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Direction générale de l'Escompte, service des Etudes

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Présentation des notices

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  • 0011199901 AR 37 à 42
    Titre : 8. Commerce extérieur

    • 0011199901 AR 39
      Titre : 8.3. Réglementation du commerce extérieur
      Date : 1923/1963

      • 0011199901 AR 39
        Titre : COMMERCE EXTERIEUR : REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR - Zones franches, création de zones franches avec la Suisse : Journal officiel, janv.-fév. 1923. - Office des changes, attribution et organisation : note, avril 1939. - Commerce extérieur en temps de guerre : note, "Instruction relative au règlement des importations et des exportations de la métropole en temps de guerre" [1939], "Mémento du commerce extérieur", 1942, sept. 1939-mars 1945. - Réglementation du commerce extérieur, .documentation : presse, nov. 1949-déc. 1963 ; Conseil Supérieur de l'Exportation : presse, avril-mai 1940 .Office du Commerce Extérieur : Journal officiel, août 1940-fév. 1941 .Comité Consultatif du Commerce Extérieur : Journal officiel, sept. 1941-mars 1946 .Commission des Approvisionnements : procès-verbal, mars 1945 .IMPEX [organisme gouvernemental d'import-export] : note, Journal officiel, presse, fév. 1945-juillet 1948 .IMEX : presse, mai 1946-juillet 1959 .Conseillers du Commerce Extérieur : Journal officiel, mars 1959. - La monnaie et les règlements internationaux : presse, mars 1940-juin 1958. - Commerce entre la métropole et les colonies, .dispositions légales : Journal officiel, août 1940-déc. 1944 .difficultés d'exportation en Indochine : correspondance, nov. 1940 .régime des échanges : presse, août 1958. - Références de péréquation des échanges avec l'étranger : note, correspondance, presse, sept. 1942-janv. 1946.
        Date : 1923-1963