Patrimoine et archives historiques

Titre : 3.1.3. Valeurs du Trésor Étude historique, statistiques sur les émissions du XIXème au XXème siècle : note, [1960-1975]. Généralités (revue de presse, statistiques sur l'évolution des taux de rendement) : état, presse, extrait du JO, 1937-1988. Participation de la Banque aux emprunts du Trésor, statistiques de placement : registre, liste, 1915-1950.

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Dispositions légales et réglementaires, instructions de la Banque et du Ministère de l'Économie, cas concrets : correspondance, circulaire, extrait du JO, note, imprimé, liste, arrêté, état, 1937-1976. Dispositions fiscales, dossier documentaire : note, correspondance, imprimé, presse, extrait du bulletin officiel des impôts, 1962-1985. Opérations sur bons en dépôt libre ou de garantie (nantissement, encaissement, renouvellement), dispositions réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, cas concrets, études : note, circulaire, projet de circulaire, imprimé, 1939-1977. Escompte des bons à court terme, instructions, mesures d'application : correspondance, note, 1943-1967.

Date : 1937-1985

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Domiciliation des valeurs du Trésor à court terme, dispositions légales et réglementaires, instructions de l'Administration et de la Banque, études, correspondance : extrait du JO, circulaire, projet de circulaire, correspondance, 1947-1973. Bons du Trésor, application des dispositions légales et réglementaires, instructions de la Banque (modifications des barèmes, suppression d'émission, modifications de taux d'intérêt) : circulaire, extrait du JO, télex, projet de circulaire, barème, correspondance, presse, affiche, tract, dépliant, imprimé, arrêté, instruction, 1975-1992.

Date : 1947-1992

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Bons du Trésor sur formules, Dispositions fiscales : circulaire, note, télégramme, extrait de circulaire, pièce d'écriture, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du publication, dépliant, projet d'instruction, instruction, extrait du JO, 1981-1991.

Date : 1981-1991

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Bons du Trésor sur formules, Dispositions fiscales : Note, circulaire, formulaire, extrait du JO, projet de circulaire, correspondance, 1991-1997.

Date : 1991-1997

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Bons du Trésor sur formules, formules non émises, inventaires : rapport, nov. 1993 Approvisionnement en formules, rappel des obligations incombant à la Banque de France : note, août 1993. Spécialistes en valeurs du Trésor , dispositions relatives aux soumissions non compétitives (ONC) aux adjudications d'Obligations Assimilables du Trésor : presse, cahier des charges, note, lettre-circulaire, imprimé, liste, compte-rendu de réunion, 1987-1997 ; statistiques trimestrielles de participation aux adjudications de valeurs du Trésor des Spécialistes en valeurs du Trésor et des Correspondants en valeurs du Trésor : compte-rendu de réunion, correspondance, état, 1987-1994.

Date : 1987-1997

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets, études : presse, correspondance, extrait du JO, extrait de décret, extrait d'arrêté, extrait de bulletin, extrait de rapport, note, projet de circulaire, circulaire, imprimé, instruction, 1918-1980. Règlement des coupons et des titres amortis de Fonds d'État et des emprunts assimilés présentés aux guichets, études, dispositions administratives, mises en oeuvre (incidents, oppositions) : circulaire, correspondance, extrait du JO, état, note, extrait du rapport, imprimé, liste, 1935-1981. Constitution de rentes viagères en échange de certains titres de rentes, par des petits porteurs, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : extrait du JO, note, correspondance, 1929-1955. Paiements direct des coupons, dividendes et remboursements par la SICOVAM des titres d'emprunt d'État, suivi de cette décision du Trésor : ordre du jour, presse, accord, 1990.

Date : 1918-1990

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Contribution volontaire au Trésor public destinée à faciliter l'assainissement financier par l'amortissement de la dette à court terme, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets : photocopie de titre, extrait du JO, circulaire, note, état, 1926-1936. Emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation 1948, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets, études : extrait du JO, extrait de loi, circulaire, correspondance, presse, brochure, note, extrait de bulletin officiel, arrêté, 1948-1958. Remboursements anticipés d'emprunts d'État antérieurs à 1950 , dispositions réglementaires, mesures d'application : pièce d'écriture, note, modèle de lettre, extrait du JO, calendrier, instruction, circulaire, presse, 1955-1991. Remboursements et échanges de titres de Fonds d'État, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, réclamations de la clientèle : note, lettre-circulaire, presse, avis de la chambre syndicale des Agents de Change, circulaire, projet de circulaire, état, extrait du JO, 1958-1973. Renouvellement des titres de la Rente 3,5 % 1945-1954 amortissable, mesures d'application : circulaire, 1974.

