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Economie de la France

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Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 212 à 234
    Titre : 9 Seconde Guerre mondiale et ses conséquences
    Date : 1936/1958

    • 1370200008 AR 212 à 216
      Titre : 9.1 Organisation du pays et législation d'exception
      Date : 1936/1949

      • 1370200008 AR 212
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS SOUS L'OCCUPATION - Gouvernement, . actes constitutionnels : presse, JO, juil. 1940-nov. 1942 . composition : presse, JO, juil. 1940-mars 1944. - Organisation des pouvoirs, . liquidation du régime antérieur à l'armistice, JO, note, août 1942-avr. 1943 . nouveaux actes constitutionnels et législation complémentaire : texte officiel, juil. 1940-nov. 1942 . organisation du gouvernement : JO, juil. 1940-mars 1944 . composition du gouvernement : JO, sept. 1940-juin 1942 . présidence du Conseil : JO, juil.-déc. 1940 . vice-présidence du Conseil : JO, déc. 1940-sept. 1941 . Conseil national : presse, JO, fév. 1941-avr. 1943 . Conseil d'État : JO, déc. 1940-juin 1942 . commissaires du pouvoir : JO, août 1941-juin 1943 . cour martiale : JO, sept. 1940-juil. 1941 . cour suprême de justice : JO, déc. 1941-juin 1943. - Organisation des ministères et secrétariats d'État, . agriculture et ravitaillement : presse, JO, juil. 1940-nov. 1943 . affaires étrangères : presse, JO, déc. 1940-mars 1941 . aviation : JO, avr.-sept. 1942 . colonies : presse, JO, oct. 1940-avr. 1944 . défense nationale : JO, sept. 1940-mars 1943 . économie nationale : presse, juin 1942 . éducation nationale et jeunesse : presse, JO, sept. 1940-mai 1943 . famille et santé : JO, sept. 1941-mars 1943 . finances : presse, texte officiel, juil. 1940-nov. 1943 . information : presse, JO, déc. 1940-déc. 1942 . intérieur : JO, sept. 1940-juin 1944 . justice : JO, juin 1942-janv. 1944 . marine : JO, déc. 1942 . production industrielle et communications : presse, JO, sept. 1940-juil. 1944 . travail : presse, JO, oct. 1939-juil. 1944 . nomination de secrétaires généraux et d'autres membres du gouvernement : presse, JO, juil. 1940-sept. 1942 . démission d'un ministre : JO, janv. 1944. - Finances, organisation : JO, nov. 1940-nov. 1941. - Justice, organisation : JO, juil. 1940-avr. 1942.
        Date : 1940-1944

