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Economie de la France

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  • 1370200008 AR 1 à 16
    Titre : 1 Banque de France
    Date : 1830/1948

    • 1370200008 AR 1
      Titre : BANQUE DE FRANCE HISTOIRE, ORGANISATION ET ACTIVITES - Historique de la Banque de France, recherches aux Archives nationales : correspondance, note, s.d. - Privilège de la Banque de France, article additionnel à la loi de finances : JO, déc. 1912. - Lois et statuts de la Banque de France, modification et complément : JO, juil. 1936. - Institutions patronales et mutuelles de la Banque de France, publication, janv. 1911. - Personnel, . recrutement, avancement et discipline du personnel masculin : règlement, s.d. . sujets de concours : imprimé, s.d., juin 1946-oct. 1947 . régime des retraites des agents titulaires : décret, juin 1942 . syndicat national des employés de la Banque de France : correspondance, note, rapport, s.d., sept. 1944-mai 1948 . syndicat du personnel d'encadrement de la Banque de France : note, rapport, compte rendu, mars 1945-avr. 1948 . comité central d'entreprise : note, correspondance, compte rendu, mars 1947 . centre d'entraide professionnelle des prisonniers de la guerre de 1939-1940 : correspondance, état nominatif, fév. 1943. - Fonctionnement et opérations du service des chèques postaux de la Banque de France : correspondance, note, état, rapport, fév. 1918-mars 1934. - Campagne pour l'amélioration du système de paiement par l'utilisation des chèques et des virements, . la Banque de France et l'amélioration des paiements : presse, note, mai 1916-juin 1920 . commentaires français : presse, note, mars 1916-avr. 1925 . domiciliation des effets de commerce : texte officiel, presse, avr.-août 1924. - Destitution de M. BOISANGER, gouverneur, et activités de la Banque durant l'occupation : correspondance, oct. 1944 - Direction générale des Études économiques de Chamalières, . opérations bancaires avec la clientèle : correspondance ; relations avec différents clients, mars 1941-nov. 1942 . opérations pour M. Alphandery, janv.-mai 1941 ; opérations pour Mlle Bertsch, janv.-avr. 1941 . opérations pour M. Mundler, fév. 1941-mars 1942 ; opérations pour Mme Schmidt, janv. 1914-mars 1943. RELATIONS INTERNES A LA BANQUE DE FRANCE - Relations avec les services et succursales de la Banque de France : note, correspondance, déc. 1892-déc. 1927. - Relations avec les services et succursales de la Banque de France en 1928, 1929, 1930, 1931, 1932 et 1933 [classement chronologique par année] : note de service, janv. 1928-déc. 1933.
      Date : 1892-1948

    • 1370200008 AR 2
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS INTERNES A LA BANQUE DE FRANCE - Relations avec les services et succursales de la Banque de France en 1934 : note de service, correspondance, fév.-déc. 1934. - Relations avec les services et succursales de la Banque de France : note, correspondance, juil. 1935-juil. 1938. - Relations entre la direction générale des Études économiques à Paris et d'autres services : note . relations avec différents services, mars- avr. 1940 ; Caisse de prévoyance maladie, janv. 1941-avr. 1942 . direction du Personnel, fév. 1938-mai 1940 . service social de Bordeaux, mars-avr. 1940. - Relations entre la direction générale des Études économiques à Chamalières et d'autres services : note . relations avec différents services, janv. 1940-mars 1944 ; Caisse générale, déc. 1941-juil. 1944 . direction du Personnel, juil. 1940-juin 1942 . Secrétariat général, sept. 1939-sept. 1944 ; service social, août 1940-sept. 1944. - Relations entre la direction générale des Études économiques de Paris et celle de Chamalières, chrono au départ et à l'arrivée de Paris : note, oct. 1940-nov. 1944. - Direction générale des Études économiques de Chamalières, communications de documents et ouvrages : répertoire, janv. 1933-janv. 1940. - Direction générale des Études économiques de Chamalières, envois de correspondance : répertoire, août 1937-juil. 1940.
      Date : 1914-1944

    • 1370200008 AR 3
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS INTERNES A LA BANQUE DE FRANCE - Annonce à tout le personnel de la nomination de M. Tannery au poste de Gouverneur de la Banque de France : circulaire, janv. 1935. - Papier non bancable créé ou encaissé, enquête auprès des succursales : note, état, nov. 1901-janv. 1902. RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX - Relations avec des banques, organismes et particuliers français : correspondance, note, presse, juil. 1890-déc. 1927.
      Date : 1890-1935

    • 1370200008 AR 4
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX Relations avec des banques, organismes et particuliers français en 1928, 1929, 1930 et 1931 [classement chronologique par année] : correspondance, janv. 1928-déc. 1931.
      Date : 1928-1931

    • 1370200008 AR 5
      Titre : BANQUE DE FARNCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX - Relations avec des banques, organismes et particuliers français en 1932 et 1933 [classement chronologique par année] : correspondance, publication, janv. 1932-déc. 1933.
      Date : 1932-1933

    • 1370200008 AR 6
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX - Relations avec des banques, organismes et particuliers français en 1934, 1935 et 1936 [classement chronologique par année] : correspondance, note, presse, janv.1934-déc. 1936.
      Date : 1934-1936

    • 1370200008 AR 7
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX - Relations avec des banques, organismes et particuliers français en 1937 et 1938 : correspondance, publication, presse, janv. 1937-déc. 1938. - Projets économiques et financiers soumis à la Banque par des Français et mis à l'étude : correspondance, note, fév. 1916-janv. 1925. - Propositions économiques et financières soumises à la Banque par des Français : correspondance, presse, note, janv. 1915-juil. 1921. - Demandes de comptes-rendus d'opérations à différentes banques françaises et coloniales : correspondance, sept. 1907-sept. 1927. - Société de l'Ouest africain, contentieux avec un agent du comptoir d'Accra : correspondance, s.d.
      Date : 1907-1938

    • 1370200008 AR 8
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux : correspondance, presse, note, publication, déc. 1880-déc. 1927. - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1928 : correspondance, publication, janv.-déc. 1928.
      Date : 1880-1928

    • 1370200008 AR 9
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1929 et 1930 [classement chronologique par année] : correspondance, publication, janv.1929-déc. 1930.
      Date : 1929-1930

    • 1370200008 AR 10
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1931 et 1932 [classement chronologique par année] : correspondance, publication, janv. 1931-déc. 1932.
      Date : 1931-1932

    • 1370200008 AR 11
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1933 : correspondance, publication, janv.-déc. 1933
      Date : 1933-1933

    • 1370200008 AR 12
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1934 : correspondance, brochure, presse, janv.-déc. 1934.
      Date : 1830-1911

    • 1370200008 AR 13
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1935 et 1936 [classement chronologique par année] : correspondance, publication, presse, janv. 1935-déc. 1936.
      Date : 1935-1936

    • 1370200008 AR 14
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1937 et 1938 : correspondance, publication, presse, janv. 1937-déc. 1938.
      Date : 1937-1938

    • 1370200008 AR 15
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Projets économiques et financiers soumis à la Banque par des étrangers et mis à l'étude : correspondance, note, oct. 1919. - Propositions économiques et financières soumises à la Banque par des étrangers : correspondance, presse, étude, plan, juil. 1915-sept. 1924. - Annonce aux banques étrangères de la nomination de M. Tannery au poste de Gouverneur de la Banque de France, . annonce du départ de M. Moret, réponses et remerciements : correspondance, télégramme, janv. 1935 . annonce de la nomination de M. Tannery : correspondance, janv. 1935 . félicitations et remerciements : correspondance, télégramme, janv. 1935. - Relations avec l'Office de renseignements aux États-Unis : correspondance, brochure, oct. 1935-janv. 1938. - Visites et stages à la Banque de France [classement par ordre alphabétique du pays d'origine des visiteurs et stagiaires, de l'Allemagne à la Yougoslavie] : correspondance, janv. 1928-oct. 1945.
      Date : 1915-1945

    • 1370200008 AR 16
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Échanges de renseignements : correspondance, publication, presse, avr. 1937-déc. 1939. - Accords avec la Dotation Carnégie pour la paix internationale pour étudier "Le change pendant la guerre" : correspondance, contrat, mai-sept. 1921.
      Date : 1921-1939

  • 1370200008 AR 17 à 32
    Titre : 2 Etudes sur les banques centrales étrangères et sur le système bancaire
    Date : 1883/1962

    • 1370200008 AR 17 à 19
      Titre : 2.1 Banques centrales étrangères
      Date : 1886/1928

      • 1370200008 AR 17
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE BANQUES CENTRALES ETRANGERES - Études comparatives sur plusieurs banques centrales européennes, . informations générales : presse, juin 1911-mai 1917 . historiques : extrait de publication, s.d. . lois et statuts : note, s.d. . situation des banques : note, s.d. . banques d'État : note, presse, nov. 1889-fév. 1911 . coopération des banques centrales : presse, sept.-avr. 1927 . circulation fiduciaire : note, état, [1913]-sept. 1917 . billets : presse, note, août 1909-mars 1926 . système et réglementation de l'escompte : état, rapport, note, s.d. . politique d'escompte : note, s.d.-mars 1914 . taux d'escompte, état, note, [1910]-mars 1919 . encaisse or : presse, état, août 1907-mai 1914 . capital et réserves : note, s.d. . organisation interne : note, rapport, s.d. . personnel : note, s.d. . warrants : publication, 1886 . avances sur titres : note, publication, 1907-s.d. . mission d'études à la Banque d'Angleterre, la Lloyds bank et la London and south western bank : brochure, note, 1887-mai 1913 . coffres forts et valeurs : presse, fév. 1894.
        Date : 1886-1927

      • 1370200008 AR 18
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE BANQUES CENTRALES ETRANGERES - Réunion des directeurs des services d'Études économiques des banques centrales, . préparation de la réunion : note, correspondance, déc. 1926-avr. 1928 . organisation du service des Études économiques des banques centrales et du marché monétaire de chaque pays présentée par les délégués des banques : note, mémorandum, avr. 1928 ; résumé d'interventions : note, avr. 1928 . séances et décisions : état, ordre du jour, procès-verbal, rapport, avr. 1928 ; relations avec les services d'Études économiques des autres banques centrales suite aux décisions prises lors de la réunion : note, correspondance, avr.-nov. 1928.
        Date : 1926-1928

      • 1370200008 AR 19
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE BANQUES CENTRALES ETRANGERES - Réunion des services d'études économiques des banques centrales [2 registres] : procès-verbal, note, avr. 1928.
        Date : 1928-1928

    • 1370200008 AR 20
      Titre : 2.2 Banques coloniales

      • 1370200008 AR 20
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE BANQUES COLONIALES - Renouvellement du privilège des banques coloniales, projet : note, projet de loi, rapport, correspondance, état, avr.-déc. 1911.

    • 1370200008 AR 20 à 27
      Titre : 2.3 Etudes des systèmes bancaires et Association professionnelle des banques (APB)
      Date : 1883/1962

      • 1370200008 AR 20
        Titre : SYSTEME BANCAIRE - Place et rôle des banques dans les relations internationales : presse, étude, correspondance, juil. 1906-janv. 1912. - Régime des banques étrangères dans différents pays : étude, mai 1913.

