Notice descriptive
- Economie de la France
- 3 Economie et finances
- 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit
- 3 Economie et finances
1370200008 AR 60
Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Statut des présidents et administrateurs de sociétés anonymes : proposition de loi, rapport, presse, JO, circulaire, sept. 1940-juil. 1956. - Sociétés coopératives de consommation, de production ou de crédit, . législation : note, correspondance, fév. 1930 . activités et nominations de la Commission de répartition des encouragements aux sociétés coopératives : correspondance, compte rendu, projet de loi, 1927-mai 1929. - Sociétés d'investissement : JO, correspondance, publication, sept. 1946-mai 1960. - Impôts sur les sociétés : circulaire, juin 1941-juin 1961.
Date : 1927-1961