Notice descriptive

  • Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
    • 5. Politique du Crédit
      • 5.5. Crédits et facilités de remboursement octroyés à cause de la guerre 1939-1945
        • 5.5.1. Moratoire des effets de commerce et de certaines procédures

0011199901 AR 24

Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : MORATOIRE DES EFFETS DE COMMERCE ET DE CERTAINES PROCEDURES (suite) - Intérêts de restitution et restitutions d'agios : note, correspondance, sept. 1939-janv. 1941, mars 1945. - Retour aux comptoirs de négociation des impayés sur les mobilisés : note, circulaire, sept.-nov. 1939, déc. 1940. - Effets sur l'étranger : note, nov. 1939-mai 1940. - Opérations d'escompte de 1939 à 1941 : rapport, déc. 1939-nov 1941. - Relevés statistiques, .effets reportés et réescomptés, sept. 1939-janv. 1940 .effets arriérés, escomptés, reportés, effets en remboursement : état, janv.-août 1941. - Procédure de perception d'agios lors de la fermeture des guichets de la banque de France à la Libération : note, août 1944. - Suspension des délais : Journal officiel, août 1944-oct. 1945.
Date : 1939-1945