Notice descriptive

  • Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
    • 5. Politique du Crédit
      • 5.5. Crédits et facilités de remboursement octroyés à cause de la guerre 1939-1945

0011199901 AR 23 à 24

Titre : 5.5.1. Moratoire des effets de commerce et de certaines procédures
Date : 1938/1947

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