Notice descriptive

  • Economie de la France
    • 3 Economie et finances
      • 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit

1370200008 AR 60

Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Statut des présidents et administrateurs de sociétés anonymes : proposition de loi, rapport, presse, JO, circulaire, sept. 1940-juil. 1956. - Sociétés coopératives de consommation, de production ou de crédit, . législation : note, correspondance, fév. 1930 . activités et nominations de la Commission de répartition des encouragements aux sociétés coopératives : correspondance, compte rendu, projet de loi, 1927-mai 1929. - Sociétés d'investissement : JO, correspondance, publication, sept. 1946-mai 1960. - Impôts sur les sociétés : circulaire, juin 1941-juin 1961.
Date : 1927-1961

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L'inventaire :

Economie de la France