      • 1370200008 AR 21
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Ressources et emplois des banques, évolution : note, compte rendu, rapport, état, sept. 1947-fév. 1952.
        Date : 1947-1952

      • 1370200008 AR 22
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Banques populaires coopératives, manuel d'Ettore Levi : transcription manuscrite . partie sur les statuts, [1883] . nouvelle version de la partie sur les statuts, [1884] . partie sur l'organisation de l'administration, [1883] . partie sur les opérations, [1883] . partie sur l'administration, [1883] . partie sur le bilan, [1883] . partie sur les agences, succursales, et associations de banques autonomes, [1883] . modèles pour la comptabilité, [1884].
        Date : 1883-1884

      • 1370200008 AR 23
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Statistiques des effets remis à l'escompte et au comptant par les sociétés de crédit en 1903, . relevés des succursales et bureaux auxiliaires : note, état statistique, mars-mai 1904 . récapitulatif par société de crédit : état statistique, 1904. - Statistiques des effets remis à l'escompte et au comptant par les sociétés de crédit en 1904, . relevés des succursales et bureaux auxiliaires : note, état statistique, fév.-mars 1905 . récapitulatif par société de crédit : état statistique, 1905.
        Date : 1904-1905

      • 1370200008 AR 24
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Total des effets des sociétés de crédit escomptés sur Paris et de Paris sur les succursales : état statistique, [1905]. - Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris, mouvements hebdomadaires [série lacunaire]: situation hebdomadaire, déc. 1916-août 1924. - Les acceptations bancaires : presse, note, brochure, nov. 1927-déc. 1928.
        Date : 1905-1928

      • 1370200008 AR 25
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Association professionnelle des banques, statuts : circulaire, publication, juil. 1941-nov. 1958. - Association professionnelle des banques, composition de l'association et du bureau : presse, correspondance, placard, fév. 1942-mai 1956. - Association professionnelle des banques, commissions et sous-commissions, . réunion de la commission de contrôle des banques : compte rendu, janv. 1944 . réunion de la sous-commission des conditions de banque de Paris : compte rendu, juin 1943-juil. 1946. - Association professionnelle des banques, . comités, assemblées générales du comité permanent d'organisation bancaire : correspondance, procès-verbal, fév. 1936-avr. 1941 . comité d'études techniques et de normalisation bancaire : compte rendu d'exercice, presse, correspondance, mars 1944-1961. - Association professionnelle des banques, assemblées générales : procès-verbal, mars 1943-juin 1961.
        Date : 1936-1961

      • 1370200008 AR 26
        Titre : INFORMATIONS ET ETEUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Association professionnelle des banques, activités : circulaire, correspondance, janv. 1950-déc. 1953.
        Date : 1950-1953

      • 1370200008 AR 27
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRNAGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Association professionnelle des banques, activités : circulaire, correspondance, janv. 1959-juil. 1962. - Association professionnelle des banques, répertoire des circulaires de 1941 à 1961 : état, oct. 1941-avr. 1961.
        Date : 1941-1962

    • 1370200008 AR 28 à 32
      Titre : 2.4 Conseil national du crédit (CNC)
      Date : 1943/1962

      • 1370200008 AR 28
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Organisation et activités, . composition : presse, correspondance, JO, état nominatif, janv. 1946-mars 1961 . composition des comités : état nominatif, correspondance, juin 1949-nov. 1951 . séances du Conseil : correspondance, ordre du jour, procès-verbal, compte rendu, presse, note, fév. 1946-déc. 1960 . réunion des directeurs de succursales dont l'activité est liée à l'industrie textile : correspondance, compte rendu, mai 1946.
        Date : 1946-1961

      • 1370200008 AR 29
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Activités du comité des banques et établissements financiers : ordre du jour, procès-verbal, rapport, correspondance, mars 1946-mai 1962.
        Date : 1946-1962

      • 1370200008 AR 30
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Activités des autres comités, . comité des dépôts : rapport, procès-verbal, correspondance, fév. 1946-avr. 1957 . comité du crédit à court terme : rapport, procès-verbal, mars 1946-déc. 1954 . comité du crédit à moyen et à long terme : rapport, procès-verbal, avr. 1946-déc. 1954 . comité du commerce extérieur : rapport, procès-verbal, note, mars-oct. 1946 . comité conjoint du commerce extérieur et du crédit à moyen et à long terme : rapport, procès-verbal, note, fév.-[mars] 1946 . comité restreint chargé d'examiner les problèmes posés par le financement des investissements à réaliser en 1947 : note, rapport, janv.-juil. 1947 . comité spécial d'avis sur les questions agricoles : rapport, procès-verbal, note, nov. 1949-mars 1950 . comité spécial de desserrement du crédit : presse, procès-verbal, note, juil.-août 1950.
        Date : 1946-1957

      • 1370200008 AR 31
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Service central des risques bancaires, . création, organisation et fonctionnement : circulaire, note, état, exposé, août 1943-juin 1950 . commentaires : presse, avr. 1946-janv. 1957 . renseignements communiqués par la Banque de France sur la centralisation des risques bancaires et sur les bureaux de risques : circulaire, juil. 1947-nov. 1958 . renseignements communiqués par l'Association professionnelle des banques : correspondance, mars 1946-janv. 1948 . déclarations de risques par le recensement des crédits : rapport, état, juin 1951-1961 . distribution du crédit en province : rapport, fév. 1956-mars 1958.
        Date : 1943-1961

      • 1370200008 AR 32
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Études et travaux, . informations et études générales : note, rapport, correspondance, juin 1946-oct. 1947 . règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées et de celles du secteur libre : projet de décret, texte officiel, s.d.-janv. 1947 . réorganisation du crédit et de l'assurance crédit à l'exportation et à l'importation : texte officiel, déc. 1945-juil. 1949 . situation et projet de nationalisation des banques d'affaires : note, projet de loi, fév. 1946-s.d. . convention entre l'État et la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur : texte officiel, note, juin 1946-s.d. . financement des industries : note, correspondance, rapport, compte rendu, oct. 1946-déc. 1947 . renouvellement et extension de l'équipement des entreprises : correspondance, note, rapport, projet de loi, oct. 1946-juin 1950 . mesures destinées à permettre aux banques de rétablir l'équilibre de leurs comptes d'exploitation : correspondance, rapport, fév. 1947-déc. 1949 . réduction du nombre de guichets de banque : correspondance, presse, note, rapport, fév. 1947-déc. 1954 . domiciliation des effets de commerce : JO, presse, circulaire, rapport, correspondance, note, procès-verbal, mai 1948-août 1949 . crédit différé : projet de loi, texte officiel, juin 1948-fév. 1957 . unions économiques et sociétés similaires : correspondance, note, rapport, juil; 1948-janv. 1953 . mesures destinées à restreindre la circulation des chèques sans provision : correspondance, note, nov.-déc. 1949 . décisions adoptées dans le domaine du crédit : mémorandum, correspondance, oct. 1950 . privilèges du fisc et de la sécurité sociale : correspondance, rapport, déc. 1950-janv. 1951 . ouverture de guichets permanents : correspondance, fév. 1955-janv. 1956. - Relations internes et externes de la Banque de France concernant le Conseil national du crédit et liées à la fonction de vice-président du Gouverneur : correspondance, circulaire, mai 1946-sept. 1953.
        Date : 1945-1957

  • 1370200008 AR 33 à 69
    Titre : 3 Economie et finances
    Date : 1900/1962

    • 1370200008 AR 33 à 45
      Titre : 3.1 Situation et politique économique
      Date : 1900/1951

      • 1370200008 AR 33 à 35
        Titre : 3.1.1 Politique générale
        Date : 1910/1948

        • 1370200008 AR 33
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE SITUATION ET POLITIQUE GENERALES - L'économie française de 1910 à 1934, étude de l'Institut scientifique de recherches économiques et sociales : publication [très grand format], s.d.
          Date : 1910-1934

        • 1370200008 AR 34
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE SITUATION ET POLITIQUE GENERALES - Situation économique et financière d'après-guerre : bulletin, nov. 1924. - Situation économique en 1927 : note, [1928]. - Évolution économique de la France de 1929 à 1945, informations générales : presse, note, nov. 1936-déc. 1945. - Économie, marchés réglementés de l'économie française : note, s.d. ; l'économie française en 1937 et 1938 : presse, janv. 1938-mars 1939. - Organismes s'intéressant à l'économie : JO ; Institut de conjoncture, août 1939 ; Comité ministériel de l'économie nationale, juin 1936-juil. 1937 ; Centre national de la recherche scientifique, nov. 1938. - Statistique générale de la France, organisation de la direction : JO, mars 1937 ; rapports sur les travaux de 1920, 1921, 1922, 1936 et 1937 : JO, août 1921-janv. 1939. - Législation et politique économique, . convention internationale sur les statistiques économiques : JO, avr. 1933 . communication de renseignements utiles à l'étude de la situation économique : presse, état, correspondance, texte officiel, juin 1938-[1948] . plan de redressement économique et résultats intermédiaires : texte officiel, déc. 1938-mai 1939 . textes législatifs supprimés, modifiés ou adoptés : note, sept. 1944 . commentaires sur la nécessité de faire connaître au pays la politique économique du gouvernement : note, juin 1945. - Mesures tendant à assurer le redressement économique : JO, juil. 1937-nov. 1938.
          Date : 1921-1945

        • 1370200008 AR 35
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE SITUATION ET POLITIQUE GENERALES - Projet de "réorganisation de l'économie par son mécanisme et son machinisme" : correspondance, note, oct. 1923-janv. 1924. - Développement de l'outillage national, étude du Conseil national économique pour l'établissement d'un programme : JO, rapport, presse, déc. 1927-fév. 1929. - Programme économique et financier du Front populaire, . exposé du programme : rapport, s.d., oct. 1935 . informations générales, études et commentaires : presse, publication, sept. 1935-mai 1938. - La Fortune nationale, notion, méthodes d'évaluation et applications : publication, mai 1948. - Mouvements migratoires de population dans les années 1930 : correspondance, JO, rapport, état, s.d.-mars 1937.
          Date : 1923-1948

      • 1370200008 AR 36 à 39
        Titre : 3.1.2 Mouvements des prix
        Date : 1900/1948

        • 1370200008 AR 36
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE COUT DE LA VIE - Indices économiques, . utilité des indices : rapport, s.d. . les indices économiques et les crises : publication, 1908 . les nombres indices et les salaires : brochure, s.d. . les nombres indices et les prix : presse, note, janv. 1912-mai 1924 . établissement des nombres indices de prix : presse, rapport, sept. 1921-déc. 1926. - Indices des prix, . indices des prix et des disparités : note, état, déc. 1936-[1940] . indices des prix de gros et de détail : note, état, sept. 1938-[1947] . indices agricoles, industriels et des prix : état, 1944 . éléments de comparaison des indices de prix en France, aux États-Unis, en Angleterre et en Suisse : note, état, s.d., [1948]. - Coût de la vie, . études : presse, publication, 1900-1910 . activités de la Commission centrale d'études relatives au coût de la vie : rapport, note correspondance, mai 1920-janv. 1921 . études sur le coût de la vie adressées à la commission : correspondance, note, état, juin-août 1920 . discussions parlementaires concernant la cherté de la vie : JO, fév. 1919-mars 1927 . modalités de constatation du coût de la vie : JO, nov. 1938 . indices du coût de la vie : presse, note, état, août 1930-nov. 1944 . dévaluation monétaire et mouvement des prix : presse, déc. 1935-mai 1938 . pouvoir d'achat : note, presse, sept. 1936-mai 1939 . création d'unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation en vue de l'abaissement du coût de la vie : texte officiel, juin-août 1936.
          Date : 1900-1946

