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1. Organisation et fonctionnement de l'Etat
1.1. Institutions françaises
1.2. Finances publiques
1.3. Finances publiques
2. Politique monétaire
3. Monnaie fiduciaire
4. Situation économique, politique, économique et structurelle
4.1. Conjoncture
4.2. Marché et législation du travail
4.3. Commerce
4.4. Agriculture
4.5. Artisanat
4.6. Coopérative
5. Politique du Crédit
5.1. Commissions de Crédit où la Banque de France est représentée
5.2. Mesures en faveur des victimes d'intempéries
5.3. Moratoire des créances commerciales lors de la guerre 1914-1918
5.4. Mesures en faveur des entreprises suite aux grèves de 1936
5.5. Crédits et facilités de remboursement octroyés à cause de la guerre 1939-1945
5.6. Crédit immobilier - Fonds national de l'Habitat
5.7. Réglementation : prise en pension d'effets commerciaux
5.8. Mesures spécifiques liées à la guerre d'Algérie
5.9. Avances exceptionnelles de trésoreries à la suite des événements de 1968 (AET)
6. Changes - Avoirs et engagements usr l'étranger
7. Marché des capitaux
7.1. Marché monétaire
7.2. Bourse des valeurs
7.3. Emprunteurs publics et semi-publics
7.4. Emprunteurs privés
7.5. Or
7.6. Marchés monétaires et financiers mondiaux
8. Commerce extérieur
8.1. Office de Compensation
8.2. Commissions des exportations
8.3. Réglementation du commerce extérieur
8.4. Financement du commerce extérieur
8.5. Marchés extérieurs "grands ensembles"
9. Coopération internationale - Organismes internationaux de crédit
10. Conflits internationaux
10.1. Guerre 1914-1918
10.2. Guerre 1939-1945
11. Organisation et activités de la Banque de France
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0011199901 AR 19 à 31
Titre :
5. Politique du Crédit
Date :
1968/1970
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0011199901 AR 29
Titre :
5.7. Réglementation : prise en pension d'effets commerciaux
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0011199901 AR 29
Titre :
Prise en pension d'effets commerciaux, nouvelle réglementation du crédit : projet d'arrêté, oct. 1951.
Réalisé avec
Ligeo Archives
