Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.2. Gestion en comptes courants
        • 3.2.1. Titres en compte courant

1135200514 AR 256

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Assemblées générales, Ordinaires, préparations (rapport, bilans, résolutions) : brochure, convocation, ordre du jour, compte-rendu, procès-verbal, note, correspondance, projet de contrat, 1990-2000. Conseil d'administration ,Composition : correspondance, liste, presse, rapport, 1954-1984.
Date : 1954-2000