      • 1370200008 AR 213
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS SOUS L'OCCUPATION - Collège d'experts de la défense nationale, . activités et réunions : procès-verbal, rapport, note, juil.-août 1940 . dissolution : JO, nov. 1941. - Organisation administrative, . administration régionale et préfectorale : texte officiel, presse, avr. 1941-oct. 1942 . administration départementale et locale : presse, JO, oct. 1940-fév. 1943 . fonctionnaires et agent des administrations publiques : presse, texte officiel, janv. 1940-avr. 1944. - Administration régionale, organisation : JO, juin 1941-mars 1942. - Organisation économique, . informations générales : presse, fév. 1942-fév. 1944 . intendants aux affaires économiques : presse, JO, mai 1941-nov. 1943 . responsabilités des ministères : texte officiel, sept. 1940. LEGISLATION SPECIALE - Législation, . législation générale : texte officiel, août 1941-mars 1944 . plan "A" en cas de débarquement des troupes anglo-américaines : note, s.d. . mesures sociales : presse, JO, août 1940-fév. 1944 . recensement et organisation de la nation en temps de guerre : JO, mai 1940-mai 1941 . état de siège : JO, sept. 1941 . déchéance de nationalité française : JO, juil.-sept. 1940 . carte d'identité et état civil : presse, JO, mars 1942-sept. 1943 . anciens combattants et légion d'honneur : texte officiel, janv. 1941-sept. 1943 . déclaration de changement de domicile : presse, JO, fév.-juin 1943 . mesures contre les israélites : JO, sept. 1940-déc. 1942 . évacués et réfugiés : JO, avr. 1944 . régime des matériels de guerre, armes et munitions : JO, déc. 1942 . médias : JO, fév.-oct. 1941. - Sociétés secrètes et franc maçonnerie, législation : JO, août 1941. - Mesures d'exception visant certaines catégories de personnes, . sociétés et biens, étrangers : presse, note, texte officiel, oct. 1938-nov. 1939 . déchéance de la nationalité française et mises sous séquestres : texte officiel, juil. 1940-avr. 1943 . biens ennemis : presse, JO, mars 1941-avr. 1942 . sociétés secrètes : texte officiel, août 1940-avr. 1943 . administration provisoire des entreprises privées de leurs dirigeants : presse, JO, oct. 1940-sept. 1941. OCCUPATION ALLEMANDE - Relations franco-allemandes, . relations économiques : presse, janv. 1941-mai 1942 . opinions du peuple français et du gouvernement : note, s.d. - Situation de La Rochelle, de ses environs et de la succursale : correspondance, sept. 1944.
        Date : 1938-1944

      • 1370200008 AR 214
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE RAVITAILLEMENT ET RATIONNEMENT - Ravitaillement, . informations générales : presse, note, nov. 1940-avr. 1949 . crise mondiale du ravitaillement : note documentaire : août 1946 . politique de ravitaillement : presse, note, fév.-sept. 1945 . plan Pineau pour le ravitaillement : presse, note, août 1945 . marché noir et répression des infractions et crimes contre le ravitaillement : presse, JO, mai 1940-sept. 1947 . produits d'utilité sociale : presse, JO, note documentaire, fév. 1946-août 1947 . déclaration et contrôle des stocks de denrées et produits alimentaires : JO, fév. 1942-déc. 1948 . déclaration et contrôle des stocks de produits non alimentaires : JO, mai 1940-janv. 1941 . mobilisation, vente et circulation des produits agricoles et alimentaires : JO, août 1944-déc. 1949 . réglementation des restaurants et établissements similaires : JO, mars 1940-janv. 1948 . suppression de l'octroi parisien : presse, JO, juil. 1943. - Organisation du ravitaillement, . mesures financières : JO, sept. 1939-août 1948 . organisation administrative générale : texte officiel, sept. 1939-juil. 1948 . Haut commissariat à la distribution : JO, mars-avr. 1947 . Haut commissariat au ravitaillement : presse, texte officiel, déc. 1948-nov. 1949 . Comité permanent national du ravitaillement : JO, déc. 1945-fév. 1948 . Commission du ravitaillement : texte officiel, fév.-mars 1946 . comités centraux de ravitaillement : JO, nov. 1941-juin 1942 . transfert d'attributions concernant le ravitaillement : JO, déc. 1946-fév. 1947 . Fédération nationale des groupements d'achat : presse, déc. 1946 . groupements interprofessionnels de répartition : presse, JO, sept. 1940-janv. 1944. - Rationnement, . taux des rations mensuelles : JO, août 1940-avr. 1949 . produits et denrées rationnés : presse, JO, mai 1940-août 1944 . cartes de rationnement et cartes de priorité : JO, mars 1940-fév. 1949 . état sanitaire et de nutrition des Français, et conséquences du rationnement et des restrictions : note documentaire, janv. 1945-sept. 1946.
        Date : 1939-1949

