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Economie de la France

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Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 212 à 234
    Titre : 9 Seconde Guerre mondiale et ses conséquences
    Date : 1936/1958

    • 1370200008 AR 212 à 216
      Titre : 9.1 Organisation du pays et législation d'exception
      Date : 1936/1949

      • 1370200008 AR 212
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS SOUS L'OCCUPATION - Gouvernement, . actes constitutionnels : presse, JO, juil. 1940-nov. 1942 . composition : presse, JO, juil. 1940-mars 1944. - Organisation des pouvoirs, . liquidation du régime antérieur à l'armistice, JO, note, août 1942-avr. 1943 . nouveaux actes constitutionnels et législation complémentaire : texte officiel, juil. 1940-nov. 1942 . organisation du gouvernement : JO, juil. 1940-mars 1944 . composition du gouvernement : JO, sept. 1940-juin 1942 . présidence du Conseil : JO, juil.-déc. 1940 . vice-présidence du Conseil : JO, déc. 1940-sept. 1941 . Conseil national : presse, JO, fév. 1941-avr. 1943 . Conseil d'État : JO, déc. 1940-juin 1942 . commissaires du pouvoir : JO, août 1941-juin 1943 . cour martiale : JO, sept. 1940-juil. 1941 . cour suprême de justice : JO, déc. 1941-juin 1943. - Organisation des ministères et secrétariats d'État, . agriculture et ravitaillement : presse, JO, juil. 1940-nov. 1943 . affaires étrangères : presse, JO, déc. 1940-mars 1941 . aviation : JO, avr.-sept. 1942 . colonies : presse, JO, oct. 1940-avr. 1944 . défense nationale : JO, sept. 1940-mars 1943 . économie nationale : presse, juin 1942 . éducation nationale et jeunesse : presse, JO, sept. 1940-mai 1943 . famille et santé : JO, sept. 1941-mars 1943 . finances : presse, texte officiel, juil. 1940-nov. 1943 . information : presse, JO, déc. 1940-déc. 1942 . intérieur : JO, sept. 1940-juin 1944 . justice : JO, juin 1942-janv. 1944 . marine : JO, déc. 1942 . production industrielle et communications : presse, JO, sept. 1940-juil. 1944 . travail : presse, JO, oct. 1939-juil. 1944 . nomination de secrétaires généraux et d'autres membres du gouvernement : presse, JO, juil. 1940-sept. 1942 . démission d'un ministre : JO, janv. 1944. - Finances, organisation : JO, nov. 1940-nov. 1941. - Justice, organisation : JO, juil. 1940-avr. 1942.
        Date : 1940-1944

      • 1370200008 AR 213
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS SOUS L'OCCUPATION - Collège d'experts de la défense nationale, . activités et réunions : procès-verbal, rapport, note, juil.-août 1940 . dissolution : JO, nov. 1941. - Organisation administrative, . administration régionale et préfectorale : texte officiel, presse, avr. 1941-oct. 1942 . administration départementale et locale : presse, JO, oct. 1940-fév. 1943 . fonctionnaires et agent des administrations publiques : presse, texte officiel, janv. 1940-avr. 1944. - Administration régionale, organisation : JO, juin 1941-mars 1942. - Organisation économique, . informations générales : presse, fév. 1942-fév. 1944 . intendants aux affaires économiques : presse, JO, mai 1941-nov. 1943 . responsabilités des ministères : texte officiel, sept. 1940. LEGISLATION SPECIALE - Législation, . législation générale : texte officiel, août 1941-mars 1944 . plan "A" en cas de débarquement des troupes anglo-américaines : note, s.d. . mesures sociales : presse, JO, août 1940-fév. 1944 . recensement et organisation de la nation en temps de guerre : JO, mai 1940-mai 1941 . état de siège : JO, sept. 1941 . déchéance de nationalité française : JO, juil.-sept. 1940 . carte d'identité et état civil : presse, JO, mars 1942-sept. 1943 . anciens combattants et légion d'honneur : texte officiel, janv. 1941-sept. 1943 . déclaration de changement de domicile : presse, JO, fév.-juin 1943 . mesures contre les israélites : JO, sept. 1940-déc. 1942 . évacués et réfugiés : JO, avr. 1944 . régime des matériels de guerre, armes et munitions : JO, déc. 1942 . médias : JO, fév.-oct. 1941. - Sociétés secrètes et franc maçonnerie, législation : JO, août 1941. - Mesures d'exception visant certaines catégories de personnes, . sociétés et biens, étrangers : presse, note, texte officiel, oct. 1938-nov. 1939 . déchéance de la nationalité française et mises sous séquestres : texte officiel, juil. 1940-avr. 1943 . biens ennemis : presse, JO, mars 1941-avr. 1942 . sociétés secrètes : texte officiel, août 1940-avr. 1943 . administration provisoire des entreprises privées de leurs dirigeants : presse, JO, oct. 1940-sept. 1941. OCCUPATION ALLEMANDE - Relations franco-allemandes, . relations économiques : presse, janv. 1941-mai 1942 . opinions du peuple français et du gouvernement : note, s.d. - Situation de La Rochelle, de ses environs et de la succursale : correspondance, sept. 1944.
        Date : 1938-1944

