Patrimoine et archives historiques

Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux et loyers pendant la guerre : texte officiel, août 1915-avr. 1916. - Législation concernant des cas particuliers, . baux et locations verbales : presse, texte officiel, janv. 1915-juil. 1920 . construction d'habitations à bon marché : texte officiel, nov. 1915-nov. 1921 . maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi et expulsion de locataires : texte officiel, fév. 1916-déc. 1921 . législation concernant l'Alsace-Lorraine : texte officiel, presse, fév. 1919-nov. 1921 . baux et loyers dans les régions envahies ou atteintes par les hostilités : texte officiel, mai 1919-mars 1922 . maintien des locataires en possession provisoire : texte officiel, juil.-oct. 1921 . autres cas particuliers : texte officiel, mars 1916-fév. 1921. - Baux, loyers et rapports entre les bailleurs et les locataires, . informations générales : presse, janv. 1937-oct. 1944 . loi sur les loyers de décembre 1937 : presse, déc. 1937-janv. 1938 . locaux d'habitation, industriels et commerciaux : texte officiel, janv. 1938-juil. 1939 . charges et revenus des immeubles à loyer : presse, juil.-août 1943 . baux à ferme : JO, oct. 1938 . augmentation des loyers : presse, juin 1945 . locations des réfugiés : JO, juil.-août 1940 . dispositions pour le temps de guerre : JO, juil. 1939-déc. 1944.

Date : 1915-1944