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Direction générale de l'Escompte, service des Etudes

Présentation des notices

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  • 0011199901 AR 19 à 31
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    Titre : 5. Politique du Crédit
    Date : 1968/1970

    • 0011199901 AR 29
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      Titre : 5.7. Réglementation : prise en pension d'effets commerciaux

      • 0011199901 AR 29
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        Titre : Prise en pension d'effets commerciaux, nouvelle réglementation du crédit : projet d'arrêté, oct. 1951.