        • 1370200008 AR 37
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE COUT DE LA VIE - Mouvement des prix, . informations générales : presse, mars 1920-déc. 1930 . hausse des prix de 1917 à 1919 : presse, mars 1917-oct. 1919 . baisse des prix de 1920 à 1922 : presse, mai 1920-juil. 1922 . enquête sur la hausse des prix à Angoulême, Bourges, Roanne et Saint-Étienne : correspondance, note, état, fév. 1919 . hausse des prix de 1923 à 1926 : presse, fév. 1923-oct. 1926. - Prix des denrées et des marchandises de première nécessité, . prix des marchandises en gros à Paris de 1901 à 1910 : état statistique, [1911] . législation sur l'affichage et le contrôle des prix des denrées : texte officiel, juil. 1918 . organisation des restaurants populaires : texte officiel, nov. 1918-fév. 1919 . établissement de prix normaux : presse, juil.-oct. 1919 . vente des marchandises en souffrance dans les gares, leurs dépendances et les ports : rapport, oct. 1919 . constatation des prix à la production et à la consommation : presse, texte officiel, janv.-fév. 1922 . répression de l'action syndicale en vue d'une hausse des prix : texte officiel, presse, fév. 1919-oct. 1923. - Taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage, . législation : texte officiel, oct. 1915-déc. 1918 . commentaires : presse, nov. 1915-fév. 1925 . pouvoir des préfets en matière de taxation des denrées alimentaires : texte officiel, fév. 1922-août 1924.
          Date : 1911-1930

        • 1370200008 AR 38
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE COUT DE LA VIE - Service d'observation des prix, création, organisation et activités : publication, 1927. - Comité national de surveillance des prix, . informations générales : presse, oct. 1936-juin 1939 . composition : texte officiel, fév. 1936-juil. 1937 . fonctionnement : JO, juil.-sept. 1937 . activités : presse, oct. 1936-juil. 1939 . comités départementaux de surveillance des prix : presse, oct. 1936-déc. 1937 . création d'un comité de contrôle des prix : JO, oct. 1936-juil. 1937 . examen des répercussions de la taxe d'armement : presse, note, avr.-juin 1939. - Organismes de contrôle des prix : JO . composition du Comité national de surveillance des prix, sept.-oct. 1937 . composition du Comité interministériel des prix, mars-sept. 1940 . création des Comités régionaux des prix, juin 1941. - Prix, évolution des prix : graphique, presse, note, déc. 1932-juil. 1939 . indices des prix : note, presse, déc. 1930-juil. 1939, s.d. . hausse des prix : presse, note, août 1936-juin 1939 . problème de la stabilisation des prix : presse, note, mai 1938-juil. 1939 . réglementation et contrôle des prix : texte officiel, presse, juil. 1936-fév. 1939 . réglementation de l'affichage et de l'étiquetage des prix : texte officiel, presse, JO, nov. 1938-janv. 1939 . prix de remplacement : presse, note, nov. 1937-mai 1938 . prix et commerce extérieur : presse, juil. 1937-août 1938 . prix et monnaie : presse, mars 1937-janv. 1939 . prix et fiscalité : presse, note, juin 1934-mai 1939 . prix et or : presse, juil. 1934-juin 1939. - Prix français et prix mondiaux : presse, note, fév. 1930-avr. 1939. - Prix de gros et prix de revient, . prix de gros : presse, note, avr. 1932-juin 1938 . éléments de base des prix de revient : note, mars 1934 . prix de revient industriels : presse, juin 1936-mars 1938 . prix de revient et prix de vente agricoles : presse, nov. 1938 .centre national d'organisation scientifique du travail pour l'abaissement des prix de revient français : JO, déc. 1936.
          Date : 1927-1941

        • 1370200008 AR 39
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE COUT DE LA VIE - Répression de la hausse injustifiée des prix, . commentaires sur la situation, les moyens et les projets de répression : presse, juil. 1936-avr. 1939 . discussions parlementaires pour l'adoption d'un projet de loi : JO, août 1936-fév. 1937 . discussions parlementaires sur un autre projet de loi, JO : mars 1937 . projets législatifs et législation définitive : texte officiel, juil. 1934-oct. 1938 . décisions de jurisprudence : presse, nov. 1938-fév. 1939. - Situation des prix, . évolution des prix et raisons de la hausse des années 1940 : presse, note, état, [1936]-avr. 1948 . prix agricoles et prix industriels : presse, fév. 1940-fév. 1945 . baisse des prix et marges bénéficiaires des industriels : note, mai 1947. - Politique et fixation des prix : presse, août 1940-juil. 1944. - Législation des prix : JO . modifications, compléments et codification de la législation, nov. 1940-juil. 1944 . contrôle des prix, fév. 1940-juil. 1944 . réglementation des prix en temps de guerre, sept. 1939-janv. 1940 . transactions en matière d'infractions à la législation sur les prix, janv. 1941-juil. 1944 . marges et prix autorisés dans le commerce : publication, presse, s.d., fév. 1944 . lutte contre la hausse illicite des prix : presse, mai 1942-mars 1943 . législation des prix en 1946 : note, s.d. - Compensation et péréquation des prix, . système de péréquation : note, sept. 1942 . taxe de péréquation et prix de vente des produits : presse, oct. 1942-oct. 1943 . caisses de compensation et de péréquation de différents produits : presse, JO, nov. 1940-janv. 1944 . activités du service de la Compensation de l'Office des changes : correspondance, note de service, janv. 1941-juil. 1942. - Disparité des prix et du pouvoir d'achat français avec les États-Unis, l'Angleterre et la Belgique : note, état, [1936]-1938. - Écart relatif et dispersion des prix : état, s.d. - Pouvoir d'achat de la livre dans différents pays : presse, mémorandum, oct.-nov. 1933.
          Date : 1933-1948

      • 1370200008 AR 40 à 45
        Titre : 3.1.3 Monde du travail
        Date : 1907/1951

        • 1370200008 AR 40
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL - Ministère du Travail, organisation : presse, JO, note, déc. 1938-mars 1939. - Budget du ministère du Travail pour 1939 : rapport, déc. 1938. - Juridiction et contrôle du travail, . conseils de prud'hommes : presse, JO, sept. 1939-fév. 1944 . répression des infractions : JO, juil. 1941-fév. 1944 . organisation de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre : JO, nov. 1941. - Formation professionnelle : presse, texte officiel, note, déc. 1937-juil. 1939. - Main-d'oeuvre, . répartition : note, juil. 1939 . utilisation et orientation : JO, sept.-oct. 1942 . comparaison du coût de la main-d'oeuvre dans les industries de transformation en France, en Angleterre en Allemagne et en Italie : rapport, bordereau d'envoi, mai-juin 1950. - Réglementation du travail, . informations et législation générales : presse, JO, nov. 1938-juil. 1939 . statut moderne du travail : presse, texte officiel, janv.-fév. 1938 . régime du travail : presse, JO, août 1940-mars 1941 . organisation professionnelle : JO, presse, juin 1938-mars 1939 .prud'hommes et jurisprudence : presse, texte officiel, fév.-mars 1939 . rendement et efficience au travail : texte officiel, nov. 1938-juin 1939 . embauchage et débauchage : presse, texte officiel, déc. 1937-mai 1939 . placement des travailleurs : texte officiel, janv. 1938-mai 1939 . représentation du personnel : JO, mars 1939 . travail au noir : texte officiel, juin 1939 . travail maritime : presse, JO, janv. 1937 . travail à domicile : presse, texte officiel, fév.-avr. 1939 . travail des femmes et des enfants : texte officiel, juin 1937-mars 1939 . main-d'oeuvre étrangère : presse, JO, note, juin 1937-mai 1938 . conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la défense nationale : presse, JO, mars 1939 . conventions collectives : texte officiel, fév. 1937-mars 1938 . conciliations et arbitrages dans les conflits collectifs de travail : JO, janv. 1937-août 1939 . grèves : JO, avr. 1939 ; fermeture provisoire d'établissements industriels : JO, déc. 1942. - Durée du travail, . informations générales : JO, presse, note, sept. 1939-mai 1944 . industrie minérale et carrières : presse, JO, sept. 1940-sept. 1942 . industrie du bois : JO, août-nov. 1941 . industrie de l'automobile et du cycle : presse, sept. 1942 . métallurgie et travail des métaux : presse, JO, sept. 1942 . durée du travail dans d'autres secteurs d'activités : JO, note, juin 1936-juil. 1939 . application de la semaine de quarante heures : JO, note, sept. 1936-janv. 1939 . heures supplémentaires : JO, déc. 1937-juil. 1942 . répartition des heures de travail : JO, mars 1937-juin 1939 . récupération des heures de travail perdues : JO, mars 1937-janv. 1939 . repos hebdomadaire : JO, sept. 1939 ; jours fériés : JO, oct. 1939-avr. 1942.
          Date : 1936-1950

        • 1370200008 AR 41
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL - Congés payés, . projets de loi : texte officiel, juin 1936-juil. 1939 . législation : JO, juin 1936-juil. 1944 . commentaires et informations générales : presse, sept. 1936-août 1944. - Responsabilité et indemnisation des accidents du travail, informations générales : presse, note, oct. 1938-mars 1945 . documents et discussions parlementaires : texte officiel, fév. 1938-juil. 1939 . législation : JO, nov. 1938-juin 1939 . application générale de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : JO, août 1938-mars 1939 . opérations et situation des caisses nationales d'assurances en cas de décès ou d'accident : rapport, 1938. - Mesures prises en faveurs des ouvriers : presse, JO, nov. 1941-fév. 1944. - Statut des fonctionnaires : JO, juil. 1940-avr. 1942. - Conditions de travail des fonctionnaires . législation générale : texte officiel, nov. 1934-juin 1939 . revendications et conclusions de congrès de la Fédération générale des fonctionnaires : presse, déc. 1936-mars 1939 . proposition de réforme des administrations publiques : presse, déc. 1939 . retraites : presse, texte officiel, juin 1936-mars 1939 . mises à la retraite par ancienneté : texte officiel, juin 1936-fév. 1937 . interdiction de cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions : presse, texte officiel, mars-déc. 1936. - Application des lois sociales, enquête chez les patrons : presse, oct. 1937. - Travailleurs français en Allemagne . informations générales : presse, correspondance, note, fév. 1941-mai 1944 . législation générale : JO, avr. 1942-juin 1944 . réglementation du travail : presse, mai-oct. 1942 . chantiers de la jeunesse : JO, juil.-déc. 1942 . service de la main-d'oeuvre française en Allemagne : JO, mars-nov. 1942 . service du travail obligatoire : presse, JO, fév.-juin 1943 . commissariat général à la main-d'oeuvre française en Allemagne : JO, fév.-nov. 1943 . comité national des amis des travailleurs français en Allemagne : JO, nov. 1942 . avantages financiers accordés à certains français : JO, sept. 1942-mai 1943 . envoi d'un groupe de travailleurs français dans une usine allemande : note, s.d.
          Date : 1934-1945

        • 1370200008 AR 42
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL SYNDICALISME - Organisations patronales, . informations générales : presse, brochure, avr. 1937-mars 1938 . Confédération générale du patronat français : presse, avr. 1937-avr. 1939. - Syndicalisme ouvrier et agricole, . syndicalisme ouvrier : presse, sept. 1936-juil. 1939, s.d. . Confédération générale du travail : presse, déc. 1936-juin 1939 . plan de rénovation économique et sociale de la Confédération générale du travail : publication, presse, s.d., sept. 1935-mars 1939 . syndicalisme agricole : presse, s.d. SALAIRES ET RETRAITES - Salaires, . informations générales : presse, janv. 1932-mai 1944 . législation générale : texte officiel, juin 1936-janv. 1943 . mouvements des salaires et coût de la vie : presse, 1907-juil. 1939 . les 40 heures, les salaires et les prix : étude, nov. 1937 . comparaison avec des salaires de différents pays étrangers : presse, oct. 1922-déc. 1931 . projet d'institution d'un salaire fixe pour les travailleurs rémunérés par pourboires : texte officiel, juin-juil. 1936 . projets de fixation de salaires minima : texte officiel, nov. 1932-juil. 1936 . relèvement des bas salaires : presse, mai-juin 1941 . salaire proportionnel ou salaire-production : presse, août 1942-août 1944 . indemnités : JO, déc. 1940-août 1942 . institution d'un livre de paye : JO, note, juin-août 1941 . problème de la rémunération de la main-d'oeuvre dans les faits : rapport, juil. 1947 . salaires des travailleurs à domicile : JO, nov. 1936-juil. 1943 . étude du Conseil supérieur du travail sur le salaire minimum pour les ouvrières à domicile : publication, 1910 . salaires et conditions de travail des employés des entreprises municipales de Paris et de la Compagnie du chemin de fer du Nord : rapport, 1911 . salaires des mineurs : presse, janv. 1922-avr. 1931.
          Date : 1907-1947

