Notice descriptive

  • Economie de la France
    • 3 Economie et finances
      • 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit

1370200008 AR 69

Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Commission interministérielle du domaine national, activités : compte rendu de séance, juil.-déc. 1929. - Commission des concessions coloniales et du domaine, . nomination de Clément Moret : correspondance, janv. 1929 . convention entre le département des colonies et la Compagnie française du Haut et du Bas-Congo : correspondance, texte officiel, août 1930-janv. 1931 . concession du chemin de fer de Sassandra : cahier des charges, texte officiel, s.d. - Réglementation foncière et pour l'aménagement de la région parisienne, . imposition des plus-values foncières dans l'agglomération parisienne : note, rapport, carte, 1925-1928, s.d. . législation sur l'aménagement de la région parisienne : avant-projet de loi, projet de loi, s.d.
Date : 1925-1931

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L'inventaire :

Economie de la France