Notice descriptive

  • Economie de la France
    • 3 Economie et finances
      • 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit

1370200008 AR 62

Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Imposition des sociétés (suite), . prélèvements sur les réserves des sociétés : publication, avr. 1957-mars 1962 . contribution des patentes : publication, juil. 1958 . distribution en portefeuille des titres des sociétés : circulaire, publication, avr. 1952-janv. 1953 . régime fiscal des retraites et pensions : circulaire, oct. 1949 . association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise : publication, juin 1960-janv. 1961 . nouveau régime d'amortissement dégressif des biens d'équipement, publication, sept. 1960. - Taxes sur les sociétés, . taxe sur la production et taxe sur les transactions : circulaire, sept. 1943-sept. 1951 . taxes sur le chiffre d'affaires : circulaire, publication, juin 1942-avr. 1962 . taxe proportionnelle sur les revenus de capitaux mobiliers et surtaxe progressive : correspondance, circulaire, déc. 1947-mai 1959 . autres taxes : circulaire, mai 1944-juin 1961. - Évaluation fiscale des stocks et provisions pour le renouvellement des stocks, de l'outillage et du matériel des sociétés, . législation : circulaire, texte officiel, déc. 1947-juil. 1956 . commentaires et explications : presse, circulaire, publication, nov. 1943-oct. 1961. - L'évaluation du portefeuille-titres d'une société et ses conséquences fiscales : circulaire, mars 1943-juin 1950.
Date : 1942-1962

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Economie de la France