      • 1370200008 AR 215
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE MESURES SOCIALES - Allocations familiales, . informations et législation générales : presse, texte officiel, janv. 1937-juin 1944 . comité central et congrès des allocations familiales : presse, déc. 1938-juin 1939 . allocations de salaire unique : texte officiel, avr. 1941-juil. 1944 . allocations familiales agricoles : note, presse, texte officiel, fév. 1938-fév. 1943 . allocations pour les artisans : texte officiel, juin 1938-mai 1939 . allocations pour les travailleurs à domicile : JO, janv. 1937-juil. 1939 . allocations pour les travailleurs des administrations locales et des industries : presse, JO, janv. 1937-juil. 1939 . allocations spéciales pour les familles de prisonniers : presse, JO, mars-juil. 1942. - Protection de la famille et encouragement de la natalité, . informations et législation générales : texte officiel, mars 1938-déc. 1943 . application du code de la famille : texte officiel, mai 1940-août 1941 . lutte contre la dénatalité : publication, s.d., juin 1939 . régime successoral : JO, déc. 1940-sept. 1941.
        Date : 1937-1944

      • 1370200008 AR 216
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE MESURES SOCIALES - Assurances, . assurance vieillesse : texte officiel, rapport, juin 1936-juil. 1939 . assurance maladie : texte officiel, avr. 1937-fév. 1939 . assurance invalidité obligatoire : texte officiel, déc. 1938-juil. 1939 . assurances contre les risques de guerre : presse, texte officiel, oct. 1939-août 1944. - Sécurité sociale, . notion de sécurité sociale et plans anglo-saxons de sécurité : publication, mai-août 1945 . organisation médicale et sécurité sociale en Angleterre et en France : publication, juin 1946.
        Date : 1936-1946

    • 1370200008 AR 217 à 234
      Titre : 9.2 Dommages de guerre, reconstruction et planification
      Date : 1946/1958

      • 1370200008 AR 217
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION DOMMAGES DE GUERRE - Dommages subis par la France et l'Union française du fait de la guerre et de l'occupation ennemie (1939-1945). Part imputable à l'Allemagne [tomes I, III et IV] : rapport, 1950.
        Date : 1950-1950

      • 1370200008 AR 218
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION DOMMAGES DE GUERRE - Dommages subis par la France et l'Union française du fait de la guerre et de l'occupation ennemie (1939-1945). Part imputable à l'Allemagne [tomes V et VI] : rapport, 1950.
        Date : 1950-1950

      • 1370200008 AR 219
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION DOMMAGES DE GUERRE - Dommages subis par la France et l'Union française du fait de la guerre et de l'occupation ennemie (1939-1945). Part imputable à l'Allemagne [tomes VII, VIII et IX] : rapport, 1950.
        Date : 1950-1950

      • 1370200008 AR 220
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE ECONOMIQUE INTERMINISTERIEL - Comité économique interministériel, . réunions : ordre du jour, compte rendu, mars-déc. 1947 . questions examinées par le comité et communications du ministre des Finances et des Affaires économiques : note, état, fév.-déc. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 221
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE ECONOMIQUE INTERMINISTERIEL - Comité économique interministériel, . réunions : ordre du jour, compte rendu, janv.-avr. 1948 . questions examinées par le comité et communications de différents ministres : note, état, janv.-avr. 1948.
        Date : 1948-1948

      • 1370200008 AR 222
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE ECONOMIQUE INTERMINISTERIEL - Comité économique interministériel, . réunions : ordre du jour, compte rendu, mai 1948-janv. 1950 . questions examinées par le comité et communications de différents ministres : note, état, [mai] 1948-juin 1949.
        Date : 1948-1950

