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Direction générale de l'Escompte, service des Etudes

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  • 0011199901 AR 1 à 9
    Titre : 1. Organisation et fonctionnement de l'Etat

    • 0011199901 AR 1 à 3
      Titre : 1.1. Institutions françaises

      • 0011199901 AR 1
        Titre : 1.1.1. IIIe République

      • 0011199901 AR 1
        Titre : 1.1.2. Gouvernement de Vichy

        • 0011199901 AR 1
          Titre : Dispositions légales postérieures au 25 juin 1940 : tableau synoptique des lois, décrets, arrêtés, instructions ministérielles et actes des autorités occupantes, Journal officiel, août 1941-janv. 1944. Composition des ministères, Gouvernement, [1940]-mars 1943 ; Cabinet du Président du Conseil, août 1941-janv. 1944 ; ministère de la Production Industrielle, mai 1941-mai 1944 ; ministère de la Défense Nationale, août 1941-avril 1943 ; ministère de l'Economie et des Finances, août 1941-avril 1944 ; ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, août 1941-avril 1944 ; ministère de l'Information et de la Propagande, août 1941-janv. 1944 ; ministère de l'Intérieur, oct. 1941- juin 1944 ; ministère du Travail, avril 1942-mars 1944 ; ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, de la Famille et de la Santé, mai 1942-mars 1944 ; secrétariat d'Etat aux Colonies, mai 1942 ; ministère de la Justice : presse, Journal officiel, avril 1943. Organismes publics et gouvernementaux, Loterie Nationale, fév. 1939- nov. 1943 ; Conseil National, janv. 1941-fév. 1943 ; Conseil Supérieur de l'Economie Industrielle et Commerciale, Service Général de Contrôle Economique et Commission d'Etudes de l'Organisation Economique, juillet 1941-oct. 1942 ; Commissaires du Pouvoir, août 1941-déc. 1942 ; Comité Budgétaire, sept. 1941-janv. 1944 ; Inspection des Finances, mai 1942-avril 1944 ; Conseil d'Etudes Fiscales, déc. 1942 ; Commissariat Général aux Economies de Matières Premières, juillet-oct. 1943 ; Commission d'Etudes de l'Information Législative, nov. 1943 ; Conseil Supérieur du Travail, déc. 1943 ; Conseil d'Etat : presse, Journal officiel, janv. 1944. Administration décentralisée, préfet régional : Journal officiel, avril 1941-avril 1942.

      • 0011199901 AR 2
        Titre : 1.1.3. Gouvernement provisoire
        Date : 1944/1947

        • 0011199901 AR 2
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : INSTITUTIONS FRANCAISES : GOUVERNEMENT PROVISOIRE - Organisation du Gouvernement : Journal officiel, avril 1944-déc. 1946. - Ministères : Journal officiel, presse .Présidence du Gouvernement, mai 1945-déc. 1946 .Ministère de la Production Industrielle, sept. 1944-déc. 1946 .Ministère des Finances : liste des ministres des Finances de 1932 à 1944, organigramme du ministère, sept. 1944-janv. 1947 .Ministère des Travaux Publics, des Transports et de la Reconstruction, oct. 1944-déc. 1946 .Ministère de l'Intérieur, nov. 1944-déc. 1946 .Ministère de l'Agriculture, janv. 1945-déc. 1946 .Ministère de l'Information, fév. 1945-sept. 1946 .Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, mars 1945-janv. 1947 .Ministère de la Santé publique, avril 1945-déc. 1946 .Ministère de l'Economie Nationale, avril 1945-janv. 1947 .Ministère de la Justice, juillet 1945-janv. 1947 .Ministère du Ravitaillement, sept. 1945-déc. 1947 .Ministère d'Etat, sept. 1945-janv. 1947 .Ministère du Travail, déc. 1945-déc. 1946 .Ministère de la Population, déc. 1945-déc. 1946 .Ministère de l'Armement, déc. 1945-janv. 1947 .Ministère des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre, fév. 1946 .Ministère de l'Education Nationale, fév.-déc. 1946 .Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, fév. -déc.1946 .Ministère des Affaires Etrangères, fév. 1946-janv. 1947 .Ministère de la France d'Outre-mer, août 1946-janv.1947 .Sous-secrétariat d'Etat au Commerce et à la Distribution, déc. 1946 .Ministère de la Défense Nationale, janv. 1947. - Organismes publics et gouvernementaux : presse .Commissaires Régionaux de la République, juin 1944 : .Conseil Supérieur de l'Economie Industrielle et Commerciale, août 1944 .Cour des Comptes, oct. 1944 .Agence France-Presse, oct. 1944 .Loterie Nationale, oct. 1944-juillet 1945 .Inspection Générale des Finances, nov. 1944-oct. 1946 .Contrôle Economique, janv. 1945 .Assemblée Consultative, fév. 1945 .Service des Restitutions, fév. 1945 .Conseil de l'Economie Nationale, juin 1945-juin 1946 .Service d'Aide aux Forces Alliées, juillet 1945 .Commissariat à l'Energie Atomique, oct. 1945 .Assemblée Nationale Constituante, nov.-déc. 1945 .Mission commerciale française en Allemagne, déc. 1945 .Ecole Nationale d'Administration, déc. 1945-mars 1946 .Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, avril 1946 .Comité Supérieur du Revenu National, janv-fév 1946 .Commission de Révision des Méthodes Administratives Concernant les Questions Economiques Générales, mars 1946 .Inspection Générale de l'Economie Nationale, avril 1946-janv. 1947 .Conseil Supérieur de l'Agriculture, juin 1946.
          Date : 1944-1947