        • 1370200008 AR 43
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL SALAIRES ET RETRAITES - Taux des salaires en juillet 1936 ou fin juin 1937 dans les différentes régions de France, étude par succursale : note, état, juil. 1936-juin 1937. - Échelle mobile des salaires, . explications et commentaires : presse, sept. 1936-mars 1938 . opinions défavorables à l'échelle mobile : presse, sept. 1936-mars 1938. - Traitement des fonctionnaires, . informations générales (dont "Pour devenir fonctionnaire" in Journal des Fonctionnaires : presse, déc. 1921-juin 1939 . échelles des traitements, remises et indemnités fixes : presse, JO, oct. 1921-nov. 1931 . législation et projets législatifs : texte officiel, avr. 1934-juil. 1939 . comparaison du traitement des fonctionnaires dans les différents pays : note, presse, s.d., juin 1932. - Salaires dans les industries, . métallurgie et bâtiment : note, presse, déc. 1936-mai 1939 . textile : presse, juin 1937 . charbonnage : presse, janv. 1932-avr. 1937 . autres industries : presse, déc. 1936 . salaires et prix de revient industriel : presse, déc. 1930-avr. 1938. - Salaires et coût de la vie, . évolution des prix, des salaires et du pouvoir d'achat de 1946 à 1951 : note, rapport, juin 1951 . évolution des revenus agricoles de 1948 à 1951 : rapport, juin 1951. - Retraites ouvrières et paysannes, . projet de reconnaissance des droits des anciens assurés obligataires de la loi des retraites ouvrières et paysannes : texte officiel, juil. 1937 . ouvriers mineurs : presse, texte officiel, juil. 1937-sept. 1942 . ouvriers des établissements industriels de l'État : texte officiel, fév.-mars 1939 . taux d'intérêt des rentes acquises sous le régime des retraites ouvrières et paysannes : JO, déc. 1936.
          Date : 1921-1951

        • 1370200008 AR 44
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL SALAIRES ET RETRAITES - Retraite des vieux travailleurs, . informations générales : presse, publication, déc. 1937-juin 1945 . débats parlementaires : JO, juin 1938-juin 1939 ; projets et législation : texte officiel, juin 1938-août 1942. - Pension, la retraite du combattant, rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail, imposition : texte officiel, juin 1936. 1936-1945 CHOMAGE - Chômage, . situation, commentaires et informations générales : presse, note, sept. 1930-mars 1943 . études et théories : note, rapport, JO, nov. 1936-oct. 1937, s.d. . le Bureau international du travail et le chômage : presse, note, fév. 1931-janv. 1932. - Législation sur le chômage, . discussions parlementaires concernant le chômage et la crise économique : JO, fév. 1932-juin 1939 . protection de la main-d'oeuvre française : texte officiel, presse, déc. 1931-fév. 1939 . codification des textes sur le chômage et modification de certaines dispositions : JO, mai 1939-mai 1949. - Évolution et recensement qualitatif du chômage : presse, rapport, JO, déc. 1931-juil. 1939. - Le chômage dans diverses professions, . professions intellectuelles : JO, note, oct. 1937-fév. 1938 . industrie textile : JO, juin 1936 ; industrie métallurgique : presse, oct. 1938.
          Date : 1930-1945

        • 1370200008 AR 45
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL CHOMAGE - Lutte contre le chômage, . informations générales : presse, note, texte officiel, déc. 1931-fév. 1936 . rôle des pouvoirs publics : JO, sept. 1939-oct. 1940 . réglementation de la main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale : JO, sept. 1939-juin 1943 . reclassement des chômeurs : presse, note, texte officiel, déc. 1936-avr. 1939 . aide et placement des travailleurs sans emploi : JO, sept. 1939-fév. 1941 . organisation de la lutte contre le chômage des jeunes : JO, nov.-déc. 1940 . emploi des prisonniers rapatriés : presse, JO, juil. 1942-juil. 1944 . emploi des démobilisés : presse, JO, déc. 1940-avr. 1943 . législation sur les cumuls d'emploi : JO, oct. 1940-fév. 1941 . Fonds national de chômage : JO, déc. 1940 . allocations de chômage : presse, JO, oct. 1940-mars 1941. - Programmes de grands travaux publics pour lutter contre le chômage, . informations générales : presse, déc. 1931-juin 1938 . projets de loi : texte officiel, fév. 1932-mars 1937 . organisation et financement : JO, janv. 1932-mars 1939 . débats parlementaires : JO, juil.-août 1936 . exécution du programme : rapport, janv. 1936 . commentaires relatifs aux décisions officielles : presse, juil. 1934-fév. 1939 . critiques et programmes de la Confédération générale du travail : presse, juil. 1936-mai 1937 . grands travaux d'équipement national : presse, JO, août 1940-août 1942. - Aides financières au profit des chômeurs, . projets d'aides financières : texte officiel, déc. 1931-juil. 1936 . fonds national de chômage : texte officiel, mars 1932-juil. 1939 . allocations de chômage : presse, texte officiel, janv. 1932-juin 1939 . subventions et avances aux caisses de chômage : presse, JO, avr. 1932-avr. 1939 . autres subventions de l'État : JO, rapport, janv. 1932-janv. 1940. - Assurance-chômage : presse, note, publication, mars 1931-mai 1937. - Accords bilatéraux pour une assistance réciproque aux chômeurs : texte officiel, nov. 1934-déc. 1936.
          Date : 1931-1944

    • 1370200008 AR 46 à 52
      Titre : 3.2 Secteur des transports
      Date : 1910/1949

      • 1370200008 AR 46
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Les transports dans le monde, . voies de transport : presse, carte, janv. 1921-s.d. . chemins de fer : publication, note, JO, presse, déc. 1911-fév. 1935 . conférence internationale des communications et du transit à Barcelone, pour les transports par voies ferrées et navigables : presse, publication, texte officiel, fév. 1921-1922. - Crise des transports pendant et après la guerre de 1914-1918, . situation : texte officiel, presse, janv. 1915-fév. 1921 . mesures prises pour pallier la crise : presse, texte officiel, déc. 1917-juil. 1920. - Chemins de fer, informations générales : presse, texte officiel, nov. 1916-oct. 1933. - Chemins de fer des colonies et protectorats français, . informations et législations générales : publication, presse, texte officiel, janv. 1914-[1924] . Afrique équatoriale française : texte officiel, fév. 1931-mars 1934 . Afrique occidentale française : texte officiel, janv. 1931-mai 1933 . Algérie : presse, publication , texte officiel, déc. 1920-juin 1922 . Indochine : JO, mai 1931 . Maroc : presse, texte officiel, déc. 1918-juil. 1933 . La Réunion : texte officiel, fév. 1921-janv. 1922.
        Date : 1911-1935

      • 1370200008 AR 47
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Finances des compagnies de chemins de fer, . situation financière : presse, note, texte officiel, sept. 1912-1922 . emprunts des compagnies : presse, texte officiel, mai 1911-déc. 1931 . la Banque de France et le développement des compagnies de chemin de fer en France de 1850 à 1861 : rapport, mai 1949. - Tarif des transports par voie ferrée, . premier projet d'augmentation : presse, texte officiel, rapport, fév. 1917-1918 . augmentation de 1918 : presse, texte officiel, janv.-oct. 1918 . augmentation de 1920 : presse, texte officiel, mai 1919-mars 1920 . convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi : texte officiel, juil. 1920-juil. 1921 . révision des tarifs pour le commerce et l'industrie : presse, déc. 1920-juin 1922 . augmentation de 1925 : presse, texte officiel, fév. 1925-mai 1926 . commentaires : presse, étude, nov. 1920-juin 1924.
        Date : 1911-1949

      • 1370200008 AR 48
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Voies ferrées d'intérêt local et général : texte officiel . exploitation des voies d'intérêt local dans les Landes, les Côtes-du-Nord et le Berry, juil. 1918-juin 1921 . régime et exploitation du réseau d'intérêt général, juil. 1920-juil. 1933 . régime des voies ferrées d'intérêt local, juin 1930-nov. 1941 . voies d'intérêt local et voies secondaires d'intérêt général : texte officiel, presse, [1912]-déc. 1931. - Trafic et situation des compagnies de chemin de fer avant la guerre de 1914-1918 : presse, publication, état statistique, 1910-sept. 1911. - Régime et exploitation des chemins de fer pendant la guerre de 1914-1918 : presse, texte officiel, rapport, état statistique, sept. 1916-avr. 1919.
        Date : 1910-1941

      • 1370200008 AR 49
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Trafic et organisation des chemins de fer après la guerre de 1914-1918, . informations générales : presse, note, publication, août 1920-1933 . rétablissement de la situation d'avant-guerre : presse, texte officiel, nov. 1918-déc. 1920 . trafic et situation des réseaux : presse, étude, état, juil. 1919-avr. 1928 . projet de nationalisation : presse, rapport, mai 1918-nov. 1920 . projet de M. Loucheur pour la rétrocession du réseau à une compagnie : texte officiel, presse, mai-déc. 1920 . autres projets de réorganisation : presse, texte officiel, déc. 1920-juin 1922 . création et activités du Conseil supérieur des chemins de fer : presse, janv.-août 1922. - Nouveau régime des chemins de fer après la guerre de 1914-1918, . étude et première délibération de la Chambre des députés : texte officiel, mai-déc. 1920 . étude et discussions au Sénat : texte officiel, déc. 1920-juil. 1921 . deuxième délibération de la Chambre des députés : presse, texte officiel, juil.-oct. 1921 . commentaires : presse, juin 1919-nov. 1921.
        Date : 1918-1933

      • 1370200008 AR 50
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Chemins de fer d'Alsace-Lorraine, . informations générales : presse, nov. 1918-déc. 1920 . statut après la guerre de 1914-1918 : presse, texte officiel, déc. 1918-fév. 1931 . augmentation des tarifs : texte officiel, mars 1920-juil. 1922 . création de voies et incorporation de lignes dans le réseau d'intérêt général : texte officiel, déc. 1920-juin 1921 . fixation de nouvelles limites entre les réseaux de l'est et d'Alsace-Lorraine : texte officiel, nov. 1920-juil. 1933. - Impôts sur les chemins de fer, mode de calcul : texte officiel, mai 1921-avr. 1922. - Loi de 8 heures de travail pour les cheminots : presse, mars 1922-oct. 1924. - Crise financière des chemins de fer, déficit, augmentation des tarifs et réorganisation du réseau : janv. 1928-janv. 1935.
        Date : 1918-1935

      • 1370200008 AR 51
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer, activités : rapport, 1929. - Électrification des chemins de fer : presse, JO, publication, déc. 1910-déc. 1934. - Matériel de transport ferroviaire et entreprises de manutention ferroviaire, législation : JO, oct. 1940-mai 1947. - Transports par voies ferrées et par la route : JO . entreprises de groupage de marchandises sur chemins de fer et sur route, août 1941-mars 1947 . automobiles et cycles, oct. 1940-juil. 1946 ; transports routiers, fév. 1943-avr. 1944.
        Date : 1910-1947

