Notice descriptive

  • Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
    • 5. Politique du Crédit
      • 5.3. Moratoire des créances commerciales lors de la guerre 1914-1918

0011199901 AR 21

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : MORATOIRE DES CREANCES COMMERCIALES LORS DE LA GUERRE DE 1914-1918 : - Effets prorogés, .instructions : Journal officiel, circulaire, presse, août 1914-fév. 1926 .projets devant faciliter la liquidation des effets prorogés : note, nov. 1914-déc. 1916 .statistiques, 1915-1918. - Comité juridique : convocation, note, fév. 1915-mars 1919. - Effets escomptés n°2, .instructions : note, avril 1919-mars 1921 .succursales présentant des effets escomptés n°2 : correspondance, mars-mai 1921.
Date : 1914-1926