      • 1370200008 AR 214
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE RAVITAILLEMENT ET RATIONNEMENT - Ravitaillement, . informations générales : presse, note, nov. 1940-avr. 1949 . crise mondiale du ravitaillement : note documentaire : août 1946 . politique de ravitaillement : presse, note, fév.-sept. 1945 . plan Pineau pour le ravitaillement : presse, note, août 1945 . marché noir et répression des infractions et crimes contre le ravitaillement : presse, JO, mai 1940-sept. 1947 . produits d'utilité sociale : presse, JO, note documentaire, fév. 1946-août 1947 . déclaration et contrôle des stocks de denrées et produits alimentaires : JO, fév. 1942-déc. 1948 . déclaration et contrôle des stocks de produits non alimentaires : JO, mai 1940-janv. 1941 . mobilisation, vente et circulation des produits agricoles et alimentaires : JO, août 1944-déc. 1949 . réglementation des restaurants et établissements similaires : JO, mars 1940-janv. 1948 . suppression de l'octroi parisien : presse, JO, juil. 1943. - Organisation du ravitaillement, . mesures financières : JO, sept. 1939-août 1948 . organisation administrative générale : texte officiel, sept. 1939-juil. 1948 . Haut commissariat à la distribution : JO, mars-avr. 1947 . Haut commissariat au ravitaillement : presse, texte officiel, déc. 1948-nov. 1949 . Comité permanent national du ravitaillement : JO, déc. 1945-fév. 1948 . Commission du ravitaillement : texte officiel, fév.-mars 1946 . comités centraux de ravitaillement : JO, nov. 1941-juin 1942 . transfert d'attributions concernant le ravitaillement : JO, déc. 1946-fév. 1947 . Fédération nationale des groupements d'achat : presse, déc. 1946 . groupements interprofessionnels de répartition : presse, JO, sept. 1940-janv. 1944. - Rationnement, . taux des rations mensuelles : JO, août 1940-avr. 1949 . produits et denrées rationnés : presse, JO, mai 1940-août 1944 . cartes de rationnement et cartes de priorité : JO, mars 1940-fév. 1949 . état sanitaire et de nutrition des Français, et conséquences du rationnement et des restrictions : note documentaire, janv. 1945-sept. 1946.
        Date : 1939-1949

      • 1370200008 AR 215
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE MESURES SOCIALES - Allocations familiales, . informations et législation générales : presse, texte officiel, janv. 1937-juin 1944 . comité central et congrès des allocations familiales : presse, déc. 1938-juin 1939 . allocations de salaire unique : texte officiel, avr. 1941-juil. 1944 . allocations familiales agricoles : note, presse, texte officiel, fév. 1938-fév. 1943 . allocations pour les artisans : texte officiel, juin 1938-mai 1939 . allocations pour les travailleurs à domicile : JO, janv. 1937-juil. 1939 . allocations pour les travailleurs des administrations locales et des industries : presse, JO, janv. 1937-juil. 1939 . allocations spéciales pour les familles de prisonniers : presse, JO, mars-juil. 1942. - Protection de la famille et encouragement de la natalité, . informations et législation générales : texte officiel, mars 1938-déc. 1943 . application du code de la famille : texte officiel, mai 1940-août 1941 . lutte contre la dénatalité : publication, s.d., juin 1939 . régime successoral : JO, déc. 1940-sept. 1941.
        Date : 1937-1944

      • 1370200008 AR 216
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE MESURES SOCIALES - Assurances, . assurance vieillesse : texte officiel, rapport, juin 1936-juil. 1939 . assurance maladie : texte officiel, avr. 1937-fév. 1939 . assurance invalidité obligatoire : texte officiel, déc. 1938-juil. 1939 . assurances contre les risques de guerre : presse, texte officiel, oct. 1939-août 1944. - Sécurité sociale, . notion de sécurité sociale et plans anglo-saxons de sécurité : publication, mai-août 1945 . organisation médicale et sécurité sociale en Angleterre et en France : publication, juin 1946.
        Date : 1936-1946