Economie de la France

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1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
Titre : 5 Finances publiques
Date : 1910/1944
- 1370200008 AR 106 à 142
  Titre : 5.1 Budget de l'Etat
  Date : 1917/1949
  - 1370200008 AR 106
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1918, 1919 et 1920 [1 registre] : texte officiel, nov. 1917-aout 1920.
    Date : 1917-1920
  - 1370200008 AR 107
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1921 et 1922 [1 registre] : texte officiel, juil. 1920-déc. 1922. - Budget de 1921, discussions parlementaires : presse, JO, mars 1921.
    Date : 1920-1922
  - 1370200008 AR 108
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1923 [1 registre] : texte officiel, juil. 1922-juil. 1923.
    Date : 1922-1923
  - 1370200008 AR 109
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1924 [2 registres] : texte officiel, juin 1923-juin 1925.
    Date : 1923-1925
  - 1370200008 AR 110
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1925 [2 registres] : texte officiel, août 1924-juil. 1926.
    Date : 1924-1926
  - 1370200008 AR 111
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1926, tome I [1 registre] : texte officiel, nov. 1925-juin 1927.
    Date : 1925-1926
  - 1370200008 AR 112
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1926, tome II [1 registre] : texte officiel, janv. 1926-mai 1927. - Budget de 1926, discussions parlementaires : JO, fév.-avr. 1926.
    Date : 1926-1927
  - 1370200008 AR 113
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1927, tome I [1 registre] : texte officiel, juil. 1926-juin 1927.
    Date : 1926-1927
  - 1370200008 AR 114
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1927, tome II [1 registre] : texte officiel, juin 1927-nov. 1928.
    Date : 1927-1928
  - 1370200008 AR 115
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1928, tome I [1 registre] : texte officiel, avr. 1927-juin 1928.
    Date : 1927-1928
  - 1370200008 AR 116
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1928, tome II [1 registre] : texte officiel, nov. 1928-déc. 1929.
    Date : 1928-1929
  - 1370200008 AR 117
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1929 [1 registre] : texte officiel, juin-déc. 1928.
    Date : 1928-1928
  - 1370200008 AR 118
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1930 [1 registre] : texte officiel, mars 1929-avr. 1930.
    Date : 1929-1930
  - 1370200008 AR 119
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1931 et 1932 [1 registre] : texte officiel, juil. 1930-avr. 1931.
    Date : 1930-1931
  - 1370200008 AR 120
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1932 [1 registre] : texte officiel, nov. 1931-avr. 1932.
    Date : 1931-1932
  - 1370200008 AR 121
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1933 [1 registre] : texte officiel, juil. 1932-juin 1933.
    Date : 1932-1933
  - 1370200008 AR 122
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1934 [1 registre] : texte officiel, déc. 1933-mai 1934.
    Date : 1933-1934
  - 1370200008 AR 123
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1935 [1 registre] : texte officiel, juil.1934-mars 1936.
    Date : 1934-1936
  - 1370200008 AR 124
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936 [1 registre] : texte officiel, juin 1935-avr. 1937.
    Date : 1935-1937
  - 1370200008 AR 125
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936, . discussions et rapports sur la loi portant fixation du budget : texte officiel, juil.-déc. 1934 . report de crédits de l'exercice 1934 à l'exercice 1935 : texte officiel, juin-juil. 1935 . ouverture et annulation de crédits : texte officiel, juin 1935-fév. 1936 . autorisations de dépenses : JO, déc. 1935-janv. 1936 . régularisation de crédits : texte officiel, fév.-mars 1936 . statistiques sur les dettes : état statistique, s.d.
    Date : 1934-1936
  - 1370200008 AR 126
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1936 : texte officiel, déc. 1935-janv. 1936.
    Date : 1935-1936
  - 1370200008 AR 127
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1936 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1936-juin 1937 . report de crédits de l'exercice 1935 sur l'exercice 1936, juin-août 1936 . régularisation de crédits, nov. 1936-fév. 1937.
    Date : 1936-1937
  - 1370200008 AR 128
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1937 : texte officiel, juil. 1936-mars 1937.
    Date : 1936-1937
  - 1370200008 AR 129
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1937 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1936 . discussions du Sénat, déc. 1936 ; navette, déc. 1936-janv. 1937.
    Date : 1936-1937
  - 1370200008 AR 130
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1937 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1937-déc. 1938 . report de crédits de l'exercice 1936 sur l'exercice 1937, mars-juil. 1937 . régularisation de crédits, nov. 1937-fév. 1938.
    Date : 1937-1938
  - 1370200008 AR 131
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juin 1937.
    Date : 1937-1937
  - 1370200008 AR 132
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juil. 1937-fév. 1938.