      • 1370200008 AR 52
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Transports par voies ferrées et navigables : texte officiel, fév. 1919-nov. 1934. - Navigation maritime, . marine marchande : texte officiel, presse, bibliographie, juil. 1936-août 1942 . protection du trafic des ports français : texte officiel, août-oct. 1937 . ports maritimes : presse, déc. 1936-juil. 1939 . manutention dans les ports maritimes : JO, nov. 1940-août 1943 . autonomie des ports maritimes de commerce : texte officiel, avr.-mai 1937 . opérations des ports maritimes de commerce : état, avr.-août 1939 . courtiers et agents maritimes : JO, mars-juil. 1942 . Canal de Suez et canal de Panama : presse, note, déc. 1936-janv. 1939 . commentaires : presse, note, déc. 1936-mars 1939. - Navigation fluviale, . législation générale : JO, nov. 1938-mai 1939 . Office national de la navigation : JO, nov. 1936-oct. 1938 . mouvements trimestriels de la navigation intérieure : JO, oct. 1937-juin 1939 . organisation et contrôle de la navigation intérieure : JO, juil. 1941-janv. 1946 . commentaires et explications : presse, note, déc. 1936-déc. 1938. - Construction navale, activités et dissolution du comité d'organisation : JO, publication, août 1943-oct. 1946. - Navigation aérienne, . informations générales : JO, presse, note, nov. 1937-août 1939 . organisation et contrôle de l'industrie aéronautique : JO, presse, août 1942-juil. 1944.
        Date : 1919-1949

    • 1370200008 AR 53 à 57
      Titre : 3.3 Marché financier
      Date : 1905/1961

      • 1370200008 AR 53
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER ORGANISATION DU MARCHE, REGIME DES VALEURS MOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER - Réorganisation du marché financier : presse, JO, nov. 1952. - Régime des valeurs mobilières : circulaire, publication, avr. 1949-janv. 1959. - Valeurs mobilières françaises, . les différentes formes d'obligations : presse, JO, dépêche, note, juil. 1951-août 1956 . la prescription des coupons de valeurs mobilières : presse, note, publication, juin 1943-mai 1954 . distribution des titres en portefeuille : presse, note, nov. 1951-fév. 1956 . protection des obligataires : presse, JO, circulaire, correspondance, fév. 1938-juil. 1956 . protection des propriétaires de valeurs mobilières perdues durant la guerre : JO, presse, juil. 1939-juil. 1949. - Valeurs mobilières étrangères, . obligation de dépôt des valeurs : presse, note, correspondance, JO, oct. 1944-avr. 1954 . encaissement des coupons des valeurs : presse, janv. 1946 . réquisition des valeurs : presse, note, juil. 1946-déc. 1946 . garantie des titres néerlandais circulant en France : rapport, projet de loi, presse, correspondance, JO, août 1948-août 1956. - Émission de valeurs mobilières : circulaire, presse, JO, proposition de loi, août 1941-mars 1959. - Valeurs mobilières à l'étranger : presse, correspondance, oct. 1938-fév. 1951.
        Date : 1938-1959

      • 1370200008 AR 54
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER ORGANISATION DU MARCHE, REGIME DES VALEURS MOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER - Valeurs étrangères : circulaire, publication, nov. 1944-oct. 1960. -Titres, . titres au porteur : circulaire, publication, oct. 1942-sept. 1959 . titres nominatifs : circulaire, publication, déc. 1955-mars 1956 . actions : circulaire, publication, avr. 1943-mai 1962 . conditions d'émission des obligations : note, s.d. . régime juridique des parts de fondateurs : note, s.d. - Prescription sur les coupons et sur les titres : circulaire, janv. 1942-déc. 1946. - Droit des personnes empêchées de souscrire aux augmentations de capital : circulaire, presse, JO, proposition de loi, sept. 1941-mai 1948. - Commission des valeurs mobilières, composition : JO, juin 1942. - Commission de l'épargne mobilière : note, fév. 1951. - Conseil d'administration de l'Association nationale des sociétés par actions, bilans annuels présentés en assemblée générale : rapport, 1932-1945.
        Date : 1932-1960

      • 1370200008 AR 55
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER REGIME FISCAL DES VALEURS MOBILIERES - Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères : presse, nov. 1905-mars 1914. - Modification du régime fiscal des valeurs mobilières françaises et étrangères : presse, mars-juin 1914. - Évolution du Code fiscal des valeurs mobilières : presse, circulaire, JO, publication, janv. 1938-juil. 1956.
        Date : 1905-1956

      • 1370200008 AR 56
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER REGIME FISCAL DES VALEURS MOBILIERES - Imposition des revenus des valeurs mobilières françaises et étrangères : circulaire, publication, fév. 1953-mai 1961. - Taxe exceptionnelle sur la plus-value des valeurs mobilières, . lois du 15 mars et du 26 juillet 1941 : texte officiel, presse, formulaire, publication, mars 1941-juin 1942 . application et modifications de la taxe : presse, circulaire, JO, août 1941-nov. 1944 . suppression de la taxe : circulaire, ordonnance, août-oct. 1945. OPERATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES - Portefeuille de valeurs étrangères, . informations générales : presse, juin 1913-mars 1924 . composition : presse, juin 1915-mai 1916. - Ventes de valeurs à l'étranger, . États-Unis : presse, sept. 1915-août 1920 . Scandinavie : rapport, mai 1916. - Ventes de valeurs à Londres par l'intermédiaire de la Banque de France, . informations générales : presse, note, rapport, fév. 1915-sept. 1919 . relations avec le ministre des Finances : correspondance, mai 1915-déc. 1916 . relations avec la Chambre de commerce britannique de Paris : correspondance, oct. 1915 . relations avec la Banque d'Angleterre : correspondance, imprimé, nov. 1915-août 1916 . relations avec la Commission internationale de ravitaillement : correspondance, fév.-mars 1916 . relations avec l'Union syndicale des banques de Paris et de la province : correspondance, avr. 1916 . accords franco-anglais : presse, fév.-juil. 1916 . valeurs négociables à la Bourse de Paris et sur le marché de Londres : rapport, état, publication, fév.-juin 1916 . modalités pour les transactions courantes : imprimé, avr.-juil. 1916 . service de négociation des titres à l'étranger : note, mars 1916-juil. 1917.
        Date : 1913-1961

      • 1370200008 AR 57
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER OPERATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES - Achats de valeurs à l'étranger : presse, nov. 1925. - Ventes de valeurs étrangères : presse, note, mars 1916-nov. 1920. - Rachats de valeurs étrangères, valeurs argentines, canadiennes, américaines, japonaises : presse, août 1915-mai 1921. - Dépôts de valeurs en garantie d'emprunts aux États-Unis, . informations générales : presse, fév.-avr. 1916 . opération Seligman frères : correspondance, imprimé, janv.-mars 1916 . restitution des valeurs déposées : presse, fév.-mars 1919. - Mobilisation des valeurs neutres, . informations générales : presse, note, sept. 1915-janv. 1924 . valeurs pouvant être prêtées à l'État et conditions de prêt : texte officiel, mai 1916-sept. 1919 . échange de titres prêtés à l'État contre des obligations de la Défense nationale : correspondance, presse, note, texte officiel, mai 1916-mars 1919 . rachat des titres prêtés à l'État : presse, texte officiel, note, mars-sept. 1919 . liquidation des prêts : presse, note, août-mars 1920. - Paiement des coupons : presse, correspondance, juil. 1915-juil. 1918. - Utilisation des placements étrangers dans la crise des changes : presse, discours, oct. 1920.
        Date : 1915-1925

    • 1370200008 AR 58 à 69
      Titre : 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit
      Date : 1914/1962

      • 1370200008 AR 58
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Législation générale sur les sociétés : circulaire, publication, JO, nov. 1940-juin 1961. - Modifications de la législation sur les sociétés, . dispositions générales : rapport, proposition de loi, JO, presse, mars 1948-fév. 1957 . législation sur les sociétés par actions : presse, texte officiel, publication, sept. 1941-mai 1956 . modification de la loi de 1867 : rapport, proposition de loi, presse, circulaire, mars 1949-mars 1957 . loi Ferri concernant l'épargne : JO, proposition de loi, rapport, note, presse, oct. 1952-déc. 1955. - Assemblées générales, réglementation : circulaire, mai 1940-oct. 1960.
        Date : 1940-1961

      • 1370200008 AR 59
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Les comités d'entreprise : circulaire, publication, fév. 1945-nov. 1960. - Législation des sociétés par actions : publication, mai 1947-avr. 1954. - Réglementation concernant les sociétés par actions, . loi du 4 mars 1943 : texte officiel, publication, mars 1943-mars 1956 . rémunération des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions : presse, publication, mars 1943-mars 1956. - Présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions, . statut et mandats : circulaire, presse, publication, sept. 1940-août 1959 . régime juridique et fiscal des rémunérations : circulaire, publication, janv. 1942-nov. 1955.
        Date : 1940-1960

      • 1370200008 AR 60
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Statut des présidents et administrateurs de sociétés anonymes : proposition de loi, rapport, presse, JO, circulaire, sept. 1940-juil. 1956. - Sociétés coopératives de consommation, de production ou de crédit, . législation : note, correspondance, fév. 1930 . activités et nominations de la Commission de répartition des encouragements aux sociétés coopératives : correspondance, compte rendu, projet de loi, 1927-mai 1929. - Sociétés d'investissement : JO, correspondance, publication, sept. 1946-mai 1960. - Impôts sur les sociétés : circulaire, juin 1941-juin 1961.
        Date : 1927-1961

      • 1370200008 AR 61
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Imposition des sociétés, . dispositions générales de l'impôt sur les sociétés : publication, avr. 1949-mars 1960 . réformes fiscales : publication, circulaire, mars 1949-mars 1956 . conséquences fiscales des dommages de guerre et de la nationalisation des minéraux combustibles, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950-déc. 1951 . taxes sur le chiffre d'affaires : circulaire, publication, juil. 1954-juin 1959 . taxe sur les bénéfices non distribués : circulaire, publication, mars 1950-fév. 1951 . imposition concernant les stocks : circulaire, publication, oct. 1948-oct. 1960.
        Date : 1948-1960

      • 1370200008 AR 62
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Imposition des sociétés (suite), . prélèvements sur les réserves des sociétés : publication, avr. 1957-mars 1962 . contribution des patentes : publication, juil. 1958 . distribution en portefeuille des titres des sociétés : circulaire, publication, avr. 1952-janv. 1953 . régime fiscal des retraites et pensions : circulaire, oct. 1949 . association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise : publication, juin 1960-janv. 1961 . nouveau régime d'amortissement dégressif des biens d'équipement, publication, sept. 1960. - Taxes sur les sociétés, . taxe sur la production et taxe sur les transactions : circulaire, sept. 1943-sept. 1951 . taxes sur le chiffre d'affaires : circulaire, publication, juin 1942-avr. 1962 . taxe proportionnelle sur les revenus de capitaux mobiliers et surtaxe progressive : correspondance, circulaire, déc. 1947-mai 1959 . autres taxes : circulaire, mai 1944-juin 1961. - Évaluation fiscale des stocks et provisions pour le renouvellement des stocks, de l'outillage et du matériel des sociétés, . législation : circulaire, texte officiel, déc. 1947-juil. 1956 . commentaires et explications : presse, circulaire, publication, nov. 1943-oct. 1961. - L'évaluation du portefeuille-titres d'une société et ses conséquences fiscales : circulaire, mars 1943-juin 1950.
        Date : 1942-1962

      • 1370200008 AR 63
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Prélèvements temporaires sur les excédents de bénéfices : décret, note, correspondance, JO, publication, janv. 1940-mars 1959. - Suspension des délais pendant la guerre : loi, ordonnance, fév. 1941-avr. 1949. - Le plan comptable, . mesures tendant à l'application du plan : JO, janv.-oct. 1947 . approbation et mise en application : JO, oct. 1947-mars 1949 . approbation des projets de plan comptable présentés par les établissements publics : JO, mars 1948-fév. 1952 . normalisation des comptabilités : correspondance, étude, JO, graphique, août 1945-juil. 1948 . commentaires et études : presse, publication, juin 1944-juil. 1952.
        Date : 1940-1959

