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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices
  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 228 à 251
      Titre : 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières

      • 1135200514 AR 228
        Titre : 3.1.1. Titres au porteur

        • 1135200514 AR 228
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.1. Titres au porteur Régime des oppositions, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : note, extrait du JO, presse, décret, extrait de décret, loi, circulaire, 1902-1991. Dépossession de titres, régime juridique : bulletin, fév. 1956. Procédure d'opposition en cas de dépossession de titres, dispositions légales et réglementaires, instructions : note, instruction, décret, 1989-1994. Opposition sur titres au porteur à circulation internationale, dispositions de la convention du 28 mai 1970 du Conseil de l'Europe (entrée en vigueur le 11 février 1979) : note, extrait du JO, bulletin, extrait de bulletin, brochure, correspondance, rapport, projet de loi, 1970-1980. Pertes et vols, dispositions légales et réglementaires, procédure : extrait de presse, extrait de JO, correspondance, projet de loi, 1954-1984. 

      • 1135200514 AR 228 à 231
        Titre : 3.1.2. Titres nominatifs

        • 1135200514 AR 228
          Titre : 3.1.2. Titres nominatifs Réforme légale et administrative (Décret du 7 décembre 1955 relatif au régime des titres nominatifs), études et analyses préalables : rapport, note, projet, procès-verbal de réunion, projet de décret, presse, extrait du JO, compte-rendu de réunion, circulaire, 1930-1956.

        • 1135200514 AR 229
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.2. Titres nominatifs Régime juridique, Dispositions légales et réglementaires, dispositions administratives, analyses et commentaires, cas concrets : note, lettre-circulaire de l'Association nationale des sociétés par actions, presse, circulaire, correspondance, imprimé, guide, bulletin , bulletin des services du Trésor, monographie , extrait du JO, 1946-1992.
          Date : 1946-1992

        • 1135200514 AR 230
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.2. Titres nominatifs Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accords interbancaires et accords avec les Grandes collectivités , caractéristiques, adhésions, dispositions administratives : note, convention, liste, procès-verbal de réunion, correspondance, rapport, 1946-1982. Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accord avec la chambre syndicale des agents de change pour la simplification des opérations , origines et caractéristiques : note, convention, correspondance, circulaire, 1947-1948. Établissements non signataires des accords interbancaires, relations : note, correspondance, 1959-1977. Accords interbancaires, Nouveaux participants à tous les accords : correspondance, projet, liste, 1949-1995. Accords interbancaires, Nouveaux participants à l'accord portant uniquement sur la certification de signatures : correspondance, liste, 1963-1981.
          Date : 1946-1995

        • 1135200514 AR 231
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.2. Titres nominatifs Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accord conclu avec les Grandes Collectivités et avec certaines sociétés, mise en oeuvre : liste, correspondance, convention, note, circulaire, 1943-1982. Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accord passé avec les banques nationalisées, la Banque d'Algérie et de la Tunisie, les compagnies d'assurance nationalisées, organisation de procédures concernant les opérations de nantissement et de rétro-transfert sur parts-bénéficiaires : correspondance, 1952-1954. 

      • 1135200514 AR 231 à 236
        Titre : 3.1.3. Valeurs du Trésor
        Date : 1937/1997

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