Notice descriptive

  • Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
    • 5. Politique du Crédit
      • 5.6. Crédit immobilier - Fonds national de l'Habitat

0011199901 AR 28

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT IMMOBILIER : FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - Législation : Journal officiel, note, juin 1945-janv. 1953. - Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, généralités : note, correspondance, nov. 1940, mai 1945-mars 1953. - Rapport de l'année 1950, [1951]. - Aménagement de la durée des crédits du Fonds de l'Habitat : note, janv.-juin 1951.
Date : 1940-1953