Imprimer cette page

Economie de la France

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1910/1944

    • 1370200008 AR 106 à 142
      Titre : 5.1 Budget de l'Etat
      Date : 1917/1949

      • 1370200008 AR 106
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1918, 1919 et 1920 [1 registre] : texte officiel, nov. 1917-aout 1920.
        Date : 1917-1920

      • 1370200008 AR 107
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1921 et 1922 [1 registre] : texte officiel, juil. 1920-déc. 1922. - Budget de 1921, discussions parlementaires : presse, JO, mars 1921.
        Date : 1920-1922

      • 1370200008 AR 108
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1923 [1 registre] : texte officiel, juil. 1922-juil. 1923.
        Date : 1922-1923

      • 1370200008 AR 109
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1924 [2 registres] : texte officiel, juin 1923-juin 1925.
        Date : 1923-1925

      • 1370200008 AR 110
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1925 [2 registres] : texte officiel, août 1924-juil. 1926.
        Date : 1924-1926

      • 1370200008 AR 111
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1926, tome I [1 registre] : texte officiel, nov. 1925-juin 1927.
        Date : 1925-1926

      • 1370200008 AR 112
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1926, tome II [1 registre] : texte officiel, janv. 1926-mai 1927. - Budget de 1926, discussions parlementaires : JO, fév.-avr. 1926.
        Date : 1926-1927

      • 1370200008 AR 113
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1927, tome I [1 registre] : texte officiel, juil. 1926-juin 1927.
        Date : 1926-1927

      • 1370200008 AR 114
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1927, tome II [1 registre] : texte officiel, juin 1927-nov. 1928.
        Date : 1927-1928

      • 1370200008 AR 115
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1928, tome I [1 registre] : texte officiel, avr. 1927-juin 1928.
        Date : 1927-1928

      • 1370200008 AR 116
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1928, tome II [1 registre] : texte officiel, nov. 1928-déc. 1929.
        Date : 1928-1929

      • 1370200008 AR 117
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1929 [1 registre] : texte officiel, juin-déc. 1928.
        Date : 1928-1928

      • 1370200008 AR 118
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1930 [1 registre] : texte officiel, mars 1929-avr. 1930.
        Date : 1929-1930

      • 1370200008 AR 119
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1931 et 1932 [1 registre] : texte officiel, juil. 1930-avr. 1931.
        Date : 1930-1931

      • 1370200008 AR 120
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1932 [1 registre] : texte officiel, nov. 1931-avr. 1932.
        Date : 1931-1932

      • 1370200008 AR 121
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1933 [1 registre] : texte officiel, juil. 1932-juin 1933.
        Date : 1932-1933

      • 1370200008 AR 122
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1934 [1 registre] : texte officiel, déc. 1933-mai 1934.
        Date : 1933-1934

      • 1370200008 AR 123
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1935 [1 registre] : texte officiel, juil.1934-mars 1936.
        Date : 1934-1936

      • 1370200008 AR 124
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936 [1 registre] : texte officiel, juin 1935-avr. 1937.
        Date : 1935-1937

      • 1370200008 AR 125
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936, . discussions et rapports sur la loi portant fixation du budget : texte officiel, juil.-déc. 1934 . report de crédits de l'exercice 1934 à l'exercice 1935 : texte officiel, juin-juil. 1935 . ouverture et annulation de crédits : texte officiel, juin 1935-fév. 1936 . autorisations de dépenses : JO, déc. 1935-janv. 1936 . régularisation de crédits : texte officiel, fév.-mars 1936 . statistiques sur les dettes : état statistique, s.d.
        Date : 1934-1936

      • 1370200008 AR 126
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1936 : texte officiel, déc. 1935-janv. 1936.
        Date : 1935-1936

      • 1370200008 AR 127
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1936 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1936-juin 1937 . report de crédits de l'exercice 1935 sur l'exercice 1936, juin-août 1936 . régularisation de crédits, nov. 1936-fév. 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 128
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1937 : texte officiel, juil. 1936-mars 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 129
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1937 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1936 . discussions du Sénat, déc. 1936 ; navette, déc. 1936-janv. 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 130
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1937 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1937-déc. 1938 . report de crédits de l'exercice 1936 sur l'exercice 1937, mars-juil. 1937 . régularisation de crédits, nov. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 131
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juin 1937.
        Date : 1937-1937

      • 1370200008 AR 132
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juil. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 133
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938, commentaires : presse, note, nov.-déc. 1937. - Décrets concernant le budget de 1938 : JO, mai-août 1938. - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1938 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1937 . discussions du Sénat, déc. 1937 ; navette, déc. 1937-janv. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 134
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1938 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, mai 1938-mars 1939 . report de crédits de l'exercice 1937 sur l'exercice 1938, mai-déc. 1938 . répartition de crédits, juin-nov. 1938 . régularisation de crédits, déc. 1938-mars 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 135
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938.
        Date : 1938-1938

      • 1370200008 AR 136
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938-janv. 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 137
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1939 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1938 . discussions du Sénat, déc. 1938 ; navette, janv. 1939. - Crédits du budget de 1939 : texte officiel, janv. 1939-mars 1941.
        Date : 1938-1941

      • 1370200008 AR 138
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1940 pour les services civils : texte officiel, nov. 1939-janv. 1940.
        Date : 1939-1940

      • 1370200008 AR 139
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1940 pour les services civils : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1939 . discussions du Sénat, déc. 1939 . navette, déc. 1939. - Crédits du budget de 1940 : JO . ouverture et annulation de crédits et autorisation d'engagement de dépenses, sept. 1940-mai 1941 . report de crédits de l'exercice de 1939 sur l'exercice de 1940, août 1940-mars 1941 . répartition de crédits, oct. 1940 . transferts de crédits, oct.-déc. 1940. - Budget de 1940 pour les besoins de la défense nationale : texte officiel, déc. 1939-mars 1940.
        Date : 1939-1941

      • 1370200008 AR 140
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1941 : JO, janv. 1941-avr. 1942. - Budget de 1942 : presse, JO, déc. 1941-juil. 1942. - Budget de 1943 : note, JO, presse, déc. 1942-juin 1944. - Budget de 1944 : JO, presse, nov. 1943-juin 1945. - Compte définitif des recettes de l'exercice 1944 : texte officiel, 1949.
        Date : 1941-1949

      • 1370200008 AR 141
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1945 : presse, texte officiel, déc. 1944-juil. 1946.
        Date : 1944-1946

      • 1370200008 AR 142
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de la France, recettes et dépenses de 1814 à 1924 : étude, s.d. - Contrôle des dépenses de l'État à l'étranger : presse, avr.-juin 1917. - Dette publique, projet d'aménagement : rapport, janv. 1944. - Emploi des disponibilités de la Trésorerie, . informations générales : presse, juin 1930-août 1932 . projet de contrôle parlementaire : presse, fév. 1930-janv. 1932 . avances à des banques : texte officiel, presse, nov. 1931-juin 1936 . avances à des gouvernements étrangers : presse, nov. 1931-mars 1934 . avances à la Compagnie générale transatlantique : texte officiel, presse, juin 1931-janv. 1937. - Budget des colonies et protectorats, . Algérie : texte officiel, déc. 1939-janv. 1942 . Afrique équatoriale : JO, juil. 1933 . Maroc : texte officiel, presse, rapport, 1931-août 1947.
        Date : 1917-1947