Notice descriptive

  • Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
    • 5. Politique du Crédit
      • 5.7. Réglementation : prise en pension d'effets commerciaux

0011199901 AR 29

Titre : Prise en pension d'effets commerciaux, nouvelle réglementation du crédit : projet d'arrêté, oct. 1951.