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Economie de la France

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Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 17 à 32
    Titre : 2 Etudes sur les banques centrales étrangères et sur le système bancaire
    Date : 1883/1962

    • 1370200008 AR 28 à 32
      Titre : 2.4 Conseil national du crédit (CNC)
      Date : 1943/1962

      • 1370200008 AR 28
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Organisation et activités, . composition : presse, correspondance, JO, état nominatif, janv. 1946-mars 1961 . composition des comités : état nominatif, correspondance, juin 1949-nov. 1951 . séances du Conseil : correspondance, ordre du jour, procès-verbal, compte rendu, presse, note, fév. 1946-déc. 1960 . réunion des directeurs de succursales dont l'activité est liée à l'industrie textile : correspondance, compte rendu, mai 1946.
        Date : 1946-1961

      • 1370200008 AR 29
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Activités du comité des banques et établissements financiers : ordre du jour, procès-verbal, rapport, correspondance, mars 1946-mai 1962.
        Date : 1946-1962

      • 1370200008 AR 30
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Activités des autres comités, . comité des dépôts : rapport, procès-verbal, correspondance, fév. 1946-avr. 1957 . comité du crédit à court terme : rapport, procès-verbal, mars 1946-déc. 1954 . comité du crédit à moyen et à long terme : rapport, procès-verbal, avr. 1946-déc. 1954 . comité du commerce extérieur : rapport, procès-verbal, note, mars-oct. 1946 . comité conjoint du commerce extérieur et du crédit à moyen et à long terme : rapport, procès-verbal, note, fév.-[mars] 1946 . comité restreint chargé d'examiner les problèmes posés par le financement des investissements à réaliser en 1947 : note, rapport, janv.-juil. 1947 . comité spécial d'avis sur les questions agricoles : rapport, procès-verbal, note, nov. 1949-mars 1950 . comité spécial de desserrement du crédit : presse, procès-verbal, note, juil.-août 1950.
        Date : 1946-1957

      • 1370200008 AR 31
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Service central des risques bancaires, . création, organisation et fonctionnement : circulaire, note, état, exposé, août 1943-juin 1950 . commentaires : presse, avr. 1946-janv. 1957 . renseignements communiqués par la Banque de France sur la centralisation des risques bancaires et sur les bureaux de risques : circulaire, juil. 1947-nov. 1958 . renseignements communiqués par l'Association professionnelle des banques : correspondance, mars 1946-janv. 1948 . déclarations de risques par le recensement des crédits : rapport, état, juin 1951-1961 . distribution du crédit en province : rapport, fév. 1956-mars 1958.
        Date : 1943-1961

      • 1370200008 AR 32
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Études et travaux, . informations et études générales : note, rapport, correspondance, juin 1946-oct. 1947 . règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées et de celles du secteur libre : projet de décret, texte officiel, s.d.-janv. 1947 . réorganisation du crédit et de l'assurance crédit à l'exportation et à l'importation : texte officiel, déc. 1945-juil. 1949 . situation et projet de nationalisation des banques d'affaires : note, projet de loi, fév. 1946-s.d. . convention entre l'État et la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur : texte officiel, note, juin 1946-s.d. . financement des industries : note, correspondance, rapport, compte rendu, oct. 1946-déc. 1947 . renouvellement et extension de l'équipement des entreprises : correspondance, note, rapport, projet de loi, oct. 1946-juin 1950 . mesures destinées à permettre aux banques de rétablir l'équilibre de leurs comptes d'exploitation : correspondance, rapport, fév. 1947-déc. 1949 . réduction du nombre de guichets de banque : correspondance, presse, note, rapport, fév. 1947-déc. 1954 . domiciliation des effets de commerce : JO, presse, circulaire, rapport, correspondance, note, procès-verbal, mai 1948-août 1949 . crédit différé : projet de loi, texte officiel, juin 1948-fév. 1957 . unions économiques et sociétés similaires : correspondance, note, rapport, juil; 1948-janv. 1953 . mesures destinées à restreindre la circulation des chèques sans provision : correspondance, note, nov.-déc. 1949 . décisions adoptées dans le domaine du crédit : mémorandum, correspondance, oct. 1950 . privilèges du fisc et de la sécurité sociale : correspondance, rapport, déc. 1950-janv. 1951 . ouverture de guichets permanents : correspondance, fév. 1955-janv. 1956. - Relations internes et externes de la Banque de France concernant le Conseil national du crédit et liées à la fonction de vice-président du Gouverneur : correspondance, circulaire, mai 1946-sept. 1953.
        Date : 1945-1957