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Direction générale de l'Escompte, service des Etudes

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Présentation des notices

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  • 0011199901 AR 37 à 42
    Titre : 8. Commerce extérieur

    • 0011199901 AR 37
      Titre : 8.1. Office de Compensation
      Date : 1931/1945

      • 0011199901 AR 37
        Titre : COMMERCE EXTERIEUR : OFFICE DE COMPENSATION - Législation : Journal officiel, déc. 1931-janv. 1940, janv. 1945. - Mobilisation des arriérés de clearing, instructions : note, correspondance, juillet 1932-fév. 1940. - Office de Compensation : .spécimen d'imprimé, [sd] .relations avec les succursales de la Banque de France: correspondance, août 1932- déc. 1936. - Opérations des offices de compensation : relevé, août 1932-fév. 1940. - Fonctionnement de l'Office de Compensation, demandes de renseignements : correspondance, oct. 1932-mai 1941. - Prorogation des effets créés en mobilisation de crédit de compensation : note, juin 1933. - Compensation privée : note, sept. 1935-sept. 1938.
        Date : 1931-1945