    Date : 1937-1938
  - 1370200008 AR 133
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938, commentaires : presse, note, nov.-déc. 1937. - Décrets concernant le budget de 1938 : JO, mai-août 1938. - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1938 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1937 . discussions du Sénat, déc. 1937 ; navette, déc. 1937-janv. 1938.
    Date : 1937-1938
  - 1370200008 AR 134
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1938 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, mai 1938-mars 1939 . report de crédits de l'exercice 1937 sur l'exercice 1938, mai-déc. 1938 . répartition de crédits, juin-nov. 1938 . régularisation de crédits, déc. 1938-mars 1939.
    Date : 1938-1939
  - 1370200008 AR 135
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938.
    Date : 1938-1938
  - 1370200008 AR 136
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938-janv. 1939.
    Date : 1938-1939
  - 1370200008 AR 137
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1939 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1938 . discussions du Sénat, déc. 1938 ; navette, janv. 1939. - Crédits du budget de 1939 : texte officiel, janv. 1939-mars 1941.
    Date : 1938-1941
  - 1370200008 AR 138
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1940 pour les services civils : texte officiel, nov. 1939-janv. 1940.
    Date : 1939-1940
  - 1370200008 AR 139
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1940 pour les services civils : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1939 . discussions du Sénat, déc. 1939 . navette, déc. 1939. - Crédits du budget de 1940 : JO . ouverture et annulation de crédits et autorisation d'engagement de dépenses, sept. 1940-mai 1941 . report de crédits de l'exercice de 1939 sur l'exercice de 1940, août 1940-mars 1941 . répartition de crédits, oct. 1940 . transferts de crédits, oct.-déc. 1940. - Budget de 1940 pour les besoins de la défense nationale : texte officiel, déc. 1939-mars 1940.
    Date : 1939-1941
  - 1370200008 AR 140
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1941 : JO, janv. 1941-avr. 1942. - Budget de 1942 : presse, JO, déc. 1941-juil. 1942. - Budget de 1943 : note, JO, presse, déc. 1942-juin 1944. - Budget de 1944 : JO, presse, nov. 1943-juin 1945. - Compte définitif des recettes de l'exercice 1944 : texte officiel, 1949.
    Date : 1941-1949
  - 1370200008 AR 141
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1945 : presse, texte officiel, déc. 1944-juil. 1946.
    Date : 1944-1946
  - 1370200008 AR 142
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de la France, recettes et dépenses de 1814 à 1924 : étude, s.d. - Contrôle des dépenses de l'État à l'étranger : presse, avr.-juin 1917. - Dette publique, projet d'aménagement : rapport, janv. 1944. - Emploi des disponibilités de la Trésorerie, . informations générales : presse, juin 1930-août 1932 . projet de contrôle parlementaire : presse, fév. 1930-janv. 1932 . avances à des banques : texte officiel, presse, nov. 1931-juin 1936 . avances à des gouvernements étrangers : presse, nov. 1931-mars 1934 . avances à la Compagnie générale transatlantique : texte officiel, presse, juin 1931-janv. 1937. - Budget des colonies et protectorats, . Algérie : texte officiel, déc. 1939-janv. 1942 . Afrique équatoriale : JO, juil. 1933 . Maroc : texte officiel, presse, rapport, 1931-août 1947.
    Date : 1917-1947
- 1370200008 AR 143
  Titre : 5.2 Création et fonctionnement de caisses autonomes
  - 1370200008 AR 143
    Titre : FINANCES PUBLIQUES CREATION ET FONCTIONNEMENT DE CAISSES AUTONOMES - Caisse d'avances aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal, création et fonctionnement : presse, texte officiel, sept. 1929-mars 1932. - Caisse des pensions de guerre, . projets de création : texte officiel, note, déc. 1932-juil. 1936 . évaluation des dépenses : note, état, s.d. . commentaires précédant la création de la Caisse : presse, oct. 1932-oct. 1936 . création : extrait du JO, janv. 1937 . fonctionnement : texte officiel, fév.-déc. 1937 . liquidation : JO, mai 1938. - Caisse autonome de la défense nationale, . création : presse, JO, fév.-mars 1938 . fonctionnement administratif et financier : JO, presse, mai 1938-oct. 1939 . prévisions des recettes et dépenses et états des opérations : JO, état, correspondance, rapport, juin 1938-mars 1947 . séances du conseil d'administration : correspondance, procès-verbal, ordre du jour, avr. 1938-juin 1939 . émission d'emprunts : presse, texte officiel, s.d., août 1938-nov. 1939 . avances de la Banque de France : JO, presse, mars 1938 . suppression de la Caisse et affectation de ses avoirs : JO, sept. 1940.
