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Direction générale de l'Escompte, service des Etudes

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Présentation des notices

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  • 0011199901 AR 11 à 18
    Titre : 4. Situation économique, politique, économique et structurelle
    Date : 1915/1960

    • 0011199901 AR 11 à 12
      Titre : 4.1. Conjoncture
      Date : 1934/1965

      • 0011199901 AR 11
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : CONJONCTURE - Ententes industrielles : presse, fév. 1934-juillet 1936 et janv. 1950-juin 1961. - Situation de trésorerie des banques et entreprises : note, étude, presse, fév. 1943-avril 1962. - Politique économique : presse, note, nov. 1944-avril 1947 - Trésorerie des entreprises .enquêtes auprès des succursales : circulaire, correspondance, rapport de M. Rambaud, rapport de M. Laplan, rapport de l'Inspection, extrait des rapports économiques des succursales, janv. 1945-déc. 1947 .évolution des trésoreries de l'épargne et du crédit : rapport, mars 1960-août 1965. - Mesures prises pour l'assainissement du marché : presse,Journal officiel, janv.-sept. 1947 .législation des prix industriels : note, Journal officiel, juin 1958-sept. 1963. - Infractions à la législation économique : fiche de renseignements sur les entreprises en infraction, oct. 1947-déc. 1949.
        Date : 1934-1965

      • 0011199901 AR 12
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : CONJONCTURE (suite) - Conjoncture économique française : presse, rapport de l'OECE [Organisation Européenne de Coopération Economique ], août 1951-1962. - Economie française, supplément à l'analyse de presse : graphique mensuel, janv. 1956-mars 1961.
        Date : 1936-1965

    • 0011199901 AR 13
      Titre : 4.2. Marché et législation du travail
      Date : 1936/1972

      • 0011199901 AR 13
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : MARCHE ET LEGISLATION DU TRAVAIL - Situation du marché du travail : note, presse, Journal officiel, mai 1936-août 1972. - Travail des étrangers en France : Journal officiel, nov. 1938-fév. 1939. - Le travail dans les pays étrangers : note, fév. 1945-janv. 1946, avril 1958. - Fonction Publique : presse, Journal officiel, oct. 1936-sept.1970. - Démographie : presse, janv.-oct. 1963. - Politique des salaires et des indemnités chômage, .salaires : Salaire et productivité, Paris, Hottinger et Cie, Etudes Financières, 1962, 24p., note, presse, Journal officiel, oct. 1939-juin 1972 .indemnités chômage : note, presse, Journal officiel,janv. 1959-mars 1972. - Formation professionnelle : note, presse, Journal officiel, déc.1963- avril 1972. - Durée du travail, réglementation : note, presse, Journal officiel,juin 1936-janv. 1972. - Juridiction prudhomale, réforme : Journal officiel, juin 1964. - Syndicats patronaux et ouvriers : note, presse, déc. 1945-juillet 1963. - Titres-restaurant, réglementation : Journal officiel, déc. 1967.
        Date : 1936-1972

    • 0011199901 AR 14 à 15
      Titre : 4.3. Commerce
      Date : 1926/1956

      • 0011199901 AR 14
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COMMERCE - Propriété commerciale, législation : presse, août -déc. 1926. - Prix, législation : presse, Journal officiel, nov. 1938-juillet 1948. - Tribunaux de commerce : discours de M. Piketty, président du Tribunal lors de la séance d'installation des élus le 26 janvier 1938, fév. 1938. - Protection des commerçants mobilisés, création ou extension des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux : Journal officiel, sept. 1939. - Situation des groupements d'achats : note, Journal officiel, oct.1941- janv. 1955. - Marché noir : presse, mars 1942-sept. 1947. - Syndicats de commerçants : presse, Journal officiel, déc. 1942,mai 1947. - Commerce avec l'ennemi : note, Journal officiel, mars-avril 1945. - Conséquences du rétablissement de la liberté d'entreprise : presse, juin 1946, mars 1947. - Assainissement des professions commerciales et industrielles : presse, Journal officiel, août 1947. - Opérations des commissionnaires, .financement des commissions : note, fév.-mai 1952 .enquête sur les activités des commissionnaires : lettre demandant l'inspection, oct. 1953 .inspection : rapport, déc. 1953-fév. 1954.
        Date : 1926-1955

