France : circulaire, mai 1941-mai 1942 .législation sur les titres et possessions : presse, Journal officiel [1940 ]-juin 1943 .législation sur la propriété commerciale : presse, Journal officiel, nov. oct. 1942 .créances aux juifs : presse, déc. 1941-fév. 1942. - Effets de commerce portant des signatures juives, .instruction : note, mai-nov. 1941, janv. 1944 .réponse des banques : correspondance, mai-juillet 1941. - Vente d'immeubles privés appartenant à des juifs : presse, nov. 1941- déc. 1942. - Entreprises juives, listes communiquées par la Préfecture de Paris, fév. 1940-fév. 1941. - Abrogation des mesures d'exception : presse, Journal officiel, mai-sept.1945.
          Date : 1939-1945

      • 0011199901 AR 50
        Titre : 10.2.7. Reconstruction

        • 0011199901 AR 50
          Titre : Dommages de guerre, réparations : texte officiel, étude, compte-rendu, presse, août 1941-mars 1960 ; coopératives de reconstruction : note, correspondance, mars 1949-avril 1950 ; demandes d'avances au titre des dommages de guerre : liste des dossiers, sept. 1949 ; Banque de Suez et de l'Union des Mines : projet de lettre, mars 1971. Comité consultatif des dommages de guerre, création : note, avril-mai 1942. Groupement de sinistrés : "Guide pratique de la constitution de groupements de sinistrés", 1947, 1947. Comité interministériel du Plan de Reconstruction : compte-rendu, oct. 1949-janv. 1950. Comité franco-américain pour la reconstruction de la ville de Saint-Lô : note, oct. 1949-avril 1952. Reconstruction de la flotte de commerce : note, presse, mai-déc. 1950.

      • 0011199901 AR 50
        Titre : 10.2.8. Alsace-Lorraine

        • 0011199901 AR 50
          Titre : Réglementation économique et financière en Alsace et Lorraine, relations financières et commerciales, sept. 1940-déc. 1942 ; organisation de l'économie sous le régime allemand, mars 1941-sept. 1944 ; retour à la légalité républicaine des entreprises et administrations : Journal officiel, presse, note, sept. 1944-déc. 1945. Activité bancaire en Alsace-Lorraine, conditions de fonctionnement des succursales : note, août 1940-mai 1941 ; reprise de l'activité bancaire après la Libération : note, sept. 1944-nov. 1945 ; Banques Populaires d'Alsace-Lorraine, note, janv. 1945-avril 1946 ; réorganisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole d'Alsace-Lorraine : note, déc. 1945 ; banques locales : relevé, [sd]. Aides aux Alsaciens et Lorrains conformément à l'ordonnance du 11 juillet 1945, octroi de prêts aux industriels, commerçants et artisans : ordonnance du 11 juillet 1945, juillet 1945 ; Comité d'Attribution des Avances aux Industriels et Commerçants d'Alsace et Lorraine : procèsverbal, juillet 1945-mai 1949 ; Comité Spécial d'Attribution des Prêts aux 41 Alsaciens et Lorrains : convocation, ordre du jour, procès-verbal, août 1945-juillet 1947. Reconstruction de l'Alsace-Lorraine : presse, nov. 1945.

  • 0011199901 AR 51
    Titre : 11. Organisation et activités de la Banque de France
    Date : 1914/1972

    • 0011199901 AR 51
      Titre : ORGANISATION ET ACTIVITES DE LA BANQUE DE FRANCE : ACTIVITES DE LA BANQUE DE FRANCE - Banque de France, présentation : presse, conférence, fév. 1945-1972. - Effets remis par la Chambre Syndicale des Agents de Change : note, extrait des procès-verbaux de délibérations, nov. 1914-nov.1934. - Titres, .dépôt de titres à la Banque de France : circulaire, note, avril 1923-déc. 1941 .titres soumis au dépôt de la CCVDT (Caisse Centrale de Dépôts et de Virements sur Titres) : note, Journal officiel, nov. 1947-déc. 1949 .instructions sur les avances sur titres : note, circulaire, mai 1940-janv. 1951-oct. 1970. - Activités de la Banque de France, législation du 30 octobre 1935 : note, oct. 1935. - Concours apportés par la Banque de France à des organismes étrangers, .prêts à la Banque d'Angleterre en 1839, 1891, 1906, 1907, [s.d.] .instituts d'émission et organismes étrangers : correspondance, note, mai 1924-nov. 1959. - Liaison entre la Banque de France et le Ministère de l'Economie Nationale et les banques nationalisées : note, mai 1946. - Règlements effectués en Afrique du Nord par la banque Dupuy-Coste, demande d'accréditifs : correspondance, oct.-nov. 1946. - Commission de contrôle des banques, projet de retrait des fonds par les banques aux guichets des bureaux de poste contre remise de chèques payables à la Banque de France : note, mars 1950. - Déclarations des chèques émis par des particuliers pour le règlement des impôts directs : état, note, oct.-déc. 1951.
      Date : 1914-1972