Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 COMMERCE ET ARTISANAT - Réglementation du commerce, . concentration commerciale : presse, nov. 1942-mars 1944 . semences, graines et plants : JO, sept. 1941-juin 1943 . autres secteurs commerciaux : presse, JO, juil. 1942-nov. 1946. - Stocks des commerces et entreprises, . estimation, déclaration et contrôle des stocks : presse, JO, nov. 1939-déc. 1949 . portée fiscale de l'ordonnance sur la régularisation des stocks clandestins : rapport, sept. 1945 . distribution du crédit par financement du stock-outil : étude, nov. 1947. - Halles centrales de Paris, réglementation : texte officiel, presse, mars 1937-janv. 1947. - Artisanat français, enquête sur le milieux des maréchaux-forgerons, des radioélectriciens et des passementiers foréziens : publication, août 1946. AIDES DE L'ETAT - Aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles, . informations générales : presse, juil. 1936-déc. 1938 . législation et discussions parlementaires : texte officiel, fév. 1935-juin 1939 . modalités des interventions de l'État en faveur de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat : note, s.d. . la Banque de France et les demandes de prêts : circulaire, août 1936 . réunions du comité central des prêts : procès-verbal, sept.-déc. 1936 . résultats : presse, état, mai 1939. - Octroi de délais, . aux commerçants, industriels, artisans et producteurs agricoles : JO, août 1936-avr. 1937 . aux producteurs agricoles : JO, août 1936.
Date : 1935-1949