      • 0011199901 AR 15
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COMMERCE (suite) - Commission de modernisation et d'équipement du commerce : .rapport général 1956, compte-rendu, note, Journal officiel, mai 1955-1956 .sous-commission des techniques d'organisation, juin-sept. 1955 sous-commission du financement, juin-sept. 1955 .sous-commission du "crédit" : rapport, juillet 1955.
        Date : 1955-1956

    • 0011199901 AR 16
      Titre : 4.4. Agriculture

      • 0011199901 AR 16
        Titre : Politique de soutien à l'agriculture : Journal officiel, presse, note, correspondance, "Crédit et banques au service des agriculteurs, renseignements pratiques" de Pierre Rouveroux, 1936, août 1920-avril 1950. Allocations familiales agricoles, financement : note, Journal officiel, déc. 1940-août 1941. Plan d'équipement rural : circulaire, presse, sept. 1949-déc. 1950. Prêts aux victimes des calamités agricoles : circulaire, juillet-août 1950.

    • 0011199901 AR 16 à 17
      Titre : 4.5. Artisanat
      Date : 1952/1956

      • 0011199901 AR 16
        Titre : Généralités, histoire de l'artisanat : presse, mai 1926-fév. 1927 ; législation et organisation : presse, Journal officiel, note, correspondance, oct. 1919-juin 1969 ; brochures de la Confédération Générale de l'Artisanat : La Notion de l'artisanat et son évolution, essai d'analyse et de définition, [s.d.], L'Artisanat français devant le pays à la veille des élections législatives, programme électoral artisanat, l'artisanat français, classe saine de la Nation, l'artisanat français, au point de vue économique, social et professionnel, 1928, La Correspondance des oeuvres, recueil pratique de documentation charitable et sociale, mai 1927, L'Artisanat, précieux auxiliaire du redressement national, Jean Delage, janv. 1927. Crédit artisanal, documentation générale : presse, mai 1929-avril 1966 ; dispositions légales : Journal officiel, Le Crédit aux petits commerçants, petits industriels, petits fabricants et artisans démobilisés, 1920, Encouragements aux sociétés coopératives d'artisans et petits artisans, 1930, mars 1920-janv. 1961 ; commission de répartition des avances aux coopératives d'artisans et aux Banques Populaires : compte-rendu, Journal officiel, mars 1918-fév. 1938 ; warrant, artisanat, déc. 1925 ; autorisation de crédit donnée aux banques, juin 1938-mai 1955. Confédération Générale de l'Artisanat Français : correspondance, décision du Comité National, juin 1924-mai 1929. Travail au noir : rapport, 1931. Collaborateurs des Maîtres artisans : rapport, nov. 1935. Chambre des métiers, législation : Journal officiel, janv. 1963.

      • 0011199901 AR 17
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : ARTISANAT - Commissions de l'artisanat, demandes de subventions : compte rendu, convocation, déc. 1924-avril 1939.
        Date : 1952-1956

    • 0011199901 AR 18
      Titre : 4.6. Coopérative
      Date : 1915/1960

      • 0011199901 AR 18
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COOPERATIVES - Coopératives, documentation générale : presse, avril 1942-août 1960. - Sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit : texte législatif, 1915-1927. -Coopératives ouvrières, .dispositions légales : Journal officiel, Encouragements aux sociétés coopératives ouvrières de production et aux sociétés coopératives de consommation : lois, décrets, statuts, Ministère du Travail, de l'Hygiène et de la Prévoyance Sociale, Direction du Travail, Paris, 1930 8 p., [1929]-juin 1959 .coopératives de reconstruction : Journal officiel, note, circulaire, juillet 1950-août 1960. - Coopératives d'artisans, .dispositions légales : Journal officiel, presse, mars 1934-oct. 1947 .statuts-types d'une société coopératives d'artisans, [s.d] .Union Nationale des Sociétés Coopératives d'Artisans de France : statuts, [s.d.] .Centre National de la Coopération Artisanale : Journal officiel, janv. 1944-mars 1944. - Coopératives agricoles, organisation : Journal officiel, déc. 1940-janv. 1945. - Coopératives en Alsace-Lorraine, Le Mouvement coopératif en Alsace et Lorraine de Ernest Rankowski, Bischwiller, 1920, 23p. - Conseil Supérieur de la coopération : compte rendu des séances des années 1929, 1930 et 1931, 1930-1932. - Concours apporté par la Banque de France aux organismes coopératifs : note, août 1939.
        Date : 1915-1960