      • 1370200008 AR 223
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE INTERMINISTERIEL DU PLAN DE RECONSTRUCTION - Dossiers de crédit déposés par des sociétés sinistrées étrangères ou considérées comme telles par la loi sur les dommages de guerre : correspondance, rapport, notice de renseignements, note, oct. 1949 . Forges de Leval-Aulnoye . Ateliers de construction du Nord de la France . Société nouvelle de roulements . Société anonyme Pétronaphte . Raffineries de pétrole du Nord . Société d'exploitation des matériels Hispano-Suiza . Compagnie française des wagons-lits et des grands express européens . Blanzy-ouest . Barrois et compagnie . Compagnie royale asturienne des mines . Laminoirs de Thionville . Tuilerie du Nord et du Pas-de-Calais . Usines Rémy de Gaillon . Société industrielle d'exploitation des moyens de transport "Simotra" . Société française de Tubize . Société anonyme Victoria . Aciéries de Blanc-Misseron . Compagnie de constructions générales et de travaux publics "Cogetravoc" . Dekerpel Théodore . Société anonyme lilloise de la glace pure.
        Date : 1949-1949

      • 1370200008 AR 224
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION COMITE INTERMINISTERIEL DU PLAN DE RECONSTRUCTION - Dossiers de crédit déposés par des sociétés sinistrées étrangères ou considérées comme telles par la loi sur les dommages de guerre : correspondance, rapport, notice de renseignements, note, juin 1951 . Forges de Leval-Aulnoye . Ateliers de construction du Nord de la France . Jean et Chrétien Mommers . Société Louis de Maeyer . Société nouvelle de roulements . Verreries mécaniques de Bretagne . Établissements Winckelmans . Société des carrières de porphyre du Dramont . Société anonyme Pétronaphte . Tuileries du Nord et du Pas-de-Calais . Raffineries de pétrole du Nord . Usines Rémy Gaillon . Société d'exploitation des matériels Hispano-Suiza . Compagnie française des wagons-lits et des grands express européens . Blanzy-ouest . Barrois et compagnie . La cellulose de Strasbourg . Etablissements L. Savare et compagnie . Etablissements Cuttat.
        Date : 1951-1951

      • 1370200008 AR 225
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Perspectives des ressources et des besoins de l'économie française en 1948, étude : rapport, déc. 1947. - Plan de modernisation et d'équipement, réalisation et résultats : rapport, nov. 1946-1952.
        Date : 1946-1952

      • 1370200008 AR 226
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Plan de modernisation et d'équipement, . état des opérations : rapport . France métropolitaine, déc. 1949-1951 . Outre-mer, déc. 1949 . Afrique du nord, 1951. - Commission de modernisation de l'automobile, activités : rapport, juin 1946-janv. 1952.
        Date : 1946-1952

      • 1370200008 AR 227
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commission de modernisation des industries chimiques, . activités : rapport . sous-commission de la soude, juil. 1947 . sous-commission du carbure, nov. 1947 . sous-commission des engrais phosphatés, nov. 1947 . sous-commission des engrais composés, déc. 1947 . sous-commission des matières plastiques, déc. 1947 . sous-commission de la chimie du pétrole, déc. 1947 . sous-commission des produits chimiques organiques, fév. 1948 . sous-commission de l'électrochimie, fév. 1948 . sous-commission des surfaces sensibles, fév. 1984 . sous-commission de l'azote, mars 1948 . sous-commission des produits dérivés de la gemme, avr. 1948 . section phytosanitaire, avr. 1948 . sous-commission des industries du verre, avr. 1948 . sous-commission du caoutchouc, juin-juil. 1948 . sous-commission des matières colorantes, s.d. . l'industrie de l'acide sulfurique en France, janv. 1948 . résultat d'ensemble des diverses sous-commissions : note, nov. 1948.
        Date : 1947-1948

      • 1370200008 AR 228
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commission de modernisation du textile : rapport . activités de la commission, 1947-1948 . activité de l'industrie textile le 1er semestre de 1947, [1947] . plan de modernisation et d'équipement des industries de la soierie, janv. 1947 . plan de modernisation de l'industrie de la bonneterie, juil. 1947 . sous-commission du jute et des fibres dures, mars 1947 . sous-commission de la laine, juil. 1947 . sous-commission du coton, juil. 1947 . étude sur la modernisation de la filature du lin, s.d.
        Date : 1947-1948

