Notice descriptive

  • Economie de la France
    • 3 Economie et finances
      • 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit

1370200008 AR 58

Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Législation générale sur les sociétés : circulaire, publication, JO, nov. 1940-juin 1961. - Modifications de la législation sur les sociétés, . dispositions générales : rapport, proposition de loi, JO, presse, mars 1948-fév. 1957 . législation sur les sociétés par actions : presse, texte officiel, publication, sept. 1941-mai 1956 . modification de la loi de 1867 : rapport, proposition de loi, presse, circulaire, mars 1949-mars 1957 . loi Ferri concernant l'épargne : JO, proposition de loi, rapport, note, presse, oct. 1952-déc. 1955. - Assemblées générales, réglementation : circulaire, mai 1940-oct. 1960.
Date : 1940-1961

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L'inventaire :

Economie de la France