      • 0011199901 AR 3
        Titre : 1.1.4. IVe République

        • 0011199901 AR 3
          Titre : Gouvernements, constitution de la IVème République, oct. 1946 ; gouvernement Ramadier, janv.-nov. 1947 ; premier gouvernement Schuman, nov. 1947-mai 1948 ; gouvernement Marie, juillet-août 1948 ; second gouvernement Schuman, avril-sept. 1948 ; gouvernement 9 Queuille, sept.-nov. 1948 ; gouvernement Bidault, oct.1949-mai 1950 ; gouvernement Pleven : Journal officiel, juillet 1950. Organismes publics et gouvernementaux, Conseil Economique, fév.-oct. 1947 ; Inspection Générale des Finances, mai-juin 1947 ; Caisse Nationale de l'Energie : Journal officiel, note, nov. 1948. U.C.D.A. (Union de défense des commerçants et artisans), membres du groupe parlementaire des poujadistes : la Correspondance économique, bulletin quotidien d'informations économiques et sociales du 9 janv. 1956, janv. 1956.

      • 0011199901 AR 3
        Titre : 1.1.5. Ve République

    • 0011199901 AR 4 à 9
      Titre : 1.2. Finances publiques

      • 0011199901 AR 4
        Titre : 1.2.1. Budget de l'Etat
        Date : 1936/1962

        • 0011199901 AR 4
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : BUDGET DE L'ETAT : -Budget de l'Etat, généralités : presse, janvier 1948-mai 1962 -Recouvrement budgétaire : presse, état, Journal officiel, mai 1936-juillet 1949
          Date : 1936-1962

      • 0011199901 AR 5
        Titre : 1.2.2. Trésor public
        Date : 1938/1969

        • 0011199901 AR 5
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : TRESOR PUBLIC - Opérations du Trésor : situation, juillet 1938-déc. 1950. - Moyens devant assurer les besoins du Trésor : note du 7 mars 1945, mars 1945. - Mouvements du compte du Trésor : état, juin 1946-déc. 1947. - Evolution de la Trésorerie : note d'information, déc. 1957-mai 1963, 1969.
          Date : 1938-1969

      • 0011199901 AR 6 à 7
        Titre : 1.2.3. Dette publique
        Date : 1914/1967

        • 0011199901 AR 6
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : DETTE PUBLIQUE - Dette publique : état, presse, Journal officiel, mai 1939-déc. 1963, 1967. - Emprunts de l'Etat, généralités : presse, Journal officiel, mai 1932- sept. 1960. - Emprunt 3,5% 1914 amortissable : arrêté, liste des présentateurs, juin- juillet 1914. - Projet d'emprunt de 20 milliards : correspondance, août 1915. - Obligations 5% de la Défense Nationale : circulaire, note, correspondance, fév. 1915-juin 1933. - Projets d'emprunts en 1917, .rente 5% 1917 dit "Perquel", note, août 1917 .rente 5% 1917 dit "Naval" : note, sept. 1917. - Emprunt 5% 1920 amortissable : circulaire, avril 1922. - Bons du Trésor 6% 1921 : circulaire, note, Journal officiel, mai 1921- juin 1923. - Bons de la Défense Nationale : circulaire, Journal officiel, fév 1922- juillet 1939, fév. 1951. - Bons du Trésor 6% 1922 : circulaire, Journal officiel, sept.1922- janv. 1923, sept. 1927. - Bons du Trésor 6% 1923, 1ère et 2ème série : circulaire,Journal officiel fév. 1923-mai 1928. - Bons du Trésor 5% 1924 : circulaire, Journal officiel, nov 1924- janv 1926. - Rentes 4% 1925 à garantie de change : circulaire, Journal officiel, correspondance, juillet-sept. 1925, fév. 1942. - Bons du Trésor 7% 1926 : circulaire, nov. 1926.
          Date : 1914-1967