Date : 1926-1991

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, par la direction des Titres ou les services, cas concrets : note, presse, extrait du JO, liste, correspondance, état, projet de circulaire, circulaire, 1952-1974.

Date : 1952-1974

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1952 à capital garanti, Etudes de la direction des titres : note, extrait du JO, projet ; notes de services, 1952.

Date : 1952-1952

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1952 à capital garanti, Statistiques de placement : circulaire, note, état, bulletin, graphique, 1952. Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1958 à capital garanti, Organisation des souscriptions, suivis, dispositions légales et réglementaires (généralités et dispositions concernant les souscriptions pour le compte de non-résidents), cas concrets, commentaires de presse : correspondance, extrait du JO, note, liste, circulaire, presse, traduction de presse, instruction, imprimé, 1958-1965.

Date : 1952-1965

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1958 à capital garanti, Suivi des souscriptions (problèmes fiscaux, notifications de règlements au Trésor, négociations anonymes), statistiques de placement, souscription de la Banque, relations avec les directions et les intermédiaires de Paris, analyses des résultats, remboursement et conversion en emprunt 4,5 % 1973 : correspondance, liste, circulaire, note, presse, instruction, imprimé, affiche, extrait du JO, graphique, état, extrait de compte-rendu de réunion du Conseil général, lettre-circulaire, 1958-1974.

Date : 1958-1974

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Amortissements de la rente 3,5 % 1952-1958 et de l'emprunt 4,5 % 1973, modalités et conditions d'exécution des tirages, résultats, situations mensuelles : extrait du JO, extrait du bulletin officiel des impôts, liste, instruction, note, état, 1952-1988.

Date : 1952-1988

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emprunts indexés (Caisse nationale de l'énergie, 4,5% 1973, 7% 1973, 8,8% 1977), documentation et analyses : presse, exposé, étude, brochure, note, 1973-1983. 

Titre : 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Gestion de titres, dispositions générales [classement par organismes émetteurs et classement thématique dont Service financier des titres du Crédit national, mesures en faveur des Alsaciens & Lorrains, emprunts coloniaux, PTT, Ville de Paris, Crédit Foncier] : note, correspondance, état, extrait du JO, liste, 1920-1958.

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Bons de la Caisse Autonome de la Reconstruction (bons modèle 1948 3, 6, 9 ans à 4%, modèle 1950, modèle 1953 à 4%, 1960-1970 2% à 10 ans), dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, cas concrets, commentaires de presse, possibilités de mobilisation : extrait du JO, note, correspondance, presse, brochure, décret, extrait de loi, bulletin, exemplaire de titre, 1948-1970. Émission des emprunts des collectivités locales, conditions, commentaires : extrait du JO, note, presse, circulaire de la CAECL (Caisse d'Aide à l'Équipement des Collectivités Locales), 1948-1983. Emprunt algérien 3,5% 1952 à capital garanti , dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par l'Administration, par la Banque, statistiques de placement, cas concrets, commentaires de presse, dispositions relatives au remboursement de titres : lettre-circulaire de l'Association française des Banques, presse, extrait du JO, circulaire, note, correspondance, 1952-1991.

Date : 1948-1991

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Bons de Caisse, disposition légales et réglementaires, dispositions fiscales, commentaires de presse : note, presse, fiche signalétique, extrait du JO, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1958-1989. Bons d'Epargne PTT, caractéristiques : extrait du JO, circulaire, instruction, dépliant publicitaire, note, 1977-1987. Bons Groupement Régional d'Epargne et de Prévoyance, caractéristiques : spécimen de bon, presse, note, barème, dépliant publicitaire, extrait du JO, correspondance, 1970-1986. Bons Caisse nationale de Crédit agricole à 3 et 5 ans, caractéristiques : circulaire, extrait du JO, barème, note, 1966-1986. Bons à intérêt progressif de la Caisse Nationale de l'Energie, caractéristiques : circulaire, barème de remboursement, extrait du JO, presse, 1978-1986.

Date : 1958-1989

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.6. Valeurs de chemins de fer Généralités, dispositions légales et réglementaires, dispositions pratiques, mesures d'application, études, cas concrets : correspondance, affichette, note, bulletin, état, imprimé, lettre-circulaire, projet de circulaire, 1930-1978. Restructuration de la Dette, revue de presse : presse, 1991. Émissions de billets [titres] SNCF, communiqués de l'établissement financier Robert LEFEVRE & Cie : lettres-circulaires, 1972-1981. Bons indexés, encaissements en coupons de transport gratuit pour le compte du service social et/ou en espèces : presse, note, état, 1958-1969.

