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Economie de la France

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Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 33 à 69
    Titre : 3 Economie et finances
    Date : 1900/1962

    • 1370200008 AR 58 à 69
      Titre : 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit
      Date : 1914/1962

      • 1370200008 AR 58
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Législation générale sur les sociétés : circulaire, publication, JO, nov. 1940-juin 1961. - Modifications de la législation sur les sociétés, . dispositions générales : rapport, proposition de loi, JO, presse, mars 1948-fév. 1957 . législation sur les sociétés par actions : presse, texte officiel, publication, sept. 1941-mai 1956 . modification de la loi de 1867 : rapport, proposition de loi, presse, circulaire, mars 1949-mars 1957 . loi Ferri concernant l'épargne : JO, proposition de loi, rapport, note, presse, oct. 1952-déc. 1955. - Assemblées générales, réglementation : circulaire, mai 1940-oct. 1960.
        Date : 1940-1961

      • 1370200008 AR 59
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Les comités d'entreprise : circulaire, publication, fév. 1945-nov. 1960. - Législation des sociétés par actions : publication, mai 1947-avr. 1954. - Réglementation concernant les sociétés par actions, . loi du 4 mars 1943 : texte officiel, publication, mars 1943-mars 1956 . rémunération des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions : presse, publication, mars 1943-mars 1956. - Présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions, . statut et mandats : circulaire, presse, publication, sept. 1940-août 1959 . régime juridique et fiscal des rémunérations : circulaire, publication, janv. 1942-nov. 1955.
        Date : 1940-1960

      • 1370200008 AR 60
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Statut des présidents et administrateurs de sociétés anonymes : proposition de loi, rapport, presse, JO, circulaire, sept. 1940-juil. 1956. - Sociétés coopératives de consommation, de production ou de crédit, . législation : note, correspondance, fév. 1930 . activités et nominations de la Commission de répartition des encouragements aux sociétés coopératives : correspondance, compte rendu, projet de loi, 1927-mai 1929. - Sociétés d'investissement : JO, correspondance, publication, sept. 1946-mai 1960. - Impôts sur les sociétés : circulaire, juin 1941-juin 1961.
        Date : 1927-1961

      • 1370200008 AR 61
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Imposition des sociétés, . dispositions générales de l'impôt sur les sociétés : publication, avr. 1949-mars 1960 . réformes fiscales : publication, circulaire, mars 1949-mars 1956 . conséquences fiscales des dommages de guerre et de la nationalisation des minéraux combustibles, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950-déc. 1951 . taxes sur le chiffre d'affaires : circulaire, publication, juil. 1954-juin 1959 . taxe sur les bénéfices non distribués : circulaire, publication, mars 1950-fév. 1951 . imposition concernant les stocks : circulaire, publication, oct. 1948-oct. 1960.
        Date : 1948-1960

      • 1370200008 AR 62
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Imposition des sociétés (suite), . prélèvements sur les réserves des sociétés : publication, avr. 1957-mars 1962 . contribution des patentes : publication, juil. 1958 . distribution en portefeuille des titres des sociétés : circulaire, publication, avr. 1952-janv. 1953 . régime fiscal des retraites et pensions : circulaire, oct. 1949 . association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise : publication, juin 1960-janv. 1961 . nouveau régime d'amortissement dégressif des biens d'équipement, publication, sept. 1960. - Taxes sur les sociétés, . taxe sur la production et taxe sur les transactions : circulaire, sept. 1943-sept. 1951 . taxes sur le chiffre d'affaires : circulaire, publication, juin 1942-avr. 1962 . taxe proportionnelle sur les revenus de capitaux mobiliers et surtaxe progressive : correspondance, circulaire, déc. 1947-mai 1959 . autres taxes : circulaire, mai 1944-juin 1961. - Évaluation fiscale des stocks et provisions pour le renouvellement des stocks, de l'outillage et du matériel des sociétés, . législation : circulaire, texte officiel, déc. 1947-juil. 1956 . commentaires et explications : presse, circulaire, publication, nov. 1943-oct. 1961. - L'évaluation du portefeuille-titres d'une société et ses conséquences fiscales : circulaire, mars 1943-juin 1950.
        Date : 1942-1962

      • 1370200008 AR 63
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Prélèvements temporaires sur les excédents de bénéfices : décret, note, correspondance, JO, publication, janv. 1940-mars 1959. - Suspension des délais pendant la guerre : loi, ordonnance, fév. 1941-avr. 1949. - Le plan comptable, . mesures tendant à l'application du plan : JO, janv.-oct. 1947 . approbation et mise en application : JO, oct. 1947-mars 1949 . approbation des projets de plan comptable présentés par les établissements publics : JO, mars 1948-fév. 1952 . normalisation des comptabilités : correspondance, étude, JO, graphique, août 1945-juil. 1948 . commentaires et études : presse, publication, juin 1944-juil. 1952.
        Date : 1940-1959

