Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS SOUS L'OCCUPATION - Collège d'experts de la défense nationale, . activités et réunions : procès-verbal, rapport, note, juil.-août 1940 . dissolution : JO, nov. 1941. - Organisation administrative, . administration régionale et préfectorale : texte officiel, presse, avr. 1941-oct. 1942 . administration départementale et locale : presse, JO, oct. 1940-fév. 1943 . fonctionnaires et agent des administrations publiques : presse, texte officiel, janv. 1940-avr. 1944. - Administration régionale, organisation : JO, juin 1941-mars 1942. - Organisation économique, . informations générales : presse, fév. 1942-fév. 1944 . intendants aux affaires économiques : presse, JO, mai 1941-nov. 1943 . responsabilités des ministères : texte officiel, sept. 1940. LEGISLATION SPECIALE - Législation, . législation générale : texte officiel, août 1941-mars 1944 . plan "A" en cas de débarquement des troupes anglo-américaines : note, s.d. . mesures sociales : presse, JO, août 1940-fév. 1944 . recensement et organisation de la nation en temps de guerre : JO, mai 1940-mai 1941 . état de siège : JO, sept. 1941 . déchéance de nationalité française : JO, juil.-sept. 1940 . carte d'identité et état civil : presse, JO, mars 1942-sept. 1943 . anciens combattants et légion d'honneur : texte officiel, janv. 1941-sept. 1943 . déclaration de changement de domicile : presse, JO, fév.-juin 1943 . mesures contre les israélites : JO, sept. 1940-déc. 1942 . évacués et réfugiés : JO, avr. 1944 . régime des matériels de guerre, armes et munitions : JO, déc. 1942 . médias : JO, fév.-oct. 1941. - Sociétés secrètes et franc maçonnerie, législation : JO, août 1941. - Mesures d'exception visant certaines catégories de personnes, . sociétés et biens, étrangers : presse, note, texte officiel, oct. 1938-nov. 1939 . déchéance de la nationalité française et mises sous séquestres : texte officiel, juil. 1940-avr. 1943 . biens ennemis : presse, JO, mars 1941-avr. 1942 . sociétés secrètes : texte officiel, août 1940-avr. 1943 . administration provisoire des entreprises privées de leurs dirigeants : presse, JO, oct. 1940-sept. 1941. OCCUPATION ALLEMANDE - Relations franco-allemandes, . relations économiques : presse, janv. 1941-mai 1942 . opinions du peuple français et du gouvernement : note, s.d. - Situation de La Rochelle, de ses environs et de la succursale : correspondance, sept. 1944.
Date : 1938-1944