- 1370200008 AR 143 à 145, 13702000008 AR 146
  Titre : 5.3 Fiscalité générale
  - 1370200008 AR 143
    Titre : FISCALITE GENERALE - Dégrèvements en 1929 et 1930, . législation : texte officiel, mars 1929-avr. 1932 . loi de finances de 1930 : JO, avr. 1930 ; commentaires : presse, fév. 1929-mai 1930.
  - 1370200008 AR 144
    Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - La fiscalité française, . explications et méthodes de la fiscalité : presse, mai 1935-déc. 1937 . droits et tarifs relatifs aux divers impôts et taxes : presse, avr. 1932-sept. 1937. - Fiscalité, . informations générales : presse, circulaire, déc. 1945-août 1956 . code général des impôts de 1950 : publication, juin 1950 . amnistie fiscale de 1952 : circulaire, mai 1952 . dispositions fiscales et financières de la loi de finances de 1957 : circulaire, janv. 1957 . loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier : circulaire, déc. 1957-juil. 1958 . aménagements fiscaux de 1959 : publication, mars 1960 . conventions internationales sur les doubles impositions : circulaire, juil. 1951-avr. 1959. - Dispositions fiscales et financières générales : circulaire, janv. 1941-janv. 1961.
    Date : 1935-1961
  - 1370200008 AR 145
    Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Codes fiscaux, . informations concernant plusieurs codes : correspondance, note, texte officiel, déc. 1934-oct. 1939 . code des douanes : JO, déc. 1934 . code des contributions directes : texte officiel, déc. 1934-1937 . code de l'enregistrement : texte officiel, déc. 1934-1937 . code des impôts directs et taxes assimilées : texte officiel, publication, 1935-1938 . code des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques : texte officiel, publication, 1935-1946 . code des taxes à la production et sur les transactions : texte officiel, publication, 1937-1943 . code du timbre : texte officiel, note, presse, nov. 1943-nov. 1946 . code des valeurs mobilières : JO, état, [1933]-déc. 1934 . code concernant la ville de Paris : texte officiel, 1935. - Évolution du Code général des impôts : presse, JO, circulaire, janv. 1944-juin 1957.
    Date : 1933-1957
  - 13702000008 AR 146
    Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : circulaire, oct. 1940-mai 1948. - Impôts sur les revenus des personnes physiques : circulaire, mai-sept. 1960. - Régime fiscal des plus-values : circulaire, fév. 1941-juin 1960. - Régime fiscal des biens immobiliers : circulaire, mars 1955-déc. 1959. - Droits de timbre et d'enregistrement : circulaire, sept. 1948-fév. 1960. - Conséquences juridiques et fiscales de la cessation légale des hostilités : publication, juin 1946. - Conséquences fiscales de la nationalisation des combustibles minéraux, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950. 1940-1960
- 1370200008 AR 146 à 153
  Titre : 5.4 Emprunts d'Etat
  Date : 1914/1944
  - 1370200008 AR 146
    Titre : EMPRUNTS D'ETAT - Emprunts nationaux de 1871 et 1872 : presse, rapport, texte officiel, avis, juin 1871-déc. 1917.
  - 1370200008 AR 147
    Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Premier emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, juil.-nov. 1915 . conversion des rentes 3% en rentes 5% : presse, texte officiel, note, sept. 1914-janv. 1916 . législation : presse, texte officiel, nov. 1915-janv. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, état, note, nov. 1915-juin 1921 . émission à l'étranger : rapport, correspondance, presse, nov. 1915-oct. 1916 . émission en Angleterre : presse, nov. 1915-août 1918 . commentaires français : presse, nov. 1915-nov. 1916 . commentaires étrangers : presse, juil. 1915-fév. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, publication, déc. 1915-fév. 1916. - Deuxième emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, mars-sept. 1916 . législation : presse, texte officiel, prospectus, sept. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, presse, sept.-oct. 1916 . émission à l'étranger : presse, juin-nov. 1916 . émission en Angleterre : presse, publication, oct. 1916-fév. 1917 . émission aux États-Unis : presse, prospectus, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires français : presse, rapport, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires étrangers : presse, sept.-nov. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, état, nov.-déc. 1916.
    Date : 1914-1917
  - 1370200008 AR 148
    Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Troisième emprunt de guerre, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, note, mars-oct. 1917 . législation : presse, texte officiel, oct. 1917-janv. 1918 . conditions de l'emprunt : imprimé, prospectus, s.d. . facilités de souscription : presse, texte officiel, nov. 1917 . instructions de la Banque de France : circulaire, oct. 1917-mars 1919 . émission à l'étranger : presse, nov. 1917-août 1918 . commentaires français : presse, note, sept. 1917-mars 1918 . commentaires étrangers : presse, oct.-déc. 1917 . résultats de l'emprunt : presse, texte officiel, état, déc.1917-janv. 1918.
    Date : 1917-1919

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