      • 1370200008 AR 64
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Réévaluation des bilans des sociétés, . législation : texte officiel, août 1945-fév. 1952 . explication des modalités : circulaire, publication, mars 1946-mars 1962 . commentaires : presse, janv. 1933-avr. 1956. - Amortissement et réévaluation de l'actif des sociétés : presse, note, janv. 1928-déc. 1930. - Limitation des dividendes et des tantièmes : note, presse, JO, publication, mars 1941-fév. 1954. - La confiscation des profits illicites : circulaire, publication, nov. 1944-mai 1947. - Fusions, scissions de sociétés et apport partiel d'actifs : circulaire, publication, déc. 1942-juin 1960.
        Date : 1928-1962

      • 1370200008 AR 65
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Approvisionnement en outillage et matériel, . nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement : texte officiel, presse, circulaire, jan. 1951-oct. 1953 . provision pour le renouvellement des stocks : texte officiel, correspondance, publication, avr. 1942-juin 1947. - Le financement des investissements industriels et l'expansion économique régionale : publication, juil. 1956. - Registre du commerce, . législation : publication, mai 1959 . immatriculation, radiation et réimmatriculation : circulaire, avr. 1949-oct. 1957. - Commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés : presse, note, janv. 1948-juin 1949. - Commissaires aux comptes : circulaire, janv. 1942-oct. 1955. - Régime des sociétés étrangères : publication, juin 1955-juil. 1960. - Investissements étrangers : publication, janv. 1951.
        Date : 1942-1960

      • 1370200008 AR 66
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Crédit, . modalités de distribution du crédit : note, mars 1939 ; assurance crédit : discours, mars 1939 . prêts annuels du Crédit foncier de 1926 à 1938 : état, s.d. - Immobilier, . législation générale : presse, JO, sept. 1939-sept. 1942 . problème du logement : presse, nov. 1942-juin 1944 . transactions immobilières : note, presse, fév.-nov. 1943 . avantages fiscaux pour l'acquisition, la réparation, la construction et la vacance des bâtiments : brochure, JO, déc. 1939-déc. 1940. - Législation sur les loyers, . commentaires : presse, août 1914-juin 1916 . législation et modifications : presse, texte officiel, janv. 1915-déc. 1920 . prorogation des délais et moratorium des loyers : presse, texte officiel, oct. 1914-janv. 1918 . pertes de loyer : presse, texte officiel, juin 1916-août 1920 . commissions arbitrales des loyers : texte officiel, août 1918-déc. 1920 . prorogation des locations contractées après la déclaration de guerre : texte officiel, sept. 1919-mars 1920 . fixation définitive de la législation sur les loyers : presse, texte officiel, mars 1921-avr. 1922.
        Date : 1914-1944

      • 1370200008 AR 67
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux, . baux ruraux : texte officiel, oct. 1914-juil. 1926 . baux à loyer : presse, rapport, texte officiel, mars 1915-janv. 1921 . baux à ferme et de métayage : texte officiel, juin 1915-oct. 1919 . baux commerciaux et industriels : texte officiel, mai 1915-fév. 1922.
        Date : 1914-1926

      • 1370200008 AR 68
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux et loyers pendant la guerre : texte officiel, août 1915-avr. 1916. - Législation concernant des cas particuliers, . baux et locations verbales : presse, texte officiel, janv. 1915-juil. 1920 . construction d'habitations à bon marché : texte officiel, nov. 1915-nov. 1921 . maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi et expulsion de locataires : texte officiel, fév. 1916-déc. 1921 . législation concernant l'Alsace-Lorraine : texte officiel, presse, fév. 1919-nov. 1921 . baux et loyers dans les régions envahies ou atteintes par les hostilités : texte officiel, mai 1919-mars 1922 . maintien des locataires en possession provisoire : texte officiel, juil.-oct. 1921 . autres cas particuliers : texte officiel, mars 1916-fév. 1921. - Baux, loyers et rapports entre les bailleurs et les locataires, . informations générales : presse, janv. 1937-oct. 1944 . loi sur les loyers de décembre 1937 : presse, déc. 1937-janv. 1938 . locaux d'habitation, industriels et commerciaux : texte officiel, janv. 1938-juil. 1939 . charges et revenus des immeubles à loyer : presse, juil.-août 1943 . baux à ferme : JO, oct. 1938 . augmentation des loyers : presse, juin 1945 . locations des réfugiés : JO, juil.-août 1940 . dispositions pour le temps de guerre : JO, juil. 1939-déc. 1944.
        Date : 1915-1944

      • 1370200008 AR 69
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Commission interministérielle du domaine national, activités : compte rendu de séance, juil.-déc. 1929. - Commission des concessions coloniales et du domaine, . nomination de Clément Moret : correspondance, janv. 1929 . convention entre le département des colonies et la Compagnie française du Haut et du Bas-Congo : correspondance, texte officiel, août 1930-janv. 1931 . concession du chemin de fer de Sassandra : cahier des charges, texte officiel, s.d. - Réglementation foncière et pour l'aménagement de la région parisienne, . imposition des plus-values foncières dans l'agglomération parisienne : note, rapport, carte, 1925-1928, s.d. . législation sur l'aménagement de la région parisienne : avant-projet de loi, projet de loi, s.d.
        Date : 1925-1931