      • 1370200008 AR 229
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commissions de modernisation de l'agriculture, financement du plan et activités des commissions : rapport, août 1946-1947. - Commission de modernisation du bâtiment et des travaux publics, activités : rapport, oct. 1946. - Commission de modernisation des carburants, activités : rapport, oct. 1946-juin 1952. - Modernisation des forges de Hennebont, projet adressé au commissaire général : rapport, oct. 1950.
        Date : 1946-1952

      • 1370200008 AR 230
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Activités de différentes commissions : rapport . commission de modernisation des transports intérieurs, sept. 1946 . commission de modernisation de la production animale, nov. 1946 . commission de la consommation et de la modernisation sociale, sept. 1947 . commission de modernisation des territoires d'Outre-mer, janv. 1948 . commission de modernisation des télécommunications, 1949. commission de modernisation des matériaux de construction, oct. 1946 . commission de modernisation de l'électricité, oct. 1946 . commission de modernisation des houillères, nov. 1946 . commission de modernisation de la sidérurgie, nov. 1946-fév. 1947 . commission de modernisation des industries du coke et du gaz, mai-juil. 1948.
        Date : 1946-1949

      • 1370200008 AR 231
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commission du bilan national, composition : état nominatif, oct. 1947. - Commission du bilan national : rapport préliminaire . sous-commission des ressources, oct.-nov. 1947 . sous-commission de la consommation, s.d. . sous-commission des échanges extérieurs, oct.-nov. 1947 . sous-commission des investissements, nov. 1947 . sous-commission du secteur public administratif, nov. 1947 . section du revenu national, oct. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 232
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION PREMIER PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Activités de la commission du bilan national, . réunions : ordre du jour, procès-verbal, oct.-déc. 1947 . rapport général établi par la commission : rapport préliminaire, note, correspondance, oct. 1947-janv. 1948 . estimation du revenu national français : rapport, 1947 . statistiques sur l'économie française : état, [1947-1949] . résultats statistiques des travaux de la commission : correspondance, état, note, nov.-déc. 1947 . révision du régime du Fonds de stabilisation et création d'un compte spécial "investissement et reconstruction" : note, sept. 1947 . projet de création d'un fonds national pour le financement des activités de base : correspondance, projet de loi, déc. 1947 . propositions d'investissement pour 1950 : note, oct. 1949 ; propositions d'investissement pour 1951 : correspondance, note, août 1950. - Commission du bilan national, établissement des ressources et besoins de l'économie française, . perspectives pour 1948 : correspondance, mémorandum, rapport, déc. 1947-août 1948 . perspectives pour 1949 : note, déc. 1948 . bilan de 1949 et perspectives pour 1950 : correspondance, rapport, note, oct. 1949.
        Date : 1947-1950

      • 1370200008 AR 233
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION DEUXIEME PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN - Commission de modernisation et d'équipement des Territoires d'Outre-mer, activités : rapport, s.d. - Commission de modernisation et d'équipement des corps gras, activités : rapport, s.d. - Commission de l'équipement sanitaire et social, activités : rapport, juin 1953. - Commission des industries de transformation, activités : rapport, juin-août 1953. - Commission de l'énergie, activités : rapport, nov. 1953. - Commission de la production agricole et de l'équipement rural, activités : rapport, nov. 1953-oct. 1956. - Commission de modernisation des carburants, activités : rapport, [1957].
        Date : 1953-1957

      • 1370200008 AR 234
        Titre : GUERRE DE 1939-1945 DOMMAGES DE GUERRE,RECONSTRUCTION ET PLANIFICATION RECONSTRUCTION - Dommages de guerre, réparation et reconstruction des ports et des immeubles : note, 1946. - Mesures d'encouragement à la construction : circulaire, publication, nov. 1950-déc. 1958.
        Date : 1946-1958