      • 1370200008 AR 64
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Réévaluation des bilans des sociétés, . législation : texte officiel, août 1945-fév. 1952 . explication des modalités : circulaire, publication, mars 1946-mars 1962 . commentaires : presse, janv. 1933-avr. 1956. - Amortissement et réévaluation de l'actif des sociétés : presse, note, janv. 1928-déc. 1930. - Limitation des dividendes et des tantièmes : note, presse, JO, publication, mars 1941-fév. 1954. - La confiscation des profits illicites : circulaire, publication, nov. 1944-mai 1947. - Fusions, scissions de sociétés et apport partiel d'actifs : circulaire, publication, déc. 1942-juin 1960.
        Date : 1928-1962

      • 1370200008 AR 65
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Approvisionnement en outillage et matériel, . nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement : texte officiel, presse, circulaire, jan. 1951-oct. 1953 . provision pour le renouvellement des stocks : texte officiel, correspondance, publication, avr. 1942-juin 1947. - Le financement des investissements industriels et l'expansion économique régionale : publication, juil. 1956. - Registre du commerce, . législation : publication, mai 1959 . immatriculation, radiation et réimmatriculation : circulaire, avr. 1949-oct. 1957. - Commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés : presse, note, janv. 1948-juin 1949. - Commissaires aux comptes : circulaire, janv. 1942-oct. 1955. - Régime des sociétés étrangères : publication, juin 1955-juil. 1960. - Investissements étrangers : publication, janv. 1951.
        Date : 1942-1960

      • 1370200008 AR 66
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Crédit, . modalités de distribution du crédit : note, mars 1939 ; assurance crédit : discours, mars 1939 . prêts annuels du Crédit foncier de 1926 à 1938 : état, s.d. - Immobilier, . législation générale : presse, JO, sept. 1939-sept. 1942 . problème du logement : presse, nov. 1942-juin 1944 . transactions immobilières : note, presse, fév.-nov. 1943 . avantages fiscaux pour l'acquisition, la réparation, la construction et la vacance des bâtiments : brochure, JO, déc. 1939-déc. 1940. - Législation sur les loyers, . commentaires : presse, août 1914-juin 1916 . législation et modifications : presse, texte officiel, janv. 1915-déc. 1920 . prorogation des délais et moratorium des loyers : presse, texte officiel, oct. 1914-janv. 1918 . pertes de loyer : presse, texte officiel, juin 1916-août 1920 . commissions arbitrales des loyers : texte officiel, août 1918-déc. 1920 . prorogation des locations contractées après la déclaration de guerre : texte officiel, sept. 1919-mars 1920 . fixation définitive de la législation sur les loyers : presse, texte officiel, mars 1921-avr. 1922.
        Date : 1914-1944

      • 1370200008 AR 67
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux, . baux ruraux : texte officiel, oct. 1914-juil. 1926 . baux à loyer : presse, rapport, texte officiel, mars 1915-janv. 1921 . baux à ferme et de métayage : texte officiel, juin 1915-oct. 1919 . baux commerciaux et industriels : texte officiel, mai 1915-fév. 1922.
        Date : 1914-1926

      • 1370200008 AR 68
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux et loyers pendant la guerre : texte officiel, août 1915-avr. 1916. - Législation concernant des cas particuliers, . baux et locations verbales : presse, texte officiel, janv. 1915-juil. 1920 . construction d'habitations à bon marché : texte officiel, nov. 1915-nov. 1921 . maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi et expulsion de locataires : texte officiel, fév. 1916-déc. 1921 . législation concernant l'Alsace-Lorraine : texte officiel, presse, fév. 1919-nov. 1921 . baux et loyers dans les régions envahies ou atteintes par les hostilités : texte officiel, mai 1919-mars 1922 . maintien des locataires en possession provisoire : texte officiel, juil.-oct. 1921 . autres cas particuliers : texte officiel, mars 1916-fév. 1921. - Baux, loyers et rapports entre les bailleurs et les locataires, . informations générales : presse, janv. 1937-oct. 1944 . loi sur les loyers de décembre 1937 : presse, déc. 1937-janv. 1938 . locaux d'habitation, industriels et commerciaux : texte officiel, janv. 1938-juil. 1939 . charges et revenus des immeubles à loyer : presse, juil.-août 1943 . baux à ferme : JO, oct. 1938 . augmentation des loyers : presse, juin 1945 . locations des réfugiés : JO, juil.-août 1940 . dispositions pour le temps de guerre : JO, juil. 1939-déc. 1944.
        Date : 1915-1944

      • 1370200008 AR 69
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Commission interministérielle du domaine national, activités : compte rendu de séance, juil.-déc. 1929. - Commission des concessions coloniales et du domaine, . nomination de Clément Moret : correspondance, janv. 1929 . convention entre le département des colonies et la Compagnie française du Haut et du Bas-Congo : correspondance, texte officiel, août 1930-janv. 1931 . concession du chemin de fer de Sassandra : cahier des charges, texte officiel, s.d. - Réglementation foncière et pour l'aménagement de la région parisienne, . imposition des plus-values foncières dans l'agglomération parisienne : note, rapport, carte, 1925-1928, s.d. . législation sur l'aménagement de la région parisienne : avant-projet de loi, projet de loi, s.d.
        Date : 1925-1931

  • 1370200008 AR 70 à 105
    Titre : 4 Monnaie, change et coopération internationale
    Date : 1888/1960

    • 1370200008 AR 70 à 76
      Titre : 4.1 Situation monétaire
      Date : 1907/1960

      • 1370200008 AR 70
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Enquête sur la circulation monétaire de 1908 à 1912 : carte, état . circulation de l'argent, s.d. . circulation de l'or, s.d. . circulation des grosses et petites coupures, s.d. . autres mouvements, s.d. . moyenne annuelle par département : note, s.d.
        Date : 1908-1912

      • 1370200008 AR 71
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Enquête sur l'encaisse et la circulation fiduciaire des établissements d'émission, . demandes d'envoi des données nécessaires à l'enquête : correspondance, état, janv. 1907 . encaisse or des établissements : état, [1907] . circulation fiduciaire des établissements : état, [1907]. - La circulation fiduciaire internationale pendant la première guerre mondiale et dans l'immédiat après-guerre : rapport, presse, avr. 1915-fév. 1920. - Projet d'amélioration de la circulation fiduciaire : correspondance, étude, fév. 1925. - Législation monétaire, . interdiction d'exportation des monnaies françaises : texte officiel, avis, juil. 1915-juil. 1919 . répression du trafic des monnaies et espèces nationales : presse, texte officiel, fév. 1916-oct. 1919 . répression de la fonte des monnaies d'or et d'argent : presse, texte officiel, oct. 1919-oct. 1924.
        Date : 1907-1925

      • 1370200008 AR 72
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE Politique monétaire française de 1926 à 1929 [2 registres] : graphique, 1926-1929. [ MANQUANT AU DEMENAGEMENT : ancienne localisation AS H37D3]
        Date : 1926-1929

      • 1370200008 AR 73
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Situation et politique monétaire, . questions monétaires : note, état, sept. 1945 . étude sur la monnaie : publication, correspondance, note, déc. 1944-mars 1945 . projet de rénovation monétaire et de réforme fiscale : note, avr. 1942. - Encaisse or en 1929, mouvements hebdomadaires : état, juil. 1929-janv. 1930. - Encaisse or en 1930, mouvements hebdomadaires : état, janv. 1930-janv. 1931. - Encaisse or en 1931, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1931 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1931. - Encaisse or en 1932, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1932 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1932.
        Date : 1929-1945

      • 1370200008 AR 74
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Encaisse or en 1933, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1933 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1933 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1933. - Encaisse or en 1934, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1934 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1934 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1934.
        Date : 1933-1934

      • 1370200008 AR 75
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Encaisse or en 1935, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1935 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1935 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1935. - Encaisse or en 1936, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-sept. 1936 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-sept. 1936 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-oct. 1936.
        Date : 1935-1936

      • 1370200008 AR 76
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - La monnaie divisionnaire, . informations générales : presse, correspondance, sept. 1915-nov. 1919 . drainage des monnaies d'argent par la Suisse : note, août 1915 . frappe de la monnaie divisionnaire : presse, note, août 1915-août 1922 . interdiction d'exportation des monnaies d'argent : correspondance, sept. 1915 . crises de la monnaie divisionnaire : presse, nov. 1915-avr. 1920 . démonétisation des pièces divisionnaires à l'effigie de Napoléon III : note, [1918] . monnaie de billon : presse, août 1921-sept. 1924. - Monnaie des régions envahies pendant la première guerre mondiale, . échange des billets : correspondance, presse, nov. 1915-août 1921 . bons de monnaie : correspondance, presse, 1915-janv. 1924. - Questions monétaires en Rhénanie : presse . informations générales, fév.-oct. 1923 . projets de régime monétaire pour la Rhénanie, janv.-août 1923 . projet séparatiste pour la création d'une monnaie rhénane, août-oct. 1923 . émission de monnaies de secours, sept. 1923-fév. 1924 . projet de création d'une banque d'émission or rhénane, oct. 1923-janv. 1924 . circulation du franc français en Rhénanie, oct. 1923-fév. 1924 . création et circulation du franc-régie par la Régie des chemins de fer des territoires occupés, sept. 1923-mai 1924 . circulation du rentenmark en Rhénanie, nov. 1923. - La monnaie en Alsace-Lorraine : presse, nov. 1918-juin 1922. - La monnaie de la Sarre : presse, oct. 1919-juil. 1926. - La monnaie dans les colonies françaises : presse, nov. 1925-oct. 1926. - Monnaies métalliques et fiduciaires dans les colonies et protectorats français [classement par ordre alphabétique des pays, de l'Afrique occidentale à la Tunisie] : presse, note, texte officiel, photographie, janv. 1913-juil. 1930. [Photographies en Série 1Fi] - Circulation des billets français au Congo belge : correspondance, mars 1916-mai 1917. - Émission et circulation des jetons de monnaie en bronze d'aluminium : presse, mai 1920-mai 1925. - Billets des Chambres de commerce : presse, oct. 1915-mars 1925. - Le nouveau franc : circulaire, nov. 1959-janv. 1960.
        Date : 1913-1960

    • 1370200008 AR 77 à 101
      Titre : 4.2 Change
      Date : 1888/1955

      • 1370200008 AR 77
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique par année] : presse, oct. 1914-déc. 1919.
        Date : 1914-1919

      • 1370200008 AR 78
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique par année] : presse, janv. 1920-déc. 1923.
        Date : 1920-1923

      • 1370200008 AR 79
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique] : presse, janv.-juin 1924.
        Date : 1924-1924

      • 1370200008 AR 80
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique par année] : presse, juil. 1924-janv. 1927.
        Date : 1924-1927

      • 1370200008 AR 81
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Études sur la situation du marché des changes : presse, publication, rapport, fév. 1919-juil. 1926. - Crise du change durant la première guerre mondiale : presse, rapport, correspondance, note, sept. 1914-juil. 1916, s.d. - Crise du change de 1924 : presse, rapport, janv.-déc. 1924.
        Date : 1914-1926

      • 1370200008 AR 82
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché libre de l'or et marché des devises étrangères, évolution quotidienne : état, oct. 1949-déc. 1951.
        Date : 1949-1951

      • 1370200008 AR 83
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché libre de l'or et marché des devises étrangères, évolution quotidienne : état, janv. 1952-déc. 1953.
        Date : 1952-1953