Date : 1930-1981

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.6. Valeurs de chemins de fer Émissions de bons SNCF à lots-kilomètres, dispositions légales et réglementaires, caractéristiques, suivi des souscriptions, gestion administrative, délivrance de coupons de voyage, décisions de l'Administration, mesures prises par la Banque, statistiques de placement et d'échanges de bons : extrait du JO, presse, note, correspondance, projet de circulaire, circulaire, état, liste, affichette, 1941-1986.

Date : 1941-1986

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, 1941-1948. Modalités de fonctionnement du service financier aux sociétés, demandes de renseignements, d'autorisation d'opérations de comptoirs : liste, correspondance, note, 1934-1951. Conditions de dépôts de titres en vue d'assemblées générales de sociétés ou compagnies, correspondance : circulaire, correspondance, note, extrait de presse, 1921-1957. Société Nationale d'Investissement , dispositions légales et réglementaires, régime fiscal, organisation et fonctionnement, souscription de la Banque, étude, rétrocession des actions souscrites par l'État, placement de ces actions : presse, extrait du JO, note, arrêté, formulaire, liste, compte-rendu de réunion, circulaire, inventaire du portefeuille, liste, 1945-1978. Émissions d'obligations, documentation et correspondance : note, presse, extrait du JO, correspondance, 1951-1957. Société africaine de mines et transports (L'objet principal de cette société est la gestion d'un portefeuille d'actions Ouenza (ex société concessionnaire des Mines de l'Ouenza), question de l'opportunité de la distribution des action « Ouenza » : état, presse, correspondance, note, 1954.

Date : 1921-1978

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises Émissions d'actions de sociétés de pétroles, politique de la Banque, applications : note, correspondance, extrait du JO, 1954-1959. Regroupement des obligations Société générale des Chemins de Fer Économiques 3% 1885, dispositions légales, mesures d'application : circulaire, décret, décision et avis de la Compagnie des Agents de Change de Paris, 1955. Actions des Compagnies de Chemins de fer, études : note, 1955. Émission de certificats pétroliers par la Caisse des Dépôts et Consignations, dispositions légales et réglementaires, mesures et modalités d'application, statistiques de placement : liste, note, état, correspondance, tract, extrait du JO, presse, décret, circulaire, projet de circulaire, spécimen de certificat, 1957. Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, transformation de son régime juridique, conséquences sur le plan de la réglementation des Changes, études, dispositions légales et réglementaires : note, projet de circulaire, presse, extrait du JO, circulaire, 1957-1958. Placement des actions de la Société nationale de financement des recherches de pétrole (SNIP), dispositions réglementaires, administratives, mesures d'application, statistiques, suivi du placement : extrait du JO, circulaire, correspondance, note, état, liste, notice d'information, 1959. Émission d'action de la société CODETEL (Compagnie pour le développement des télécommunications) fait partie des cinq SICOMI (sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie), documentation sur l'opération, instructions aux succursales, statistiques : presse, note, brochure d'information, imprimé, modèle de lettre, correspondance, extrait du JO, 1971-1976. Émission d'actions FINEXTEL (Société financière pour l'expansion des télécommunications), instructions aux succursales, statistiques de placement, documentation sur l'opération : note, presse, imprimé, lettre-circulaire, notice et brochure publicitaire, 1970. Souscriptions publiques (Fondation médicale française, Fondation de France, campagne « Vaincre le Cancer », « Appel Pasteur »), instructions aux succursales, statistiques [classement chronologique par campagnes de souscriptions] : note, liste, circulaire, presse, affiche, carte, correspondance, 1970-1976. Obligations des services contractuels des Messageries maritimes 6% 1927 , recherche des bordereaux de réserve délivrés après paiement des intérêts moratoires de 1957 pour des versements complémentaires à effectuer par la Banque du Canada : pièce comptable, note, correspondance, état, avis, 1946-1976.

Date : 1946-1976

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.8. Chèques-dividendes et effets de commerce Effets de commerce, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : extrait du JO, circulaire, correspondance, note, 1924-1976. Timbre des chèques et effets de commerce, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application : extrait du JO, correspondance, circulaire, note, 1932-1957. Chèques-dividendes, mesures d'application de la législation, études, cas concrets : extrait du loi, correspondance, liste, circulaire, projet de circulaire, note, imprimé, 1933-1966. Chèques-contributions (paiement des impôts et taxes), dispositions légales et réglementaires, commentaires, mesures d'application : extrait du JO, note, correspondance, brochure, presse, circulaire, état, 1916-1958. Paiement des dépenses publiques, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application : extrait du JO, circulaire, 1916-1965. Paiement des pensions de l'État par l'intermédiaire des banques, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : extrait du JO, décret, circulaire, imprimé, correspondance, 1939-1942.