        • 0011199901 AR 7
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES :DETTE PUBLIQUE (suite)Bons du Trésor à 15 ans 7% 1927 : circulaire, janv.-fév. 1927.Rentes 6% 1927 amortissable : circulaire, Journal officiel, presse,Avr.-mai 1927.Obligations du Trésor 6% 1927 : circulaire, Journal officiel,juin 1927,mars 1928.Rentes 5% 1928 amortissables : circulaire, Journal officiel, Avr.-juin1928.Obligations du Trésor 4,5% 1932 (outillage national), rentes 4,5% 1932tranches A et B et rentes 5% 1939, conditions de remboursement : Journalofficiel, Juil. 1942-janv. 1943.Bons du Trésor 4,5% et 5% 1933 : Journal officiel, nov. 1933-janv.1941.Bons ordinaires du Trésor : Journal officiel, mars 1934-fév.1945.Bons du Trésor 4,5% et 5% 1934 : note, Journal officiel, sept.1934-août1944.Emprunt de la Défense Nationale 1936 : Journal officiel, déc.1936.Bons du Trésor 5% 1937 : Journal officiel, déc. 1937.Rentes 4,5% 1937 à garantie de change : Journal officiel, fév.-mars1942.Algérie, emprunt du gouvernement général algérien : Journal officiel,juin 1942.Emprunts de 1938, bons du Trésor 5,5% 1938 : .Journal officiel, fév.1938 ; .bons du Trésor pour faire face aux charges incombant à la Caissedes pensions de guerre : Journal officiel,mars-mai 1938 ; bonsordinaires du Trésor émis d'après l'arrêté du 2 mai 1938 : Journal officiel,mai 1938-fév. 1939Bons d'armement : note, correspondance, Journal officiel,Juil. 1938-août 1940.Rentes 5% 1939 : Journal officiel, mai 1939.Emprunt extérieur 4% 1939 : presse, fév. 1941.Obligations du Trésor 4% 1941 de la Caisse Autonome (emprunt deconversion) : Journal officiel, sept.-oct. 1941.Rentes de 3% et 3,5% 1942 : Journal officiel, note, fév.-Juil. 1942.Bons d'épargne : note, circulaire, Journal officiel, mai 1942-nov.1945.Obligations du Trésor 3,5% 1943 : Journal officiel, oct. 1943-fév.1944.Obligations du Trésor 3,5% 1944 : Journal officiel, fév. 1944.Emprunts 1944, rentes 3% 1944 perpétuelles, mars 1944 ; .rentes3,25% 1944 amortissables : Journal officiel, mars 1944.Conversion ou remboursement des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 4% 1932(tranches A et B) : Journal officiel, correspondance,janv.-sept. 1945.Bons de la Libération : note, Journal officiel, janv. 1945-oct. 1947.Bons de la Reconstruction : Journal officiel, correspondance,mai-oct1947.Emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contrel'inflation : circulaire, janv. 1948.Bons du Trésor à intérêt progressif : Journal officiel, correspondance,fév. 1951-Avr. 1952.Emprunt spécial 3% 1952 pour la reconstruction de l'équipement :Journal officiel, correspondance, mai 1952.Rentes 3,5% à capital garanti : note, Juil. 1952.Obligations du Trésor : Journal officiel, nov. 1952.Emprunt National 1956 : presse, nov. 1956.Bons du Trésor 5% 1957 à prime indexée : presse, note, mai-oct. 1957.Emprunt National 1958 : Journal officiel, note, juin-août 1958.Bons du Trésor, .généralités : études, note, presse, sept. 1924-août1964 ; comptes d'avances sur bons du Trésor : note, déc. 1941-[Avr.1942] ; .bons du Trésor émis en Algérie : note,correspondance,sept.1944-janv. 1947 ; .bons du Trésor émis en Corse et dans lesterritoires d'outre-mer, taux d'intérêt : Journal officiel, nov. 1944 ;.bons du Trésor rétrocédés par la Banque de France : note, juin 1945.Comptes courants des bons du Trésor, dispositions légales : Journalofficiel, presse, Avr. 1945-mars 1949 ; dépôts : état statistique, note,août 1945-août 1946.Taux d'intérêt des bons à court terme émis par le Trésor : .Journalofficiel, circulaire, fév. 1923-sept. 48 ; comparaison des tauxd'intérêt : note, déc. 1936-sept. 1959 ; .taux d'intérêt des CaissesRégionales de Crédit Agricole et des Banques Populaires : note, Avr.-mai 1941.Circulation des valeurs mobilières, dispositions légales limitant lacirculation : Journal officiel, juin 1936 ; .valeurs du Trésor encirculation : Journal officiel, état, déc. 1936-nov.1943.
          Date : 1927-1959