      • 1370200008 AR 84
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Change franc français contre autres devises [classement par ordre alphabétique des pays, de franco-anglais à franco-yougoslave] : presse, fév. 1914-avr. 1927. - Cours du franc : presse . change et taux d'escompte, oct. 1888, nov. 1919-janv. 1924 . mandats-poste internationaux, juin 1915-sept. 1921 . influence des avances de la Banque de France à l'État, juil. 1922-janv. 1923.
        Date : 1888-1927

      • 1370200008 AR 85
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Cours de la livre, du dollar et du deutschmark, mouvements de l'encaisse or, des devises de la Banque de France et des taux de l'escompte hors banque à Paris, Londres et New-York de 1928 à 1930 [2 registres] : graphique, juin 1928-janv. 1930.
        Date : 1928-1930

      • 1370200008 AR 86
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Cours officieux des devises : état, janv. 1951-déc. 1955. - Marché des changes, ventes et opérations de change, . relations avec le ministre des Finances : correspondance, oct. 1915-juin 1924 . ventes et opérations de change, informations sur le marché : correspondance, note, mars 1915-mai 1919 . ventes de change aux fournisseurs de l'État : correspondance, note, juin 1917.
        Date : 1915-1955

      • 1370200008 AR 87
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Enquête sur les achats d'or et de devises, thésaurisation en 1935-1936 : état . informations générales, [1936] . thésaurisation des courtiers en métaux, [1936] . thésaurisation des banques et autres établissements financiers, [1936] . opérations effectuées par l'intermédiaire des succursales de la Banque de France, [1936] . acheteurs titulaires de comptes courants et clients ayant payé par chèques, 1936 . mouvements de la thésaurisation, janv. 1935-août 1936. - Enquête sur les achats d'or et de devises, exportations d'or et de devises : état . achats de livres sterling à la Banque de France, [1936]-avr. 1937 . francs versés au compte de la Banque d'Angleterre, [1936] . total des exportations par établissement en 1935, [1936]. - Enquête sur les achats d'or et de devises, achats d'or, . or racheté par la Banque de France : état, [1936] . achats d'or de mai 1935 à juin 1936 par des banques et d'autres établissements financiers : état, [1936]. - Enquête sur les achats d'or et de devises, ventes de devises pour le compte du Trésor public en février et mars 1936 : état, [1936]. - Enquête sur les achats d'or et de devises, . acheteurs et vendeurs de change et de devises à terme : état . position des vendeurs de change à terme, sept. 1936 . position des acheteurs de devises à terme, sept. 1936 . position des vendeurs de devises à terme, sept. 1936.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 88
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Récapitulatif par vendeur : état, [1936].
        Date : 1936-1936

      • 1370200008 AR 89
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Statistiques monétaires et économiques : graphique [1 registre] . cours de l'or à Paris, oct. 1948-janv. 1950 . cours du dollar et du franc suisse sur le marché parallèle de Paris, oct. 1948-déc. 1949 . marché libre des changes, [janv.-déc. 1949] . cours du franc français sur les marchés de Genève et de Bruxelles, oct. 1948-déc. 1949 . cours des billets étrangers à Genève comparés à celui du dollar, janv.-déc. 1949 . parités en francs de l'or en lingots sur différentes places, janv.-déc. 1949 . parités en francs du Souverain sur différentes places, janv.-déc. 1949 . parités en francs du Napoléon sur différentes places, janv.-déc. 1949 . ensemble du commerce extérieur de la France, janv. 1947-déc. 1949 . commerce extérieur de la France avec les pays étrangers, janv. 1947-déc. 1949 . commerce extérieur de la France avec ses territoires d'outre-mer, janv. 1947-déc. 1949 . évolution du solde des accords de paiement et des placements des banques étrangères en France, janv. 1947-déc. 1949 . soldes compensés au comptant et à terme avec l'Angleterre, janv.-déc. 1949 . conjonctures françaises et étrangères, 1944-1949.
        Date : 1944-1950

      • 1370200008 AR 90
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Comptes de banques étrangères ou françaises en livres ou en dollars : état, s.d., juin 1927. - Demandes de devises étrangères à la Chambre de commerce de Paris : état, avr.-sept. 1924. - Tarif des courtages : note, mars 1917. 1917-1927 REGLEMENTATION DES CHANGES - Dispositions et informations générales : presse, texte officiel, note, mai 1915-avr. 1943. - Réglementation des changes, . législation sur le contrôle des changes : note, nov. 1921 . projet pour le contrôle du change extérieur : note, correspondance, oct. 1915 . opérations de change avec l'étranger : correspondance, état, oct. 1916-oct. 1918 . instructions du ministre des Finances sur les opérations de change : correspondance, presse, août 1917-nov. 1919 . situation financière de la France et marché des changes : note, oct. 1919 . création d'un service des changes à la Bourse : correspondance, presse, fév.-mars 1923 . rôle d'une centrale des devises : note, janv. 1924 . amendement sur le monopole du change : note, s.d. . projet d'organisation d'un comité des changes : note, s.d. - Contrôle international des changes : presse, note, juil. 1918-mai 1924. - Projets concernant le contrôle des changes : presse, texte officiel . création de structures nationales de contrôle des changes, nov. 1923-août 1926 . loi contre la spéculation sur les devises étrangères, déc. 1925-août 1926 . monopole d'État sur les banques et les établissements de change, juin 1926. - Crise du change, . situation : rapport, sept. 1915 . projets d'amélioration de la situation de crise : correspondance, rapport, sept. 1915. - Projet de création d'un bureau officiel des changes : note, correspondance, compte rendu, juil. 1915. - Commission des changes, création : presse, juin. 1917-janv. 1921.
        Date : 1915-1943

      • 1370200008 AR 91
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Activités de la commission des changes, séances 1 à 40 [manquent la 3ème et la 18ème séances] : procès-verbal, rapport, juil. 1917-nov. 1919.
        Date : 1917-1919

      • 1370200008 AR 92
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Répertoire des opérations de change, . création et fonctionnement : presse, texte officiel, note, liste nominative, juin 1917-mars 1926 . application à la Banque de France : note, état, correspondance, sept. 1917-fév. 1919 . projet de remplacement par un contrôle de la Banque de France : note, janv. 1927 . suppression du répertoire : presse, avr. 1929. - Commissions de contrôle postal, activités [classement par ordre alphabétique des villes où siègent les commissions] : rapport, correspondance, déc. 1939-fév. 1940.
        Date : 1917-1940

      • 1370200008 AR 93
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Exportation des capitaux et importation des titres et valeurs mobilières, . situation et problèmes antérieurs : correspondance, presse, mai 1916-avr. 1918 . législation : presse, texte officiel, publication, fév. 1918-août 1927 . prorogation de l'interdiction d'exportation des capitaux : texte officiel, presse, déc. 1919-déc. 1926 . commentaires et situation : presse, avr. 1918-août 1927 . abrogation de la loi du 3 avr. 1918 : texte officiel, presse, oct. 1917-oct. 1928. - Application de la loi sur l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières, . instructions : presse, texte officiel, note, correspondance, mai 1918-déc. 1927 . rapport sur l'application de la loi : texte officiel, juin 1918-déc. 1919 . comité chargé de l'application de la loi : texte officiel, presse, correspondance, mars 1920.
        Date : 1916-1928

      • 1370200008 AR 94
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Réglementation de l'exportation des capitaux, des opérations de change et du commerce de l'or, . législation de base et modifications : texte officiel, sept. 1939-juil. 1942 . intermédiaires agréés : note, liste, texte officiel, sept. 1939-mai 1940 . opérations prohibées ou autorisées : note, texte officiel, correspondance, sept. 1939-mai 1941 . interdiction de vente de valeurs françaises pour compte étranger : texte officiel, note, projet, correspondance, mai 1940 . régime des avoirs à l'étranger : note, JO, correspondance, formulaire, sept. 1939-mai 1940 . importations et exportations : note, texte officiel, publication, imprimé, sept. 1939-juil. 1942 . contrôle douanier : JO, presse, arrêté, sept. 1939-mai 1942 . régime de l'or : JO, procès-verbal, note, correspondance, sept. 1939-oct. 1944 . avis allemand pour projet de remaniement de la législation : note, mémorandum, texte officiel, juin-août 1940.
        Date : 1939-1944

      • 1370200008 AR 95
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Commission pour l'application du régime de contrôle de l'exportation des capitaux, activités (anciennement commission de contrôle des changes) : procès-verbal, sept. 1939-avr. 1940. - Spéculation sur les changes : presse, note, texte officiel, mars 1920-nov. 1923. - Réglementation faisant suite à la hausse des changes de janvier 1924 : presse, texte officiel, janv.-fév. 1924. - Échanges commerciaux franco-britanniques, . législation française : JO, correspondance, fév.-mars 1940 . dispositions du contrôle des changes britannique : avis, mars 1940. - Achat et vente de billets étrangers, de devises et d'or, . réglementation générale : note, note de service, correspondance, état, sept. 1939-mai 1943 . achat de devises par le Fonds de stabilisation en zone non occupée : note, correspondance, août 1941-oct. 1942 . achat de florins : note, correspondance, fév. 1942-mars 1943 . achat de francs belges : note, correspondance, juil. 1941-nov. 1943 . achat de lires : correspondance, mai 1942-oct. 1943 . achat de livres sterling : note, correspondance, nov. 1942-juin 1944. - Billets français à l'étranger, . achats de billets : correspondance, note, tableau, déc. 1939-sept. 1940 . achats ou ventes de billets en Angleterre, Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie, Turquie et Yougoslavie : correspondance, note, télégramme, nov. 1939-août 1942.
        Date : 1920-1944

      • 1370200008 AR 96
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Délivrance de devises aux voyageurs durant l'occupation, . zone occupée : note, état, août 1940-sept. 1944 . zone non occupée : note, note de service, correspondance, janv. 1942-janv. 1943. - Interdiction d'importation de monnaies étrangères, . monnaie allemande : texte officiel, nov. 1918-août 1919 . monnaie russe : presse, texte officiel, déc. 1918-mars 1926. - Importation de moyens de paiement par des réfugiés étrangers : presse, correspondance, note, procuration, mai 1940-juil. 1942. - Contrôle des changes à Monaco : note, correspondance, ordonnance, janv.-mars 1942. 1918-1944 LA BANQUE DE FRANCE ET LE CHANGE - La Banque de France et le change : note, correspondance, presse, mai 1915-juin 1927. - Études sur le change : note . action de la Banque de France à la bourse du change, juin-juil. 1915 . nécessité de maintenir le change, mai 1917 . moyens d'obtenir des disponibilités de change, s.d. - La Banque de France et le change franco-anglais, . relations avec le service de caisse de l'armée anglaise : note-circulaire, correspondance, note, avr. 1915-oct. 1918 . règlements d'achats en pays neutres effectués à Londres : état, correspondance, note, mars 1918. - Accords avec la Banque d'Angleterre, . informations générales : presse, correspondance, sept. 1914-janv. 1919 . relations avec la Banque d'Angleterre : télégramme, correspondance, mai 1916-avr. 1917 . relations avec l'ambassadeur de France à Londres : note, correspondance, mai-juil. 1916 . accords de crédit : convention, avenant, note, correspondance, avr. 1915-mars 1917 . propositions pour la conduite des opérations sur le change français : note, mémorandum, mai 1916 . codes télégraphiques : note, s.d. - Opérations de change avec l'Agence financière de Londres, . informations générales : note, correspondance, juil. 1917-fév. 1919 . paiement des charbons et des frets : note, correspondance, mai 1917-mars 1919 . instructions concernant le paiement des charbons : note, circulaire, placard, correspondance, nov. 1916-avr. 1919 . instructions concernant le paiement des frets : note, circulaire, placard, presse, juin-juil. 1917 . paiement des dépenses des compagnies des chemins de fer : correspondance, août 1917 . paiements du ministère britannique des Munitions : correspondance, mars 1918. - Liquidation des avoirs en dollars de la Banque de France, . relations avec la Banque de réserve fédérale de New-York : télégramme, note, sept. 1931-juil. 1932 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, janv.-avr. 1932.
        Date : 1914-1944