      • 0011199901 AR 8
        Titre : 1.2.4. Avances et subventions allouées par l'Etat
        Date : 1937/1960

        • 0011199901 AR 8
          Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : AVANCES ET SUBVENTIONS ALLOUEES PAR L'ETAT : - Redressement économique, .développement et modernisation de l'outillage, mesures pour le redressement de la situation économique et financière, août 1937-nov. 1938 .bonification d'intérêts alloués par l'Etat : décret-loi, texte d'application, oct. 1937-juillet 1941. - Avances pour l'exécution des marchés de l'Etat des offices et des établissements nationaux : Journal officiel, janv. 1939-avril 1948. - Avances aux collectivités locales : Journal officiel, avril 1939-mai 1947. - Provisions pour le renouvellement de l'outillage, du matériel et des stocks [comptes bloqués au Trésor], .législation : Journal officiel, fév. 1939-août 1960 .instructions de la Banque et du Trésor : circulaire, note, mars 1943-août 1946 .comptes bloqués : étude, note, juillet 1942-déc. 1944 .nantissement, subrogation : correspondance avec la Direction du Contentieux,mars 1943-juillet 1945 .déblocage de provisions : presse, juin-sept. 1946. - Avances en vue de la reprise économique [prêts de démarrage], .activité agricole : presse, note, Journal officiel, juillet 1940-avril 1944 .activité industrielle et commerciale : Journal officiel, juillet 1940-fév. 1945 .commissions départementales instituées par la loi du 30 octobre 1941, demandes de délais supplémentaires de remboursement des prêts de démarrage : procès-verbal, correspondance, déc. 1941-fév. 1945 .avances aux sociétés nationales de construction aéronautique : Journal officiel, avril 1945. - Commission chargée de l'octroi de délais supplémentaires de remboursement aux industriels ayant reçu des avances du Trésor : loi, note, déc. 1941-janv. 1942. - Avances aux organismes professionnels pour couvrir le déficit d'opérations exceptionnelles : presse, Journal officiel, mars 1942-déc. 1943. - Subventions économiques : presse, nov. 1949-avril 1950. - Fonds de modernisation et d'équipement : note, janv. 1950-juin 1954. - Primes spéciales d'équipement, attribution : correspondance,mai 1959.
          Date : 1937-1960

      • 0011199901 AR 9
        Titre : 1.2.5. Crédits internationaux

        • 0011199901 AR 9
          Titre : Accords prêts-bails avec les Etats-Unis, généralités : note, Journal officiel, fév. 1945-janv. 1948. Crédits canadiens consentis à la France : Journal officiel, déc. 1945-mai 1946 Crédits américains, Plan Marshall : presse, note, sept. 1947-fév. 1951 ; crédits privés à la France : note, janv. 1948 ; aides à l'étranger : presse, juin-juillet 1958. Coopération économique, UEP [Union Européenne de Paiement] et AME [Accord Monétaire Européen], juillet 1950-juin 1953, avril 1958- août 1964 ; OECE [Organisation Européenne de Coopération Economique] et OCDE [Organisation Economique de Coopération et de Développement] : presse, sept. 1958-nov. 1961

    • 0011199901 AR 9
      Titre : 1.3. Finances publiques

      • 0011199901 AR 9
        Titre : Marchés de l'Etat, législation : Journal officiel, oct. 1935-1967 ; presse, avril 1942-1968. Financement des marchés: note, Journal officiel, mars 1937-janv. 1959. Démarchage des marchés, réglementation : presse, note, avril 1939-mai 1940. Marchés de guerre, résiliation et restriction : note, Journal officiel, juillet 1940-avril 1945