      • 1370200008 AR 97
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Fonctionnement des changes, explication : presse, oct. 1911-août 1924. - Le change, conférences de Jules Décamps, directeur du service des Études économiques [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : exposé . notions générales sur les conditions de règlement des comptes internationaux, s.d. . éléments originaires des créances et des dettes internationales, s.d. . compensation, s.d. . modalités diverses du crédit, s.d. - Le change français avant, pendant et après la guerre de 1914-1918 [papiers personnels du directeur du service des Études économiques], . change avant la guerre : note, état, s.d. . change pendant et après la guerre : note, état, 1914-juin 1921 . reprise économique de 1922 : presse, déc. 1922. - Les changes internationaux après la guerre de 1914-1918 [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : presse, note, état, juin 1919-juin 1921. - La crise des changes et le crédit international [papiers personnels du directeur du service des Études économiques], . conférence de Jules Décamps à la séance du Comité national d'études politiques et sociales le 22 mars 1920 : correspondance, compte rendu, note, mars 1920 . commentaires et réactions à la conférence de M. Décamps : presse, correspondance, mars-avr. 1920 . crise des changes de 1914-1921 : correspondance, note, étude, s.d. - Mécanisme du change [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : étude, s.d. - Causes de dépréciation des changes [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : étude, 1908. - Le système du Gold Exchange Standard [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : presse, note, étude, janv. 1905-sept. 1919.
        Date : 1905-1924

      • 1370200008 AR 98
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Conditions et moyens de règlement des comptes internationaux, mémoire de Jules Décamps [papiers personnels du directeur du service des Études économiques], . introduction du mémoire : épreuve, s.d. . première partie, la compensation : épreuve, s.d. . documents de travail pour la première partie : note, état, s.d. . deuxième partie, le numéraire : épreuve, état, s.d. . documents de travail sur le chapitre IV de la deuxième partie et concernant les causes de la dépréciation des changes-papier : note, état, s.d. . troisième partie, le crédit : note, épreuve, s.d. . documents de travail pour la troisième partie : note, presse, s.d. . le crédit et la politique des devises des banques d'émission : note, s.d. - Caisses de conversion sud-américaines [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : étude, exposé, 1912. - Crise du crédit sous Napoléon Ier et assignats [papiers personnels du directeur du service des Études économiques], documents de travail de Jules Décamps : correspondance, note, 1790-[env. 1801]. - Effets de la première guerre mondiale sur les changes : presse, juin 1915-juin 1922.
        Date : 1912-1922

      • 1370200008 AR 99
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Projets d'amélioration du change, . projets proposés par des particuliers : correspondance, note, mémorandum, sept. 1915-avr. 1919 . organisation de comptes-courants de change : correspondance, note, mai 1915-mai 1916 . paiement en or des droits de douane : presse, rapport, juil. 1916-janv. 1926. - Changes et emprunts extérieurs : presse, nov. 1915-oct. 1916. - Paiement des coupons des emprunts-or étrangers à option de change, . informations générales : presse, août 1919-juin 1926 . emprunts brésiliens à turcs [classement par ordre alphabétique des pays ou sociétés] : presse, sept. 1919-mars 1926. - Influence sur les changes des emprunts français libellés en devises étrangères : presse, mai 1925. - Change et commerce international : presse, publication, s.d., avr. 1924. - Influence des changes sur le commerce extérieur : presse, fév. 1919-fév. 1926.
        Date : 1915-1926

      • 1370200008 AR 100
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Change et pouvoir d'achat : presse, oct. 1921-janv. 1925. - Dévaluation des monnaies : presse, nov.-déc. 1922. - Rôle de la spéculation sur le change : presse, oct. 1919-avr. 1926. - Spéculation étrangère et effets de la hausse du franc à l'étranger, Angleterre, Allemagne, Autriche, Danemark, Hollande, Yougoslavie : presse, mars-juin 1924. - Stabilisation des changes, études et programmes : presse, oct. 1919-mai 1926. - Besoins en devises étrangères pour les importations : presse, avr.-août 1924. - Évasion des capitaux à l'étranger : presse, fév. 1925-juil. 1926. - Pertes sur les devises étrangères, amortissement : texte officiel [registre], déc. 1931.
        Date : 1919-1931

      • 1370200008 AR 101
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Affaire du franc électoral : presse, mai-juin 1924. - Dépenses des touristes étrangers en France : rapport, presse, mai 1925-1926 - Commission chargée d'étudier les répercussions des fluctuations de l'argent-métal sur la situation économique de l'Extrême-Orient et spécialement de l'Indochine, . le problème monétaire en Indochine : presse, publication, sept. 1932-sept. 1934 . création de la commission et nomination de M. Lacour-Gayet en tant que membre : correspondance, texte officiel, avr.-juin 1933 . convocations aux séances et participation de M. Lacour-Gayet : correspondance, sept. 1933-mai 1934 . activités : note, rapport, procès-verbal, oct. 1933-juin 1934.
        Date : 1924-1934

    • 1370200008 AR 102 à 103
      Titre : 4.3 Théorie monétaire et stabilisation monétaire
      Date : 1903/1946

      • 1370200008 AR 102
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE THEORIE MONETAIRE ET EFFORTS DE STABILISATION MONETAIRE THEORIE ET SYSTEME MONETAIRE - Études et théories monétaires : presse, déc. 1912-déc. 1921. - Marché monétaire international : presse, correspondance, étude, mars 1903-janv. 1916. - Organisation des marchés monétaires, . Amsterdam : presse, oct. 1930 ; Luxembourg : presse, déc. 1928 . New-York : presse, note, s.d., mai 1929 . Paris : presse, note, correspondance, oct. 1926-avr. 1930, s.d. - Systèmes monétaires, le bimétallisme : presse, s.d., déc. 1922-sept. 1924. - La monnaie et le système monétaire français : presse, mars 1920-janv. 1926. - L'or et la monnaie, étude de Louis Fizaine : correspondance, presse, publication, oct. 1931-1933. - L'or comme étalon monétaire : presse, sept. 1917-fév. 1925. - Étalon de change or : note, presse, correspondance, juil.-déc. 1927. - Stabilisation de l'argent par rapport à l'étalon or : rapport, 1903. - Projets monétaires utopiques pour résoudre les problèmes posés par la première guerre mondiale [classement par ordre chronologique des projets] : note, presse, publication, rapport, texte officiel, mars 1916-août 1922.
        Date : 1903-1933

      • 1370200008 AR 103
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE THEORIE MONETAIRE ET EFFORTS DE STABILISATION MONETAIRE THEORIE ET SYSTEME MONETAIRE - Mouvement "fédériste" pour la paix, propositions de collaboration européenne et de création d'une nouvelle monnaie : presse, correspondance, lettre de change, brochure, mai 1932-janv. 1942, s.d. - Proposition de Louis Fizaine contre la crise monétaire : publication, 1946. - Émission de papier monnaie, exemples d'avis défavorables de 1789 et 1790 : note, mars 1921. 1921-1946 RECHERCHE D'UNE STABILITE MONETAIRE - Problème de l'assainissement monétaire international : presse . opinion du professeur Cassel, août 1921-avr. 1926 . opinion du professeur Fisher, déc. 1921 . opinion de J.M. Keynes, avr. 1922-déc. 1923 . projet de conférence des banques centrales, mai 1922 . opinion de F.C. Goodenough : publication, presse, mai 1922-nov. 1925. - Stabilisation des monnaies et retour à l'étalon-or : presse, étude, oct. 1921-fév. 1926. - Crise monétaire internationale, . étude du décalage monétaire mondial : note correspondance, mars-avr. 1924 . projet de création de caisses de conversion assurant le fonctionnement d'un étalon or de change : note, s.d. - Question de la stabilisation du franc : presse, publication, correspondance, déc. 1919-mai 1926. - Stabilisation du franc, études remises au ministère des Finances : note, circulaire, état, avr.-juin 1928.
        Date : 1919-1946

    • 1370200008 AR 104 à 105
      Titre : 4.4 Coopération internationale
      Date : 1912/1960

      • 1370200008 AR 104
        Titre : COOPERATION INTERNATIONALE - Convention de La Haye concernant l'unification du droit et le règlement uniforme de la lettre de change et du billet à ordre, projet d'application : mémoire, juil. 1912. - Accords de crédit avec la Russie : correspondance, note, convention, fév.-oct. 1915. - Stabilisation du change, conférences monétaires internationales aux États-Unis, à Londres : presse, nov. 1919-mai 1925. - Conférence financière internationale de Bruxelles, . projet de réunion de la conférence : presse, nov. 1919-mai 1920 . réponse américaine : presse, janv.-juin 1920 . réponse anglaise : presse, janv.-fév. 1920 . situation internationale avant la tenue de la conférence : rapports, s.d. . situation économique des Alliés : mémorandum, mars 1920 . organisation de la conférence : presse, avr.-sept. 1920 . résultat de la conférence : presse, nov. 1920-mai 1923. - Conférence de Londres, projet de création d'une société centrale internationale : rapport, fév. 1922. - Conférence internationale économique de Gênes, commission financière, . activités : procès-verbal, avr. 1922 . résultat des travaux de la commission : note, rapport, avr. 1922 . résolutions adoptées par la commission : note, presse, avr.-sept. 1922 . mesures prises en Russie pour le relèvement économique du pays après la guerre, et présentées par la délégation russe : mémorandum, mai 1922. - Conférence internationale économique de Gênes, commission financière, sous-commission monétaire, . activités : compte rendu, procès-verbal, avr. 1922 . étude de la situation monétaire de l'Europe par la commission des experts et proposition de résolutions : rapport, avr. 1922 . amendements proposés par les délégués llemands : note, avr. 1922 . amendements pro osés par les délégués anglais : note, s.d. . observations de la délégation belge : note, s.d. . observations de la délégation bulgare : note, avr. 1922 . déclarations de la délégation française : note, avr. 1922 . observations de la délégation russe : note, avr. 1922 . résolution adoptée par la sous-commission : note, avr. 1922.
        Date : 1912-1925

      • 1370200008 AR 105
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE COOPERATION INTERNATIONALE - Conférence internationale économique de Gênes, commission financière, sous-commission des crédits, . activités : procès-verbal, avr. 1922 . propositions de la délégation italienne pour l'assainissement financier des états faibles : note, s.d. . résolutions adoptées par la sous-commission : note, s.d. - Conférence internationale économique de Gênes, commission financière, sous-commission des changes . activités : compte rendu, procès-verbal, avr. 1922 . étude des changes par la commission des experts et proposition de résolutions : rapport, avr. 1922 . résolutions adoptées par la sous-commission : note, avr. 1922. - Défense des devises, projet d'entente franco-italo-belge : presse, mai-juin 1926. - Conférence économique impériale d'Ottawa : presse, publication, note, juil. 1932-mars 1935. - Conférence de Stresa : presse, correspondance, note, sept.-oct. 1932. - Conférences économiques panaméricaines de Montevideo et de Santiago du Chili : presse, correspondance, note, mars 1933. - Conférence économique de la Petite Entente à Prague : presse, janv. 1934. - Conférence du Bloc-or à Bruxelles : presse, note, sept. 1934-fév. 1935. - Banque des règlements internationaux, séances des 6, 7, 8, 9 et 14 décembre 1931 : note, déc. 1931. - Banque des règlements internationaux, opérations sur le franc : état, 1932. - Commission monétaire paritaire prévue par le traité franco-allemand sur la Sarre, mission et activités : rapport, 1960.
        Date : 1922-1960

  • 1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1910/1944

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